ARTICLE 1 : OBJET
1.1 L’entreprise individuelle en nom propre [Marie-Laure Tombini] (ci-après dénommé [Entreprise]), immatriculée sous le numéro 483 701 553 00016 Siret, représentée par Mlle Marie-Laure Tombini, organise sur son site internet odelices.com (ci-après [Site]), un jeu-concours, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé A Vos Casseroles (ci-après [Jeu]), du 01/09/2007 au 31/12/2010 inclus.
1.2 Le Jeu est accessible à tout utilisateur (ci-après [Participant]) se connectant sur le Site, dont l’adresse Internet est http://www.odelices.com. Il consiste à faire parvenir, sous format électronique, une ou plusieurs recettes de cuisine.
1.3 L’Entreprise se réserve le droit d'arrêter, de modifier ou de prolonger la durée du Jeu, sans préavis et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à l’Entreprise.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant correctement rempli et validé le formulaire d’inscription présent sur le site www.odelices.com. Les formulaires d’inscriptions incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en compte. La participation est limitée à 3 formulaires par foyer (même nom, même adresse). Une seule adresse email par foyer. Au delà, toute recette supplémentaire sera automatiquement exclue du Jeu. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant au Jeu.
2.2 Le Jeu est ouvert à toute personne, à l'exception des employés de l’Entreprise et de la famille directe de ceux-ci (ascendants, descendants, conjoints).
2.3 En raison des spécificités du jeu, la participation à ce Jeu se fait exclusivement par moyen électronique, en se connectant au Site.
2.4 Les Participants au jeu doivent joindre une recette et une photographie au formulaire d’inscription. La photo est à envoyée à l’adresse suivante : marie-laure[a]odelices.com. Pour être admise, la photographie doit suivre les conditions suivantes :
- elle doit être originale et ne pas provenir d'un quelconque ouvrage ou site existant, au format papier ou électronique,
- elle ne doit en aucun cas être contrefaite, ni porter atteinte aux lois sur le copyright, les droits d’auteur et la propriété de quelque manière que ce soit.
Pour être admise, la recette doit suivre les conditions suivantes :
- elle doit être originale et ne pas provenir d'un quelconque ouvrage ou menu existant, au format papier ou électronique,
- elle ne doit en aucun cas être contrefaite, ni porter atteinte aux lois sur le copyright et la propriété de quelque manière que ce soit,
- elle doit être composée exclusivement d'ingrédients comestibles, entrant normalement dans la composition des mets comestibles,
- elle ne doit pas mentionner de marque de fabrique,
- elle ne doit comporter aucun contenu illicite ou injurieux.
- si elle est publiée sur un blog ou un site externe à www.odelices.com, la page doit obligatoirement faire un lien vers la page du concours sur Odelices.com avec le texte suivant: "Concours de recettes Drunch Mexicanté (apéro dinatoire mexicain) organisé par Mexicanté / Odelices.com" et la cible suivante: http://www.odelices.com/avc_reglement_26.php
L’Entreprise se réserve le droit d'exclure toute recette ou photographie ne remplissant pas ces conditions.
2.5 Les Participants ayant un blog peuvent y publier leur recette.
2.6 En proposant une recette et une photographie dans le cadre du Jeu, chaque Participant confère aux organisateurs tous les droits de reproduction, de modification et d'utilisation, pour tous supports et sans limitation de durée.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT
3.1 Le Jeu a pour but de faire gagner des lots aux quarante premiers participants qui proposent une recette qui respecte les présentes conditions générales. Le jeu a également pour but de désigner 15 lauréats, selectionnés par le Jury Mexicanté, qui seront invités à venir présenter leur recette et à la préparer en public lors d'une soirée presse. Ils recevront une invitation à la soirée presse Mexicanté « Drunch Mexicanté » organisée à Paris le 5 janvier à partir de 17h45. Un tirage au sors sera organisé pour tous les participants à cette soirée pour gagner un voyage au Mexique.
3.2 Le Jeu se décompose en une cession sur le thème "Drunch Mexicanté (Apéritif dinatoire inspiré de la cuisine Mexicaine)". Il se déroule du vendredi 4/06/2010 au 29/06/2010 minuit.
3.3 Une sélection de recettes sera choisie par l’Entreprise et publiée intégralement (recettes et photographie) sur le site. Les critères de sélection sont : originalité de la recette, qualité de la photographie, variétés des ingrédients. Toutes les recettes, simples ou complexes, seront lues avec intérêt.
3.4 La remise des lots se fera par voie postale directement aux adresses inscrites par les Participants. Le nom du gagnant sera affiché sur le site et il en sera averti par mail. Dans le cas d’une adresse postal non valide, le Participant ne pourra pas réclamer son lot ultérieurement. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Les gagnants renoncent à réclamer à l’Entreprise tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation des lots. En cas de contestation, les données enregistrées dans les bases de l’Entreprise feront seules foi.
ARTICLE 4 : LES CADEAUX
4.1 Le Jeu est dotée des lots suivants : pour les instants gagnants, 40 mini kits mexicanté d'une valeur unitaire de 5,80 €.
4.2 Pour les prix du jury, de 15 invitations pour la soirée presse Mexicanté à Paris.
4.3 Un voyage au Mexique d'une valeure de 2500 € mis en jeu par tirage au sort parmi les participants à la soirée presse Mexicanté. Le voyage est offert sous forme d'un bon cadeau pour un voyage de 7 nuits, pour deux personnes, all inclusive (hors assurance) et valable un an. Le transport pour se rendre à la soirée presse Mexicanté n'est pas compris dans le lot.
Le Participant gagnant sera averti par mail et sur le Site du résultat.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5.1 Pour les Instants gagnants, les 40 premières participations qui seront jugés valables selon les critères expliqués dans le présent règlement seront dotées des lots correspondants. Pour les prix du jury, les lauréats seront désignés par un jury composé de représentants de la marque Mexicanté et de partenaires de l'opération.
5.2 Si un ou plusieurs lauréats invités à la soirée presse Mexicanté ne peuvent pas être présents, leur invitation sera transmise à des lauréats suppléants désignés par le jury, et leur participation au tirage au sort pour le voyage au Mexique ne sera pas prise en compte. Ils recevront des lots Mexicanté en compensation. Les lauréats ne pourront pas désigner de remplaçant ou se faire représenter lors de la soirée presse Mexicanté.
5.3 Le gagnant du voyage au Mexique sera tiré au sort parmis les participants et les invités à la soirée presse Mexicanté.
ARTICLE 6 : DONNES NOMINATIVES
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne ndeg 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes participant au [Jeu] disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, la personne qui se connecte au [Site] a la possibilité d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Marie-Laure Tombini, 9 avenue de Verdun, 92260 Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 7 : REGLEMENT
7.1 La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles.
7.2 Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, huissier de justice 14, rue du faubourg saint honoré, 75008 paris . Ce règlement peut être consulté dans son intégralité sur le [Site] accessible à l'adresse http://www.odelices.com.
ARTICLE 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants.
Les frais engagés pour la participation au présent tirage via internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : Marie-Laure Tombini, 9 avenue de Verdun, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
8.1 Remboursement des frais de participation. Toute demande de remboursement devra être envoyée avant le 5/07/2010 et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,15 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,15 € par jour, correspondant à 2 minutes nécessaires à la validation du jeu ainsi qu'à la consultation des résultats.
8.2 Conditions de remboursement des frais de participation. Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- son identifiant et son mot de passe
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
8.3 L'internaute doit proposer une recette réalisable et originale accompagnée d'un visuel mais ne peut prétendre au remboursement des ingrédients qui la compose. Le présent concours est un concours de recettes et fait appel à la sagacité des participants. Dans ce cadre il est sans obligation d'achat.
ARTICLE 9 :
Tout litige, sur l'interprétation ou l'application du présent règlement et de ses annexes éventuelles sera tranché par l’[Entreprise], l'Huissier de Justice dépositaire du règlement du [Jeu] agissant en tant qu'amiable compositeur.
