REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
TORTILLAS POCKETS X TORTUES NINJA
Du 27/07/23 au 27/11/23 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société GENERAL MILLS France au capital de social de 31 693 807 €, dont le siège social est situé au 30 Cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le n°319 679 825,
(ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours avec obligation d’achat sur le site internet www.oldelpaso.fr/NTTY-jeuconcours, du 27 juillet 2023 à 0h00 (CET) au 27 novembre 2023 à 23h59 révolues (CET), (ci-après « le Jeu »), dont les gagnant seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après (« le Règlement »).
Le Règlement est applicable pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION
Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après « le Participant »), à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui participent à l’organisation et à la mise en œuvre du Jeu ainsi que des membres de leur famille (ascendant, descendant, époux).
Pour toute la durée du Jeu, n’est autorisée qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique et/ou postale et/ou téléphone).
En cas de candidatures multiples, seule la première candidature valide (au sens des dispositions ci-dessous) sera prise en compte, à l’exclusion de toutes les autres participations qui seront invalidées et donc non-prises en compte.
En référence aux articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude.
Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses sera considérée comme invalide et ne sera donc pas prise en compte.
Il ne sera attribué qu’une dotation par personne désignée gagnante.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité (nom, adresse postale, adresse électronique) des Participants,] dans la limite des pouvoirs dont il dispose en tant qu’organisateur d’un jeu-concours.
Principe du Jeu
Il s’agit d’un jeu avec obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, le Participant devra à compter du 27/07/2023 à 00h00 (CET) et avant le 27/11/2023 à 23h59 heure de fin (CET), respecter les étapes suivantes :
Acheter un des produits participants tels que listés ci-après et conserver la preuve d’achat, laquelle devra impérativement mentionner la date et heure de l’achat. Celle-ci sera requise pour validation du gagnant.
Scanner le QR code présent sur le pack du produit participant pour être redirigé vers le site internet, ou se rendre sur www.oldelpaso.fr/NTTY-jeuconcours.
Remplir un bulletin de participation sur le site internet du jeu concours en renseignant le nom, la date de naissance, numéro de téléphone et adresse email du Participant puis télécharger la preuve d’achat.
Les produits participants sont à titre exhaustif :
Old El Paso Kit Tortilla Pockets Original
Old El Paso 8 Tortilla Pockets
La participation ne sera prise en compte qu’une fois que le Participant :
aura pris connaissance et accepté expressément le présent Règlement, en cochant la case dédiée à cet effet lors de son inscription au Jeu sur le site internet dédié.
aura consenti expressément au traitement par l’Organisateur de ses données personnelles afin de pouvoir participer au Jeu en cochant la case dédiée à cet effet lors de son inscription au Jeu sur le site internet dédiée.
Les modalités de ce traitement sont précisées à l’article 6 « Données personnes des participants » du présent règlement.
Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu selon les modalités décrites à l’article 7 – Règlement du Jeu.
Aucune participation au Jeu ne sera acceptée en dehors de la période de Jeu telle que définie au présent article.
Toutes autres informations transmises par tout autre moyen ne seront donc pas prises en compte.
ARTICLE 3 – DOTATION(S) MISE(S) EN JEU
La DOTATION PRINCIPALE mise en jeu est la suivante :
1 x voyage pour 2 adultes et 2 enfants (moins de 16 ans) à New York d’une valeur commerciale globale d’environ six mille deux cents (6200) euros HT. Sont inclus :
Vols aller-retour (classe économique) entre Paris et New York
3 nuits d’hébergement dans un appartement (1 chambre, 4 couchages)
1 visite de la ville autour du thème des Tortues Ninja
1 activité Accrobranche « Zip & Climb » au Zoo du Bronx
1 entrée pour l’Aquarium de New York
Dîner mexicain (2 plats) un des soirs du voyage
1 Metro card valable 4 jours par personne
Allocation de 120 € à utiliser pour une assurance voyage complète
Les DOTATIONS SECONDAIRES mises en jeu sont les suivantes :
100x2 tickets de cinéma pour visionner le film de son choix (s’il est encore en salles), d’une valeur unitaire de 30€ TTC.
Le descriptif et les conditions d’utilisation des dotations sont précisés en annexe du présent règlement.
La/Le(s) dotation(s) prévue(s) ci-dessus est(sont) considérée(s) comme unique(s) gain(s).
La/Le(s) dotation(s) gagnée(s) n’est/ne sont ni échangeable(s), ni remboursable(s) contre sa/leur valeur en espèce.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur équivalente si les circonstances l’exigent. L’Organisateur s’engage à informer les Participants d’un tel changement.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent Règlement.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 101 gagnants du Jeu seront désignés par tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu dans un délai de 10 jours ouvrés après la fin du jeu concours (27/11/2023) par l’Organisateur parmi les Participants.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DES DOTATIONS
L’Organisateur s’engage à informer le gagnant de son gain par un email dans un délai de dix (10) jours ouvrés après le tirage au sort.
Après que le gagnant a été informé de son gain, il a la possibilité, dans un délai de 48 heures à compter de la notification des résultats, de notifier le fournisseur des dotations d’un changement d’adresse postale.
A défaut pour le(s) gagnant(s) de se manifester et d’effectuer les démarches décrites ci-dessus dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et donc reprise et conservée par l’Organisateur.
Les dotations secondaires seront livrées aux domiciles des gagnants à l’adresse indiquée dans le bulletin de participation dans un délai maximum de deux (2) semaines après [le tirage au sort/information des gagnants].
L’Organisateur se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison des dotations.
En cas de retour à l’Organisateur d’une dotation comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », la dotation sera conservée à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour de la dotation à l’Organisateur. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre et la dotation sera considérée comme abandonnée et donc reprise et conservée par l’Organisateur.
À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’exactitude de l’adresse email et/ou postale renseignée pour que sa dotation lui parvienne. De même, il est responsable du contrôle régulier de la boite mail associée à cette adresse. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise réception des emails de confirmation.
Toutes les dotations qui ne seront pas récupérées dans les délais impartis seront considérées comme perdues pour les gagnants. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra donc être engagée sur ce fait.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Le traitement de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, autres informations qui permettent de l’identifier, etc.) mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalités la gestion du Jeu, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des dotations. Le responsable du traitement est l’Organisateur qui l’inscrit dans son registre des activités de traitement.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu. Ils sont également tenus d’inscrire ce traitement au sein de leur registre des activités de traitement.
L’Organisateur pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (3) ans Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée le 20 janvier 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
GENERAL MILLS France – [TORTILLAS POCKETS x TORTUES NINJA]
30 Cours de l’Ile Seguin - 92100 Boulogne Billancourt
Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’une justification d’identité.
Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.
Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants via une case à cocher, qui permettra à l’Organisateur de conserver les données pendant une durée de trois (3) ans maximum.
Les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.
En cas de réclamation, le Participant peut saisir la CNIL.
Toute disposition non-prévue par le présent article sera régie par la Politique de confidentialité de l’Organisateur accessible ici : https://www.generalmills.com/privacy-security/france-french-privacy-policy
ARTICLE 7 – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement du Jeu peut être consulté dans son intégralité à cette adresse : www.oldelpaso.fr/NTTY-jeuconcours
En cas d’incohérence, le présent Règlement prévaut sur tous documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du Règlement.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur les éléments relatifs au Jeu sont la propriété exclusive de l’Organisateur et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l'attribution des dotations soit conforme au Règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée à l'égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le Règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou circonstances extérieures à la volonté de l’Organisateur (notamment en cas de difficultés rencontrées en raison du coronavirus/COVID-19), le présent Jeu devait être modifié, écourté, prolongé ou annulé. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable aux Participants par tous moyens appropriés.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sous réserve d’en avoir au préalable prévenu les Participants.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux gagnants du jeu ou à leurs biens matériels liés à l’utilisation des dotations sous leur seule responsabilité.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE, LITIGE ET RECLAMATION
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
Le Participant peut communiquer toutes réclamations liées au Jeu à l’adresse postale suivante :
GENERAL MILLS France – [TORTILLAS POCKETS x TORTUES NINJA]
30 Cours de l’Ile Seguin - 92100 Boulogne Billancourt
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ANNEXE : DESCRIPTIF ET CONDITITIONS D’UTILISATION DES DOTATIONS
DOTATION PRINCIPALE :
La dotation principale est gérée par la société Cloud Nine Incentives Ltd, dont le siège social est situé à The Station, 7 High Street, Olney, Bucks, MK46 4EB, Royaume-Uni, ABTA no. L9097 and ATOL no. 10626 (ci-après “Cloud Nine”).
Sauf indication contraire, le prix offert est destiné à 4 personnes voyageant ensemble, dont l'une doit être âgée de 21 ans ou plus et les deux autres de moins de 16 ans. Chaque personne participant à ce prix sera désignée dans les présentes conditions comme un "participant". Tout participant âgé de moins de 18 ans doit avoir l'autorisation préalable de ses parents ou de son tuteur.
Le prix est valable jusqu'au 30 juin 2024. Les voyages ne sont pas autorisés pendant les mois de juillet, août, décembre 2023, Noël et Nouvel An (24 décembre 2023 - 1er janvier 2024), Pâques (29 mars - 1er avril 2024), les jours fériés, les foires commerciales ou les événements spéciaux locaux (c'est-à-dire les événements sportifs). Le voyage doit être terminé avant le 30 juin 2024. Les prolongations de la validité du forfait ne seront pas autorisées, sauf autorisation préalable de Cloud Nine.
Le prix comprend les vols aller-retour en classe économique de Paris à New York, 3 nuits d'hébergement indépendant pour 4 participants partageant un appartement d'une chambre, une visite cinématographique de la ville, une aventure de tyrolienne et d'escalade au zoo du Bronx, une entrée à l'aquarium de New York, un dîner mexicain à deux plats lors d'une soirée, une carte de métro de 4 jours par personne et une allocation de 120 € à utiliser pour une assurance voyage complète.
Toutes les dates et tous les lieux sont soumis à disponibilité.
Cloud Nine décline toute responsabilité en cas d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris le retrait ou la modification d'hôtels, d'activités, d'événements ou d'articles de vente au détail. Cloud Nine s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer des solutions de remplacement appropriées dans de telles circonstances. Aucun remboursement ne sera effectué.
Ce prix n'est ni transférable ni échangeable, il ne peut être échangé contre de l'argent et ne peut être associé à aucune autre offre spéciale. Il n'y a pas d'alternative en espèces ou de remboursement pour toute partie non utilisée du prix.
En cas d'annulation, les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement ou prix de remplacement.
Toutes les réservations doivent être effectuées par l'intermédiaire de Cloud Nine au moins 6 semaines (42 jours calendaires) avant le voyage.
Toute modification apportée par les participants après la confirmation de la réservation, dans la mesure où Cloud Nine ou le fournisseur tiers concerné l'autorise, sera soumise à des frais administratifs.
Chaque participant doit être en possession d'un passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois au moment du voyage) et de tous les visas ou permis nécessaires à l'entrée dans le pays de destination. L'obtention des passeports et des visas ou permis nécessaires, ainsi que les frais qui y sont associés, relèvent de la responsabilité des participants.
Sauf indication contraire de Cloud Nine, chaque participant devra, comme condition de voyage, effectuer, à ses frais, un test de dépistage de l'antigène COVID-19 dans les 24 heures précédant le voyage aller vers le pays de destination et le voyage retour vers Paris, et soumettre la preuve d'un résultat négatif à Cloud Nine avant chaque départ.
Une preuve de vaccination peut être exigée pour l'entrée dans le pays de destination et sera communiquée par Cloud Nine lors de la réservation.
Certaines activités et/ou expériences peuvent être soumises à des restrictions d'âge, de taille, de poids et/ou de santé. Si les enfants ou les adultes ayant des restrictions ne sont pas en mesure de participer aux activités mentionnées, une expérience alternative peut être proposée à la discrétion de Cloud Nine, cette offre variant en fonction de la saison du voyage et des raisons de l'exemption. Les participants doivent se conformer à toutes les règles et réglementations COVID-19 en vigueur au moment des expériences.
Certaines expériences peuvent être saisonnières ou ne fonctionner qu'à certaines dates.
Les adultes doivent accompagner les enfants lors de toutes les activités et pendant toute la durée du prix.
Sauf indication contraire, les vols sont effectués en classe économique. Les sièges réservés à l'avance peuvent entraîner des frais supplémentaires en fonction de la compagnie aérienne. Ces frais sont à la charge des participants.
Le transport entre le domicile et l'aéroport (et vice-versa) est à la charge des participants.
Tous les autres coûts et dépenses liés à l'obtention du prix qui ne sont pas mentionnés dans la description du prix sont à la charge des participants. Ils comprennent, sans s'y limiter, les transferts vers et depuis l'aéroport de Paris, les repas supplémentaires, les boissons, les visas, les pourboires, les dépenses personnelles et tous les coûts liés à COVID-19, comme indiqué ci-dessous.
Si les participants souhaitent ajouter des éléments supplémentaires au prix (nuits supplémentaires, passagers supplémentaires, etc.), ils peuvent le faire par l'intermédiaire de Cloud Nine, moyennant un coût supplémentaire. Cloud Nine indiquera le coût avant la réservation. Cloud Nine ne participera à aucune discussion concernant la comparaison des coûts ou les tarifs obtenus ailleurs.
Si des repas sont inclus dans la description du prix, ils peuvent être assortis d'une allocation maximale, les participants en seront informés avant le voyage.
L'allocation destinée à couvrir l'assurance voyage sera envoyée au participant principal par virement bancaire au moment de la réservation du prix.
Il incombe aux participants d'informer Cloud Nine de toute circonstance susceptible de les empêcher de participer à l'un des éléments du prix, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences alimentaires, les conditions médicales ou les circonstances personnelles. Les participants doivent évaluer leurs propres risques avant de décider de participer à l'un des éléments du prix, étant donné que l'interaction avec le grand public peut augmenter le risque d'exposition au COVID-19. En choisissant de participer à l'un des éléments du prix, les participants reconnaissent et conviennent qu'ils acceptent tout risque associé à ces éléments du prix.
Les participants sont responsables et doivent se conformer à tous les conseils, règlements et restrictions en matière de santé exigés par les autorités locales et nationales, y compris à la suite de la conférence COVID-19. Tous les coûts associés sont à la charge des participants (le cas échéant).
L'assurance voyage n'est pas incluse. Une indemnité a été prévue pour permettre aux participants de souscrire leur propre police d'assurance, qui doit couvrir tous les participants pendant la durée du séjour.
L'organisation et les frais supplémentaires liés à tout test COVID-19, à l'hébergement en quarantaine, aux changements de vol ou à toute autre dépense pouvant être encourue en raison de COVID-19 ou en rapport avec celui-ci (y compris en cas de test COVID-19 positif) relèvent de la seule responsabilité des participants (qu'ils soient ou non remboursés par l'assurance voyage).
Chaque participant (et, s'il est âgé de moins de 18 ans, son parent ou tuteur) doit signer et renvoyer une décharge et une renonciation de responsabilité (fournies par Cloud Nine au moment de la réservation) comme condition de sa participation au voyage.
Les participants sont responsables de leur comportement lors de leur participation au prix. Cloud Nine se réserve le droit, à son entière discrétion, d'exclure tout participant de la participation au prix ou à une partie de celui-ci si un participant ne se conforme pas aux instructions de Cloud Nine, de la compagnie aérienne ou de toute autre société associée au prix, ou si un participant agit d'une manière dangereuse pour lui-même ou pour le public, est antisocial de quelque manière que ce soit ou cause des troubles ou des nuisances à d'autres personnes.
Toutes les données personnelles soumises par les participants à Cloud Nine seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Cloud Nine, accessible à l'adresse https://www.uponcloudnine.co.uk/privacy.html.
DOTATIONS SECONDAIRES
Les dotations secondaires sont gérées par la société Ailleurs Communication au capital social de 50770€, dont le siège social est situé 2B rue de Verdun 64320 Bizanos, inscrite au R.C.S de Pau sous le n°537919904, pour le compte de l’Organisateur.
Les places de cinéma sont valables dans toutes les salles en France métropolitaine, tous les jours sans exception, pour 2 personnes.
