Règlement du jeu-concours Nutella n°205578 Lot principal gagné : 700 tartineurs Nutella (4,45 €).

1 REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS « CALENDRIER DE L’AVANT CHANDELEUR – JEU LA QUESTION» ARTICLE 1 -­‐ SOCIETE ORGANISATRICE La société FERRERO FRANCE, société anonyme au capital de 15.394.608 euros, dont le numéro unique d'identification est B602 018 897 RCS Rouen, et dont le siège social est 18, rue Jacques Monod, 76130 Mont Saint Aignan, organise sur le site Internet www.facebook.com/NutellaFrance un concours sans obligation d’achat intitulé «CALENDRIER DE L’AVANT CHANDELEUR – JEU LA QUESTION» le 27/01/14 (« ci-­‐après la Société Organisatrice »). Toute participation au concours implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-­‐respect dudit règlement par l’internaute, entraînera la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications. Le concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le concours, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 -­‐ PARTICIPANTS Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, ayant accès au réseau Internet, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et de toute société ayant participé directement à la mise en place de l'opération. Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. ARTICLE 3 – ANNONCE ET PRINCIPE DU CONCOURS Il s'agit d'un concours sans obligation d’achat, accessible sur Internet. Le concours est annoncé au sein de l’application « CALENDRIER DE L’AVANT CHANDELEUR », sur le pot du Jour J-­‐6, sur la page Facebook www.facebook.com/NutellaFrance . Les participants sont invités à répondre à la question qui sera publiée par l’équipe Nutella sur cette page Facebook le 27/01/2014. La Société organisatrice récompensera dans les conditions de l’article 5, les 100 premières personnes qui auront bien répondu à la question posée. ARTICLE 4 -­‐ MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer, il suffit de : -­‐ se connecter au site internet www.facebook.com/NutellaFrance le 27/01/13 2 -­‐ prendre connaissance du message posté sur la page Nutella France et sur l’application « CALENDRIER DE L’AVANT CHANDELEUR » -­‐ de lire la question et d’y répondre correctement en cliquant sur l’outil « ajouter un commentaire » figurant sous la question. Toute participation incomplète, erronée, ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice pourra, à tout moment et sans notification préalable, décider de prolonger, d’annuler, tout ou partie du dispositif du concours en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté et si les circonstances l’exigent. Une seule participation et un seul gagnant par compte Facebook (même nom, même adresse) pendant toute la durée du concours. ARTICLE 5 -­‐ VALIDITE DE LA REPONSE Une seule et unique réponse est possible pour cette question. Après la sélection des 100 premiers gagnants, la réponse sera donnée sous forme de vidéo. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute proposition de réponse : -­‐ de caractère vulgaire ; -­‐ en contradiction avec les lois en vigueur ; -­‐ contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ; -­‐ portant atteinte à l’intégrité des enfants ; -­‐ portant atteinte à l’image de marque de Nutella et de la Société Organisatrice ; -­‐ représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. La Société Organisatrice n’est en aucun cas tenue de publier les propositions des participants et se réserve le droit de ne pas diffuser. La décision de la Société Organisatrice de ne pas mettre en ligne les propositions ne saurait engager sa responsabilité. ARTICLE 6 -­‐ DETERMINATION DES GAGNANTS Les critères principaux de sélection seront l’exactitude de la réponse donnée par le participant et son classement parmi toutes les propositions de réponses données. Le 28/01/14, un jury composé de membres du personnel FERRERO et de collaborateurs ayant participé à la mise en place de l’opération se réunira et sélectionnera les 100 premières bonnes réponses parmi celles écrites sous la question. Ferrero, conformément aux critères de validité et de sélection définis au présent règlement. Le jury statuera souverainement, sa délibération sera sans appel. ARTICLE 7 -­‐ DOTATIONS DU CONCOURS Le concours est doté de 100 tartineurs d’une valeur de 4,45€ € environ. 3 Il ne sera remis qu’un seul lot par compte Facebook (même nom, même adresse) pendant toute la durée du concours. ARTICLE 8 -­‐ REMISE DES DOTATIONS Les gagnants seront avertis personnellement au plus tard le 28/01/2014 sur leur réponse et seront invités à contacter l’équipe Nutella en message privé sur www.facebook.com/NutellaFrance afin de lui communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse poste complète) pour recevoir leur dotation. Dès réception par l’équipe Nutella du message privé du gagnant, avec ses coordonnées postales complètes le gagnant recevra son lot à l’adresse qu’il aura indiquée sous 6 semaines environ. Si le gagnant ne se manifeste pas sous un délai de 2 semaines après la fin du concours, le lot sera définitivement perdu et ne sera pas remis en jeu. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement, le lot sera définitivement perdu. Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les lots non attribués ne seront pas remis en concours et seront définitivement perdus. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur équivalentes. ARTICLE 9 -­‐ FRAIS DE PARTICIPATION Aucun frais de participation ne sera remboursé. ARTICLE 10 -­‐ RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le concours à tout moment si les circonstances l'exigent. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site internet www.facebook.com/NutellaFrance, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du concours, des disfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de 4 ceux-­‐ci lors de leur expédition, de leur non-­‐réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. ARTICLE 11 -­‐ FRAUDES – PARTICIPATIONS DELOYALES La participation au concours est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du concours et de ses procédures. Toute participation sur lequel les coordonnées (adresse postale ou email) du participant seraient illisibles, incorrectes, fantaisistes ou incomplètes sera considérée comme nul. La participation est strictement nominative et personnelle par conséquent, le participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants ni jouer sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l’identité et les coordonnées de tiers quel que soit le moyen utilisé. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du concours. A ce titre, la Société Organisatrice sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du concours et le bon déroulement du concours et ce, quel que soit le procédé utilisé. De même, la Société Organisatrice sanctionnera tout participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse. A tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et notamment, prononcer l’annulation de la session ou du concours dans son ensemble et/ou 5 l’exclusion du concours de tout participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner. Les sanctions prononcées par la Société Organisatrice sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-­‐à-­‐vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. ARTICLE 12 -­‐ INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives communiquées par le participant sont nécessaires à la gestion du concours et feront l’objet d’un traitement informatique. La Société Organisatrice est le seul destinataire des informations nominatives. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-­‐17 du 06 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande à FERRERO France – Service Consommateurs «CALENDRIER DE L’AVANT CHANDELEUR – JEU LA QUESTION» -­‐ 18 rue Jacques Monod -­‐ 76130 Mont Saint Aignan. ARTICLE 13 -­‐ AUTORISATION Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation. ARTICLE 14 -­‐ REGLEMENT Le règlement complet, est consultable directement sur le site www.facebook.com/Nutellafrance, au sein de l’application « CALENDRIER DE L’AVANT CHANDELEUR », sur la page du Jour J-­‐6, Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours et sur la liste des gagnants. La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.