REGLEMENT de JEU sur INTERNET
Tire
lait Manuel
NUK
Article 1
–
Préambule
La société
ALLEGRE PUERICULTURE
ci
après dénommée « la Société O
rganisatrice », société
par Actions
simplifiées
au capital de
848
925 €
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés
de
Saint
Etienne
sous
le numéro
407
946
037
dont le siège social
sis 41 Rue Edouard Martel 42
000 SAINT ETIENNE
propose sur le site
Internet accessible
à l'URL
nuk.fr
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé :
Tire
lait
manuel
NUK
C
e Jeu fera l’objet du présent règlement («
le Règlement
»)
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou
partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images repr
oduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit
d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2
Conditions de participation
Le J
eu est ouvert à toute perso
nne physique majeure
résidant en France métropolitaine (corse comprise)
équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, à l'exception des collaborateurs de
la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que
les personnes ayant collaboré, à
un titre quelconque, à l'organisation du jeu.
361
Droit des affaires
La participation au J
eu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet, toute participation
sur papier libre ou sous toute autre for
me ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu est limitée à
une
par foyer
.
Seule la première inscription valide sera prise en compte,
toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de J
eux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société O
rganisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout a
utre moyen à sa convenance. La Société O
rganisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article
3
Déroulement du jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat,
se déroulera
du
20/11/2013
au
27/11/
201
3
en France (Corse
comprise).
3.2 Description du Jeu
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site, de remplir un formulair
e (nom, prénom, adresse, e
mail,
téléphone).
Le participant valide sa participation, c’est ce moment qui est pris en compte pour la détermination
de l’instant
de jeu.
3.3 Détermination du Gagnant
Le Gagnant est déterminé par un système d’instant gagn
ant ouvert.
Si aucun participant ne remporte le lot attribué à l’instant gagnant, c’est alors le premier participant à jouer
après l’heure de l’instant gagnant qui remporte le lot.
Un seul gagnant par foyer.
Article 4
Remboursement des frais de partic
ipation
L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actue
l des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels q
ue notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en généra
l et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchis
sement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
participant doit adresser à la Société O
rganisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants : l'indication de ses nom,
prénom et adresse postale personnelle.
Un seul rem
boursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
N° 361
Droit des affaires
Article 5
Description des lots
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de tout
e option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui
ci.
En cas de force majeure, la Société O
rganisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société O
rganisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judic
iaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le particip
ant ne pourra réclamer aucune
indemnité à la Société O
rganisatrice à ce titre.
La
Société O
rganisatrice n’encour
t
aucune responsabilité en cas
d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots ga
gnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre
valeur. Ils ne
peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le
Gagnant
est avisé par la Société O
rganisatrice par voie électronique à
l’adresse déclarée.
REGLEMENT de JEU sur INTERNET
Tire
lait Manuel
NUK
Article 1
–
Préambule
La société
ALLEGRE PUERICULTURE
ci
après dénommée « la Société O
rganisatrice », société
par Actions
simplifiées
au capital de
848
925 €
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés
de
Saint
Etienne
sous
le numéro
407
946
037
dont le siège social
sis 41 Rue Edouard Martel 42
000 SAINT ETIENNE
propose sur le site
Internet accessible
à l'URL
nuk.fr
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé :
Tire
lait
manuel
NUK
C
e Jeu fera l’objet du présent règlement («
le Règlement
»)
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou
partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images repr
oduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit
d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2
Conditions de participation
Le J
eu est ouvert à toute perso
nne physique majeure
résidant en France métropolitaine (corse comprise)
équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, à l'exception des collaborateurs de
la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que
les personnes ayant collaboré, à
un titre quelconque, à l'organisation du jeu.
361
Droit des affaires
La participation au J
eu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet, toute participation
sur papier libre ou sous toute autre for
me ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu est limitée à
une
par foyer
.
Seule la première inscription valide sera prise en compte,
toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de J
eux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société O
rganisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout a
utre moyen à sa convenance. La Société O
rganisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article
3
Déroulement du jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat,
se déroulera
du
20/11/2013
au
27/11/
201
3
en France (Corse
comprise).
3.2 Description du Jeu
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site, de remplir un formulair
e (nom, prénom, adresse, e
mail,
téléphone).
Le participant valide sa participation, c’est ce moment qui est pris en compte pour la détermination
de l’instant
de jeu.
3.3 Détermination du Gagnant
Le Gagnant est déterminé par un système d’instant gagn
ant ouvert.
Si aucun participant ne remporte le lot attribué à l’instant gagnant, c’est alors le premier participant à jouer
après l’heure de l’instant gagnant qui remporte le lot.
Un seul gagnant par foyer.
Article 4
Remboursement des frais de partic
ipation
L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actue
l des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels q
ue notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en généra
l et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchis
sement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
participant doit adresser à la Société O
rganisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants : l'indication de ses nom,
prénom et adresse postale personnelle.
Un seul rem
boursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
N° 361
Droit des affaires
Article 5
Description des lots
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de tout
e option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui
ci.
En cas de force majeure, la Société O
rganisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société O
rganisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judic
iaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le particip
ant ne pourra réclamer aucune
indemnité à la Société O
rganisatrice à ce titre.
La
Société O
rganisatrice n’encour
t
aucune responsabilité en cas
d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots ga
gnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre
valeur. Ils ne
peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le
Gagnant
est avisé par la Société O
rganisatrice par voie électronique à
l’adresse déclarée.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de
l'inscription du participant, la S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de ne pas faire parve
nir un quelconque lot ou gain au
Gagnant
si celui
ci :
_
A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
_
s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu.
La liste des lots se trouve en annexe.
Article 6
Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78
17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la pro
tection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et servi
ces du
site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les in
formations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
N° 361
Droit des affaires
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société
organisatrice
:
ALLEGRE PUERICULTURE 41 ru
e Edouard Martel 42000 SAINT ETIENNE.
Article 7
–
Responsabilité
7.1 Liée à la Internet
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne le
s performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de ce
rtaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques
circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société O
rganisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou
imp
ossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la
S
ociété
O
rganisatrice.
La Société O
rganisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres
sites
web, indépendants de la Société O
rganisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer
un lien hypertexte entre le site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société O
rganisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un
Gagnant
et n'a pas la qualité de producteur,
ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni
de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait
donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
7.2 Liée au Jeu
La Société O
rganisatrice se réserve le droit d'écourter, de pro
longer ou d'annuler le présent J
eu si les
circonstanc
es l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour
quelque raison que ce soit, ce J
eu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extér
ieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle
de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu,
la Société
O
rg
anisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annule
r, de modifier ou suspendre le J
eu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société O
rganisatrice ne saurait être te
nue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice
ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société O
rganisatrice n
e saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps
de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation
ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société O
rganisatrice ne saurait être tenue r
esponsable pour des dommages de quelque nature que ce soit,
ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 8
Utilisation des données du Gagnant
Du fait de
l'acceptation de son prix, le G
agnant autorise
la Société O
rganisatrice
à utiliser son nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation
promotionnelle liée au présent J
eu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 9
–
Contestation
s
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informatio
ns résultantes des systèmes de J
eu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au j
eu.
Article 10
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez
Maître
DELAY
Huissier de Justice à
PRIVAS
.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique
"
Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écriv
ant à la Société O
rganisatrice, l'adresse figurant dans le
premier article du présent règlement.
N° 361
Droit des affaires
Article 11
Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par l
e droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à
Saint
Etienne,
le
18 novembre 2013
REGLEMENT de JEU sur INTERNET
Tire
lait Manuel
NUK
Article 1
–
Préambule
La société
ALLEGRE PUERICULTURE
ci
après dénommée « la Société O
rganisatrice », société
par Actions
simplifiées
au capital de
848
925 €
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés
de
Saint
Etienne
sous
le numéro
407
946
037
dont le siège social
sis 41 Rue Edouard Martel 42
000 SAINT ETIENNE
propose sur le site
Internet accessible
à l'URL
nuk.fr
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé :
Tire
lait
manuel
NUK
C
e Jeu fera l’objet du présent règlement («
le Règlement
»)
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou
partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images repr
oduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit
d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2
Conditions de participation
Le J
eu est ouvert à toute perso
nne physique majeure
résidant en France métropolitaine (corse comprise)
équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, à l'exception des collaborateurs de
la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que
les personnes ayant collaboré, à
un titre quelconque, à l'organisation du jeu.
361
Droit des affaires
La participation au J
eu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet, toute participation
sur papier libre ou sous toute autre for
me ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu est limitée à
une
par foyer
.
Seule la première inscription valide sera prise en compte,
toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de J
eux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société O
rganisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout a
utre moyen à sa convenance. La Société O
rganisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article
3
Déroulement du jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat,
se déroulera
du
20/11/2013
au
27/11/
201
3
en France (Corse
comprise).
3.2 Description du Jeu
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site, de remplir un formulair
e (nom, prénom, adresse, e
mail,
téléphone).
Le participant valide sa participation, c’est ce moment qui est pris en compte pour la détermination
de l’instant
de jeu.
3.3 Détermination du Gagnant
Le Gagnant est déterminé par un système d’instant gagn
ant ouvert.
Si aucun participant ne remporte le lot attribué à l’instant gagnant, c’est alors le premier participant à jouer
après l’heure de l’instant gagnant qui remporte le lot.
Un seul gagnant par foyer.
Article 4
Remboursement des frais de partic
ipation
L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actue
l des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels q
ue notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en généra
l et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchis
sement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
participant doit adresser à la Société O
rganisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants : l'indication de ses nom,
prénom et adresse postale personnelle.
Un seul rem
boursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
N° 361
Droit des affaires
Article 5
Description des lots
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de tout
e option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui
ci.
En cas de force majeure, la Société O
rganisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société O
rganisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judic
iaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le particip
ant ne pourra réclamer aucune
indemnité à la Société O
rganisatrice à ce titre.
La
Société O
rganisatrice n’encour
t
aucune responsabilité en cas
d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots ga
gnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre
valeur. Ils ne
peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le
Gagnant
est avisé par la Société O
rganisatrice par voie électronique à
l’adresse déclarée.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de
l'inscription du participant, la S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de ne pas faire parve
nir un quelconque lot ou gain au
Gagnant
si celui
ci :
_
A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
_
s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu.
La liste des lots se trouve en annexe.
Article 6
Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78
17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la pro
tection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et servi
ces du
site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les in
formations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
N° 361
Droit des affaires
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société
organisatrice
:
ALLEGRE PUERICULTURE 41 ru
e Edouard Martel 42000 SAINT ETIENNE.
Article 7
–
Responsabilité
7.1 Liée à la Internet
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne le
s performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de ce
rtaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques
circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société O
rganisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou
imp
ossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la
S
ociété
O
rganisatrice.
La Société O
rganisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres
sites
web, indépendants de la Société O
rganisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer
un lien hypertexte entre le site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société O
rganisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un
Gagnant
et n'a pas la qualité de producteur,
ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni
de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait
donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
7.2 Liée au Jeu
La Société O
rganisatrice se réserve le droit d'écourter, de pro
longer ou d'annuler le présent J
eu si les
circonstanc
es l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour
quelque raison que ce soit, ce J
eu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extér
ieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle
de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu,
la Société
O
rg
anisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annule
r, de modifier ou suspendre le J
eu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société O
rganisatrice ne saurait être te
nue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice
ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société O
rganisatrice n
e saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps
de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation
ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société O
rganisatrice ne saurait être tenue r
esponsable pour des dommages de quelque nature que ce soit,
ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 8
Utilisation des données du Gagnant
Du fait de
l'acceptation de son prix, le G
agnant autorise
la Société O
rganisatrice
à utiliser son nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation
promotionnelle liée au présent J
eu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 9
–
Contestation
s
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informatio
ns résultantes des systèmes de J
eu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au j
eu.
Article 10
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez
Maître
DELAY
Huissier de Justice à
PRIVAS
.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique
"
Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écriv
ant à la Société O
rganisatrice, l'adresse figurant dans le
premier article du présent règlement.
N° 361
Droit des affaires
Article 11
Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par l
e droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à
Saint
Etienne,
le
18 novembre 2013
LISTE DES LOTS
5 Tire
laits
manuel
NUK
(valeur unitaire approximative
:
58
.
28
€).
