Règlement du jeu
« JEU DU PENALTY HARIBO »
du 18 avril 2012 au 30 juin 2013 inclus
Article 1 – Organisation du jeu
La S.A.S OM MEDIAS, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 421 729 070, dont le siège social est Centre d’entraînement Robert Louis Dreyfus, 33 Traverse de la Martine, 13012 Marseille, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le“Jeu“) qui se déroulera du 18 avril 2012 au 30 juin 2013 inclus, afin de faire gagner à toute personne, sans plancher ni plafond d’âge, une dotation en produits officiels de l’Olympique de Marseille (OM) d’une valeur inférieure à 100 euros TTC.
La société organisatrice garantit aux participants la réalité de la dotation proposée et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent.
Article 2 - Participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quel que soit son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel et de la famille de la société organisatrice. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Aucune participation au nom d'un tiers ne sera acceptée. Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du participant. Ce jeu est disponible sur OM.net, notreOM.net et/ou lesminotsdelom.net.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger, transmettre transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement du réseau, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés à la demande des participants en indiquant les nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) + une copie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Article 3 – Désignation du gagnant - Dotation
Le but du Jeu est, pour les participants, de marquer le plus de tirs au but à Nino en un temps limité. Néanmoins, les gagnants ne seront pas ceux ayant réalisé les meilleurs scores. Les gagnants seront tirés au sort dès lors qu’ils auront participé au Jeu et rempli les conditions de participation, peu important les scores réalisés, ce que le participant reconnaît expressément.
Ainsi, parmi tous les participants, 3 (trois) gagnants seront tirés au sort chaque mois par un salarié de l’OM. Toute participation ne pourra être prise en compte qu’une fois tous les champs du formulaire (pseudo, prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays, email, âge) présent sur la page du jeu dûment et correctement complétés. Si un participant ne répondait pas aux conditions de participation ici posées, il serait écarté du tirage au sort.
Le contenu de la dotation et sa valeur totale ne sont pas déterminés mais sont objectivement déterminables (3 (trois) gagnants par mois d’une dotation en produits officiels OM d’une valeur inférieure à 100 euros TTC). En tout état de cause, l’OM décidera discrétionnairement de la valeur des dotations ce que le participant reconnaît expressément.
Article 4 – Notification de gain – Modalités pratiques
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 10 (dix) de chaque mois et les gagnants seront informés par mail, dans la semaine qui suit le tirage au sort. Réponse est demandée dans les 48 heures. A défaut de réponse, les gagnants seront regardés comme renonçant tacitement et inconditionnellement au lot de récompense qui leur aura été attribué. Le lot pourra alors être réattribué. La société organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation.
La composition de la dotation ne pourra être modifiée et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur en argent, ni contre une autre récompense.
Tout éventuel frais de réservation et de déplacement, toute dépense d’ordre personnel, et de manière générale toute dépense non prévues dans la description du lot qui précède, restent à la charge exclusive du gagnant.
Article 5 – Recours et responsabilité
Le tirage au sort des gagnants ne pourra faire l’objet d’aucun recours de la part des participants et/ou de leurs représentants légaux. Aucune correspondance ne sera échangée à propos du Jeu. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable et aucune indemnité ne sera versée aux participants et/ou à leurs représentants en cas de perte ou non réception des inscriptions au jeu. Ces dernières, renseignements des champs du formulaire compris, étant envoyées sous la seule responsabilité des participants.
Dans l'hypothèse où pour une quelconque raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur récompense, cette dernière serait définitivement perdue et pourrait être réattribuée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, ou tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le joueur reconnaît expressément.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment si les participants ne parviennent pas à se connecter au(x) site(s) du Jeu, à jouer, à transmettre leurs réponses, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les données relatives à l’inscription d’un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques, en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à :
- l’encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ;
- l’environnement informatique, logiciel ou matériel du Jeu ;
- aux réseaux de communication électroniques ;
- un cas de force majeur ou un cas fortuit ;…
Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou annulations partielles et/ou totales du match prévu au calendrier.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait d’un de ses employés. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de match, de décision d’autorités compétentes en matière en matière de sécurité et de discipline (huis clos notamment), travaux de rénovation du stade, ou de tout autre évènement venant perturber la bonne exécution du présent contrat. Ainsi, les participants et les gagnants renoncent expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de survenance d’un des faits visé ci-dessus.
Article 6 – Interdiction d’utilisation des marques et des logos de l’Olympique de Marseille
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux participants sur les marques, logos, acronymes et tout autre signe distinctif de l’Olympique de Marseille. Les participants s’interdisent toute utilisation des logos, marques et signes distinctifs appartenant à l’Olympique de Marseille. De même, les participants s’engagent à ne commettre aucun acte de parasitisme commercial des activités du Club et s’abstiendra de toute démarche comportant un risque quelconque de nature à créer une confusion ou à susciter une forme d’association avec le Club.
Article 7 – Règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le règlement complet du Jeu est déposé en l'étude de Maître Roll, huissier de justice – SCP ROLL MASSARD-NOELL & ROLL, 74 rue Sainte 13007 Marseille.
Un exemplaire sera adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de :
Service marketing média Olympique de Marseille – Centre d’Entraînement Robert Louis Dreyfus, 33 Traverse de la Martine, 13012 Marseille
Frais de timbre remboursés sur simple demande au tarif lent.
Article 8 – Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel les
concernant, à l’adresse du jeu. Les informations reccueillies feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à assurer le bon déroulement du présent jeu et seront également collectées par notre Customer Relationship Management (CRM) en vue de message promotionnel ou autre type de communication. Tout participant peut, pour des motifs légitimes et raisonnables, s’opposer au traitement des données le concernant.