Règlement du jeu-concours OCS n°296745 Lot principal gagné : 50 × 2 places pour le film "Mes trésors" (20 €).

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REGLEMENT DE
JEU
-
«
Mes Trésors
»
Article 1
: Organisateur
A l’occasion de la sortie cinéma de l’œuvre de long métrage «
Mes Trésors
» réalisée par
Pascal
Bourdiaux
, en France le
04/01/2017
(ci
-
après le «
Film
»), la société OCS, Société en Nom Collectif
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539
311
373 (ci
-
après
l’
«
Organisateur
») dont le siège
social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, organise le jeu «
Mes Trésors
» (ci
-
après le
«
Jeu
»). Ce Jeu par tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat est organisé entre le
22/12/2016
et le
10/01/2017
inclus, le tirage au sort par l’Organisateur ayant lieu le
11/01/2017
.
Article 2
: Conditions de participation
La participation à ce Jeu
est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
physique, résidant en France Métropolitaine, quel que soit son âge. Concernant les personnes
mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant l
égal pouvant
justifier de l'autorité parentale.
Chaque jour, entre le
22/12/2016
et le
10/01/2017
inclus, tout participant (ci
-
après
le(s)
«
Participant(s)
») devra se rendre sur la page Internet d’OCS Fans (fans.ocs.fr) (ci
-
après le «
Site
»)
consacrée a
u Jeu (ci
-
après la «
Page
») et compléter et valider le formulaire de participation.
L’Organisateur tirera au sort parmi les Participants cinquante (50) gagnants (ci
-
après «
Gagnants
»)
qui se verront remettre les Dotations visées à l’article 3.
Sont e
xclus du Jeu
:
(i)
les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, des
sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales
respectives
;
(ii)
les membres des familles des personnes physique
s (c’est
-
à
-
dire les personnes d’un
même foyer fiscal) visées au (i).
Pour être valable, la participation au Jeu (c'est
-
à
-
dire le renseignement et la validation du formulaire
de participation) doit être enregistrée par l’Organisateur avant le
11/01/2017
(
c'est
-
à
-
dire au plus
tard le
10/01/2017
à 23h59, heure locale en France Métropolitaine) et respecter les conditions
définies au présent règlement.
La participation au Jeu étant strictement nominative, chaque candidat ne peut participer qu’une fois,
et le
Participant ne peut en aucun cas utiliser des pseudonymes pour jouer plusieurs fois, ou jouer
pour le compte d’autres Participants.
Les Participants seront notamment identifiés par l’Organisateur du Jeu à l’aide des données que ces
derniers auront rensei
gnées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, ainsi que le cas
échéant
: adresse postale et coordonnées téléphoniques).
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci
-
dessus sera automatiquement et de plein
droit considérée comme nulle et non prise en compte dans le tirage au sort.
Article 3
: Dotations
Le Jeu est doté de cinquante (50) Dotations d’une vale
ur commerciale globale de mille euros toutes
taxes comprises (1000,00 € TTC).
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Les cinquante (50) Gagnants du Jeu se verront attribuer par ordre chronologique de tirage au sort
:
-
Pour chacun des cinquante (50) Participants tirés au sort par l’Organisateu
r : un lot
comprenant
: une (1) «
exonération
» pour deux (2) personnes,
valables tous les jours de la
semaine,
permettant d’assister une (1) fois à la projection du Film dans la salle de projection
de leur choix en France métropolitaine, dès lors que ladi
te salle distribue le Film, d’une
valeur commerciale de 20,00 € TTC (vingt euros toutes taxes comprises)
Article 4
: Désignation des Gagnants et attribution des Dotations
Les cinquante (50) Gagnants bénéficiaires chacun d’une Dotation seront désignés pa
r tirage au sort
effectué parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est
-
à
-
dire parmi la totalité des Participants
ayant complété et validé intégralement le formulaire et répondant aux critères établis dans le
présent règlement.
Le tirage au sort
aura lieu le
11/01/2017
. Il sera réalisé par l’Organisateur.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un
Participant (i) dont l’identité déclarée dans le formulaire d’inscription n’est pas l’identité (ét
at civil)
réelle mais une identité empruntée ou usurpée, ou (ii) qui ne remplirait pas les conditions requises
aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre
une Dotatio
n en lieu et place du Participant ayant été tiré au sort, s’engage par ailleurs à indemniser
l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Les Dotations ne pourront être attribuées qu’une seule fois aux cinqua
nte (50) Gagnants tirés au
sort. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les Gagnants initialement
désignés par le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre les Dotations,
la/les Dotation(s) concernée(s)
dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de
substitution, c’est
-
à
-
dire au premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par
l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un maximum de cinquante (50)
Parti
cipants tirés au sort avec un numéro de tirage (1, 2, 3 etc.) selon l’ordre chronologique du tirage.
Dans l’hypothèse où aucun des Gagnants successivement désignés ne pouvait se voir attribuer la/les
Dotations aux termes du présent règlement, un second tir
age au sort aurait lieu, parmi le solde des
Participants au Jeu (à l’exclusion des Gagnants éliminés).
Les Dotations ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit. Elles sont attribuées
nominativement aux Gagnants et ne seront pas
échangeables.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et Gagnants renoncent à toute
réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
Article 5
: Promotion du Jeu
Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant de l’une des Dotations autorise
l’Organisateur, pendant une durée de deux (2) mois à compter du
11
Janv
ier 2017
, à utiliser son
prénom et la première lettre de son nom, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au
présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la
Dotation lui ayant été attribuée. L
a promotion du Jeu pourra notamment être assurée sur le Site et
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les pages des réseaux sociaux de l’Organisateur (ex.
: Facebook, Twitter), ainsi que via les outils
promotionnels de l’Organisateur (ex.
: MagTV).
Article 6
: Consultation et accès au règleme
nt
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur la Page, où il sera consultable à
tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de
sa participation au Jeu.
Le règlement pourra être
modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La
modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du
règlement modifié sur la Page.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : OCS SNC
–
Direction Juridique
–
Jeu Concours
«
Mes Trésors
»
–
44, avenue de la République
–
CS 50010
–
92326 Châtillon Cedex.
Article 7
: Remboursement des
frais de Jeu
Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Tout Participant peut obtenir le remboursement des frais engendrés sur simple demande au plus
tard dans les soixante (60) jours suivant la fin du Jeu,
cachet de la poste faisant foi,
adressée à
: OCS
SNC
–
Direction Juridique
–
Jeu concours «
Mes Trésors
»
–
44, avenue de la République
–
CS 50010
–
92326 Châtillon Cedex
-
.
-
Pour le remboursement des frais de participation Internet au Jeu, c'est
-
à
-
dire du temps de
connexion Internet néc
essaire pour remplir le formulaire, sur la base des documents attestant de
son temps de connexion fixe ou mobile pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son
fournisseur d’accès internet (la facture de l’opérateur au nom et à l’adresse du Participant,
faisant
foi), sous réserve toutefois que le Participant ne dispose pas d’une connexion illimitée (*).
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu mentionnée ci
-
dessus, accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la
date et l'heure de la connexion. Les
frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés
suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire, par chèque ou par
timbre
-
poste au tarif lent en vigu
eur (base 20g) sur simple demande écrite. Une seule demande
de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée par l’Organisateur. Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
-
Pour la demande du présent règlement :
Les frais
d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront
remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire, par chèque
ou par timbre
-
poste au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur
papier libre
à l’adresse indiquée ci
-
dessus.
-
Pour les frais de photocopie
:
Le remboursement des frais de photocopies des justificatifs (qui doivent être joints à la demande
de remboursement) seront remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organi
sateur, par
virement bancaire ou par chèque sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille.
(*) Par connexion illimitée il faut entendre tout accès gratuit ou forfaitaire à Internet, (notamment
dans les offres de connexion par câble, ADSL ou lia
ison spécialisée) dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
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l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu
ne lu
i occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8
: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Int
ernet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participati
on à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Les
Gagnants s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’enceint
e de l’évènement.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que sur la liste des
Gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6, notamment en cas
de force majeur
e. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations
effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en
aucun cas
être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des Dotations).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout
moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur
ne sera en aucun cas responsable
de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10
: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu
de l’Organisateur ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Article 11
: Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amia
ble sera
soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées par l’Organisateur pour gérer la
participation au Jeu et l’envoi des Dotations aux Gagnants et n
e sont pas conservées au
-
delà de la
tenue du Jeu.
5
Tout Participant bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent,
et traitées par l’Organisateur, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
concours@ocs.fr et par courrier en s’adressant à webmaster OCS SNC
–
44, avenue de la République
–
CS 50010
–
92326 Châtillon Cedex.
Article 13 : Droits de propriété littéra
ire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques dépos
ées par leurs propriétaires respectifs.
Fait à Paris, le
21
Décembre
2016