Jeu « Passez à la vitesse de la fibre»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Numericable (ci-après « l’Organisateur »), NC NUMERICABLE, SAS au capital de 78.919.817,50 euros dont le siège social est situé au 10 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne, immatriculé au RCS Meaux 400 461 950, organise un jeu « Passez à la vitesse de la fibre » (ci-après le « Jeu ») sans obligation d'achat du vendredi 26 septembre 18h au 30 octobre 18h inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
Pour la participation des mineurs de 13 à 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/NumericableTHD (ci-après le « Site »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
Le grand jeu Numericable permet aux participants de se prendre en photo grâce à leur webcam afin d’obtenir une photo de leur visage déformé par « la puissance de la fibre ». Les internautes auront alors la possibilité de participer au grand jeu Numericable ou simplement de sauvegarder la photo retouchée. Les photos des internautes participants se verront alors en compétition afin d’obtenir le plus de « likes » possible. Les gagnants seront récompensés par la dotation.
En accédant au Site, l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son adresse e-mail. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic d’acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton « S’inscrire ».
Pour participer au Jeu l’internaute doit se connecter au Site et entrer dans l’onglet. Le participant doit télécharger une photo, dont il détient tous les droits de propriété intellectuelle et de droits de la personnalité, et remplir un formulaire (nom, prénom, e-mail et adresse postale). La photo subira une déformation graphique générée automatiquement par l’application, et l’utilisateur a la possibilité de recommencer l’opération si le résultat ne lui convient pas. Une fois le formulaire rempli, la photo apparaîtra dans la galerie et le participant aura la possibilité de gagner le jeu s’il remporte le plus grand nombre de « likes ». Les photos seront modérées par un système informatique avant d’être publiées, afin d’éviter toute image indésirable.
Sera notamment refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute photo :
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- à caractère politique et/ou jugée sensible par l’Organisateur ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre photo sur le Site et/ou de refuser de plein droit sa participation au Jeu.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 30 gagnants désignés dans les conditions exposées ci-dessus.
Dans le cas où par le jeu des ex aequo, le nombre de prétendants aux lots venait à dépasser leur nombre, les joueurs seront classés au regard de la date de commencement du Jeu, du plus précoce au plus tardif. Cette règle de classement sera appliquée jusqu’à obtention du nombre limite de joueurs.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Les 30 dotations suivantes sont mises en jeu :
1er gagnant :
1 abonnement d’un an à LaBox Power d’une valeur unitaire indicative de 45€90/mois hors promotion soit 550€80 pour une année (quarante-cinq euros et quatre-vingt dix centimes par mois, soit cinq cent cinquante euros et quatre-vingts centimes pour une année, toutes taxes comprises), 1 télévision d’une valeur unitaire indicative de 279€65 TTC (deux cent soixante-dix neuf euros et soixante cinq centimes toutes taxes comprises), ainsi qu’1 maillot du Stade Français Paris d’une valeur unitaire indicative de 72€00 TTC (soixante-douze euros toutes taxes comprises)
2ème et 3ème gagnant :
1 abonnement d’une saison au Stade Français Paris (C2 Présidentiel) d’une valeur unitaire indicative de 360€ TTC (trois cent soixante euros toutes taxes comprises) et 1 maillot du Stade Français Paris d’une valeur unitaire indicative de 72€00 TTC (soixante-douze euros toutes taxes comprises).
Du 4ème au 13ème gagnant :
1 télévision d’une valeur unitaire indicative de 279€65 TTC (deux cent soixante-dix neuf euros et soixante cinq centimes toutes taxes comprises).
Du 14ème au 30ème gagnant :
1 maillot du Stade Français Paris d’une valeur unitaire indicative de 72€00 TTC (soixante-douze euros toutes taxes comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 5 jours à compter du tirage au sort.
Chaque gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 31/10/14 pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser son gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
En cas de désaccord des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant. Ce désaccord devra être signifié par courrier à NCNUMERICABLE- DJ/CIL - 10, rue Albert Einstein CS 50507 CHAMPS-SUR-MARNE – 77447 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 02
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de
Maître Jacky KRIEF
HUISSIER DE JUSTICE
28 Rue Palloy
92110 CLICHY.
Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Numericable – DJ/CIL - 10, rue Albert Einstein – CS 50507 CHAMPS-SUR-MARNE – 77447 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 02
ARTICLE 12 - Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
