Règlement du jeu-concours Oasis n°591476 25 595 € de lots à gagner, 1592 gagnants Lot principal : 1 séjour de 3 nuits pour 4 personnes à New York à l'hôtel 4* (chambre quadruple, pas de repas) (6 375 €) et 1 591 autres lots.

REGLEMENT COMPLET – “OASIS X SPIDER-MAN : Brand New Day”
Du 1 juin 2026 au 29 juillet 2026
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, dont le nom commercial est SUNTORY BEVERAGE &
FOOD France, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 446 036 924 Euros, dont le
siège social est sis 40-52 Boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro B 404 907 941,
Et
La société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED, dont le siège social est sis 7 Albemarle Street,
Londres W1S 4HQ, Royaume-Uni, et dont le bureau principal est à H.J.E. Wenckebachweg 123, 1096
AM Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre du Commerce à Amsterdam sous le numéro
34112755.
(ci-après ensemble la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat par instants
gagnants pour la France, les DROM-COM, et la Corse, et tirage au sort pour la France et la Corse,
intitulé « OASIS X SPIDER-MAN » du 01/06/2026 à 00h01 au 29/07/2026 à 23h59 (heure de Paris)
accessible sur le site internet www.oasis-lejeuconcours2026.fr (ci-après le « Jeu »).
Les modalités du Jeu sont rédigées et explicitées ci-dessous (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse) et aux DROM-COM (selon la liste ci-après : Île de la Réunion,
Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, St Martin, St Barthélémy, St Pierre-et-Miquelon
(ci-après le « Participant » ou collectivement les « Participants ») à l’exclusion des membres ou
salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires
et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participants à la mise
en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu,
ainsi que de leurs parents et alliés respectifs (ascendants, descendants, conjoints, concubins,
partenaires d’un PACS …) pour la participation aux instants gagnants.Le Jeu comprend deux
mécaniques de gains :
– des instants gagnants, ouverts à l’ensemble des participants résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) et dans les DROM-COM ;
– un tirage au sort final, exclusivement réservé aux participants résidant en France métropolitaine,
Corse incluse.
En conséquence, les participants résidant dans les DROM-COM ne peuvent pas participer au tirage au
sort final, même s’ils participent aux instants gagnants et/ou remportent un lot via ces derniers.
1
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve
par les Participants du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi
que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions
applicables correspondantes en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de
participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera
l’invalidation de la participation.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1. Les packagings produits :
- Oasis Tropical : PET 2L x1 et x4, PET 50cl x1, canettes 33cl x1, x6, x8, x12 et x24
- Oasis Pomme Cassis Framboise : PET 2L x1 et x4, PET 50cl X1, canettes 33cl x1 et x6
- Oasis Ice Tea Pêche : PET 50cl x1 et canette 33cl x1 et x6
- Oasis Fraise Framboise : canette 33 cl x1 et x6
2. Les PLV sur les lieux de vente mises en place dans les points de ventes participants.
3. Les sites Internet www.oasis-lejeuconcours2026.fr (ci-après le « Site »).
4. Sur les réseaux sociaux : Youtube, Meta, Twitter, Snapchat, TikTok, X…
ARTICLE 4 – PRODUITS ELIGIBLES POUR PARTICIPER AU JEU
Pour participer au Jeu, les produits éligibles, c’est-à-dire perturbés sur le packaging par QR Code sont
les suivants :
- Oasis Tropical : PET 2L, PET 50cl et CAN 33cl
- Oasis Pomme Cassis Framboise : PET 2L, PET 50cl et CAN 33cl
- Oasis Ice Tea Pêche : PET 50cl et CAN 33cl
- Oasis Fraise Framboise : CAN 33cl
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
5.1 Comment participer au Jeu
Pour participer à ce Jeu en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM, le
Participant doit :
2
● Participer entre le 01/06/2026 à 00h01 au 29/07/2026 à 23h59 inclus (heure de Paris) ;
● Disposer d’un mobile ou d’une tablette compatible (le Jeu n’est pas accessible depuis un
ordinateur) ;
● Acheter un produit de la gamme énoncée à l’article 4 et conserver son ticket de caisse étant
précisé qu’il sera pris en compte les tickets de caisse valables à compter du 01 juin 2026
jusqu’à la fin du Jeu ;
● Scanner le QR Code ou se rendre à l’adresse www.oasis-lejeuconcours2026.fr sur le Site
internet du Jeu via uniquement sa tablette ou son mobile compatible ;
● Accepter les conditions de participation au Jeu ;
● Accepter les CGU
● Bien conserver sa preuve d’achat
● Cliquer sur « Je tente ma chance » pour accéder au Jeu ;
● Lire les règles du jeu et cliquer sur « C’est poirti »
● Réaliser le jeu (maximum 30 secondes)
● Si l’instant est déclaré gagnant (ci-après le « Gagnant »), le Gagnant doit remplir le formulaire
de contact dans la partie réservée à cet effet les informations suivantes : civilité, nom,
prénom, adresse mail, adresse postale, code postal, ville, téléphone ; ainsi que sa preuve
d’achat valide comprenant les informations suivantes : nom du point de vente, date et heure
de l’achat, nom du produit acheté et le montant (TTC), montant total (TTC). Le Gagnant est
également automatiquement inscrit pour le tirage au sort final.
● Le Gagnant sera informé sur l’écran, que sa participation est gagnante sous réserve de la
validité de sa preuve d’achat. Si la participation est conforme, la société organisatrice enverra
un email de confirmation de gain au gagnant dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés
pour l’informer des modalités de remise de son gain (en cas de participation vérifiée
conforme), ou pour l’informer de la non-conformité définitive de sa participation, si bien que
le consommateur pourra retenter sa chance mais ne pourra pas compléter sa participation
jugée non conforme.
● Si le Participant n’est pas gagnant pour l’instant gagnant, il voit apparaitre une page lui
indiquant qu’il n’a pas gagné.
● Pour les participants de la France Métropolitaine : s’il n’a pas gagné à l’instant gagnant, le
Participant a la possibilité, en cliquant sur « Participer au tirage au sort » de participer au
tirage au sort final en remplissant le formulaire de contact avec les informations suivantes :
civilité, nom, prénom, adresse mail, ville, code postal, téléphone ; ainsi que sa preuve d’achat
valide comprenant les informations suivantes : nom du point de vente, date et heure de
l’achat, nom du produit acheté et le montant (TTC), montant total (TTC).
3
5.2 Les instants gagnants
Le Jeu se base sur mille cinq cent quatre-vingt-onze (1591) instants gagnants, et ce du 01 juin 2026 au
29 Juillet 2026, soit sur une période de huit (8) semaines et trois (3) jours.
Si le résultat de l’instant gagnant est « Fruilicitations », le Participant gagne la dotation
prédéterminée. Le Gagnant aura un délai de vingt (20) minutes pour remplir le formulaire, à contrario
l’instant gagnant sera remis en jeu selon les mêmes modalités.
La dotation sera confirmée et envoyée après modération de la participation.
5.3 Le tirage au sort final (pour les Participants de France Métropolitaine)
Le Jeu propose un (1) tirage au sort final qui aura lieu le 31 juillet 2026 par la société de gestion. La
société Elément recontactera le Gagnant sous un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après le
tirage au sort pour l’informer des modalités de remise de sa dotation.
Les Participants devront avoir rempli le formulaire de participation avec une preuve d’achat valide
pour de tenter d’être tirés au sort.
5.4.
La preuve d’achat n’est valable qu’une seule fois. Autrement dit, une preuve d’achat n’est valable que
pour une participation.
5.5
Maximum de trois (3) dotations par foyer, pour les instants gagnants (mêmes noms et/ou adresses
postales et/ou électroniques et/ou adresse IP) pendant toute la durée du Jeu. C’est-à-dire qu’un
Participant ayant gagné trois (3) instants gagnants ne pourra plus gagner d’autres instants gagnants.
Une quatrième participation engendrera un cas de non-conformité « Doublon ».
5.6
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
6.1 Les dotations des instants gagnants
4
Le Jeu est doté des dotations suivantes réparties entre les instants gagnants suivants :
● Une (1) PS5, d’un montant unitaire indicatif de 500 € TTC
● Quatre-cent-quatre-vingt-dix (490) gourdes Spider-Man, d’un montant unitaire indicatif de
5,55 € TTC
● Quatre-cent-quatre-vingts (480) Squishy Head Spider-Man, d’un montant unitaire indicatif de
2,35 € TTC
● Cent-cinquante (150) places de cinéma pour 2 personnes pour le film Spider-Man Brand New
Day, d’un montant unitaire indicatif de 10 € TTC, valables à partir du 29 juillet
● Trois cents (300) magnets 3D Oasis x Spider-Man, d’un montant unitaire indicatif de 2,60 €
TTC
● Cent-cinquante (150) housses de valise Oasis x Spider-Man, d’un montant unitaire indicatif de
21,20 € TTC
● Vingt (20) skateboards collectors Oasis x Spider-Man, d’un montant unitaire indicatif de
428 € TTC
6.2 La dotation du tirage au sort final (exclusivement pour les Participants de France
Métropolitaine)
Pour les Participants de France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement, la dotation mise en jeu
pour le tirage au sort final est un séjour à New-York pour quatre (4) personnes composées de deux (2)
adultes et de deux (2) enfants de moins de seize (16) ans, d’une valeur commerciale unitaire
maximale indicativede six mille trois cent soixante-quinze euros (6 375 €) TTC. Le séjour est valable
pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du gain, et devra être
intégralement réalisé dans ce délai. Le séjour ne peut pas être effectué pendant les périodes de Noël,
de Nouvel An ou les jours fériés dans le pays de départ ou de destination.
Ce voyage de trois (3) nuits et quatre (4) jours comprend :
● Les vols aller-retour en classe économique (ou équivalent) au départ de Paris (France)
à destination de New York (États-Unis). Les vols peuvent être indirects, selon les
disponibilités et à la seule discrétion du prestataire de la dotation.
● Les transferts aéroport à New York.
● Le séjour (3 nuits) en hôtel 4* en chambre quadruple partagée (pas de repas). Le
séjour devra inclure une nuit de samedi.
● Gestion des gagnants : Prise en charge complète des gagnants par la société Element,
incluant notamment la gestion des échanges avec les gagnants et la traduction des
documents de voyage si nécessaire
Le séjour ne comprend pas :
● Les transferts terrestres domestiques
● Les repas et boissons.
● Les excursions, attractions, activités, traitements ou expériences.
● Les taxes de séjour locales.
● Les dépenses personnelles.
● Les assurances, visas, frais administratifs ou toute autre prestation non
expressément mentionnée comme incluse ci-dessus.
5
Toutes les prestations composant la dotation sont soumises à disponibilité. En cas d’indisponibilité,
des prestations de nature et de valeur équivalentes pourront être proposées, sans que cela n’engage
la responsabilité de la Société Organisatrice.
Au moins l’une des personnes voyageant devra être âgée de plus de vingt‑et‑un (21) ans au moment
du voyage. Lorsque l’un ou plusieurs des voyageurs est âgé de moins de dix‑huit (18) ans, une
autorisation préalable d’un parent ou représentant légal sera requise.
Une carte bancaire valide (crédit ou débit) pourra être demandée lors de l’enregistrement à l’hôtel à
titre de garantie.
Les gagnants devront communiquer au prestataire de la dotation trois (3) dates de voyage souhaitées,
réparties sur trois (3) mois distincts, au plus tard six (6) semaines avant la date de départ envisagée.
Une fois le voyage confirmé et réservé, celui‑ci ne pourra être ni modifié, ni annulé.
Tous les voyageurs devront être titulaires d’un passeport en cours de validité, valable au minimum six
(6) mois à compter de la date de retour. L’obtention d’un visa, le cas échéant, ainsi que la souscription
de toute assurance voyage relèvent de la seule responsabilité du Gagnant et de ses accompagnants.
La dotation n’est ni cessible, ni transférable, ni échangeable, et ne pourra donner lieu à aucun
versement de contrepartie financière ou à aucun échange contre un autre lot, totalement ou
partiellement.
La gestion et la fourniture de cette dotation sont assurées par la société Element London Ltd. Les
données personnelles transmises par le Gagnant à ce prestataire sont traitées conformément à sa
politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://element-london.com/element-london-privacy-policy-travel-english/
6.3
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement et ne pourront donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la dotation par un autre lot de
valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient
impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la
Société Organisatrice.
Toute annulation de la dotation par les Gagnants entraînera la perte définitive de cette dernière sans
possibilité de remboursement ou de report de celle-ci et sans octroi d’aucune indemnité de quelque
nature que ce soit.
ARTICLE 7 – ENVOI DES DOTATIONS
7.1
6
Dans le cadre des instants gagnants, les Gagnants recevront leur dotation par voie postale, envoyée
par la société de gestion des gains, en fonction des règles énoncées à l’article 6, dans un délai
maximum de dix (10) semaines à compter de la date de conformité de participation.
Exception pour les places de cinéma, qui seront envoyées par mail aux Gagnants via l’adresse mail
suivante : ne-pas-repondre@exoset.fr à partir du 15 juillet.
Concernant le tirage au sort final, la société de gestion de gains informe le Gagnant qu’il a gagné et
que l’agence Element en charge de l’organisation du voyage prendra contact avec lui. La société de
gestion de gains se charge de transmettre les coordonnées du Gagnant à Element.
À tout moment, le Gagnant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées.
Le Gagnant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées
survenant avant réception de son gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue
pour responsable de l’impossibilité de joindre le Gagnant en cas de numéro de téléphone ou bien
e-mails inexacts.
7.2 Force majeure
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et
rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation
gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des
dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs par
courrier électronique à l’adresse mail : jeu-oasis@tessi.fr
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement
des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission
des données, des défaillances de l'ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux
de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques
ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché
7
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une partie et les Gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un Gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Jeu qui leurs appartiennent, ou dont ils détiennent les droits d'utilisation et/ou
d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent aux Participants aucun droit,
ni aucune prérogative sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de
la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 - FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent Règlement, ou toute intention
malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté un comportement conforme au présent Règlement.
ARTICLE 11- RECLAMATIONS
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Pour toute réclamation sur les modalités du Jeu et l’interprétation ou l’application du présent
Règlement :
Il est possible de contacter le service de gestion des gains à l’adresse mail suivante : jeu-oasis@tessi.fr
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un
délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 29/10/2026.
ARTICLE 12 -DONNEES PERSONNELLES
Les Participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera l’élimination
immédiate dudit Participant et, le cas échéant, le remboursement de la dotation déjà retirée.
Les Gagnants acceptent que leurs noms, photos ou tout reportage sur le Jeu ou ses résultats soient
utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice sans qu'ils ne
puissent prétendre à rémunération de ce fait.
Les Gagnants des DROM-COM acceptent d’être contactés par Tessi appointés par la Société
Organisatrice pour qu’ils leur proposent la remise de leur dotation.
Les données personnelles nécessaires à l’exécution du Jeu seront traitées par la Société Organisatrice
en tant que responsable de traitement et par la société de gestion de gain en tant que sous-traitant.
En cas de gain, vous devez nécessairement fournir les informations suivantes (ci-après « les Données
») :
● Nom/Prénom ;
● Adresse e-mail ;
● Adresse IP ;
● Adresse postale (numéro de rue, code postal, ville pays) ;
● Téléphone ;
● La preuve d’achat.
Les Données des Participants sont collectées aux fins de la participation au Jeu décrite dans le présent
Règlement et seront conservées pour cette finalité pendant la durée du Jeu plus six (6) mois afin de
couvrir le délai de réception de la dotation. Néanmoins, les Données pourront être conservées avant
suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation
de la preuve de votre participation, de l’envoi des dotations ou du consentement des Participants
pour la défense des droits de la Société Organisatrice et de la société de gestion de gain. Ces Données
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé.
9
Conformément au droit applicable en matière de Loi informatique et Liberté et au Règlement
européen sur la protection des données personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018, les
Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de rétractation, de suppression partielle ou
intégrale, concernant les Données personnelles qui les concernent qu’ils peuvent exercer sur simple
demande écrite à l’adresse e-mail suivante : gdpr.info@suntory.com.
Ils disposent également du droit à la portabilité des Données.
Par ailleurs, les Participants ont également la possibilité de définir des directives particulières ou
générales, modifiables ou supprimables à tout moment, à l’égard de certains traitements, pour la
conservation, l’effacement et la communication de leurs Données personnelles. Les directives
particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales
peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité
compétente.
Les Participants disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité
compétente, à savoir, La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) concernant les
Participants résidant en France métropolitaine (Corse Incluse) et DROM-COM.
ARTICLE 13 - DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement complet est consultable sur le site www.oasis-lejeuconcours2026.fr et le Règlement
complet est également déposé à la SAS LSL Henri-Antoine LE HONSEC, Rémi SIMHON, Bruno
ALMOUZNI, huissiers de justice à Rambouillet (92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet).
Il est précisé qu’en cas de différence entre la version en ligne du Règlement, celle opposée par le
Participant et celle déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.
ARTICLE 14 - REGLEMENT DES DIFFERENTS
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant
nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs
pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice
pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent
Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toute dotation à laquelle ledit Participant
pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par
un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.
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ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable par recours
au mode alternatif de règlement des différends. A défaut, les tribunaux de la juridiction de Paris
seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou
l’interprétation du présent Règlement.
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