Règlement du jeu-concours Nutella n°212339 Lot principal gagné : 2 500 porte-clés Nutella (2 €).

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REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS « 1 HISTOIRE = 1 PORTE-CLES »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société FERRERO FRANCE, société anonyme au capital de 15.394.608 euros, dont le numéro
unique d'identification est B602 018 897 RCS Rouen, et dont le siège social est 18, rue Jacques
Monod, 76130 Mont Saint Aignan, organise sur le site Internet www.nutellastories.com un concours
sans obligation d’achat intitulé « 1 HISTOIRE = 1 PORTE-CLES» du 02/04 /2014 à 00h00 au
06/04/2014 à 23h59 (ci-après « la Société Organisatrice »).
Toute participation au concours implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni
condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement par l’internaute, entraînera la
nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans révolus à la date de
participation, non photographe professionnel, ayant accès au réseau Internet, résidant en France
Métropolitaine, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice (y compris les conjoints et
ascendants ou descendants en ligne directe) et de toute société ayant participé directement à la mise
en place de l'opération.
Pour participer, les mineurs devront préalablement obtenir l’autorisation écrite des parents pouvant
justifier de l’autorité parentale. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur
de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
ARTICLE 3 – ANNONCE ET PRINCIPE DU CONCOURS
Il s'agit d'un concours sans obligation d’achat, accessible sur Internet.
Le concours est annoncé sur la page www.nutellastories.com (version France) et consiste à
récompenser chaque histoire (photo ou vidéo ou texte) publiée selon les critères énoncés à l’article
6.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit de :
- se connecter au site internet www.nutellastories.com entre le 02/04/2014 à 00h00 et le
06/04/2014 à 23h59;
- prendre connaissance du message posté sur la page www.nutellastories.com ;
- s’inscrire sur le site www.nutellastories.com en précisant ses nom , prénom, mail, pseudo ;
- accepter les conditions générales d’utilisation du site www.nutellastories.com et la politique
de confidentialité ;
- télécharger sur le site son histoire photo/vidéo/texte, conforme aux conditions énoncées à
l’article 5 avant le 06/04/2014 à 23h59 date et heure française de connexion faisant foi.
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Toute participation ne respectant pas les conditions requises ne sera pas prise en compte. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment et sans notification préalable, décider de prolonger, d’annuler,
tout ou partie du dispositif du concours en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa
volonté et si les circonstances l’exigent.
Plusieurs participations de la même personne - même nom, même prénom, même adresse
électronique, même compte nutellastories – sont autorisées pendant toute la période du concours,
mais il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne (même nom, même prénom, même
adresse électronique, même compte nutellastories).
ARTICLE 5 - VALIDITE DES CONTENUS
Au préalable, il est rappelé qu’en s’inscrivant sur le site dans le cadre du concours chaque participant
s’engage avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation du site. En conséquence,
chaque participant s’engage à respecter les règles de soumission des contenus applicables à tout
contenu (texte/photo/vidéo) qu’il poste sur le site www.nutellastories.com
5-1) VALIDITE DE LA PHOTOGRAPHIE/VIDEO
La photographie/vidéo peut être retravaillée par le participant en post production pour lui donner
des effets de création étant précisé que chaque participant s’engage à garantir que la
photographie/vidéo est une création personnelle et originale (non dérivée d’une photo existante,
d’un photomontage, etc.). La photographie devra être envoyée en format jpg, gif ou png (poids
minimum 500Ko).
Toute photo/vidéo ne respectant pas les valeurs de la marque et l’ensemble des caractéristiques
techniques ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice, la participation sera donc nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute photographie/vidéo :
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage);
- de caractère vulgaire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- portant atteinte à l’intégrité des enfants ;
- portant atteinte à l’image de marque de Nutella® ou de la Société Organisatrice ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une
œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. ;
- faisant figurer des animaux.
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La Société Organisatrice n’est en aucun cas tenue de publier les propositions des participants et se
réserve le droit de ne pas la diffuser sur le site. La décision de la Société Organisatrice de ne pas
mettre en ligne les propositions ne saurait engager sa responsabilité.
5-2) VALIDITE DU TEXTE
Tout texte ne respectant pas les valeurs de la marque ne sera pas pris en compte.
Les textes devront être des productions originales, pas de plagiats (par ex. citation d’une phrase
célèbres) et ne pas contrevenir à la législation en vigueur.
5-3) MODERATION
La Société Organisatrice n’est en aucun cas tenue de publier les contenus des participants et se
réserve le droit de ne pas diffuser les contenus qui, soit ne correspondraient pas aux exigences
requises ci-dessus, soit que la société organisatrice jugerait inadéquates pour quelque raison que ce
soit et sans en justifier les raisons avoir. La décision de la Société Organisatrice de ne pas mettre en
ligne les contenus ne saurait engager sa responsabilité.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu
(texte/photo/vidéo) à caractère commercial, insultant, dénigrant, pornographique, raciste,
homophobe, incitant à la violence ou contraire aux bonnes mœurs et à la législation française.
ARTICLE 6 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Les premières 2 500 histoires publiées en respect des normes à l’article 5 gagnent un porte-clés
Nutella
®
.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler partiellement ou totalement le présent
concours si la qualité des photos reçues n’est pas adéquate.
ARTICLE 7 - DOTATIONS DU CONCOURS
Chaque gagnant désigné dans les conditions de l’article 6 recevra un porte-clés Nutella® d’une valeur
commerciale unitaire d’environ 2,00€ TTC.
ARTICLE 8 - REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront avertis personnellement à l’issue du jeu et sous un délai de 10 jours ouvrés par
e-mail à l’adresse qu’ils auront fournie lors de leur inscription et seront invités à répondre au mail de
notification envoyé par l’équipe Nutella® sous un délai de 15 jours à compter de cette notification en
confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète) pour recevoir
leur dotation.
Dès réception par l’équipe Nutella® du message privé du gagnant, avec ses coordonnées postales
complètes le gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il aura indiquée sous 6 semaines environ. A
défaut de manifestation des gagnants sous le délai de 15 jours prévu ci-avant, ces derniers seront
considérés comme ayant définitivement renoncé à leur dotation. La dotation sera définitivement
perdue et ne sera pas remise en jeu.
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En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement, la dotation sera définitivement
perdue.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à
leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit. Les dotations non attribuées seront définitivement perdues.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations
par d’autres dotations de valeur équivalentes.
ARTICLE 9 - DROITS SUR LES CONTENUS
Sauf opposition de leur part et du fait de leur participation, les participants acceptent les conditions
du présent règlement et cèdent gratuitement, à titre exclusif, à la société Ferrero France, ses
cessionnaires, ses successeurs, ses ayants-droits et toutes les sociétés membres du Groupe FERRERO,
les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, du contenu
(texte/photo/vidéo) qu’ils ont posté sur le site pour participer au concours, par extrait ou en totalité,
et ce pour les besoins nécessaires du concours et de l’exploitation du site www.nutellastories.com et
pour toute communication promotionnelle ou informative de la marque Nutella®, sur tous supports
internes et externes aux sociétés du groupe Ferrero (internet, pages Facebook Nutella intranet, etc.),
par tout procédé connu ou inconnu. Il est notamment expressément défini que les contenus soumis
par les participants pourront être utilisés en dehors du strict cadre du présent concours et de sa
promotion, notamment dans le cadre de l’ensemble des activités publicitaires et commerciales de la
Société organisatrice et des sociétés du Groupe FERRERO.
Cette cession est consentie pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et
pour le monde entier.
La présente cession est une condition essentielle à la remise de la dotation à chaque gagnant et ne
pourra donner lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Le refus d’autoriser cette
cession équivaudra à une renonciation expresse au bénéfice de la dotation qui lui était destiné.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Chaque participant déclare qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les
éléments contenus dans sa proposition (texte, image, photo etc. …) et autorise la Société
Organisatrice à publier son contenu dans les conditions définies ci-dessus à l’article 9.
Le participant certifie et garantit notamment à la Société Organisatrice qu’il est titulaire de tous les
droits sur le contenu (texte/photo/vidéo) qu’il poste sur le site www.nutellastories.com, et
notamment de l’ensemble des droits d’auteur et des droits à l’image.
A ce titre, chaque participant garantit à la Société Organisatrice la jouissance paisible aux fins des
présentes et la garantit contre tout trouble d’éviction du fait personnel ou du fait des tiers.
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En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation,
poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit
le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle
(droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la
personnalité et/ou au titre des contenus de la proposition contraires aux lois et règlements en
vigueur, notamment mais sans caractère limitatif à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de
la dignité de la personne humaine, de la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens
figurant dans la photographie réalisée.
Notamment, chaque participant s’assurera d’obtenir, dans les mêmes conditions que celles définies à
l’article 9 ci-dessus, l’accord des personnes ou des propriétaires des biens (mobilier, immeubles,
monuments, etc. …) pouvant apparaître dans la photographie ou la vidéo qu’il téléchargera. Dans le
cas contraire la participation au concours serait annulée et la responsabilité du participant pourrait
être recherchée.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité recherchée sur un quelconque
fondement, directement ou indirectement étant entendu que le participant reste responsable du
contenu (texte/photo/vidéo) qu’il poste.
ARTICLE 11 - FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun frais de participation ne sera remboursé.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le concours à tout moment si les circonstances
l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment de l'indisponibilité du site internet www.nutellastories.com, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du concours, des disfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du concours, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de
leur détérioration, de leur livraison avec retard. De plus, la Société organisatrice ne pourrait voir sa
responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des gains lorsque ce retard ne lui est
pas imputable mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour effectuer cette
expédition.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
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connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du concours et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du concours. Un gagnant qui
aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ARTICLE 14 - FRAUDES – PARTICIPATIONS DELOYALES
La participation au concours est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et
personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du concours et de ses
procédures.
Toute participation sur laquelle les coordonnées (adresse postale ou email) du participant seraient
illisibles, incorrectes, fantaisistes ou incomplètes sera considérée comme nulle.
La participation est strictement nominative et personnelle par conséquent, le participant ne peut en
aucun cas jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte
d’autres participants ni jouer sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l’identité
et les coordonnées de tiers quel que soit le moyen utilisé.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue du concours.
A ce titre, la Société Organisatrice sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification
d’identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage, toute fraude de quelque
nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du concours et le
bon déroulement du concours et ce, quel que soit le procédé utilisé.
De même, la Société Organisatrice sanctionnera tout participant qui aura utilisé des procédés
déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails
jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique,
plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de
manière frauduleuse.
A tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve
le droit de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants
et notamment, prononcer l’annulation de la session ou du concours dans son ensemble et/ou
l’exclusion du concours de tout participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou
encore, prononcer la déchéance du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner.
Les sanctions prononcées par la Société Organisatrice sont sans appel et ne sauraient engager sa
responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
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ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives communiquées par le participant sont nécessaires à la gestion du
concours et feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les participants
peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles et disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur
simple demande à FERRERO France – Service Consommateurs «1 HISTOIRE = 1 PORTE-CLES» - 18 rue
Jacques Monod – CS 90058 76136 Mont Saint Aignan Cedex.
ARTICLE 16 - AUTORISATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées,
toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination
de la participation.
ARTICLE 17 - REGLEMENT
Le présent règlement, et possibles avenants, du Concours est déposé chez Maître Chavoutier,
Huissier de justice à Rouen (76), au sein du cabinet SCP CHAVOUTIER MIROUX DILLENSIGER
BECKMANN, situé au 5 rue Jean Lecanuet - BP 594 - 76000 ROUEN. Le règlement complet, est
consultable directement sur le site www.nutellastories.com, à travers les communications publiées
sur ce site pour le concours.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du concours et sur la liste des gagnants.
La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de
bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société
Organisatrice.