FLEUR PRÉFÉRÉE
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
1.
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La fondation de droit hollandais l’Office Hollandais des Fleurs, immatriculée le 21 septembre 2001 à Leiden au registre des sociétés Kamer van Koophandel Rijnland, dont le siège social est situé à Jupiter, 440 1 – 2675 LX Honselersdijk, Pays Bas, (ci-après dénommée l’Organisatrice),
organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat sur internet accessible sur le site www.lajoiedesfleurs.fr (url www.lajoiedesfleurs.fr/fleurpreferee) et sur la page facebook https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/app_408144002580213 (ci-après dénommé le jeu). La société Facebook n’est pas responsable de l’organisation de ce jeu.
2.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l'exclusion du personnel de l’Organisatrice, des sociétés gestionnaires et de contrôle, des membres de leurs familles en ligne directe, des personnes vivant avec eux sous le même toit et de manière générale à toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu.
Les dotations ne peuvent pas être distribuées à des adresses hors de France métropolitaine. Les personnes résidant hors de France métropolitaine peuvent participer au jeu mais elles ne peuvent pas gagner de lot.
Si parmi les participants et leurs amis gagnants, l’un réside en France métropolitaine et l’autre non, aucun des deux ne recevra de lots.
Un participant peut jouer plusieurs fois mais ne peut pas gagner plusieurs fois. S’il rejoue et qu’il a déjà gagné un premier lot, il ne lui sera pas attribué d’autres sur ses participations suivantes.
Toute fraude sur l’identité du participant entraîne l’invalidation du participant. Tout bulletin de participation rempli de façon incorrecte (faux nom et/ou prénom, fausse adresse postale et/ou électronique) donnera lieu à l’invalidation de la participation du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant.
L’Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
3.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu-concours aura lieu du 8 octobre 2012 à 9h00 heures au 21 octobre 2012 à minuit.
Principe du jeu :
Le participant au jeu choisit sa fleur préférée parmi un choix de fleurs proposées par l’Organisatrice. Il désigne ensuite un ami qu’il invite à participer au jeu et choisit, dans la même liste de fleurs, celle qu’il pense être la fleur préférée de son ami.
Si l’ami accepte de participer à son tour et que sa fleur préférée est effectivement celle devinée par le premier participant, ils rejoignent tous deux la liste des présélectionnés du jour. Dans cette liste, 5 couples de gagnants (participant + ami) seront tirés au sort chaque jour. Ainsi, chaque jour, 10 personnes gagnent un bouquet de leur fleur préférée.
Pour participer, il suffit de remplir avant le 21 octobre 2012 à minuit un bulletin de participation électronique disponible sur le site internet d’accès gratuit www.lajoiedesfleurs.fr (url www.lajoiedesfleurs.fr/fleurpreferee) ou sur la page facebook https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/app_408144002580213 (les données recueillies par le serveur du site www.lajoiedesfleurs.fr et sur la page facebook correspondante faisant foi pour les données recueillies par voie électronique).
Chaque participant doit indiquer sur le bulletin de participation les mentions obligatoires suivantes : son nom ou pseudo, son adresse électronique, l’adresse électronique de l’ami(e) qu’il souhaite faire participer et à qui il adresse une invitation à participer. Le bulletin de participation est soumis électroniquement lorsque le participant valide la page.
Tout bulletin incomplet, ne comportant pas les mentions requises ou bien incompréhensible, validé hors délai, ou manifestement frauduleux sera considéré comme nul.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement et/ou réception des bulletins de participation et des messages.
Si une autre date de clôture du jeu était décidée par la société organisatrice, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site www.lajoiedesfleurs.fr (url www.lajoiedesfleurs.fr/fleurpreferee) et sur la page facebook https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/app_408144002580213
En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou d’adresse du participant pourra être demandé.
4.
Article 4 : DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
◦➔ 140 bouquets de fleurs livrés à domicile. Valeur commerciale unitaire : 40€ HT livraison comprise* (10 bouquets par jour durant 14 jours de campagne)
◦* prix public généralement constaté.
Les photos des dotations présentées sur les supports publicitaires et/ou le bulletin de participation ainsi que les indications de valeur ne sont en aucun cas contractuels.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne (mêmes nom et prénom et même adresse postale, même adresse électronique).
Ces lots ne peuvent donner lieu, de la part des participants gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
L’Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation gagnée par une dotation de valeur ou nature équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les gagnants ne pourront demander une contrepartie financière.
5.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION, REMISE ET PUBLICATION DES DOTATIONS
Lorsque le participant a deviné la fleur préférée de son ami, et après que celui-ci soit venu participer sur le site en indiquant sa fleur préférée, les partenaires dans le jeu rejoignent la liste des présélectionnés dès lors que la fleur préférée a été correctement devinée.
La société Organisatrice sélectionnera au hasard, dans la liste des présélectionnés, les gagnants des lots. Le tirage au sort sera effectué par l’Organisatrice.
L’organisatrice informera les gagnants par courriel et leur demandera leurs coordonnées complètes pour la livraison de leur gain par colis postal, transporteur ou coursier.
Sans réponse sous quinze jours, le gagnant perd le bénéfice de son gain et l’Organisatrice tirera au sort un nouveau gagnant dans la liste des présélectionnés.
Les lots seront envoyés directement aux gagnants dont les prénoms, noms et adresse postale ont été indiqués par les eux-mêmes, dans un délai de 3 semaines.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Elle décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de la réception, de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
En aucun cas l’Organisatrice du jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique.
6.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU JEU
L’Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
7.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Outre les dispositions de l’article 5, l’Organisatrice ne saurait aussi être tenue pour responsable des perturbations du réseau internet ou des difficultés d’accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants à la présente opération.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des coupures de communication ou d’accès, des pertes de données, des vigueurus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu’il soit éventuellement subi par un participant.
L’acheminement des lots s’effectue aux risques et périls du destinataire. L’Organisatrice disposera librement des lots qui n’auront pas pu pour quelque raison que ce soit être remis aux gagnants dans le cadre de la présente opération. En cas de renonciation d’un gagnant à bénéficier ou faire bénéficier du lot ou du refus de la personne indiquée par le gagnant de recevoir le lot, l’Organisatrice en disposera comme elle le souhaite.
Sauf cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultants des systèmes informatiques de l’Organisatrice ou de ses partenaires informatiques pour cette opération ont force probante.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité, de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, l’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Elle ne pourrait être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce que l'on démontre l'existence d'une faute lourde de l’Organisatrice.
L’Organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son activité personnelle, familiale, professionnel ou commercial.
Enfin, elle ne saurait être mise en cause si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problème technique) perturbant l'organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu
8.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Les participants se portent fort également que la personne indiquée par les participants ont accepté de voir leur nom, prénom et adresse postale et/ou électronique révélés à l’Organisatrice et ses partenaires dans le cadre de ce jeu et qu’elles accepteront de recevoir leur lot en cas de sélection de leur message.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, ou de s’inscrire plus d’une fois sous un nom ou prénom différent, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom, ou encore pour un mineur ou un incapable majeur, de s’inscrire sous un faux âge.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
Toute contestation de l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’Organisatrice. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 8 jours après le 21 octobre 2012. Le jeu-concours et ce règlement sont soumis au droit français et seules les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.
9.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, comportant notamment, au profit des participants, et de leurs parents ou tuteurs légaux pour les mineurs et incapables majeurs, le droit d'accès, de rectification, d’opposition et de retrait pour toute information les concernant sur tous les fichiers à usage de l’Organisatrice en écrivant à l’Office Hollandais des Fleurs, 137, boulevard Malesherbes 75017 Paris.
Le participant est informé que les données nominatives le concernant qui lui sont demandées sont nécessaires pour le traitement de sa participation au jeu. Il est informé que ces données ne seront pas transmises à une partie tierce à l’exception des parties chargées de l’acheminement et la livraison des lots et uniquement dans ce but.
Les informations collectés sont destinées exclusivement à l’Organisatrice et à ses partenaires et ont pour objet un traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL (Commission informatique et liberté française).
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au jeu ainsi que l’inscription sur le site www.lajoiedesfleurs.fr (url www.lajoiedesfleurs.fr/fleurpreferee) ou sur la page facebook correspondante https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/app_408144002580213. Par conséquent, les personnes qui exerceront leurs droits de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
10.
ARTICLE 10 : DROITS DE LA PERSONNALITE
Du fait de sa participation, le participant autorise gracieusement l’Organisatrice à reproduire, représenter, adapter, publier et à diffuser sur le site internet www.lajoiedesfleurs.fr (url www.lajoiedesfleurs.fr/fleurpreferee) ou sur la page facebook correspondante https://www.facebook.com/lajoiedesfleurs/app_408144002580213, sur tout autre support et par tout autre moyen, à des fins publicitaires, promotionnelles ou non, son image, son nom patronymique et son prénom ou son pseudonyme pendant un délai d’un an à compter de la date de sa participation.
11.
ARTICLE 11 : GRATUITE DU JEU
A/ Connexion gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.lajoiedesfleurs.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où la connexion au site www.lajoiedesfleurs.fr et la participation au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
B/ Connexion payante :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site www.lajoiedesfleurs.fr pour la participation au jeu seront remboursés, sur demande de l’internaute adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande de l’internaute.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site www.lajoiedesfleurs.fr seront remboursés à l’internaute dès lors qu'il est établi que le joueur a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site www.lajoiedesfleurs.fr.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, l’internaute doit adresser à l’Office Hollandais des Fleurs 131, boulevard Malesherbes 75017, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle, adresse électronique ;
l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site www.lajoiedesfleurs.fr;
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site www.lajoiedesfleurs.fr et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au jeu.
Le remboursement s'effectuera par timbre poste ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au site www.lajoiedesfleurs.fr de 5 minutes maximum sur la période du 8 au 21 octobre 2012.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés par chèque ou timbre, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Il ne sera autorisé qu’un seul remboursement par personne (même nom et prénom, même adresse postale, même adresse électronique) pour toute la durée du jeu.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie, envoyée à une mauvaise adresse ou hors délai (cachet de la Poste faisant foi), erronée ou manifestement frauduleuse sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession l’Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion.
12.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
La participation à la présente opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la PARIS. SELARL PIQUET-MOLITOR - Huissiers de Justice Associés – 168, rue de Grenelle 75007 PARIS
Le présent règlement est consultable sur le site www.lajoiedesfleurs.fr et peut-être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande sur simple demande écrite à l’Office Hollandais des Fleurs - 131, boulevard Malesherbes - 75017 adressée avant le 11 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi. Les timbres nécessaires à l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, moins de 20 g, sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus.
EXTRAIT DE REGLEMENT :
L’Office Hollandais des Fleurs organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat du 8 au 21 octobre 2012. La participation est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et en Corse. Pour pouvoir jouer, les participants doivent remplir et adresser par l’intermédiaire du site www.lajoiedesfleurs.fr (url www.lajoiedesfleurs.fr/fleurpreferee) un bulletin de participation, indiquer sa fleur préférée parmi un choix de fleurs proposées par l’Organisatrice, solliciter un ami pour qu’il choisisse également sa fleur préférée. Si les deux ont choisi la même fleur, ils sont éligibles au tirage au sort. S’ils sont sélectionnés, ils gagnent chacun un bouquet de leur fleur préférée. Les bulletins et les messages incomplets seront invalidés. Les lots et leurs valeurs figurent sur le règlement déposé auprès de la SELARL PIQUET-MOLITOR Huissiers de Justice associés 168 rue de Grenelle 75007 PARIS. Les dotations sont 140 bouquets livrés à domicile d’une valeur commerciale unitaire d’environ 40 € HT livraison comprise. La participation entraine l’acceptation du règlement dans son intégralité. Le règlement complet du jeu est disponible auprès de l’Office Hollandais des Fleurs - 131, boulevard Malesherbes - 75017, et sur le site internet www.lajoiedesfleurs.fr. Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le participant est informé que les données nominatives le concernant qui lui sont demandées sont nécessaires pour le traitement de sa participation au concours. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant auprès de l’Office Hollandais des Fleurs, 137, boulevard Malesherbes 75017 Paris.
