ARTICLE 1 : OBJET
1.1 L’entreprise individuelle en nom propre [Marie-Laure Tombini] (ci-après dénommé [Entreprise]), immatriculée sous le numéro 483 701 553 00016 Siret, représentée par Mlle Marie-Laure Tombini, organise sur son site internet odelices.com (ci-après [Site]), un jeu-concours, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé A Vos Casseroles (ci-après [Jeu]), du 01/09/2007 au 31/12/2010 inclus.
1.2 Le Jeu est accessible à tout utilisateur (ci-après [Participant]) se connectant sur le Site, dont l’adresse Internet est http://www.odelices.com. Il consiste à faire parvenir, sous format électronique, une ou plusieurs recettes de cuisine.
1.3 L’Entreprise se réserve le droit d'arrêter, de modifier ou de prolonger la durée du Jeu, sans préavis et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à l’Entreprise.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant correctement rempli et validé le formulaire d’inscription présent sur le site www.odelices.com. Les formulaires d’inscriptions incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en compte. La participation est limitée à 3 formulaires par foyer (même nom, même adresse). Une seule adresse email par foyer. Au delà, toute recette supplémentaire sera automatiquement exclue du Jeu. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant au Jeu.
2.2 Le Jeu est ouvert à toute personne, à l'exception des employés de l’Entreprise et de la famille directe de ceux-ci (ascendants, descendants, conjoints).
2.3 En raison des spécificités du jeu, la participation à ce Jeu se fait exclusivement par moyen électronique, en se connectant au Site.
2.4 Les Participants au jeu doivent joindre une recette et une photographie au formulaire d’inscription. La photo est à envoyée à l’adresse suivante : marie-laure[a]odelices.com. Pour être admise, la photographie doit suivre les conditions suivantes :
- elle doit être originale et ne pas provenir d'un quelconque ouvrage ou site existant, au format papier ou électronique,
- elle ne doit en aucun cas être contrefaite, ni porter atteinte aux lois sur le copyright, les droits d’auteur et la propriété de quelque manière que ce soit.
Pour être admise, la recette doit suivre les conditions suivantes :
- elle doit être originale et ne pas provenir d'un quelconque ouvrage ou menu existant, au format papier ou électronique,
- elle ne doit en aucun cas être contrefaite, ni porter atteinte aux lois sur le copyright et la propriété de quelque manière que ce soit,
- elle doit être composée exclusivement d'ingrédients comestibles, entrant normalement dans la composition des mets comestibles,
- elle ne doit pas mentionner de marque de fabrique,
- elle ne doit comporter aucun contenu illicite ou injurieux.
L’Entreprise se réserve le droit d'exclure toute recette ou photographie ne remplissant pas ces conditions.
2.5 Les Participants ayant un blog peuvent y publier leur recette.
2.6 En proposant une recette et une photographie dans le cadre du Jeu, chaque Participant confère aux organisateurs tous les droits de reproduction, de modification et d'utilisation, pour tous supports et sans limitation de durée.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT
3.1 Le Jeu a pour but de faire gagner un lot au Participant ayant reçu le plus grand nombre de voix pour sa recette
3.2 Le Jeu se décompose en plusieurs cessions à thème. Chaque cession dure 8 semaines. L’Entreprise définit chaque thème (un ingrédient, deux ingrédients ou un thème plus général) et le propose pour chaque nouvelle cession. La première cession aura lieu du 01/09/2007 au 31/10/2007.
3.3 Une sélection de recettes (20 à 50 recettes) sera choisie par l’Entreprise et publiée intégralement (recettes et photographie) sur le site. Les critères de sélection sont : originalité de la recette, qualité de la photographie, variétés des ingrédients. Toutes les recettes, simples ou complexes, seront lues avec intérêt.
3.4 La remise des lots se fera par voie postale directement aux adresses inscrites par les Participants. Le nom du gagnant sera affiché sur le site et il en sera averti par mail. Dans le cas d’une adresse postal non valide, le Participant ne pourra pas réclamer son lot ultérieurement. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Les gagnants renoncent à réclamer à l’Entreprise tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation des lots. En cas de contestation, les données enregistrées dans les bases de l’Entreprise feront seules foi.
ARTICLE 4 : LES CADEAUX
4.1 La première cession du Jeu est dotée du lot suivant : 2 pass pour un cours de cuisine organisé par l’opérateur de loisirs 2LO ; valeur unitaire 79,90 euros TTC + 6 euros de port. Le transport pour se rendre au cours de cuisine n'est pas compris dans le lot. Les cessions suivantes seront dotées de lots d’une valeur supérieure à 20 euros TTC.
4.2 A chaque cession, le Participant gagnant sera averti par mail et sur le Site du résultat.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5.1 A chaque cession, les internautes sont invités à voter pour leurs recettes préférées parmi celles déposées pendant le Jeu. Les internautes qui participeront au vote pourront voter pour la recette de leur choix, une fois par jour. La recette qui aura cumulée le plus de votes recevra le lot décrit dans l'article 4.
5.2 Si 2 recettes obtiennent le même nombre de votes, la recette déposée en premier sur le [Site] sera la recette retenue.
5.3 Un Participant ne peut gagner deux fois de suite au Jeu. S’il participe à la cession suivante, juste après avoir gagné, sa recette sera rangée dans la catégorie hors-concours.
ARTICLE 6 : DONNES NOMINATIVES
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne ndeg 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes participant au [Jeu] disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, la personne qui se connecte au [Site] a la possibilité d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Marie-Laure Tombini, 9 avenue de Verdun, 92260 Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 7 : REGLEMENT
7.1 La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles.
7.2 Le règlement du Jeu est déposé chez Maître DEBU, Huissier de justice, 10 avenue de la Providence, 92160 Antony. Ce règlement peut être consulté dans son intégralité sur le [Site] accessible à l'adresse http://www.odelices.com.
ARTICLE 8 :
Tout litige, sur l'interprétation ou l'application du présent règlement et de ses annexes éventuelles sera tranché par l’[Entreprise], l'Huissier de Justice dépositaire du règlement du [Jeu] agissant en tant qu'amiable compositeur.
