Règlement du jeu-concours Octant Design n°183872 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une lampe Fatboy Edison The Petit (59 euros).

REGLEMENT DU JEU
Quiz « Testez vos connaissances design »
1. Organisation
Octant SARL au capital de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
440586436, dont le siège social est 30, rue du Minage, 17000 La Rochelle, organise un jeu dénommé « Testez
vos connaissances design » désigné ci-après « le jeu », « l’opération » ou « le quiz ».
2. Durée
Le Jeu se déroulera du 24/04/2013 (00h01) au 15/05/2013 (23h59), selon les modalités prévues au présent
règlement. Octant se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu.
Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion du personnel d’Octant et des membres de leur famille, ainsi que des sociétés partenaires d’Octant.
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement sur le site «http://www.facebook.com/OCTANT».
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions,
des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou
aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites
ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Pour s’inscrire au Jeu, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : Civilité, nom,
prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance
du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir la condition suivante :
- Devenir Fan de la page Facebook.
- Avoir répondu correctement aux questions posées.
Le jeu offre la possibilité aux participants d’inviter des amis à jouer. Chaque participant se voit attribuer un
score correspondant au nombre de points cumulés en répondant aux questions du quiz. Ce score peut être
augmenté en fonction du nombre d’amis invités ayant participé au jeu. Un classement des meilleurs scores sera
ainsi proposé tout au long du concours.
Le gagnant du prix sera attribué à la personne ayant obtenu le meilleur score.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est
autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être
affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute
transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera
l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le Jeu, informer une ou plusieurs personnes de son choix
de l’existence du Jeu, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne afin que lui soit envoyé le lien vers le
Jeu. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations
nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et
dégage Octant de toute responsabilité à cet égard.
4. Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le 16/05/2013, permettra de déterminer 1 gagnant du Jeu, parmi toutes les
participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur
éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant devra fournir à Octant les
documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité
5. Dotations
1 lampe Fatboy Edison the Petit 2.0
Valeur unitaire : 59€ TTC
6. Remise du prix
Le gagnant et les participants seront prévenus par courrier électronique la semaine du tirage au sort.
L’e-mail informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Octant et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons
externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est expressément
convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la société
organisatrice avant 01/06/2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans
cette hypothèse, Octant pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Le gagnant autorise Octant à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence) dans les médias et
pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les
prix gagnés.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en
espèces. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur
équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement
prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
7. Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Octant – Quiz
« Testez vos connaissances design »- 30, rue du Minage, 17000 La Rochelle. Les participants sont également
informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse
indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant d’Octant.
8. Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et
décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site
«http://www.facebook.com/OCTANT».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels
et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou
commerciales.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site http://www.facebook.com/OCTANT ou à y jouer, du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
9. Litige et responsabilité
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent
règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou
du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base
des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou télématique concernant l’interprétation du
présent règlement.
10. Règlement
Il peut être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du jeu à l’adresse suivante :
Octant – Quiz « Testez vos connaissances design »- 30, rue du Minage, 17000 La Rochelle
Pendant la durée du jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site
«http://www.facebook.com/OCTANT».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les
modifications seront insérés dans le règlement.
11. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
12. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois
françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant
exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de La Rochelle et ce, même
en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à La Rochelle le 23/04/2013