Règlement du jeu-concours Office Depot n°96776 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 Renault Clio Société 1.2 16v 75 eco2 (10 600 euros), 1 vidéo projecteur SPP310 Samsung (541 euros), 1 téléviseur LCD 20" avec TNT Intégrée (265 euros), 3 Fax Sagem Répondeur (78 euros), 4 téléphones Siemens DECT (50 euros). Aux instants gagnants : 100 Photophores (15 euros), des goodies.

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUR LE SITE http://www.ilssontvraimentsuper.com
OFFICE DEPOT France SNC

ARTICLE 1
La société OFFICE DEPOT FRANCE SNC
située
Bat Le Rostand Paris Nord 2
22 avenue des Nations
Villepinte
95915 Roissy Charles de Gaulle Cedex
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à compter du 04 novembre à 15h
jusqu’au 21 novembre 2009.

ARTICLE 2
Ce jeu est réservé aux internautes se rendant sur le site
http://www.ilssontvraimentsuper.com
et dont la résidence est située en France métropolitaine, hors Corse et Dom Tom, à
l’exclusion des collaborateurs du OFFICE DEPOT FRANCE SNC, et des personnes
ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu et de leurs familles (même nom,
même adresse postale).
La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement
d’achat pour les participants.
Tout participant ne doit pas être en incapacité juridique.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement,
en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE INTERNET
Ce jeu est exclusivement accessible via le réseau Internet sur le site
http://www.ilssontvraimentsuper.com
L’accès à la rubrique « jeu concours » implique la présence du plug-in Flash Player
10 dans l'ordinateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne
désirant pas le télécharger ne pourra pas accéder au site et par conséquent au jeu.
L’accès au site se déroule de la façon suivante :
- Soit Flash Player 10 est détecté; il peut alors continuer.
- Soit Flash Player 10 n’est pas détecté et le participant est invité à le télécharger
gratuitement à l’adresse suivante : www.macromedia.com
- Soit Flash Player 10 n’est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger
ce
plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.

ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le jeu concours se déroule du 04 novembre jusqu’au 21 novembre 2009 avec un
tirage au sort final. Il se compose d’une tombola et d’un instant gagnant.
Le tirage au sort des gagnants sera effectué un mois après la fin du jeu.

Participation : du 04 novembre jusqu’au 21 novembre 2009.
Tirages au sort : 1 mois après la fin du jeu.
L’information des gagnants et remise des lots : les gagnants seront
automatiquement prévenus par e-mail et la remise des gains s’effectuera par
courrier.

ARTICLE 5 : PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site Internet
http://www.ilssontvraimentsuper.com et s’inscrire via le formulaire en page d’accueil
et suivre les instructions.

Etape n°1 - L’inscription
Pour jouer, l’internaute devra, avant de débuter la partie, enregistrer sa
participation au jeu en remplissant le formulaire qui comporte certains champs
obligatoires après avoir découvert les gains à gagner.

Champs obligatoires :
Entreprise
Civilité
Nom
Prénom
Email
Adresse
Code postal
Ville

Le participant, une fois inscrit, recevra un mail de remerciement pour sa
participation au jeu concours http://www.ilssontvraimentsuper.com

Le fait de participer au jeu oblige les participants à se conformer au règlement.
Le participant peut participer une seule fois. Son inscription est comptabilisée pour
la participation au tirage au sort final.

Condition de validation des inscriptions :
- Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas
prise en compte.
- Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email.
- Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
Toute participation devra être loyale :
- Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats.

Étape n° 2 – la part icipation
Le jeu http://www.ilssontvraimentsuper.com est un jeu par tirage au sort et un
instant gagnant :
Est considérée comme participation le fait de s’être connecté sur le site
http://www.ilssontvraimentsuper.com et d’avoir rempli tous les champs visés à
l’étape n° 1 « L’inscription » du jeu concours visée ci-dessus.
Le jeu http://www.ilssontvraimentsuper.com se compose d’une tombola et d’un
instant gagnant.
L’inscription donne lieu à la participation au tirage au sort final qui aura lieu tard 1
mois après la fin du jeu.
L’instant gagnant. Avant d’accéder à l’instant gagnant, le participant doit inviter au moins un ami à
jouer au jeu concours http://www.ilssontvraimentsuper.com Ces derniers recevront
alors un mail de parrainage. Leurs coordonnées ne seront pas conservées
ultérieurement.
Le participant recevra par e-mail la confirmation de son gain ainsi que les
démarches à suivre.

Étape n°3 – Modalités de déterminat ion des gagnants
Les dotations de la tombola du jeu seront attribuée au hasard parmi les
participants.
Les dotations de ce jeu seront attribuée suite au tirage au sort effectué à la fin de
l’opération et du jeu concours 1 mois après la fin du jeu.
Ces dotations seront remises aux gagnants selon les modalités décrites à l’article 6
ci-après.

ARTICLE 6
Les gains suivants sont à gagner :

Tombola :
Le 1er
lot à gagner est une Renault Clio Société 1.2 16v 75 eco2 d’une valeur de 10 600 Euros
TTC au 03/11/09,
Le 2ème
lot à gagner est un vidéo projecteur SPP310 Samsung d’une valeur de 541 Euros TTC
au 03/11/09,
Le 3ème
lot à gagner est un téléviseur LCD 20"+ TNT Intégrée 20KAT –T Daewoo Telecom
d’une valeur de 265 Euros TTC au 03/11/09,
Les lots 4 à 6 sont chacun un Fax Sagem Répondeur JE 4065 d’une valeur de 78,40 Euros TTC ;
Les lots 7 à 10 sont chacun un téléphone Siemens DECT répondeur S455 d’une valeur de 50,84
Euros TTC.

Instant gagnant :
Les lots 11 : 100 Photophores d’une valeur de 15€ H.T au 03/11/09

Les lots 12 : Nombre illimité de fonds d’écran et widget « Anniversaire » en format
jpg ou format widget.


Les lots seront acceptés tel qu’annoncé. Aucun changement pour quelque raison
que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par
le gagnant.

ARTICLE 7
Information du gagnant et validation du gain :
Les gagnants seront prévenus par e-mail.
Le gagnant devra se conformer au règlement.
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son
lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de OFFICE DEPOT FRANCE SNC
La société OFFICE DEPOT FRANCE SNC n’est pas tenue de répondre aux
demandes des participants (écrit, mail, fax ou téléphonique) concernant le
mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des
gagnants, même après la clôture du jeu.

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas
de force majeure ou si les circonstances l’exigent, de OFFICE DEPOT FRANCE
SNC se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée
d’autres dotations d’une valeur équivalente.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune
sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société de
OFFICE DEPOT FRANCE SNC en ce qui concerne la dotation notamment sa
qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.
OFFICE DEPOT FRANCE SNC ne saura être tenu responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation.
La dotation retournée pour toute difficulté ne sera ni réattribuée ni renvoyée et
restera la propriété de la société de OFFICE DEPOT FRANCE SNC.
Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la
société OFFICE DEPOT FRANCE SNC puisse être engagée.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement la société organisatrice à
utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en tant que tel, son nom, prénom,
ville, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation. Cependant,
si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, dans le cadre ci-dessus
cité, il peut en demander l’interdiction par courrier, pendant la période de la
manche en cours, adressé à de OFFICE DEPOT FRANCE SNC –
Jeu concours L’Incroyable Anniversaire - 22 avenue des Nations, Bâtiment "Le
Rostand" - 93420 VILLEPINTE.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toutes indications d’identité ou de code client falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.

ARTICLE 8
La structure organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis,
sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Si les lots annoncés par OFFICE DEPOT FRANCE SNC pour des raisons
indépendantes de sa volonté, ne pouvaient être livrés, aucune contrepartie
financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l’URL suivante :
http://www.ilssontvraimentsuper.com
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des
actes de malveillance externe. La structure organisatrice ne saurait davantage être
tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur leur site,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
jeu ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances
de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique
et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus,
bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le système d’un joueur.
Plus particulièrement, OFFICE DEPOT FRANCE SNC ne saurait être tenu pour
responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte des dits courriers,
OFFICE DEPOT FRANCE SNC ne sera pas tenu responsable des dites
conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
OFFICE DEPOT FRANCE SNC n’est pas responsable en cas :
- d’accident lié à l’utilisation de la dotation
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d’acheminement du courrier,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de problèmes d’accès au serveur du jeu,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à OFFICE DEPOT FRANCE SNC
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbation qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou
toute autre cause échappant à la société OFFICE DEPOT FRANCE SNC, celui-ci se
réserve le droit d’interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre
problème lié à la Poste.

ARTICLE 9
Si des frais sont spécifiquement engagés pour la participation au jeu, ils seraient
remboursés par chèque sur simple demande adressée exclusivement à l’adresse
suivante :
OFFICE DEPOT FRANCE SNC - 22 avenue des Nations, Bâtiment "Le Rostand"
- 93420 VILLEPINTE
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera
prise en compte.
Remboursement des frais de participation (pour chaque participation) :
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans
les 48 heures suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi, et comporter,
dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Le montant forfaitaire du remboursement par participation sera de 0,26 €
correspondant aux frais de communications occasionnées pour s’inscrire au jeu et
y participer (total équivalent à 6 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la
première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d’une
communication locale en heure pleine]).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20 g) par le participant pour
cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par
participant (même nom et/ou même adresse) sera prise en compte pour chaque
participation. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule
demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des
participants.
Condition au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra
joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d’identité
- la date et l’heure de sa (ou ses) participation(s)
- Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de
connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les
mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.

ARTICLE 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ».
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à
des tiers. Tous les participants au jeu disposent en l’application de l’article 32 de
cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à
l’adresse du jeu indiquée à l’article 1.

ARTICLE 11
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple
du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Me, Denis BERA, Huissier de justice, à Lille
(59044), 36 rue de l’Hôpital Militaire.

Ce règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande
auprès de la société ALTAVIA LILLE – Jeu l’Incroyable Anniversaire OFFICE
DEPOT FRANCE SNC - 23 rue du Molinel – BP 369 – 59026 LILLE cedex. Le
timbre sera remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Ce règlement est accessible sur le site http://www.ilssontvraimentsuper.com


ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 13
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion
du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu (cf. article 9) et ne pourra être prise en considération
au delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.