Règlement du jeu-concours OGC Nice n°562183 2 850 € de lots à gagner, 86 gagnants Lot principal : 1 abonnement OGC Nice 2025-26 (≈300 €) et 85 autres lots.

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RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« CALENDRIER DE L’AVENT 2025 DE L’OGC NICE »
ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DURÉE
La SASP OLYMPIQUE GYMNASE CLUB NICE COTE AZ, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 404 115 198,
dont le siège social est situé au 19 Boulevard Jean Luciano, 06200 Nice, (ci-après la « Société organisatrice ») organise
un jeu sans obligation d’achat, du 01/12/2025 à 12h00 au 24/12/2025 à 23h59 CET, ces dates et horaires inclus, un
jeu, avec instants gagnants, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Calendrier de l’Avent 2025 de l’OGC Nice » (ciaprès le « Jeu »).
Le Jeu est accessible en utilisant le lien suivant : avent2025.ogcnice.com (ci-après « l’application dédiée »).
Le Participant est informé que l’application dédiée est gérée et administrée par la société FEELING SPORT. (SARL
unipersonnelle, dont le siège social est situé au 26 RUE DU CHALET 75010 PARIS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 893 230). Le Participant est informé que les informations
communiquées par le Participant sont fournies à la Société organisatrice et à la société FEELING SPORT pour la
bonne administration du Jeu.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu, sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure (ci-après désignée « le
Participant »), résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une connexion à Internet. La participation
au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le Participant devra alors s’inscrire en renseignant les informations demandées sur l’application dédiée, afin que sa
participation puisse être prise en considération (son nom, prénom, adresse email valide). Le Participant devra déclarer
avoir lu et accepté le présent règlement de jeu pour accéder à l’application. Le Participant est informé que la Société
organisatrice et la plateforme dédiée utilisent la méthode de l’authentification unique SSO (single sign-on) permettant
à un utilisateur d'accéder à plusieurs applications informatiques (ou sites web sécurisés) en ne procédant qu'à une seule
authentification. Cette authentification n’entraîne aucune collecte de données supplémentaire par la Société
organisatrice au-delà de celles strictement nécessaires au fonctionnement du Jeu. Le Jeu n’est ni parrainé, ni administré,
ni associé à un quelconque fournisseur de service d’authentification.
Toutes les informations renseignées par le Participant sont traitées conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés) et
du Règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») comme précisé à l’article 11 du présent règlement. Le Participant, au
travers de l’application dédiée accepte que ses informations de base soient communiquées à la Société organisatrice :
nom, prénom, adresse email, photo de profil et autres informations que le Participant a rendues publiques.
Plusieurs participations par personne physique sont acceptées pendant toute la durée du Jeu mais l’inscription d’un
participant au jeu doit rester unique. Ne peuvent participer les personnels et collaborateurs, permanents ou
occasionnels, de la Société organisatrice, de ses sociétés mère ou filiale, ainsi que toutes personnes ayant participé à la
mise en place de ce jeu ainsi que les membres de leurs familles directe (ascendant, descendant, conjoint).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société
organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les
coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier
ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
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ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU
3.1. Principe général du Jeu
Le but du jeu étant d’ouvrir une case du calendrier numérique disponible sur l’application dédiée, tous les jours jusqu’à
la fin de l’opération. Chaque jour, les participants peuvent jouer de 00h00 à 23h59 (à l’exception du 1er décembre 2025,
le Jeu commençant à 12h00).
L’utilisateur peut tenter sa chance 1 fois par jour.
Chaque jour une case est à ouvrir. A l’ouverture, le participant se voit proposer de répondre à une question sur l’OGC
Nice (une question par jour durant toute la période du Jeu).
Le Participant remporte des points :
− A chaque ouverture de case
− A chaque bonne réponse à la question du jour
La question du jour prend la forme d’un questionnaire à choix multiple. Il est précisé que le nombre de points dépend
également de la vitesse de réponse à la question. Plus la réponse est rapide, plus le nombre de points gagnés est
important. Le Participant dispose de 10 (dix) secondes pour répondre à la question. Chaque question du jour rapporte
un maximum de 100 points (selon la vitesse de réponse).
Des jokers seront également disponibles, par exemple, doubler son nombre de points sur la question, ou disposer d’un
délai de réponse supplémentaire.
A la fin du Jeu, un classement général des Participants sera établi. Les Participants qui auront cumulé le plus de points
durant la période du Jeu, remporteront les lots précisés à l’article 4.1.a) ci-après.
Sur l’ensemble des Participants visés ci-avant, des gagnants seront également désignés lors des « instants gagnants »,
comme expliqué à l’article 3.2 suivant. Ils remporteront les lots tels que décrits ci-après à l’article 4.1.b) du présent
règlement.
Des codes de réduction à utiliser sur la billetterie en ligne de l’OGC Nice pourront être remportés aléatoirement par
les Participants ayant répondu correctement à la question du jour mais n’ayant pas remporté « l’instant gagnant »,
comme expliqué à l’article 3.3 suivant.
3.2. Instants gagnants
Pendant toute la durée du jeu, des instants seront désignés comme gagnant. On appelle « instant gagnant » l’instant
exact (date, heure, minute, secondes – l’heure du serveur faisant foi) préalablement et aléatoirement déterminé, pour
remporter un Lot.
Le premier Participant à répondre correctement à la question du jour pendant ou suivant cet « instant gagnant », et qui
cumulativement aura obtenu un score minimum de 50/100 à ladite question du jour, dans les conditions précisées à
l’article 3.1, remporte (en plus des points attribués à la question du jour pour le classement général), le lot attribué à
cet « instant gagnant », conformément à l’article 4.1.b) du présent règlement.
Le Participant sera informé après avoir répondu à la question du jour s’il a ou non remporté « l’instant gagnant ».
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3.3 Codes de réduction
Les gagnants des codes de réduction seront désignés aléatoirement par l’application dédiée parmi les Participants ayant
correctement répondu à la question du jour, sans minimum de points requis. Environ 200 (deux cents) gagnants, à ce
titre, par jour pourront être désignés. Ces codes concerneront la billetterie en ligne de l’OGC Nice uniquement.
Ces codes de réduction seront valables uniquement pour tout achat effectué du 01/12/2025 au 27/12/2025 23H59
(heure de Paris), sur le site de la billetterie en ligne de l’OGC Nice.
Il est précisé que le pourcentage de réduction des codes de réduction est de 15 % (quinze pourcent), pour un maximum
de 4 (quatre) places de matchs (tarif adulte), par match et par compte billetterie.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 – Dotations à gagner
a) Classement général
Un grand lot sera attribué au 1er du classement général, c’est-à dire, au Participant ayant obtenu le plus haut score
conformément à l’article 3.1 du présent règlement. Le grand lot est le suivant : un abonnement mi-saison 25-26.
Un petit lot sera également attribué aux 50 participants (le gagnant du grand lot inclus) ayant engrangé le plus de points
sur la période complète du Jeu. Le petit lot est le suivant : 2 places pour OGC Nice – Brest (programmé sauf report,
au moment de la rédaction du présent règlement pour le dimanche 1er février 2026 à 17h15).
Les informations sur l’attribution et la récupération des lots seront précisées à l’article 5 ci-après.
Le Participant accepte et reconnaît que l’organisation des rencontres, objet de certains des lots ci-dessus, est susceptible
d’être modifiée, partiellement ou totalement annulée, pour diverses raisons, notamment liées aux conditions
climatiques, politiques, géopolitiques, sanitaires, sociales, légales ou réglementaires, etc. Le Participant reconnaît qu’en
pareil cas, l’OGC Nice ne pourra en aucun cas être tenu responsable. De même, et en tout état de cause, l’OGC Nice
ne saurait être tenu pour responsable, et aucun dommage-intérêt ne pourra être réclamé par le Participant, en raison
d’un éventuel report, d’une modification ou d’une annulation de match, ou de la tenue d’un match à huis clos,
consécutifs à d’éventuelles sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de l’OGC Nice ou de son équipe. Tout
gagnant de places de matchs ou abonnement, s’engage à respecter les conditions générales de vente de billetterie, les
termes du règlement intérieur de tout stade concerné, le protocole sanitaire mis en place le cas échéant, les procédures
d’accès aux stades et en tribunes, ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans les stades,
notamment en matière de sécurité, pour les matchs de l’OGC NICE. Toute place de match qui se retrouverait sur le
marché parallèle ou sur un site internet de revente en ligne, quel qu’il soit, serait alors immédiatement annulée par le
CLUB, sans remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées par le CLUB à l’encontre du revendeur.
b) Instants Gagnants
Le Jeu est également doté des lots suivants (ci-après « Lots »), lesquels seront attribués aux Participants désignés
gagnants aux « instants gagnants », dans les conditions précisées à l’article 3.2 ci-dessus.
Jour Lots Nombre de
Gagnants
1
er décembre 1 maillot Home 25/26 dédicacé 1
2 décembre 2 Places Nice / Monaco 1
3 décembre 1 Visite du Centre d'entrainement pour 2 personnes 1
4 décembre 2 places Nice / Go Ahead Eagles 2
5 décembre 1 maillot Away 25/26 dédicacé 1
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6 décembre 1 T-Shirt 222 Banda Coen Slim Blanc Homme (Kappa) 2
7 décembre 2 places Nice / Lens 2
8 décembre 1 Veste Joueur Pré-Match Domicile OGC Nice 25/26 Noire 1
9 décembre Assister à un entrainement des pros pour 2 personnes 1
10 décembre 2 places Nice / Rennes 5
11 décembre 1 Veste Collection Third OGC Nice 25/26 Bleue 1
12 décembre 1 Sweatshirt 222 Banda Marbella 2 Rouge Femme (Kappa) 1
13 décembre 2 places Nice / Brest 2
14 décembre T-Shirt Joueur Pré-Match Domicile OGC Nice 25/26 Noir 1
15 décembre Rencontre avec Mèfi pour 2 personnes 1
16 décembre 1 Sweat de sortie à Capuche OGC Nice Staff 25/26 1
17 décembre Veste 222 Banda Anniston Slim Noir Homme (Kappa) 1
18 décembre 1 Pass Coupe de France (tous les matchs de Coupe de France 25-26 à l'Allianz
Riviera)
1
19 décembre Baskets Authentic Parker Bleus Unisexe (Kappa) 1
20 décembre 1 ballon OGC Nice dédicacé 1
21 décembre 1 bon d'achat de 500€ sur la boutique en ligne CALA 1
22 décembre 2 places VIP Nice / Strasbourg 1
23 décembre Crampons dédicacés de Mohamed Ali Cho 1
24 décembre 1 Pack de Noël 4
Les rencontres mentionnées, concernées par les places de match, portent sur la saison 2025-2026 et concernent
uniquement les matchs disputés à domicile (au stade Allianz Riviera) par l’OGC Nice.
B – Désignation des gagnants
a) Classement général :
Le gagnant du grand lot et les gagnants du petit lot seront déterminés à partir du classement général établi le 25
décembre 2025. Ce classement sera calculé en fonction du nombre de points cumulés par les Participants,
conformément à l’article 3.1 du présent règlement.
b) Instants gagnants :
Les gagnants des « instants gagnants » seront automatiquement déterminés par l’application dédiée, conformément aux
conditions de l’article 3.2, c’est-à-dire en fonction : (i) de la date et de l’heure de la réponse correcte à la question du
jour (heure, minute, seconde, l’heure du serveur faisant foi), et (ii) du score obtenu à ladite question (minimum 50/100).
L’heure des « instants gagnant » sera déterminée en amont et de façon aléatoire par la Société organisatrice.
c) Code de réduction :
Les gagnants des codes de réduction seront automatiquement déterminés par l’application dédiée conformément aux
conditions de l’article 3.3.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION ET REMISE LOTS
Attribution des Lots :
La Société organisatrice contactera, par courrier électronique, le Participant gagnant afin de lui notifier de son gain et
de la marche à suivre pour le récupérer.
La Société organisatrice contactera les gagnants du Jeu :
- Dans un délai de 12 (douze) jours maximum après la fin du Jeu, pour les 50 premiers du classement général.
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- Dans un délai de 12 (douze) jours maximum après « l’instant gagnant » remporté, pour les gagnants d’un
« instant gagnant ».
Aucune notification ne sera faite aux Participants non gagnants
Les Participants gagnants devront confirmer par retour de courrier électronique à la Société organisatrice l’acceptation
du lot dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la réception du courrier électronique de la Société
organisatrice, étant précisé que les Participants Gagnants devront préciser, dans ce courrier électronique de
confirmation, leur adresse postale.
Dans l’hypothèse où le gagnant confirme son acceptation du Lot par retour de courrier électronique dans le délai et
les conditions précités, le Lot lui sera envoyé selon les modalités ci-dessous.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne répond pas ou ne confirme pas son acceptation du Lot par retour de courrier
électronique et/ou dans le délai et les conditions précités, le Participant gagnant perdra l’octroi du Lot, qui pourra être
remis en jeu, sans recours possible de sa part.
Concernant les « instants gagnants », un (1) seul Lot pourra être attribué par Participant. Dans l’hypothèse où un même
Participant remporterait deux « instants gagnants » pendant la période du Jeu, la Société organisatrice se réserve le droit,
sans contestation possible, d’attribuer le second Lot au Participant suivant dont la bonne réponse est la plus proche de
« l’instant gagnant » concerné.
En revanche, un Participant peut remporter un Lot dans le cadre d’un « instant gagnant » et également obtenir le Lot
lié à son classement, s’il figure parmi les 50 premiers du classement général.
Tout Participant ou gagnant peut également obtenir et cumuler plusieurs coupons de réduction, ainsi que les cumuler
avec les autres lots (classement général et « instants gagnants »).
Remise des Lots :
L’envoi des lots, qu’ils soient remportés lors des « instants gagnants » ou attribués via le classement général, sera
effectué de la manière suivante :
- Pour les lots physiques/matériels, le Participant pourra choisir (i) de retirer son lot à la boutique officielle de
l’OGC Nice, située au 4 Place Massena, 06000 Nice ; ou (ii) de recevoir son lot par envoi postal à son adresse
personnelle (sous réserve qu’il accepte de communiquer cette adresse à la Société organisatrice).
- Pour les lots dématérialisables (par exemple les places de match), le Participant pourra choisir (i) de recevoir
son lot directement sur son compte billetterie (s’il en possède un) ou par envoi par e-mail ; ou (ii) de recevoir
son lot par courrier à son adresse personnelle (sous réserve qu’il accepte de communiquer cette adresse à la
Société organisatrice).
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU LOT
Le lot n’est ni transmissible, ni échangeable. La Société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé
par un lot équivalent ou de même valeur.
ARTICLE 7 - PUBLICITE DES GAGNANTS
Les noms des Participants gagnants pourront être annoncés sur les médias de la Société organisatrice.
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Les Participants gagnants autorisent par avance la Société organisatrice à utiliser leurs noms dans toute action ou
manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation fasse l'objet d'une quelconque rémunération, droit ou
avantage autre que la remise du lot gagné. Si le Participant Gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit
le faire connaître à la Société organisatrice en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@ogcnice.com
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
En cas d'interruption momentanée du Jeu pour une raison extérieure et indépendante de la volonté de la Société
organisatrice, sa responsabilité ne pourrait être retenue de ce fait. Il en est de même pour tous mouvements sociaux,
grèves, évènements, cas de force majeure, pouvant entraîner report, modification, ou annulation du Jeu et des prix
offerts. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice se réserve le droit de modifier, compléter, reporter ou
annuler ce Jeu et les dotations proposées. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée du fait
de ces modifications.
ARTICLE 9 – OBTENTION/CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la page d’accueil de
l’application jeu pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante
mongymmfamille@ogcnice.com.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée
après les dix (10) jours ouvrés après la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la
somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la
demande.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du règlement
et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE CONNEXION
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent
règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en envoyant une demande écrite à
mongymmfamille@ogcnice.com avant le 25/12/2025 (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10)
jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la
recevait après la date limite susvisée.
Il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu seulement s’il
a accédé au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l’appel, Il sera remboursé sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour
accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet
effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le
remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la
réception de la demande de remboursement et après vérification du bien- fondé de la demande.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations
suivantes :
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– les nom, prénom, et adresse postale complète du Participant ;
– le nom du Jeu ;
– les date et heures de connexions ;
– une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et
horaires de connexion clairement soulignés ;
– un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine.
Une seule demande de remboursement par Participant sera acceptée (même nom, même prénom, même adresse
postale). Il est entendu à cet égard que la Société organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant
accédé à l’application dédiée à partir d’une connexion Internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation
au Jeu telles que visées au présent règlement. Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’adresse du Jeu ou envoyée après la date
limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle et ne sera pas acceptée. Dans la mesure
toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à l’application dédiée s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par
le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à l’application dédiée
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique
utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissent et déclarent à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation au Jeu, que le
cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés) et du Règlement (UE)
2016/679 (dit « RGPD »).
Les finalités du traitement par la Société organisatrice, responsable de leur traitement, sont la gestion du Jeu et la remise
des lots, ainsi que l’envoi d’informations, d’offres promotionnelles et de communications marketing ou publicitaires
relatives aux produits et services de la Société organisatrice.
En acceptant le présent règlement, les Participants acceptent que, les données à caractère personnel recueillies auprès
de chaque Participant, pourront être utilisées par la Société organisatrice afin de mieux servir et informer les Participants
des nouveaux produits et services de la Société organisatrice, susceptibles d’intéresser les Participants, et notamment,
mais non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, des jeux-concours, des tirages au sort, des programmes
de fidélisation, l’établissement de profils consommateurs, des offres commerciales, des campagnes de co-marketing,
des invitations à des manifestations et à des évènements, des études de marché.
La licéité du traitement des données à caractère personnel repose donc sur le consentement du Participant à participer
au Jeu et sur la nécessité pour l’exécution du présent Jeu.
Les données personnelles collectées ne seront ni vendues ni transférées à des tiers en dehors du cadre défini ci-dessus.
Elles seront conservées conformément aux durées de conservation légales.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations les concernant et ils peuvent s’opposer à tout moment
à leur communication à des tiers en adressant leur demande par écrit à l’adresse mentionnée à l’article 1er ou par email
à : dpo@ogcnice.com.
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ARTICLE 12 - CONTESTATIONS
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute réclamation concernant le
Jeu devra faire l'objet d'un courrier à l'adresse du Jeu, indiquant notamment les coordonnées du Participant et devra
parvenir à la Société organisatrice au plus tard un (1) mois après la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
MonGymMaFamille@ogcnice.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
SASP Olympique Gymnaste Club De Nice Cote D’azur
Service Abonnement/Marketing
19 boulevard Jean Luciano
06200 NICE
Toute contestation, tout litige sur l'interprétation ou l'application du présent règlement sera tranché par la Société
organisatrice sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après avoir recueilli son avis.
Les décisions de la Société organisatrice seront souveraines et sans appel.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1 – Responsabilité liée aux Lots
La responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de l'utilisation ou du bénéfice du lot attribué, sauf à faire application des dispositions légales d’ordre
public.
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Participants,
d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions pour quelque raison que
ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement
imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, une intervention ou une intrusion extérieure
et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la
Société organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de
participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des modifications de règlement
peuvent alors éventuellement être publiées pendant le jeu.
13.2 – Responsabilité liée à l’usage d’internet et de l’application dédiée
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs,
des lignes téléphoniques, des équipements informatiques, des logiciels, ou de l’application dédiée, ayant pour effet de
retarder, d’altérer ou d’empêcher la participation au Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet ainsi que de l’application dédiée, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission de données.
En conséquence, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable, sans que cette liste soit
limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée via Internet ;
- de toute défaillance de l’application dédiée, quelle qu’en soit la cause ;
- de toute perte de courrier électronique ou données ;
- de la défaillance de tout matériel informatique, logiciel, réseau, ou de la connexion Internet du participant ;
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- de tout dommage direct ou indirect résultant d’une connexion à l’application dédiée ou à Internet.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et
équipements. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur les pages dédiées au Jeu, de même que sur
tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Jeu est soumis à la Loi française. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre la Société organisatrice et le Participant.
A défaut d’un accord amiable entre la Société organisatrice et le Participant dans un délai de trente (30) jours à compter
de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout
litige susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du Jeu sera soumis à la compétence
des tribunaux de Nice.
Aucune contestation ne sera plus recevable trois (3) mois après la clôture du Jeu.
Règlement en vigueur le 1
er décembre 2025 à 12h00