RÈGLEMENT DU JEU « NUTELLA® 60 ANS DE SOURIRES »
DU 01/04/2024 AU 30/06/2024
Article 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société FERRERO FRANCE COMMERCIALE, Société par Actions Simplifiée au capital de 13 174 330 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN, sous le numéro 803 769 827, et dont le siège social est 18, rue Jacques Monod, 76130 MONT SAINT AIGNAN (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d'achat sur le site internet www.nutella.com du 01/04/2024 au 30/06/2024 inclus intitulé «Nutella® 60 ans de Sourires » (ci-après dénommé le "Jeu"), dont les modalités sont ci-dessous exposées.
Article 2 – MODALITÉS D’OBTENTION ET ACCEPTATION DU PRESENT RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du Jeu sur le site internet www.nutella.com où il peut être consulté.
Une copie de ce règlement pourra également être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’au 30/07/2024 inclus à l’adresse suivante : FERRERO FRANCE COMMERCIALE – Services consommateurs opération Nutella® 60 ans de Sourires – 18 rue Jacques Monod - 76130 Mont Saint Aignan.
Le règlement du jeu « EX86 - Nutella® 60 ans de Sourires » est déposé chez le commissaire de justice suivant : SAS ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK, dont l’étude est située 25 Rue Hoche - 91263 Juvisy sur Orge Cedex.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par Participant et par foyer (même nom et/ou même adresse électronique).
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque Participant devra prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ses éventuels avenants ainsi que les principes du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de sa dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement.
Article 3 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d’un abonnement internet, d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine (ci-après dénommé le « Participant »).
Ne peuvent pas participer au Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale les membres des sociétés ayant participé à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.
Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) et aux membres des familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) du personnel des sociétés susvisées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Il est interdit de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant notamment leur identité, adresse électronique et les justificatifs d’achat du produit leur ayant permis de participer au Jeu, et ce afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement.
Article 4 – PRINCIPES DU JEU ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 01/04/2024 à 00h01 au 30/06/2024 inclus à 23h59 sur le site internet www.nutella.com.
Le jeu est basé sur un principe d'instants gagnants pour une partie des dotations et de tirages au sort pour une autre partie des lots.
On appelle « instant gagnant » : l’instant exact (date, heure, minute, secondes – l’heure du serveur faisant foi) à partir duquel le lot sera mis en jeu. La première participation, pendant ou suivant cet instant gagnant, remporte ledit lot. En d’autres termes, si aucun Participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au Participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant. Le Participant peut tenter sa chance tous les jours avec un ticket de caisse différent.
On appelle « tirage au sort » : la méthode selon laquelle le gagnant du jeu est désigné par voie du sort de manière aléatoire. Un seul tirage au sort aura lieu à la fin de l’opération accessible à tous les participants des instants gagnants s’ils le souhaitent. Toutes les participations réalisées entre le 01/04/2024 à 00h01 et le 30/06/2024 à 23h59 seront prises en compte pour le tirage au sort final, sous réserve que les participations soient conformes.
Pour participer, le Participant doit :
Acheter le produit de son choix de la marque Nutella®, porteur ou non de l’encart promo 60 ans (voir liste des produits dans « Annexe 1 »), entre le 01/04/2024 et le 30/06/2024 inclus ;
Se connecter ensuite sur le site www.nutella.com (ci-après dénommé) avant le 30/06/2024 à 23H59, et suivre la procédure d'inscription indiquée :
Compléter le formulaire d’inscription (informations requises : prénom, nom, e-mail)
Télécharger sa preuve d’achat
Valider sa participation.
Découvrir si un instant gagnant est déclenché (sous réserve que la participation soit conforme au présent règlement).
S’inscrire au tirage au sort final en cliquant sur le bouton « Je tente ma chance »
En cas de participation gagnante, et afin de finaliser sa participation, le Participant devra fournir instantanément à compter du message l’informant qu’il a gagné, les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Il ne pourra être admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom et même adresse e-mail et/ou même adresse postale) sous peine de nullité.
Il est entendu que tout mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus est exclu.
De manière générale le Participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la société Organisatrice de lui adresser sa dotation.
La participation est strictement nominative, et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs comptes ou avec des adresses e-mails différentes ou encore pour le compte d'autres Participants. Toute participation multiple ou toute autre tentative de fraude entraînera l’exclusion définitive de tous les Participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout autre élément déterminant l’issue du Jeu.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent règlement par le Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Tout Participant se rendant coupable de fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent règlement verra sa participation annulée, et ne pourra pas bénéficier d’un gain éventuel. En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société Organisatrice fera foi.
Article 5 – DÉSIGNATION DU/DES GAGNANT(S)
La Société Organisatrice désignera quatre mille cinq cent soixante et un (4561) gagnants.
Art 5.1 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS POUR LES DUOS DE T-SHIRTS ET LES SWEATS NUTELLA
La Société Organisatrice désignera quatre mille cinq cent cinquante (4550) gagnants par instants gagnants pendant toute la durée du Jeu répartis comme suit :
5 sweats / jour
45 duos de t-shirts / jour
Les Participants sauront immédiatement s’ils ont gagné ou perdu l’un des lots mis en jeu attribués par instants gagnants pendant la durée du Jeu.
Les instants gagnants sont programmés de façon aléatoire.
Chaque dotation a été préalablement et aléatoirement affectée à un instant gagnant par un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire). Il est rappelé qu’un gagnant ne peut remporter qu’un seul instant gagnant pour toute la durée du Jeu.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des Gagnants.
La Société Organisatrice informera les Gagnants par email à l’adresse qu’ils auront renseignés lors de leur participation. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par email pour une raison indépendante de sa volonté.
Art 5.2 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS POUR LA PLUS BELLE FÊTE D’ANNIVERSAIRE ET POUR LES SÉJOURS EN NORMANDIE AVEC LA VISITE DE L’USINE NUTELLA
La Société Organisatrice désignera onze (11) gagnants par tirage au sort répartis comme suit :
1 gagnant pour la plus belle fête d’anniversaire
10 gagnants pour le séjour en Normandie avec la visite de l’usine Nutella
Le tirage au sort aura lieu le 15/07/2024 parmi tous les Participants correctement inscrits : ayant participé préalablement à l’instant gagnant et ayant cliqué sur le bouton « je tente ma chance ».
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du/des Gagnants.
La société Organisatrice informera les Gagnants par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront renseignés lors de leur participation. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Article 6 – DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sur toute la durée du jeu sont :
POUR LES INSTANTS GAGNANTS :
Les dotations mises en jeu chaque jour sont :
5 sweats Nutella® d'une valeur unitaire commerciale indicative de 16€ TTC
45 duos de t-shirts Nutella® d'une valeur unitaire commerciale indicative de 16,80€ TTC
Il ne sera remis que 1 dotation par foyer (même nom et/ou même adresse e-mail et/ou même adresse postale). Les choix du duo de T-shirt et sweat seront dans la limite des stocks disponibles. C’est-à-dire un (1) sweat à gagner (parmi 500 exemplaires) dont : 58 taille S, 182 taille M, 173 taille L et 87 taille XL ou un (1) duo de t-shirts Nutella®, (parmi 4 095 exemplaires disponibles) soit 1150 taille M + L : M + L - Je t'aime Un POT... / Beaucoup A LA FOLIE !, 1150 taille M + L - Ton sourire illumine ma journée... Comme une tartine de Nutella®, 1150 taille M + 8/10 - Sourires, partages et... nutella et 1150 taille L + 8/10 - Grand sourire Petit sourire.
POUR LE TIRAGE AU SORT
10 séjours en Normandie avec visite de l’usine Nutella® (4 personnes max. par famille et à partir de 10 ans) d'une valeur unitaire commerciale indicative de 2400€ TTC
Cette offre comprend :
La gestion des réservations pour le séjour de 2 jours et 1 nuit.
Le transport aller/retour terrestre ou aérien (selon ville de départ) vers Rouen en 2nde classe*
Une nuit en chambre simple, double ou familiale au Novotel Suites Rouen Normandie**** (ou équivalent et selon les disponibilités) *
Le petit déjeuner *
Un diner pour 4 personnes à Rouen*
Une enveloppe petites consommations pour le séjour pourra être envoyée sous forme de chèque ou virement aux gagnants, correspondant au montant restant sur la valeur unitaire du séjour.
- Sous réserve de la disponibilité et du prix au moment de la réservation.
Cette offre ne comprend pas:
Les extras et dépenses personnelles
Les boissons non incluses et repas non inclus dans le programme
Les assurances
La modification du gain en « sur mesure » de la part du gagnant
Compte tenu des contraintes liées à l’exploitation de l’usine, du secret des affaires et en raison des normes d’hygiène, Ferrero proposera un nombre limité de dates pour la visite de l’usine Nutella®. Deux (2) visites par mois seront organisées en septembre 2024, deux (2) en octobre 2024, et une (1) en novembre 2024. Deux (2) familles (de 4 personnes maximum et à partir de 10 ans) seront regroupées pour chaque visite usine. Cinq (5) créneaux de visites de l’usine seront donc proposés aux gagnants avec deux familles à positionner sur chaque créneau.
En cas d’indisponibilité du gagnant aux dates proposées, le gagnant perdra la visite de l’usine Nutella® et l’entreprise Ferrero ne pourra être tenue responsable de cette perte.
Néanmoins, le gagnant conservera le bénéfice du séjour en Normandie. Dans ce cas, le gagnant pourra bénéficier du séjour au plus tard le 31/12/2024.
- 1 fête d’anniversaire pour 60 personnes à la soirée, maximum.
Cet événement se déroulera en une seule fois et sera organisé par la Société Organisatrice.
La dotation comprend :
Le traiteur*
Le DJ*
La location du lieu*
La décoration*
Animation*
Un photographe*
Localisation : France et Corse comprise*
- Sous réserve de la disponibilité et du prix au moment de la réservation.
Durée de la fête : 5h (max)
D'une valeur unitaire commerciale indicative de 12 000€HT. La valeur de la dotation ne pourra pas être excédée.
Lors de l’annonce du gagnant, celui-ci sera contacté afin de nous transmettre les informations nécessaires pour la préparation de cette fête d’anniversaire. À ce moment-là, le gagnant devra communiquer la date de la fête d’anniversaire. Cette date ne devra pas être inférieure à 6 mois et supérieure à 1 an et demi à partir de sa confirmation de gain.
La fête d’anniversaire devra être réalisée au plus tard le 31/12/2025.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées par la Société Organisatrice à d'autres personnes que les Gagnants y compris à la demande de ces derniers.
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Les dotations remises par la Société Organisatrice ne pourront donner lieu à une contestation, ni être échangées contre une autre dotation ou contre leur valeur numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les dotations par une ou des dotations d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il est d’ores et déjà précisé que la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation. Il est rappelé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise des dotations telles que décrites ci-dessus.
Article 7 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque Gagnant sera contacté dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de désignation des gagnants en vue de lui communiquer des informations supplémentaires sur les modalités de remise de la dotation gagnée.
De manière générale le Participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la Société Organisatrice de lui adresser sa dotation. Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant les informations communiquées.
En cas de doute sur la conformité de la participation la société organisatrice se réserve le droit de demander une preuve de son identité. En conséquence, un Gagnant qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation, sera déchu du droit d’acquérir le lot.
Les dotations seront remises aux Gagnants : par voie postale à l’adresse indiquée dans un délai de 6 semaines environ, à compter de la réception de la participation conforme, sauf grève postale et/ou cas de force majeure. Chaque Gagnant ne pourra obtenir son lot que sous réserve de prouver son identité. En conséquence, un Gagnant qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation, sera déchu du droit d’acquérir le lot.
Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et/ou la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée, les motifs suivants :
Si un Gagnant ne peut être joint par email ou par voie postale pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ;
Si la renonciation à sa dotation par le Gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;
Si la dotation ne peut être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ou si le gagnant ne retire pas sa dotation ;
Si un Participant ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;
Si la dotation est obtenue en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du site.
Dans ces hypothèses, les dotations concernées resteront la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations concernées par une nouvelle désignation des gagnants parmi les Participants correctement inscrits qui n’auraient pas gagné, et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 8 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice n’est tenue que de l’organisation du Jeu soit, essentiellement, son déroulement et l’expédition des dotations à chaque Gagnant, à l’exclusion de toute autre obligation, garantie ou responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects, de toutes natures qui résulteraient de la participation au Jeu et/ou pourraient survenir du fait d’un lot ou de son utilisation ou lors de son acheminement.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis.
De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d'anomalies ou de dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu'ils soient comme en cas de fraude.
En cas de dysfonctionnement informatique, anomalies ou fraudes, les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies ou fraudes.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du Jeu.
En cas d’envoi postal, l’acheminement des dotations, bien qu’organisé par la Société Organisatrice, sera confié à une entreprise tierce et s’effectuera aux risques et périls de chaque Gagnant. Ainsi, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard dans la réception, de perte, de vol ou de détérioration d’une dotation à l’occasion de son acheminement. Les éventuelles réclamations à ces différents titres devront être formulées par chaque Gagnant concerné, directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement et selon les formes requises par ces entreprises pour les démarches de cette nature.
La participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité du Participant. Elle implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies correspondantes, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Nutella.com
De tout dysfonctionnement du réseau internet et/ou du Site Nutella.com et/ou du Jeu quelle qu’en soient la cause et/ou la durée ;
De tout problème de configuration technique ;
De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion Internet du Participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;
De toute privation ou limitation d'accès à internet d'un Participant du fait de son fournisseur ;
De la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non-réception de toute donnée, information ou courrier électronique ;
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De toute panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant.
Dès lors, il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées de façon à prévenir dans toute la mesure possible les risques visés ci-dessus.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les Participants sont traitées pour la gestion de l’opération comprenant le traitement des Participations, les opérations de contrôle et de validation de la Participation ainsi que la remise des Lots. La base légale du traitement est l’exécution du contrat entre le Participant et la Société Organisatrice.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées en conformité avec la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données sont destinées à FERRERO FRANCE COMMERCIALE, responsable de traitement et à son prestataire, la société SOGEC GESTION, agissant pour le compte de la Société Organisatrice en tant que sous-traitant pour le traitement des données personnelles.
L’utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel (envoi de communications ou offres marketing) sera soumise à un accord spécifique des Participants.
Le Participant est informé qu'il dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation. Enfin, le Participant dispose de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse suivante : privacy.fr@ferrero.com. En cas de litige non résolu directement avec le Responsable de Traitement concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, le Participant dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Les données des participants sont conservées pendant une durée de 6 (six) mois à compter de la réception de la dotation par les Gagnants. Les données personnelles sont hébergées en France.
Dans la mesure où les données collectées concernant les Participants sont indispensables à la prise en compte des Participations, à la gestion du Jeu et l’attribution des Lots, le Participant est informé que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin du Jeu entraine l’impossibilité de valider sa Participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa Participation ou l’annulation de l’attribution de son gain.
ANNEXE 1 – LISTE DES PRODUITS
Nutella 220g - 80861263
Nutella 400g - 3017620422003
Nutella 630g - 0000059032823
Nutella 750g - 3017620421006
Nutella 800g - 3017620420702
Nutella 825g - 3017620429484
Nutella 1kg - 3017620425035
Nutella Muffin 1 pièce - 8000500366899
Nutella Muffin 2 pièces - 8000500392935
Nutella Biscuits 22 pièces - 8000500310427
Nutella Biscuits 3 pièces - 8000500359358
Nutella Biscuits 12 pièces - 8000500310397
Nutella Biscuits 5 x 3 pièces - 8000500382769
Nutella B-Ready 2 pièces - 8000500264850
Nutella B-Ready 6 pièces - 8000500227848
Nutella B-Ready 10 pièces - 8000500217078
Nutella B-Ready 15 pièces - 8000500223369
Nutella & Go 1 pièce - 00000080050100
Nutella & Go 2 pièces - 08000500045497
