REGLEMENT de JEU sur INTERNET
JEU « Arrivée de bébé»
Article 1 – Préambule
La société ALLEGRE PUERICULTURE, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée au capital de 848 925 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 407 946 037, dont le siège social sis 41 rue Edouard Martel, 42100 SAINT- ETIENNE, propose sur le site Internet, accessible à http://www.nuk.fr/jeu- arrivee-de-bebe/ (ci-après dénommé le « Site »), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Arrivée de bébé » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, à l'exception des employés de la Société Organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du Jeu.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site Internet, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par mois et par personne. Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type :
youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
Article 3 - Déroulement du Jeu
3.1 Durée
Le Jeu, se déroulera sur une période :
du 4 mars 2015 au 31 décembre 2015 inclus
3.2 Description du Jeu
Le Jeu proposé par la Société Organisatrice est un « instant gagnant ouvert », (ci- après désigné l’ « Instant gagnant »).
A la fin du jeu, un grand Tirage au sort désignera, parmi tous les participants, le gagnant d’un bon pour un séjour en famille.
Préalablement au début du Jeu, vingt (20) Instants Gagnants, qui interviendront pendant toute la durée dudit Jeu, sont tirés au sort aléatoirement à partir d’un programme informatique. La liste des Instants Gagnants est déposée chez l’huissier désigné à l’Article 9 du Règlement.
Les participants s’inscrivent sur le Site en remplissant un formulaire comportant des champs obligatoires (nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, …)
Une fois inscrits, les participants peuvent participer à l’Instant Gagnant. Le but de l’instant gagnant est de cliquer sur les 3 vignettes. Si les 3 vignettes sont identiques le participant est gagnant.
Par ailleurs, les participants, seront automatiquement inscrits à un tirage au sort final pour tenter de gagner une dotation spéciale supplémentaire.
Ils seront informés de leur inscription automatique lors de leur participation à l’Instant Gagnant sur le site et seront également invités à répondre à une question pour avoir une chance supplémentaire d’être tiré au sort à la fin du jeu.
Tout formulaire rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à l’identité des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
3.3 Détermination du Gagnant aux Instants Gagnants
Si le participant joue lors d’un Instant Gagnant prédéfini par la Société organisatrice, c'est à dire à une date et une heure précise durant la période du jeu, il gagne la dotation qui y est affectée. Il est informé immédiatement de son gain et une confirmation lui est envoyée par courrier électronique sur l’adresse indiquée lors de son inscription. A chaque Instant Gagnant correspond une seule dotation.
A défaut de participation coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère participation suivant cet instant sera considérée comme gagnante.
Si plusieurs participations interviennent au moment de l’instant gagnant, seule la première participation enregistrée par l’ordinateur du centre de gestion sera gagnante (sous réserve de vérification de la validité de la participation).
3.4 Détermination du Gagnant au tirage sort
Un tirage au sort final sera effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC
– GUERRIER, Huissiers de Justice associés à Paris dans les 15 jours suivant la fin de l’Opération parmi l’ensemble des participants inscrits.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
L'accès au Site, et la participation au Jeu qui y est proposé, sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : la facture établissant les frais de connexion au Site, un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC), l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse, et/ou même IBAN-BIC).
N° 361Droit des affaires Article 5 - Description des lots
La liste des lots se trouve en Annexe.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée. Le Gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il a transmise lors de son inscription sur le Site, dans un délai approximatif de six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception du courrier informatique l’avertissant de son gain.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la Société Organisatrice : Allègre Puériculture , Service consommateurs, 41 rue Edouard Martel, 42100 SAINT-ETIENNE.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Liée à Internet
La connexion au Site, implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
7.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 8 – Utilisation des données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Article 9 - Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l’Etude SCP SIMONIN – LEMAREC - GUERRIER, huissiers de justice associés – 54 rue Taitbout 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
L'ensemble des dispositions du Règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le premier article du Règlement.
Article 10 - Loi applicable et interprétation Le Règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Annexe : LISTE DES LOTS
• Dotations correspondants aux Instants Gagnants
(À raison de deux dotations par mois sur 10 mois soit vingt (20) dotations)
-‐ Chaque mois à gagner 1 (un) Coffret Nouveau Né NUK (réf : 80601686) composé de
-1 (une) boite dose poudre de lait
- 2 (deux) biberons 300 ml
- 1 (un) biberon 150 ml
- 2 (deux) tétines silicone
-1 (un) goupillon
-1 (un) système open/close
(Prix de vente unitaire indicatif du coffret : 34.90 €TTC)
• Dotation correspondant au tirage au sort Est mis en jeu :
1 Bon d’une valeur de 1500€TTC (mille cinq cent euros) à valoir sur le site Internet familytrip.fr (ci-après le « Site internet ») pour l’achat d’un séjour pour 2 adultes et 1 enfant (1 enfant âgé de moins de 3 ans) au choix parmi les offres d’hébergement proposées sur ledit site (possibilité de rajouter un complément).
Ce lot ne comprend pas :
-‐ L’ensemble des frais de transports et de transferts
-‐ Les dépenses personnelles telles que les boissons et l’ensemble des frais de restauration autres que celles qui seraient éventuellement comprises dans la formule choisie par le gagnant sur le site internet familytrip.fr.
-‐ Les assurances
Ces dépenses restent à la charge exclusive du gagnant.
Ce bon est valable jusqu’au 31 décembre 2016, sous réserve de disponibilité des offres publiées sur le Site internet. L’intégralité du montant du bon est à utiliser en une seule fois.
Les conditions d’utilisation du bon sont soumises exclusivement aux conditions générales d’utilisation et de vente disponibles sur le Site internet. Tout litige qui interviendrait à l’occasion de l’utilisation du Site internet ou de l’exécution de la prestation sera à la charge exclusive de FamilyTrip SAS. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance de FamilyTrip SAS.
Si aucun des séjours proposés sur le site ou aucune des dates choisies ne sont disponibles pendant la période de validité du bon, le Gagnant perdra le bénéficie de son Lot sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de date.
Le Gagnant recevra, dans un délai d’un mois à compter du tirage au sort par mail, son bon d’achat contenant le code d’activation lui permettant de bénéficier de son lot. Pour bénéficier de son lot, il devra alors se connecter sur le site internet familytrip.fr et suivre les informations demandées par ledit site puis entrer le code d’activation au moment où il lui sera demandé.
Si le code s’avérait défectueux, le Gagnant devra alors prendre contact avec le site internet donc les coordonnées figurent à l’adresse internet suivante : http://www.familytrip.fr/contact
Ce lot et ses modalités de mise en œuvre sont soumis aux Conditions générales de vente du site internet familytrip.fr applicables à la date de la réservation du séjour.
Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour aux dates choisies par le Gagnant est inférieur ou supérieur à la valeur initiale du lot. Le lot est nominatif et non commercialisable. Il ne pourra pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son Lot le Gagnant devra fournir au Site internet, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse ainsi que celles de ces accompagnateurs.
