Mentions l�gales :
REGLEMENT DU JEU « JEU ESPN America HD/NUMERICABLE AOUT/SEPTEMBRE 2011» Article -1- : ORGANISATEUR La société NUMERICABLE, SAS au capital de 1.367.522,44 €, dont le siège social est situé au 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 379 229 529, ci-après « la Société Numericable », organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat avec tirages au sort nommé « JEU ESPN America HD/NUMERICABLE AOUT/SEPTEMBRE 2011 ». Article -2- : DUREE Le présent jeu est organisé sur la période allant du 1er août 2011 au 11 septembre 2011 minuit. Le tirage au sort des bulletins de participation sera réalisé le 12 septembre 2011 afin d’en déterminer les gagnants. Article -3- : PARTICIPANTS La participation au Jeu est ouverte à toutes personnes physiques, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel du ou des sociétés organisatrices ayant participé directement à l'élaboration du Jeu et de toute personne ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu. Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée. Article – 4 - : MODALITES Pour participer, il suffit de se rendre sur l’espace client de Numericable et de compléter le formulaire d’inscription informatique disponible. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte pour chaque tirage au sort. Article -5- LOTS Les lots à gagner par tirage au sort pour l’ensemble les boutiques participantes sont : • Lot n°1 : un écran HDTV plasma Samsung PS43D450 de 109 cm et un home cinéma 5.1 Blu-ray Samsung HT-C5550 (prix TTC du lot : environ 1000€) • Lot n°2 : un écran HDTV plasma Samsung PS43D450 de 109 cm (prix TTC du lot : environ 500€) • Lot n°3 : un ESPN sports’bag : 1 ballon WILSON NFL authentic + 1 Sweat All-Star 2011 Therma Base + 1 Sac, 1 Casquette, 1 Layard, 1 Serviette, 1 Baseball Jacket et 1 T-shirt ESPN America (prix TTC du lot : environ 240€). • Lot n°4 à n°10 : un T-shirt ESPN America Article -6- : ATTRIBUTION DES LOTS Le tirage au sort sur l’ensemble des inscriptions réalisées sur l’espace client Numericable sur la période déterminera les gagnants des dotations de l’article 5. Tous les gagnants du tirage au sort se verront envoyer les lots à l’adresse de livraison souhaitée. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, aucune contrepartie financière ou échange n'est pratiqué si le lot ne convient pas au gagnant. Les dotations sont nominatives et personnelles, elles ne sont ni transmissibles ni échangeables. Toutefois, la Société se réserve le droit d'attribuer un lot différent de même valeur, en cas d'impossibilité de fournir les lots annoncés. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Article -7- : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que les lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Toute contestation devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante : NUMERICABLE – Service Communication – 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de clôture tirage au sort. Aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai. Article -8- : DEPOT DU REGLEMENT Le règlement est déposé chez Maître Jacky Krief, Huissier de Justice, 1 allée Léon Gambetta - 92110 Clichy. Article -9- : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES La fourniture d’informations nominatives (nom, prénom, adresse postale, n° de tel) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du présent jeu. Ces informations nominatives pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société. La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e-mail du Participant et/ou toute transmission de cette adresse e-mail à des partenaires commerciaux, son accord préalable pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en s’adressant par courrier à : NUMERICABLE – Service Communication – 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne. Article -10- : FORCE MAJEURE La Société se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger le tirage au sort en tout temps si les circonstances l'exigeaient et sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. La Société ne pourra notamment pas être tenue responsable en cas d'intervention malveillante de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu . Fait à Champs sur Marne, le 19 juillet 2011.