Article 1 : Objet
La société OCEANIC France/Subaquadis SAS, ZA Nice La Plaine 1 – Immeuble F4
Avenue Emmanuel Pontremoli, 06200 NICE organise un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Thème du jeu : “ Gagnez un détendeur EOS FDX-10 ou un ordinateur VEO 3.0”
Article 2 : Conditions de participation
2-1 : Le jeu est ouvert aux internautes sur le site www.oceanic-france.com
Dates d’ouverture du jeu : Du 01/05/2010 au 30/06/2010.
Le jeu se déroulera uniquement à partir du site internet www.oceanic-france.com
Chaque participant devra répondre à un questionnaire, puis remplir un formulaire avec ses coordonnées. Les tirages au sort seront effectués parmi les bonnes réponses.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
2-2 : Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.
2-3 : La participation à ce jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse).
2-4 : la participation à ce tirage au sort implique pour tout participant l’acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Déroulement
Pour participer au jeu concours, les participants devront se rendre sur le site www.oceanic-france.com. Ils auront ensuite 10 questions à choix multiple auxquelles répondre, puis un formulaire de coordonnées à compléter. Le tirage au sort sera effectué uniquement parmi les bulletins ayant 100% de réponses justes. Afin d’augmenter leurs chances de gagner, ils auront également la possibilité d’inviter des personnes à découvrir le jeu-concours en laissant des e-mails sur le site. Pour chaque e-mail déposé qui aura entraîné une participation au jeu, le participant bénéficiera d’un bulletin supplémentaire à son nom dans l’urne, dans la limite de quatre e-mails. La société organisatrice se réserve le droit procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant les adresses électroniques déposées par les participants et de disqualifier tout participant ayant déposé une adresse e-mail invalide.
Les deux tirages au sort se dérouleront le 8 Juillet 2010 au siège de la société Oceanic-France/Subaquadis.
Un premier tirage au sort parmi les bonnes réponses déterminera le gagnant du 1er lot, puis un second tirage au sort parmi les bonnes réponses déterminera le gagnant du 2nd lot. Le gagnant du 1er lot ne pourra pas participer au 2ème tirage au sort.
Article 4 : Lot
Les lots à gagner sont :
- Lot N°1 : un détendeur EOS FDX-10, version DIN. Prix public conseillé : 475,00 € TTC
- Lot N°2 : un ordinateur VEO 3.0, version bracelet. Prix public conseillé : 299,00 € TTC
Article 5 : Le tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué directement le 8 juillet 2010 par un membre du personnel de la Société Oceanic-France/Subaquadis. Un email sera envoyé au gagnant.
Article 6 : Remise des lots
Les lots gagnés seront envoyés directement par voie postale aux gagnants à l’adresse de leur choix en France Métropolitaine. Ils seront remis uniquement contre signature des gagnants. Les lots ne seront expédiés aux gagnants qu’après réponse à l’e-mail qui leur aura été envoyé, leur notifiant qu’ils ont gagné.
Article 7 : Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante : OCEANIC France/Subaquadis SAS, ZA Nice La Plaine 1 – Immeuble F4, Avenue Emmanuel Pontremoli, 06200 NICE
Article 8 : Litiges
8-1 : Toute contestation sur le jeu devra être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle devra être adressée à la société OCEANIC France/Subaquadis SAS, ZA Nice La Plaine 1 – Immeuble F4, Avenue Emmanuel Pontremoli, 06200 NICE
8-2 : Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 9 : Responsabilité de la Société
9-1 : La société OCEANIC France/Subaquadis SAS se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
9-2 : S’agissant d’un jeu gratuit et sans aucune obligation d’achat, il est expressément convenu, en application de l’article 1152 du code civil, que la responsabilité de la société serait limitée -si elle venait à être recherchée- à une somme forfaitaire comprise entre 1 euro et la valeur commerciale moyenne du lot mis en jeu lors du présent jeu.
Article 10 : Disponibilité du règlement
Le règlement peut être adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : OCEANIC France/Subaquadis SAS, ZA Nice La Plaine 1 – Immeuble F4, Avenue Emmanuel Pontremoli, 06200 NICE
