Règlement du jeu-concours O2 Care Services n°385297 Lot principal gagné : 2 lots comprenant 8h de ménage et repassage (188 €).

REGLEMENT JEU CONCOURS « O2 fête son nouveau site »
ARTICLE 1 – PRESENTATION
O2 France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 493 246 656 et dont le siège social est situé au 15 rue Edgar Brandt au Mans (72000), ci-après dénommée la « SOCIETE ORGANISATRICE », représentée par Monsieur Guillaume RICHARD, Gérant de ladite société, organise un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « O2 fête son nouveau site » et ci-après dénommé le « JEU », du mercredi 10 juin 2020 à partir de douze heures au mardi 16 juin 2020 à douze heures.
ARTICLE 2 – OBJET DU JEU
Le principe du JEU est de permettre aux personnes possédant un compte Facebook de tenter de gagner huit heures de prestations de Ménage-Repassage O2. Les participants, ci-après dénommés collectivement les « PARTICIPANTS » et individuellement le « PARTICIPANT », au JEU devront pour ce faire commenter la publication « Site New O2 » accessible sur la page Facebook de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse ci-après : https://www.facebook.com/O2careservices/ en indiquant ce qu’ils pensent du nouveau site de la SOCIETE ORGANISATRICE, lequel est accessible à l’adresse ci-après : https://www.o2.fr/. Les PARTICIPANTS devront également envoyer à la SOCIETE ORGANISATRICE, par message privé sur la plateforme Facebook, une capture d’écran du nouveau site de la SOCIETE ORGANISATRICE correspondant à la photo présentée par la SOCIETE ORGANISATRICE dans la publication « Site New O2 », et indiquer leur code postal d’habitation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au JEU est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine disposant d’un compte Facebook personnel valide par le biais duquel les PARTICIPANTS pourront participer au JEU et être contactés.
Sont expressément exclus de la participation au JEU :
- les mineurs ;
- le personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE ;
- le personnel des sociétés affiliées à la SOCIETE ORGANISATRICE (filiales, sociétés franchisées, etc.) ;
- toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du JEU ;
- les membres des foyers des catégories de personnes susvisées (même nom
et/ou même adresse postale).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement. A cet égard, les PARTICIPANTS autorisent la SOCIETE ORGANISATRICE à effectuer toutes les vérifications concernant toutes les informations nécessaires à leur participation (identité, coordonnées postales, mail, téléphone…) ou la loyauté et la sincérité de leur participation, sans toutefois que la SOCIETE ORGANISATRICE ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de chaque participation.
La participation au JEU entraîne l’approbation entière et sans réserve, par les PARTICIPANTS, de toutes les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au JEU se fait exclusivement par internet sur le compte Facebook de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse indiquée ci-après : https://www.facebook.com/O2careservices/. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, etc. ne pourra être prise en compte.
Afin de participer au JEU, les PARTICIPANTS devront, durant la période d’organisation du JEU précisée à l’article 1 du présent règlement, commenter la publication « Site New O2 » accessible sur la page Facebook de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse ci-dessus en indiquant ce qu’ils pensent du nouveau site de la SOCIETE ORGANISATRICE, lequel est accessible à l’adresse ci-après : https://www.o2.fr/. Les PARTICIPANTS devront également envoyer à la SOCIETE ORGANISATRICE, par message privé sur la plateforme Facebook, une capture d’écran du nouveau site de la SOCIETE ORGANISATRICE correspondant à la photo présentée par la SOCIETE ORGANISATRICE dans la publication « Site New O2 », et indiquer leur code postal d’habitation.
Une seule participation par personne physique détenant un compte Facebook sera prise en compte.
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs comptes Facebook, ni jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 5 – SELECTION DES GAGNANTS
Deux gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des PARTICIPANTS.
Ce tirage au sort sera réalisé par au moins trois personnes choisies parmi les membres du personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE à partir du mercredi 17 juin 2020.
ARTICLE 6 – DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES LOTS
Chacun des gagnants remportera huit heures de prestations de Ménage-Repassage O2, dont la valeur commerciale s’élève a minima à cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises au 5 juin 2020.
Il est précisé que le bénéfice de la dotation implique pour les gagnants de signer un contrat de prestations ponctuelles en Ménage-Repassage avec une agence O2. Par ailleurs, le gain ne pourra être utilisé que sous réserve de la zone géographique autorisée et dans la limite des autorisations dont la SOCIETE ORGANISATRICE et ses sociétés affiliées et franchisées sont titulaires (zone de couverture disponible sur www.o2.fr). Également, le gain ne pourra être utilisé que sous réserve de la disponibilité d’un intervenant qualifié en agence.
Enfin, les gagnants ne recevront aucune attestation fiscale leur permettant de bénéficier d’un éventuel avantage fiscal étant donné qu’aucun règlement financier n’aura été effectué par eux au titre des prestations réalisées à leur domicile dans le cadre de leur dotation.
La dotation devra être utilisée avant le 30 octobre 2020. A défaut pour les gagnants d’utiliser leur dotation dans le délai imparti, celle-ci sera définitivement perdue et n’ouvrira droit à aucun dédommagement, compensation ou échange de quelque nature que ce soit.
La dotation gagnée n’est ni échangeable, ni modifiable, ni cumulable avec une autre offre, ni remboursable, en aucune autre contre-valeur quelle qu’elle soit. Elle ne peut être perçue sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribuée à une autre personne que les gagnants et ne fera l’objet d’aucune contrepartie en espèces. La dotation offerte aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
S’il s’avérait que les gagnants ne répondaient pas aux critères du présent règlement, le lot ne leur serait pas attribué.
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit, en cas de problème lié à son fournisseur notamment, de modifier et/ou remplacer la dotation par un lot d’une valeur au moins équivalente et de caractéristiques proches, sans qu’aucune contestation ne puisse être formulée à cet égard et sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité quelle qu’elle soit de ce fait.
Il est précisé que la SOCIETE ORGANISATRICE ne fournira aucune prestation ni garantie sur le lot, le gain consistant uniquement en la remise du lot tel que prévue au présent article. A ce titre la SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable tout ou partie du lot gagné. De même, la SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra être tenue responsable notamment
en cas d’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur gain pour l’activité souhaitée ou après la date de validité du lot.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue responsable d’incidents pouvant survenir lors de l’utilisation de la dotation dont elle n’est pas le fabricant ni le vendeur. En cas de défaut du gain (défaut de conformité, vice caché, etc.), les gagnants reconnaissent et acceptent expressément qu’ils n’auront aucun recours contre la SOCIETE ORGANISATRICE et qu’ils ne pourront engager la responsabilité que du vendeur du gain et/ou du fabricant.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d’événement de force majeure (grève, intempéries, etc.) privant totalement ou partiellement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être demandé par les gagnants à ces titres.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION DES RESULTATS
Suite au tirage au sort réalisé par la SOCIETE ORGANISATRICE, les gagnants sélectionnés seront contactés, à partir du mercredi 17 juin 2020, par message privé via Facebook par un membre de la SOCIETE ORGANISATRICE pour les informer de leur gain.
Dans ce message, il sera demandé à chaque gagnant sélectionné de communiquer, dans un délai maximum de sept jours calendaires à compter de la première tentative d’entrée en contact, un certain nombre d’informations et notamment son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone.
Chaque gagnant sera contacté directement par une agence O2 territorialement compétente afin de réaliser à son domicile une visite d’évaluation de ses besoins et organiser la réalisation des interventions qu’il a gagnées.
Dans l’hypothèse où la SOCIETE ORGANISATRICE serait dans l’impossibilité de contacter les gagnants (compte mail ou compte Facebook supprimés, invalides, etc.), elle ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles ou injoignables. Dans ce cas, la dotation non réclamée sera considérée comme perdue et restera la propriété de la SOCIETE ORGANISATRICE sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Le JEU étant accessible sur la plateforme Facebook, il est précisé qu’en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au JEU.
Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération d’une quelconque manière que
ce soit.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des PARTICIPANTS au JEU et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des PARTICIPANTS au réseau Internet.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du JEU et l’information des PARTICIPANTS.
Plus particulièrement, la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux PARTICIPANTS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les PARTICIPANTS qui tenteraient de participer par des moyens tels que des automates de participation, des programmes élaborés pour des participations automatisées, des emails autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les PARTICIPANTS en cours de JEU seraient automatiquement éliminés.
ARTICLE 9 – FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais occasionnés par la participation au JEU peuvent être remboursés selon les modalités ci-dessous.
Pour les PARTICIPANTS accédant au JEU via un système d’accès à Internet facturé selon le temps passé exclusivement, les frais de connexions nécessaires à la participation au JEU seront remboursés dans la limite de trois minutes (durée moyenne pour participer au JEU). Le remboursement se fera sur demande écrite accompagnée de l’original d’un relevé d’identité bancaire, de la copie de la première page du contrat d’accès internet, avec mention de l'identité du PARTICIPANT, du nom du fournisseur d’accès et de la description de l’offre d’accès à internet (illimité ou forfaitaire), de la copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à internet précisant les date et heure de connexion correspondant à la participation au JEU clairement soulignées ou surlignées par le PARTICIPANT.
Pour les PARTICIPANTS accédant au JEU sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée, etc.), ils ne pourront prétendre à un quelconque remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait d’accéder au JEU n’occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem câble…) ne sont pas remboursés.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans le formulaire et dans la demande de remboursement.
Toute demande présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard dix jours cachet de La Poste faisant foi après réception de la facture émanant de l’opérateur de télécommunications et uniquement par courrier auprès de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse suivante :
O2
Service Juridique
15 rue Edgar Brandt - CS 85533
72055 Le Mans Cedex 02.
Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur (base 20g). Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ou par tout autre moyen ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles qui pourront être collectées lors du JEU sont uniquement destinées à la SOCIETE ORGANISATRICE.
A ce titre, les PARTICIPANTS sont informés que les informations personnelles les concernant feront l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité d’O2 Développement ou d’une agence O2 territorialement compétente, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :
(i) de gestion de la relation prospects et clients, le cas échéant ;
(ii) de prospection commerciale ;
(iii) de cession d’information à des partenaires commerciaux ;
(iv) de réalisation de statistiques.
L’ensemble des mentions et éléments demandés pour l’attribution du lot revêtent tous un caractère obligatoire.
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la SOCIETE ORGANISATRICE.
Au terme de la période précitée, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :
- O2 Développement ;
- les partenaires du réseau O2,
- des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données,
- les agences O2 du réseau le cas échéant.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, les PARTICIPANTS au JEU reconnaissent avoir été informés de leurs droits et bénéficient ainsi :
- d'un droit d'accès et de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ;
- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- d'un droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ;
- d'un droit d'opposition, sans motif, à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- d’un droit à limitation de traitement ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les PARTICIPANTS au JEU sont informés que la fourniture de leurs données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et résulte de mesures à finalité contractuelle.
Pour l'exercice de leurs droits, les PARTICIPANTS au JEU sont invités à contacter :
O2
Service Protection des Données Personnelles
15 rue Edgar Brandt - CS 85533
72055 Le Mans Cedex 02.
Les PARTICIPANTS sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au JEU. Par conséquent, les PARTICIPANTS qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du JEU ou avant l’attribution de leur lot seront réputés renoncer à leur participation et/ou leur gain.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
La participation au JEU implique pour tous les PARTICIPANTS l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement entraînera l’annulation automatique de la participation et/ou de l’attribution éventuelle du gain.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent JEU, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés et seront formalisés grâce à l’établissement d’un avenant au présent règlement.
Le règlement peut être consulté en ligne sur le compte Facebook de la SOCIETE ORGANISATRICE à l’adresse indiquée ci-après : https://www.facebook.com/O2careservices/ pendant toute la durée du JEU. Le règlement complet peut également être communiqué pendant toute la durée du JEU, à titre gratuit, sur simple demande écrite formulée auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante :
O2
Service juridique
15 rue Edgar Brandt - CS 85533
72055 Le Mans Cedex 02.
Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement, sous réserve d'être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postale, et dans la limite d'une seule demande par PARTICIPANT.
ARTICLE 12 - LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout cas non prévu ou toute contestation sur l’interprétation ou l’application du règlement sera tranché par la SOCIETE ORGANISATRICE. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives au JEU doivent être formulées par écrit, au plus tard le mercredi 17 juin 2020 (cachet de La Poste faisant foi), à l'adresse suivante :
O2
Service juridique
15 rue Edgar Brandt - CS 85533
72055 Le Mans Cedex 02.
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Tout différend qui n’aurait pas pu trouver de solution amiable sera tranché par le tribunal compétent conformément aux règles du Nouveau Code de Procédure Civile.
Fait au Mans, le vendredi 5 juin 2020
Guillaume RICHARD