Réglement sur simple demande à contact@olivesdespagne.com
ARTICLE 1
ASEMESA, dont le siège est c/Mesón del Moro, 1. 41004 Seville, Espagne organise du 1er décembre au 31 janvier 2012 inclus, sur Internet, un jeu intitulé « Jeu Internet Olives d’Espagne ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure habitant la France Métropolitaine,à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices et des sociétés partenaires, qui s’interdisent d’y participer directement ou indirectement par l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints...).
Chaque personne ne peut s’inscrire qu’une seule fois (même nom, même prénom, même adresse postale).
ARTICLE 3
Ce jeu sera accessible sur le site Internet www.olivesdespagne.fr ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton
apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site.
Principe du jeu :
Les participants devront rejoindre la page facebook des Olives d’Espagne, répondre à un questionnaire à choix multiple
portant sur leurs habitudes de consommation en matière d’olives, mais il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses.
Préciser leurs coordonnées et valider leur participation. Les participants pourront s’ils le souhaitent s’inscrire à la
newsletter Olives d’Espagne.
ARTICLE 4
Pour jouer, les participants doivent :
1 - se connecter sur http://www.facebook.com/olivesdespagne entre le 1er décembre et le 31 janvier 2012.
2 - répondre aux questions grâce au formulaire récapitulatif qui sera mis à disposition 1er décembre au 31 janvier 2012
(la date et l’heure de l’envoi du formulaire en ligne faisant foi).
3- Tous les champs devront être remplis. (Civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale.)
4- Les formulaires en doublon seront éliminés d’office. Une seule réponse par question est possible.
ARTICLE 5
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte.
ASEMESA décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons
indépendantes de leur volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations
téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
ARTICLE 6
ASEMESA se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu, si les circonstances l’exigent, et
notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
En cas de nécessité, ASEMESA se réserve le droit de modifier le présent règlement. Le cas échéant ASEMESA
informera les participants via le site olivesdespagne.fr
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
ARTICLE 7
Ce jeu est doté notamment : D’un week-end pour 2 personnes à Barcelone, d’une valeur indicative commerciale de 1500€ Le weekend devra avoir lieu avant le 31 décembre 2012. Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toutecontestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.ASEMESA se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8
Les gagnants seront informés directement par e-mail ou par courrier aux coordonnées qu’ils auront mentionnées dans le formulaire préalablement rempli lors de leur inscription. Seuls les participants ayant inscrits des informations valides dans leur formulaire pourront prétendre à leurs lots : civilité, prénom, nom, e-mail, adresse postale.
Les gagnants recevront par courrier les coordonnées de la personne à contacter pour réserver leur lot. Les gagnants renoncent à réclamer à ASEMESA tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
ARTICLE 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales.
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et qu’il bénéficie, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse électronique du jeu. Il reconnaît être également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par la société organisatrice et utilisées à des fins deprospection.
ARTICLE 10
Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de .... . Il peut être obtenu sur simple demande adressée à : Jeu Internet Olives d'Espagne – Opération Week End Barcelone - 13766 Aix-en-Provence Cedex 3.
ARTICLE 11
Frais de remboursement et de participation remboursés par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 15 septembre 2011 à l'adresse suivante : Jeu Internet Olives d'Espagne – Opération Week End Barcelone - 13766 Aix-en-Provence Cedex 3.
Remboursement des frais de connexion sur la base de soit 0,22 euros, sur simple demande écrite par virement bancaire, en précisant la date de connexion, ses coordonnées complètes, une copie de la facture détaillée, RIB.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
ARTICLE 12
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com.La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex dépositaires du règlement avant sa publication.
