Règlement du jeu-concours Old El Paso n°109315 Lot principal gagné : Un voyage de 13 jours au Mexique pour 2 personnes (5000 euros), 300 "Kits Fajitas" Old El Paso (5 euros).

REGLEMENT DE JEU
Résumez le match à la mexicaine


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Article 1. ORGANISATION

La Société organisatrice est General Mills International Sarl (SARL)
Au capital de 20.000 CH
Inscrite au registre du commerce au : CH-550-1033064-9
Dont le Siège Social se trouve : avenue Reverdil, 8 – 1260 Nyon – Switzerland
Organise du 17 juin 2010 à 0h00 AU 3 juillet 2010 à 23h59

SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "Résumez le match à la mexicaine".
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.oldelpaso.fr

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci
permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeur résidant en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les
concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou
indirectement.

La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée
participer sous le contrôle avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à
défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.oldelpaso.fr remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur nom, leur
prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal et
adresse e mail).

Le jeu consiste à proposer un résumé du match de Football France-Mexique dans un texte de 250 caractères
maximum en utilisant les mots imposés suivants : Caramba, Fun et une recette mexicaine au choix (Fajitas,
Burritos ou Guacamole)

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site
Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement,
à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute fausse déclaration ou
déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une
fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles. REGLEMENT DE JEU
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Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s'assurer de
la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer strictement aux conditions
d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de
ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

Les gagnants :

Les 300 participants ayant obtenus le plus de vote gagneront des kits Old El Paso sur la base des chiffres
affichés sur le site www.oldelpaso.fr

Le grand gagnant sera déterminé par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants. Les
votes ne constitueront qu’un indicateur secondaire pour déterminer le grand gagnant.

Les gagnants autorisent l’Organisateur du jeu à publier son nom sur Internet.
Les noms du gagnant seront affichés sur le site à la fin du jeu.
Les lot seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée dans son formulaire de participation.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour
quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné
par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme
abandonné par le(s) gagnant(s).

Les joueurs autorisent la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville
et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la
société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

Article 4. LES LOTS

Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :

1) Un voyage au Mexique pour 2 personnes d’une durée de 13 jours et 11 nuits sur place, d’une valeur
commerciale unitaire de 5000 euros TTC.
Déroulé du voyage :

1er jour - France - Mexico
Arrivée en soirée à Mexico (2 240 m d’altitude). Cocktail de bienvenue. Dîner libre et logement.

2e jour - Mexico
Visite de Mexico : place de la Constitution, Palais National et cathédrale. Continuation pour Xochimilco et
déjeuner typique sur les barques, au fil de l’eau. L’après-midi, visite du Musée d’anthropologie retraçant l’histoire
des civilisations précolombiennes, dont l’une des pièces maîtresse est le calendrier aztèque pesant plus de 25
tonnes. Dîner typique au son des mariachis.

3e jour - Mexico - Teotihuacan - Puebla (200 km environ)
Poursuite de la visite : place des Trois Cultures et basilique Notre-Dame de Guadalupe, sainte patronne du
Mexique. Puis, route pour Teotihuacan. Dégustation de boissons typiques à base d’agave et démonstration des
utilisations de cette plante. Déjeuner. Visite du site et de ses monuments, puis d’une taillerie d’obsidienne. Départ
vers Puebla (125 km environ). Cocktail de bienvenue. Dîner et logement à l’hôtel

4e jour - Puebla - Oaxaca (400 km environ)
Découverte de Puebla (2 000 m d’altitude), célèbre pour son architecture coloniale. Départ vers Oaxaca. Déjeuner
de spécialités. Visite de Oaxaca, capitale de l’état du même nom et l’église Santo Domingo de style baroque REGLEMENT DE JEU
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mexicain. Visite d’une chocolaterie, spécialité de la région et du marché d’artisanat. Installation à l’hôtel et cocktail
de bienvenue. Dîner et spectacle de danses indiennes de la Guelaguetza.

5e jour - Monte Alban et Mitla (80 km environ)
Visite de Monte Alban, site grandiose surplombant la Vallée de Oaxaca, à environ 2 000 m d’altitude. Déjeuner.
Puis, visite de Mitla, sanctuaire mixtèque. Retour à Oaxaca. Arrêt à l’arbre de Tule, vieux de 2 000 ans et
découverte de Santa Maria del Tule, son église et son marché artisanal.

6e jour - Oaxaca - Tehuantepec (260 km environ)
Le matin, visite de San Bartolo Coyotepec et d’un atelier de poterie en céramique noire. Déjeuner. Départ pour
l’isthme de Tehuantepec, entre océan Pacifique et golfe du Mexique. Traversée de la Sierra Maestra del Sur par
des routes montagneuses bordées de cactus. Installation à Tehuantepec, ville accueillante et très animée.
Installation à l’hôtel. Cocktail de bienvenue. Dîner et logement.

7e jour - Tehuantepec - Tuxtla Gutierrez - San Cristobal (380 km environ)
Départ pour Tuxtla Gutierrez par la route longeant le Pacifique. Déjeuner à Chiapa de Corzo, dans une ambiance
marimbas. Selon les conditions atmosphériques, balade en bateau à travers le Canyon del Sumidero et ses
falaises de 1 000 m. Arrivée à San Cristobal de las Casas en fin d’après-midi. Installation à l’hôtel. Cocktail de
bienvenue. Dîner et logement.

8e jour - San Cristobal - Palenque (210 km environ)
Visite du marché de San Cristobal et des villages indiens de San Juan Chamula et Zinacantan, ayant conservé
des modes de vie authentique. Selon météo, arrêt aux cascades d’Agua Azul, dans un cadre de forêt tropicale.
Déjeuner tardif à base de poissons. Continuation pour Palenque par une route de montagne aux paysages
surprenants. Installation à l’hôtel. Cocktail de bienvenue. Dîner et logement.

9e jour - Palenque - Uxmal (450 km environ)
Visite de Palenque, site maya exceptionnel au milieu de la forêt vierge. Après le déjeuner, route vers Uxmal.
Installation à l’hôtel et cocktail de bienvenue. Dîner. Spectacle son et lumière sur le site (en espagnol). Logement
à Uxmal.

10e jour - Merida (100 km environ)
Visite du site d’Uxmal, haut-lieu de la civilisation maya, l’une des sept merveilles du monde. Déjeuner et départ
pour Merida. En route, visite d’une hacienda du XVIIe s. Visite de Merida, capitale de l’état du Yucatan, ville aux
vieilles demeures coloniales du début du XXe s. Découverte du marché couvert. Installation à l’hôtel. Cocktail de
bienvenue. Dîner et logement.

11e jour - Merida - Chichen Itza - Cancun (330 km environ)
Départ pour Cancun, à travers l’immense forêt du Yucatan, en passant par Chichen Itza. Visite de cette cité maya,
le plus vaste site archéologique du Yucatan, récemment reconnu comme l’une des sept merveilles du monde.
Visite d’un cenote, puits sacrificiel maya. Déjeuner avec présentation de danses folkloriques yucatèques.
Continuation vers Cancun. Installation à l’hôtel à Cancun en Tout Compris.

12e jour - Cancun - Départ
Petit déjeuner. En fonction de l’heure de décollage, déjeuner ou transfert matinal à l’aéroport. Envol pour la
France via Mexico, vol Cancun /Mexico avec Mexicana ou Aeromexico. Dîner et nuit à bord.
13e jour - Arrivée en France

Le voyage comprend :
- Une pochette et un guide touristique.
- Un sac de voyage (1).
- L'accueil au comptoir FRAM de l'aéroport de départ (1).
- Le vol aller/retour et le vol Cancun/ Mexico.
- La garantie retard d'avion.
- Les garanties de l'assistance de base (assistance, rapatriement ....)
- Le forfait assistance, taxes et redevances des aéroports.
- L'accueil à l'aéroport d'arrivée.
- Le circuit selon l'itinéraire indiqué en autocar climatisé (ou minibus selon nombre de participants).
- La pension complète sauf 1 repas.
- 1 cocktail de bienvenue à chaque étape. REGLEMENT DE JEU
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- La présence d'un guide accompagnateur francophone et diplômé d'état, de Mexico à Mexico.
- L'hébergement en chambre double dans des hôtels de catégorie * et **.
- Les entrées et visites prévues selon programme.
- Le port d'un bagage par personne dans les hôtels.
- 1 dîner au son des mariachis à Mexico.
- 1 déjeuner sur les barques à Xochimilco.
- 1 dîner avec spectacle folklorique à Oaxaca.
- 1 déjeuner de spécialités yucatèques à Uxmal.
- 1 déjeuner avec présentation folklorique à Chichen Itza.
(1) Sauf départ de Genève ou Bruxelles

Le voyage ne comprend pas :
- cout des passeports et visas, vaccins
- taxes pour le surplus de poids des bagages
- pourboires, dépenses personnelles
- assurances personnelles
- trajet domicile-aéroport
- assurance complémentaire pour la voiture

Le gagnant du jeu concours pourra partir au plus tôt du 12/10/2010 au 23/10/2010 sous réserve des places
disponibles.

La modification des dates du départ pourra entrainer une modification du circuit.

Selon certains impératifs locaux, le déroulement du circuit pourra être modifié sur place.

Le gagnant sera déterminé par un jury et annoncé sur le site www.oldelpaso.fr le 09/07/2010.

2) 300 Kits Fajitas Old El Paso d’une valeur commerciale unitaire de 5.79€ TTC

Les gagnants seront annoncés sur le site www.oldelpaso.fr à partir du 04/07/2010

Les dotations seront envoyés à l’adresse postale renseignée lors du l’inscription du gagnant.

L’envoi des dotations se fera dans un délai maximum de 3 mois après la fin du jeu concours.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en
temps utiles aux gagnants.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa
contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Old El Paso se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société
organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a
pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains
et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt
pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en
raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la
livraison.
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Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER

Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée
à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site
Internet : http://www.oldelpaso.fr

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société
organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.

Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne
pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.

De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le
même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

Article 6. DESIGNATION DU GAGNANT

LE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par téléphone et ou par courrier et ou par
email du lot qu'il aura gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son
inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.

Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants
à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du
présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur
du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un
droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et
du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et
de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations
vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à
l'organisateur du jeu. REGLEMENT DE JEU
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Article 8. REMBOURSEMENTS

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la
limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : General Mills International Sarl, avenue
Reverdil, 8 – 1260 Nyon – Switzerland. Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent
clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature
sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : : General Mills International Sarl, avenue
Reverdil, 8 – 1260 Nyon – Switzerland, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne
sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception
de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un
seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la
responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre
site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou
du Jeu pour un navigateur donné. REGLEMENT DE JEU
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La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant
ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de
nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription,
etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet
outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de
quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme
nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait
un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
-
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. REGLEMENT DE JEU
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Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent
règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information,
en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature
ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition
légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant
le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait
tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant,
aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu
si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage
des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre
public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent
règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil)
même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
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Article 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES

Les inscriptions ne devront contenir aucun élément et/ou déclaration qui soit en violation ou en infraction d'une
quelconque manière avec les droits des tiers, qui soit illicite, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutive d'une
atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, vulgaire, obscène, blasphématoire, indécent ou autrement
contestable, qui incite à un comportement ou qui soit un comportement constitutif d'une infraction pénale, qui
ouvre droit à la mise en œuvre de la responsabilité civile ou qui constitue autrement une infraction à toute loi
applicable.

Les inscriptions ne respectant pas les dispositions du présent paragraphe seront écartées sans aucune
notification préalable.
Article 11. RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31 août
2010 le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les
coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif
exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La Société Old El Paso sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du
règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.

Article 12. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la : General Mills
International Sarl, avenue Reverdil, 8 – 1260 Nyon – Switzerland.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.oldelpaso.fr désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation
qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.

Article 13. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice
associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du date indiquée par l'Huissier de Justice 2010, qui se
trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.

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