Article 1 : organisation
La société La Boule Obut s.a.s, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 735 925 €, 5 route du Cros, 42380 Saint-Bonnet-le-Château, RCS Montbrison 415 203 355, organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « jeu concours facebook Trousse « Je peux pas j’ai pétanque » édition limitée
Article 2 : participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique.
Article 3 : modalités de participation au jeu
Pour jouer au jeu, il suffit de se connecter sur la page Facebook de la marque, de la liker, de commenter et de la partager. Ce jeu est valable du 7 mai au 12 mai 2018.
Les participants seront ensuite tirés au sort le 14 mai 2018 à 11 h.
Ils seront contactés par messagerie privée facebook ( messenger).
Article 4 : dotations
La dotation mise à disposition est de 5 Trousses « Je peux pas j’ai pétanque » au total pour le jeu. Il s’agit d’une Trousse « Je peux pas j’ai pétanque » en édition limitée (collection bagagerie) d’une valeur de 10 € prix public. Cette trousse est également offerte pour toute commande supérieure à égale à 50 € d’achat TTC hors frais de port, du 7 au 16 mai 2018 dans la limite des stocks disponibles.
Chaque participant ne pourra prétendre qu’à un seul lot.
Les frais de transport liés au colis sont à la charge d’OBUT.
Article 5 : remise des lots
Un message de confirmation de gain sera envoyé au participant à l’issue du tirage au sort.
Les dotations gagnées ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement, notamment en cas de perte ou de vol. En cas de force majeure, Obut se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants renoncent à réclamer à La Boule Obut tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Un participant qui refuse la dotation gagnée en perd définitivement le bénéfice. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du jeu.
Article 6 : dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de SCP MATHIEU P. - SALICHON C. - MATHIEU A 10 Rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint-ÉtienneJEAN-LUC DELAY, huissier de justice à Privas, 20 COURS DE L'ESPLANADE - BP 203 et est consultable sur le site www.obut.com
Article 7 : connexion et utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé. Obut se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs identifiants (nom, prénom...). La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 8 : litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet.
La Boule Obut ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, les dotations, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. La Boule Obut se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. La Boule Obut tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Article 9 : loi "informatique et libertés"
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Ces informations sont principalement utilisées par Obut pour les finalités suivantes : gestion du jeu, prospection, animation commerciale. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à La Boule Obut, Jeu « jeu concours facebook Trousse « Je peux pas j’ai pétanque », 5 route du Cros, 42380 Saint-Bonnet-le-Château
Article 10 : attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l'huissier de justice ayant procédé à l'enregistrement du présent règlement. Dans ce cas, ces avenants s'intégreront immédiatement et intégralement dans le dit règlement.
