Règlement du jeu-concours Numeri'Pass n°166509 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort final : 1 liseuse 7" Kindle "Fire HD" (199 euros). Chaque semaine : 1 carte cadeau Fnac de 50 euros, 10 abonnements au magazine "Numéri'Pass".

REGLEMENT DU JEU NUMERI’PASS :
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
Fédération SYNTEC, dont le siège social est situé 3 rue Léon Bonnat 75016 Paris, ci-après désignée
«l’Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Jeu NUMERI’PASS.
L'Organisateur met en oeuvre le Jeu avec l'assistance de la société Brand Addict (ci-après l'"Opérateur"),
établie 17 bis avenue Parmentier 75011 PARIS et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le
présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 04 octobre 2012 au 08 novembre 2012 inclus, sur le site relais FACEBOOK de
l’opération :
URL: http://www.facebook.com/numeripass
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à
la réalisation de l’opération à savoir Fédération SYNTEC, des membres de leur famille proche (parents,
frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
La participation est limitée à 1 participation par semaine et par personne (même nom, prénom, même
adresse mail), chaque semaine, pendant toute la durée du Jeu.
Un participant peut cumuler les dotations pendant la durée du jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page Fan « NUMERI’PASS » Sur Facebook, dans l’onglet JEU NUMERI’PASS,
disponible à l’adresse www.facebook.fr/numeripass
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Se rendre sur la fan page « NUMERIPASS » sur Facebook
- Cliquer sur l'onglet " Jeu NUMERI’PASS ",
- Répondre correctement aux 3 questions de notre mini-quizz
- S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet : Nom, Prénom, Date de
naissance, Email, Adresse, CP, Ville, numéro de téléphone
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront
la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des
dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 5 – LOTS
Une (1) dotation à gagner liée au tirage au sort du 08/11/2012 :
 1 liseuse Kindle FIRE HD 7 pouces, d’une valeur unitaire de 199 euros TTC. (dotation disponible
uniquement pour le tirage au sort du 08 novembre 2012)
Quarante-quatre (44) Dotations à gagner liées aux tirages au sort du 04/10 au 01/11 :
 4 cartes cadeau FNAC, d’une valeur unitaire de 50 euros TTC.
 40 abonnements au magazine Numeri’pass ( non commercialisé)
Un gagnant peut cumuler l’un ou plusieurs des lots spécifiés à l’article 5 du présent règlement (à raison
d’un seul lot par semaine de jeu), soit 5 au maximum
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné d’une autorisation parentale
précisant le nom de la personne majeure autorisée à l’accompagner et être muni d’une photocopie de la
carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale. A défaut, le mineur et son accompagnateur majeur
se verront refuser le lot.
La répartition des dotations se fera comme suit :
Tirages au sort du 04 octobre au 01 novembre 2012 :
1 carte cadeau FNAC et 10 abonnements à gagner par semaine.
Tirage au sort du 08 novembre 2012 :
1 liseuse Kindle FIRE HD 7 pouces à gagner
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente,
c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent, sans que sa
responsabilité ne puisse en être engagée
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourrait prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation serait quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourrait en disposer librement
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots sont attribués par tirage au sort, parmi les candidats ayant répondu correctement aux 3
questions du mini-quizz, sous le contrôle d’un huissier.
En cas de gain, les gagnants seront avertis par e-mail à la suite du tirage au sort.
Les lots seront envoyés entre 2 et 5 semaines suivant la fin du jeu.
Il peut y avoir au maximum jusqu’à 4 dotations attribuées par Participant pendant toute la durée du jeu
(même nom, prénom, adresse mail, adresse postale), soit une par semaine.
Sont déterminés comme participants, les personnes ayant validé leur participation au Jeu
«Jeu Numeri’Pass»
La liste des gagnants sera consultable dès la fin du jeu sur demande par mail à l’adresse :
contact@brand-addict.com
Si les lots ne sont pas attribués, ou réclamés dans les 15 jours suivant l’arrivée en bureau de Poste pour
des motifs tels que « absence du gagnant » ou « absence d’autorisation parentale », l’Organisateur
pourra en disposer librement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou
détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en
cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom, ville
de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans
que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 (douze) mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fédération Syntec – NUMERI’PASS - Accès,
Rectification, Opposition – 3 rue Léon Bonnat – 75016 PARIS
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et
exclusivement imputables à Fédération Syntec.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de la Fédération Syntec.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et numéro de téléphone, et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants
en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation
du gagnant
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant la
fin du Jeu, soit le 08/11/2012 à l’adresse suivante : Brand Addict établie 17 bis avenue Parmentier 75011
PARIS – « JEU NUMERI’PASS »
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur «Jeu Numeri’Pass »
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à
raison d’un remboursement maximum par Participant (même nom, prénom, adresse mail):
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Brand Addict, l’agence, établie 17 bis avenue
Parmentier – 75011 PARIS
- Avant le 08/11/2012 inclus (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a
joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le
territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale
totale de l'ordre de 15 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au
tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par
Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu et, le cas échéant, pour
toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Fédération Syntec pour
informer ses clients de ses offres et services.
Fédération Syntec est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et
de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées par Fédération Syntec et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information
sur vos services.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.