Règlement du jeu-concours Nutella n°175735 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 crêpières (45 euros), 50 "tartineurs" (7 euros).

1
REGLEMENT
DU
JEU
«
A
LA
RECHERCHE
DU
MAITRE
CREPIER
»
ARTICLE
1
-­‐
ORGANISATION
La
société
FERRERO
France,
SA
au
capital
de
15.394.608
€
euros
dont
le
siège
social
est
situé
18,
rue
Jacques
Monod,
76130
Mont
Saint
Aignan,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Rouen
sous
le
numéro
602
018
897,
ci-­‐après
dénommée
"Société
organisatrice",
organise
un
jeu
«
A
la
recherche
du
maître
crêpier»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»)
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
du
31/01/2013
au
10/02/2013
à
minuit.
Cette
opération
n’est
en
aucun
cas
sponsorisée,
validée
ou
administrée
par,
ou
en
association
avec
Facebook®.
ARTICLE
2
-­‐
PARTICIPATION
2.1
Participants
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
comprise),
à
l'exclusion
du
personnel
de
la
Société
organisatrice,
de
ses
sous-­‐traitants
et
de
toute
personne
ayant
directement
participé
à
la
mise
en
place
de
l’opération.
Toute
participation
d'un
mineur
au
jeu
suppose
l'accord
préalable
des
personnes
détenant
l'autorité
parentale
sur
ledit
mineur.
A
cet
égard,
la
société
organisatrice
pourra
demander
la
preuve
de
l’autorisation
du
représentant
dudit
mineur
notamment
pour
la
remise
de
la
dotation.
Pour
participer,
il
est
également
nécessaire
d'avoir
un
accès
à
Internet
personnel
et
de
disposer
d’un
compte
Facebook®
actif
et
valide
pendant
toute
la
durée
du
jeu
et
dans
les
soixante
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
du
Jeu.
La
Société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
sélectionner
un
autre
gagnant
dès
lors
qu'un
gagnant
initial
ne
répond
pas
aux
conditions
énoncées
au
présent
article.
2.2
Médiatisation
Le
jeu
est
hébergé
sur
la
page
du
site
internet
Facebook®
accessible
à
l’adresse
suivante
pendant
toute
la
durée
du
jeu
:
http://www.facebook.com/nutellafrance/app_327126864059803
(ci-­‐après
le
«
Site
»).
2.3
Nombre
de
participation
Une
seule
participation
par
foyer
(même
nom
et
même
adresse)
sera
prise
en
compte
sur
l’ensemble
de
la
durée
du
Jeu.
Toute
tentative
de
participations
multiples
avec
des
comptes
ou
adresses
mails
différents
entraînera
l’exclusion
définitive
de
tous
les
participants
identifiés
et
l’annulation
immédiate
de
tout
gain
potentiellement
obtenu
durant
le
jeu.
De
fait,
la
participation
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
2
ARTICLE
3
-­‐
PRINCIPE
DU
JEU
:
Le
jeu
est
basé
sur
un
système
de
tirage
au
sort.
Pour
participer,
il
faut
:
1) Accéder
au
profil
officiel
NUTELLA
France
à
l’adresse
http://www.facebook.com/NutellaFrance
2) Pour
accéder
à
l’écran
principal
du
Jeu,
cliquer
sur
l’onglet
«
Chandeleur»
puis
sur
le
bouton
«
Participer
au
jeu
»
3) ÉTAPE
1
:
Appuyer
sur
la
barre
espace
au
bon
moment
pour
mettre
la
bonne
quantité
de
pâte.
Plus
la
jauge
s'approche
du
trait
vert,
plus
la
note
sera
proche
du
20/20.
4) ÉTAPE
2
:
Le
joueur
doit
tirer
vers
le
bas
avec
le
bouton
gauche
de
sa
souris
l'icône
de
la
poêle
pour
donner
de
la
puissance
à
son
mouvement.
Plus
la
couleur
du
ressort
approche
du
vert
plus
la
note
sera
proche
du
20/20
5) ÉTAPE
3
:
Le
joueur
devra
maintenir
le
clique
gauche
de
sa
souris
pour
mettre
du
NUTELLA
sur
la
crêpe.
Plus
la
zone
est
recouverte
à
100%
plus
la
note
est
proche
de
20/20.
6) Les
participants
ayant
une
note
moyenne
supérieure
ou
égale
à
14
pourront
s'inscrire
au
tirage
au
sort
7) Remplir
correctement
le
formulaire
d’inscription.
8) Lire
et
accepter
le
règlement
du
jeu
en
cochant
la
case
«
j’ai
lu
et
accepte
le
règlement
du
jeu
»
9) Valider
sa
participation
en
cliquant
sur
le
bouton
«
valider
»
Toutefois,
la
participation
au
tirage
au
sort
est
enregistrée
lorsque
le
participant
:
• a
correctement
rempli
le
formulaire
d'inscription,
et
• a
lu
et
accepté
le
règlement
du
Jeu
en
cochant
la
case
«
j’ai
lu
et
j’accepte
le
règlement
du
Jeu
»,
et
• a
validé
sa
participation
en
cliquant
sur
le
bouton
«
valider».
Il
est
également
précisé
que
:
• Les
champs
obligatoires
pour
la
validation
de
l’inscription
au
Jeu
sont
les
suivants
:
civilité,
nom,
prénom,
date
de
naissance,
adresse,
code
postal,
e-­‐mail
et
l’acceptation
par
l’internaute
du
règlement
du
Jeu.
• Toute
inscription
incomplète
ou
inexacte
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
55
gagnants
seront
sélectionnés
par
tirage
au
sort
qui
sera
effectué
le
12/02/2013
par
Maître
Ploux.
3
ARTICLE
4
-­‐
DOTATIONS
• 5
crêpières
d’une
valeur
unitaire
de
45€
TTC
environ
• 50
tartineurs
d’une
valeur
unitaire
de
7€
TCC
environ
ARTICLE
5
-­‐
ATTRIBUTION
DES
DOTATIONS
La
sélection
des
gagnants
se
fera
par
tirage
au
sort
effectué
le
12/02/2013
par
Maître
Ploux,
huissier
de
justice
à
Rouen
(76),
parmi
tous
les
participants
ayant
une
note
supérieure
ou
égale
à
14/20
et
ayant
rempli
correctement
le
formulaire
d’inscription.
Les
5
premiers
tirés
au
sort
se
verront
attribuer
les
5
crêpières
et
les
50
suivants
se
verront
attribuer
les
tartineurs.
Les
gagnants
seront
personnellement
avertis
de
leur
gain
par
courrier
électronique
par
la
société
organisatrice
à
l'adresse
e-­‐mail
qu'il
aura
indiquée
dans
le
formulaire
de
participation
au
jeu.
Si
le
gagnant
ne
se
manifeste
pas
dans
les
15
jours
suivant
l’envoi
du
courrier
électronique,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot.
Les
gagnants
recevront
leur
dotation
à
l'adresse
postale
qu'ils
auront
indiquée
sur
le
site
Internet
au
moment
de
l'inscription,
dans
un
délai
approximatif
de
5
semaines
à
compter
du
tirage
au
sort
en
fonction
du
lot.
Toute
coordonnée
incomplète
ou
inexacte
sera
considérée
comme
nulle
et
ne
permettra
pas
d'obtenir
sa
dotation.
Les
gagnants
ne
pourront
prétendre
obtenir
la
contrevaleur
en
espèces
de
la
dotation
gagnée
ou
demander
son
échange
contre
d'autres
biens
ou
services.
En
cas
d’invalidation
de
la
participation
d’un
gagnant
ou
du
non-­‐retrait
ou
de
la
non-­‐
réception
effective
d’un
lot
pour
cause
de
non-­‐respect
du
présent
règlement,
d’adresse
incomplète,
inexacte
ou
erronée,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
le
remettre
en
Jeu.
ARTICLE
6
-­‐
PUBLICITÉ
ET
PROMOTION
DES
GAGNANTS
Du
fait
de
sa
participation,
chaque
gagnant
autorise
la
société
organisatrice
à
utiliser,
diffuser
ses
nom,
prénom,
son
image
ou
tout
autre
élément
de
sa
personnalité
ainsi
l’indication
de
sa
ville
et/ou
son
département,
sur
tout
support
pour
les
communications
concernant
le
jeu
sans
que
cette
utilisation
ne
puisse
conférer
d’autres
droits
ou
avantages
que
le
prix
gagné.
Si
un
gagnant
s’oppose
à
l’utilisation
de
ses
coordonnées
et/ou
de
se
son
image,
il
doit
le
faire
connaître
à
la
société
organisatrice
en
envoyant
un
courrier
à
l’adresse
suivante
:
FERRERO
France
–
Service
Internet
«
A
la
recherche
du
maître
crêpier»
-­‐
BP
58
–
76130
Mont
Saint
Aignan
Cedex.
4
ARTICLE
7
-­‐
AUTORISATION
Les
participants
autorisent
la
société
organisatrice
à
procéder
à
toutes
vérifications
nécessaires
concernant
l'identité
et
le
domicile
des
participants.
Toute
fausse
déclaration
entraîne
automatiquement
l'élimination
du
participant.
ARTICLE
8
-­‐
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
La
Société
organisatrice
se
réserve
le
droit,
en
cas
de
force
majeur
ou
d’évènement
indépendant
de
sa
volonté,
d'annuler,
de
reporter,
d’interrompre,
de
prolonger,
d'écourter
ou
de
modifier
partiellement
ou
en
totalité
le
présent
Jeu
si
les
circonstances
l'y
obligent
sans
avoir
à
justifier
de
cette
décision
et
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
en
aucune
manière
de
ce
fait.
Chaque
modification
fera
l'objet
d'une
annonce
sur
le
Site
et
sera
déposée
comme
le
présent
règlement
auprès
de
l'huissier
de
justice
cité
à
l'article
9
ci-­‐
dessous.
ARTICLE
9
-­‐
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
Les
participants
qui
accèdent
au
site
http://www.facebook.com/NutellaFrance
à
partir
d’un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
peuvent
obtenir
le
remboursement
de
leur
frais
de
connexion
sur
la
base
d’un
forfait
par
connexion
correspondant
à
5
minutes
au
prix
de
0,12
Euros
TTC
la
minute.
La
demande
de
remboursement
comporter
:
le
nom,
prénom
l’adresse
postale
et
l’adresse
e-­‐mail
du
participant
(tous
ces
éléments
doivent
être
identiques
à
ceux
saisis
sur
le
formulaire),
un
RIB
valable
pour
la
France
Métropolitaine,
une
facture
détaillée
du
fournisseur
d'accès
Internet
et/ou
de
l’opérateur
téléphonique
auquel
faisant
apparaître
la
date
et
l'heure
de
participation
au
Jeu
clairement
soulignées.
Etant
précisé
que
le
nom
et
l’adresse
du
participant
demandant
le
remboursement
doivent
être
identiques
à
ceux
mentionnées
sur
la
facture.
La
demande
de
remboursement
devra
être
envoyée
avant
le
22/02/13
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l'adresse
du
Jeu
:
FERRERO
France
–
Service
Internet
«
A
la
recherche
du
maître
crêpier»
-­‐
BP
58
–
76130
Mont
Saint
Aignan
Cedex.
Il
est
précisé
qu'aucun
remboursement
ne
sera
effectué
pour
les
participants
titulaires
d'un
abonnement
illimité
auprès
d'un
fournisseur
d'accès
à
internet
ou
d’un
opérateur
téléphonique
compte
tenu
que
la
connexion
liée
à
la
participation
ou
la
consultation
du
règlement
n'engendre
aucun
frais
supplémentaire
spécifique
pour
eux.
ARTICLE
10
-­‐
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
5
Certaines
informations
sont
obligatoires
pour
la
validation
de
la
participation
et
sont
signalées
par
un
astérisque.
Les
participants
sont
informés
que
leurs
nom
et
coordonnées
feront
l’objet
d’un
traitement
informatique
pour
la
gestion
du
jeu
et
l’attribution
des
dotations.
La
société
organisatrice
est
la
seule
destinataire
des
informations
nominatives.
Par
ailleurs,
les
participants
qui
le
souhaitent
et
qui
ont
coché
la
case
prévue
à
cet
effet
ou
qui
ne
s’y
sont
pas
opposés
peuvent
être
amenés
à
recevoir
des
communications
commerciales
de
FERRERO
France.
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Liberté
n°78-­‐17
du
06
janvier
1978
modifiée,
les
participants
ainsi
que
leur
représentant
légal
s’ils
sont
mineurs
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d’opposition
des
informations
nominatives
les
concernant
qu’ils
peuvent
exercer
sur
simple
demande
à
FERRERO
France
–
Service
Consommateurs
jeu
«
A
la
recherche
du
maître
crêpier
»
–
BP
58
-­‐
76131
Mont
Saint
Aignan
Cedex.
ARTICLE
11
-­‐
RESPONSABILITE
11.1
Il
est
expressément
rappelé
que
l'Internet
n'est
pas
un
réseau
sécurisé.
La
Société
organisatrice
ne
saurait
donc
être
tenu
pour
responsable
de
la
contamination
par
d'éventuels
virus
ou
de
l'intrusion
d'un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
au
réseau
via
le
Site.
Plus
particulièrement,
la
Société
organisatrice
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d'un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
11.2
La
Société
organisatrice
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
Internet,
des
lignes
téléphoniques,
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu.
La
Société
organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenu
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
Site
ou
à
y
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
La
Société
organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Il
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
11.3
La
Société
organisatrice
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
permettre
un
accès
au
Jeu
présent
dans
le
Site
à
tout
moment,
sans
pour
autant
être
tenue
à
aucune
obligation
d'y
parvenir.
La
Société
organisatrice
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l'accès
au
Site
et
au
Jeu
qu'il
contient.
La
Société
6
organisatrice
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
La
Société
organisatrice
s'engage
à
mettre
tous
les
moyens
en
oeuvre
avec
ses
prestataires
pour
que
le
système
de
détermination
des
gagnants
et
l'attribution
des
lots
soit
conforme
au
règlement
du
présent
Jeu.
Si
malgré
cela
une
défaillance
survenait
et
affectait
le
système
de
détermination
des
gagnants,
la
responsabilité
de
la
Société
organisatrice
ne
saurait
être
engagée
à
l'égard
des
participants
au-­‐delà
du
nombre
de
dotations
annoncé
dans
le
règlement
du
Jeu
et
dans
la
publicité
accompagnant
le
présent
Jeu.
11.4
En
outre,
la
responsabilité
de
la
Société
organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
(notamment
en
ce
qui
concerne
l'acheminement
des
dotations).
La
Société
organisatrice
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
Internet,
ni
de
retard,
perte
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
11.5
Enfin,
la
responsabilité
de
la
Société
organisatrice
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
à
l’occasion
de
l'utilisation
et
de
la
jouissance
du
lot
attribué.
ARTICLE
12
-­‐
Droits
de
propriété
littéraire
et
artistique
La
marque
et
le
logo
«
NUTELLA»
sont
la
propriété
exclusive
du
Groupe
FERRERO.
Toute
représentation
et/ou
reproduction
et/ou
exploitation
partielle
ou
totale
de
cette
marque,
de
ce
logo,
et/ou
de
tout
autre
droit
de
propriété
intellectuelle
appartenant
à
la
société
Ferrero
France
et/ou
aux
sociétés
du
groupe
est
donc
prohibée.
La
participation
au
Jeu
ne
constitue
en
aucun
cas
une
autorisation
d’utiliser
un
quelconque
droit
de
propriété
intellectuelle
sur
les
créations,
marques,
logos,
inventions
et
droits
de
propriété
intellectuelle
de
la
société
Ferrero
France
et
/ou
des
sociétés
du
groupe.
ARTICLE
13
-­‐
Acceptation
du
règlement
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement
complet
déposé
chez
Maître
Ploux,
Huissier
de
Justice
à
Rouen
(76)
ainsi
que
l'arbitrage
en
dernier
ressort
de
la
société
organisatrice
pour
toutes
les
contestations
relatives
à
l’interprétation
et
ou
à
l'application
du
présent
règlement.
Le
règlement
complet
est
consultable
sur
le
site
http://nutellachandeleur.com/reglement.pdf
ou
dans
la
partie
inférieure
de
l’écran
du
jeu
pendant
toute
la
durée
du
jeu.