REGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS CARTOON NETWORK – NUMERICABLE 1113 »
Article 1 : ORGANISATEUR
Les sociétés ESTVIDEOCOMMUNICATION SAS au capital de 122 495 760€ - R.C.S. Strasbourg B 345 347 397. Siège social : 14, rue des Mercuriales 67450 Lampertheim. NUMERICABLE, SAS au capital de 1.367.522,44€ - RCS Meaux 379 229 529, NC NUMERICABLE, SAS au capital de 25.418.547,50€ RCS Meaux 400 461 950. Siège social : 10, rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne, ci-après NUMERICABLE ou la Société organisatrice, organise :
Dans ses points de vente situés dans les centres commerciaux suivants :
- PESSAC (1 Ter Av Gustave Eiffel, 33600 Pessac),
- ESPACE ANJOU (Centre commercial Espace Anjou, 75, avenue Montaigne 49000 ANGERS),
- ILE NAPOLEON (Rue de Berne 68 110 Mulhouse Ill zach),
- RENNES COLOMBIA (40, place du Colombier 35 000 Rennes),
- CARREFOUR STAINS (80, boulevard Gorki 93 240 Stains),
- CRETEIL SOLEIL (av Général de Gaulle 94000 CRÉTEIL),
- VAUX EN VELIN (236 av Franklin Roosevelt 69120 VAULX EN VELIN),
- MARSEILLE BOURSE (Centre Bourse 17, Cours Belsunce - 13231 Marseille cedex 1)
- BELLE EPINE (Centre Commercial Belle Epine 740 - 94531 Thiais Cedex Tél. 01 46 87 33 05)
- ROUBAIX (C.C Espace Grand‘Rue 21 bis Grand Rue - 59100 Roubaix)
- LORMONT (Centre Commercial Rive Droite, 33310 Lormont)
- TOURQUOING (2 passage Alfred Mongy 59 200 Tourcoing)
Le jeu est également accessible via Facebook, désormais appelé « Le Site ».
Article 2 : DURÉE
La participation au Jeu est ouverte sur la période d‘opération suivante :
Du 28 octobre au 01 décembre 2013.
Et sur Internet Le jeu MTV EMA se déroulera du 25 octobre 17 :00 au 1er décembre 18 :00
Article 3 : PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel du ou des sociétés organisatrices ayant participé directement à l'élaboration du Jeu et de toute personne ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.
Article 4 : MODALITÉS
Deux modalités de participation au Jeu sont proposées:
- remplir un bulletin de participation disponible gratuitement dans l‘un des points de vente participant et le déposer dans l‘urne prévue à cet effet ou dans les points de vente participant, en indiquant son nom, prénom, son adresse électronique (facultatif), son adresse postale et son numéro de téléphone.
- Se connecter au site du jeu « Le Site », de répondre au Quiz et de compléter les formulaires (dont les nom prénom adresse postale et électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle-ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Toute participation faite après le 01 décembre 2013 sera considérée comme nulle.
Article 5 : LOTS
Les lots à gagner pour l‘ensemble des points relayant l‘opération et sur la période d‘animation sont :
- Du 1er au 10ème prix : 1 console nouvelle génération, Playstation 4
Soit 10 consoles Playstation 4, d‘une valeur unitaire de 399€ (trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros) TTC.
Article 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort sera réalisé dans le mois suivant la clôture du jeu concours Numericable à partir de l‘ensemble des bulletins de participation correctement complétés, et déposés avant la date limites sur les points de vente physiques ainsi que sur Facebook.
Le tirage au sort s‘opèrera de la manière suivante :
- 5 gagnants seront tirés au sort à partir des bulletins recueillis sur les stands Numericable,
- 5 gagnants seront tirés au sort à partir des participants Facebook.
Les gagnants seront informés de leur gain et des modalités de mise à disposition du lot par courrier, e-mail et / ou téléphone à la suite du tirage au sort. La Société prendra contact avec le gagnant pour définir des modalités de remise dudit lot.
La Société disposera librement des lots non réclamés au bout de 5 jours à compter de l‘information du gagnant ou retournés pour des motifs tels qu' »adresse inconnue » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée ».
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si les informations transmises lors de l‘inscription sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de son lot.
Le Lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, aucune contrepartie financière ou échange n'est pratiqué si le lot ne convient pas au gagnant. La dotation est nominative et personnelle, non échangeable mais peut faire l‘objet d‘une transmission à une personne tiers sur demande expresse du gagnant.
Toutefois, la Société se réserve le droit d'attribuer un lot différent de même valeur, en cas d'impossibilité de fournir le lot annoncé.
En cas de renonciation expresse d‘un gagnant à bénéficier de son lot, la Société organisera un autre tirage au sort afin de déterminer un nouveau gagnant.
Article 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que les lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l‘adresse suivante : NUMERICABLE – Service marketing - 10, rue Albert Einstein - Champs-sur-Marne - 77420, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de clôture du Jeu. Aucune réclamation n‘étant recevable passé ce délai.
Article 8 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jacky Krief, Huissier de Justice à 28 Rue Palloy à 92110 CLICHY.
Le règlement est adressé gratuitement par voie postale à toute personne en faisant la demande à l‘adresse suivante : NUMERICABLE – Service marketing - 10, rue Albert Einstein - Champs-sur-Marne - 77420. Le demandeur devra préciser ses coordonnées complètes ; le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande à cette adresse, au tarif lent en vigueur et dans la limite d'un remboursement par foyer.
Les demandes de remboursement devront être reçues dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la fin du Jeu. Toute demande reçue au delà de cette date ne sera pas prise en compte (un remboursement par foyer).
Article 9 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La fourniture d‘informations nominatives (nom, prénom, adresse postale et électronique) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du Jeu. Ces informations sont conservées six mois maximum par la Société. Elles pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société, avec l‘accord préalable du participant.
La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l‘adresse e-mail du Participant et/ou toute transmission de cette adresse e-mail à des partenaires commerciaux, l‘accord préalable de celui-ci pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose d‘un droit d‘accès, de modification et de suppression en s‘adressant par courrier à : NUMERICABLE – Service marketing -10, rue Albert Einstein - Champs-sur-Marne - 77420.
Article 10 : FORCE MAJEURE
La Société se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger le Jeu en tout temps si les circonstances l'exigeaient et sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
La Société ne pourra notamment pas être tenue responsable en cas d'intervention malveillante de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Champs-sur-Marne le 02 septembre 2013
