Règlement du jeu-concours OM - Olympique de Marseille n°133685 Lot principal gagné : Une visite du Centre d’Entraînement Robert Louis-Dreyfus pour 2 avec 1 visite des studios d’OM TV ainsi que 2 places VIP en tribune présidentielle pour 1 match de Champion's League et 1 maillot dédicacé par les joueurs de l’OM (95 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du jeu "Grand Jeu OM – Gagne ton RDV avec
l’Europe"
Article I : Organisation
La société PRODIDA, Enseigne Made in Sport (SIREN N° : 417 587 416) ayant son siège social 102
rue de Provence, 75009 PARIS organise un grand jeu intitulé " Grand Jeu OM – Gagne ton rendez-
vous avec l’Europe », du 28/07/2017 au 30/08/2011

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom,
même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite
ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire proposé sur http://boutique.om.net. Tout formulaire
validé vaut pour acceptation du règlement du jeu.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 1 prix (valeur totale du jeu 195€ / Aucune valorisation des prestations visites et
dédicaces joueurs) :
- 2 places VIP en tribune présidentielle d’une valeur de 100€
- 2 visite du Centre d’Entraînement Robert Louis-Dreyfus à la Commanderie (13) + 1 visite des studios d’OM TV
- 1 maillot dédicacé par les joueurs de l’OM (liste non définie) d’une valeur de 95€

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par la Société PRODIDA, dans le mois
suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Les gagnants seront informés par la société
PRODIDA des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de leur part dans un délai
de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera
perdu tel que défini à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la société PRODIDA se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font
élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet
).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble
de ses participations .

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse suivante : PRODIDA Enseigne Made in sport – 102 rue de Provence – 75009 PARIS. Le
règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
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nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur.



Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro . La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
la société PRODIDA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société PRODIDA tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un
courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des
résultats. La société PRODIDA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. La société PRODIDA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société PRODIDA à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 ans. la société PROFIDA ne saurait être tenue pour responsable
des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus
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lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société
PROFIDA. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la société PROFIDA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société PROFIDA

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.