R
EGLEMENT
J
EU
C
ONCOURS
« QUIZ NUITS DE L’ORIENTATION 2014 »
Du 13 janvier au 14 février 2014
Article 1 : Société organisatrice
La Chambre de commerce et d’industrie de région Nor
d de France dont le siège social est
situé au 299 bd de Leeds - CS 90028 - 59031 LILLE C
EDEX, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 13/01/2014 à 14h00 au 14/02/2
014 à 21h00. L'opération est
intitulée : « Quiz Nuits de l'Orientation 2014 ».
Cette opération est accessible via la page :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
».
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de la CCI de
région Nord de France, qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
aux mineurs sous réserve de l’obtention de l'accord
parental de l'un de leurs parents ou
tuteur légal.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du
personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (m
ariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non).
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère
seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements e
t utilisations des informations à
2
caractère nominatif les concernant et strictement n
écessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non-respect dudit
règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
S’agissant d’un jeu sur la plateforme Facebook : p
our jouer, le participant doit posséder
un compte personnel Facebook.
Le joueur se connecte sur l'adresse :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
clique sur l'onglet Quiz « Quiz Nuits de l'Orientat
ion 2014 ».
Pour que sa participation soit valide, le joueur do
it remplir un formulaire et renseigner les
éléments suivants : nom, prénom et adresse mail val
ide.
Le joueur devra ensuite déclarer avoir lu et accept
é les modalités de participation au jeu.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france
» et avoir pris connaissance
des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peu
t revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 13/01/2014 à 14h00 au 14/0
2/2014 à 21h00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaqu
e lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france
» ayant validé leur
participation au jeu nommé « Quiz Nuits de l'Orient
ation 2014 » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
R
EGLEMENT
J
EU
C
ONCOURS
« QUIZ NUITS DE L’ORIENTATION 2014 »
Du 13 janvier au 14 février 2014
Article 1 : Société organisatrice
La Chambre de commerce et d’industrie de région Nor
d de France dont le siège social est
situé au 299 bd de Leeds - CS 90028 - 59031 LILLE C
EDEX, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 13/01/2014 à 14h00 au 14/02/2
014 à 21h00. L'opération est
intitulée : « Quiz Nuits de l'Orientation 2014 ».
Cette opération est accessible via la page :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
».
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de la CCI de
région Nord de France, qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
aux mineurs sous réserve de l’obtention de l'accord
parental de l'un de leurs parents ou
tuteur légal.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du
personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (m
ariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non).
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère
seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements e
t utilisations des informations à
2
caractère nominatif les concernant et strictement n
écessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non-respect dudit
règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
S’agissant d’un jeu sur la plateforme Facebook : p
our jouer, le participant doit posséder
un compte personnel Facebook.
Le joueur se connecte sur l'adresse :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
clique sur l'onglet Quiz « Quiz Nuits de l'Orientat
ion 2014 ».
Pour que sa participation soit valide, le joueur do
it remplir un formulaire et renseigner les
éléments suivants : nom, prénom et adresse mail val
ide.
Le joueur devra ensuite déclarer avoir lu et accept
é les modalités de participation au jeu.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france
» et avoir pris connaissance
des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peu
t revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 13/01/2014 à 14h00 au 14/0
2/2014 à 21h00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaqu
e lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france
» ayant validé leur
participation au jeu nommé « Quiz Nuits de l'Orient
ation 2014 » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
3
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'a
dresse :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
».
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contac
tés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste p
as dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayan
t renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et
de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le si
te Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne le
ur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications co
ncernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d'identité du gagnant
avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclarat
ion, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du particip
ant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Lot 1 : 1 tablette Samsung Galaxy Tab 3 Blanc 10" 1
6 Go WiFi
Lot 2 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 3 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 4 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 5 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
4
Lot 6 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Prix généralement constatés :
329€ TTC pour le lot 1
49,60 € TTC par lot pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'a
cheminement des lots via un email dans
les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à par
tir de l'annonce des gagnants. Les lots
seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnan
t. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indép
endamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mett
re à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de l'organisa
teur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à u
n remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échang
e de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle
est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation. La Société Organis
atrice ne peut être tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subve
nir dans l'utilisation des lots. Toutes
les marques ou noms de produits cités sont des marq
ues déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur
la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lo
rs de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
R
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ONCOURS
« QUIZ NUITS DE L’ORIENTATION 2014 »
Du 13 janvier au 14 février 2014
Article 1 : Société organisatrice
La Chambre de commerce et d’industrie de région Nor
d de France dont le siège social est
situé au 299 bd de Leeds - CS 90028 - 59031 LILLE C
EDEX, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 13/01/2014 à 14h00 au 14/02/2
014 à 21h00. L'opération est
intitulée : « Quiz Nuits de l'Orientation 2014 ».
Cette opération est accessible via la page :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
».
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de la CCI de
région Nord de France, qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
aux mineurs sous réserve de l’obtention de l'accord
parental de l'un de leurs parents ou
tuteur légal.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du
personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (m
ariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non).
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère
seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements e
t utilisations des informations à
2
caractère nominatif les concernant et strictement n
écessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non-respect dudit
règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
S’agissant d’un jeu sur la plateforme Facebook : p
our jouer, le participant doit posséder
un compte personnel Facebook.
Le joueur se connecte sur l'adresse :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
clique sur l'onglet Quiz « Quiz Nuits de l'Orientat
ion 2014 ».
Pour que sa participation soit valide, le joueur do
it remplir un formulaire et renseigner les
éléments suivants : nom, prénom et adresse mail val
ide.
Le joueur devra ensuite déclarer avoir lu et accept
é les modalités de participation au jeu.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france
» et avoir pris connaissance
des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peu
t revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 13/01/2014 à 14h00 au 14/0
2/2014 à 21h00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaqu
e lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france
» ayant validé leur
participation au jeu nommé « Quiz Nuits de l'Orient
ation 2014 » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
3
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'a
dresse :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
».
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contac
tés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste p
as dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayan
t renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et
de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le si
te Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne le
ur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications co
ncernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d'identité du gagnant
avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclarat
ion, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du particip
ant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Lot 1 : 1 tablette Samsung Galaxy Tab 3 Blanc 10" 1
6 Go WiFi
Lot 2 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 3 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 4 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 5 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
4
Lot 6 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Prix généralement constatés :
329€ TTC pour le lot 1
49,60 € TTC par lot pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'a
cheminement des lots via un email dans
les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à par
tir de l'annonce des gagnants. Les lots
seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnan
t. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indép
endamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mett
re à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de l'organisa
teur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à u
n remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échang
e de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle
est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation. La Société Organis
atrice ne peut être tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subve
nir dans l'utilisation des lots. Toutes
les marques ou noms de produits cités sont des marq
ues déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur
la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lo
rs de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
5
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimi
té », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : 299 bd de
Leeds - CS 90028 - 59031 LILLE CEDEX.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou
un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au
tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Quiz Nuits de l’Orientati
on 2014 » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites d
e l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'inter
ruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Int
ernet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenue respon
sable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet em
pêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électroniqu
e et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
6
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance
technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partic
ipant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et l
ogicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au J
eu ou ayant endommagé le
système d'un participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans
le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient
causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site dév
eloppé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stocké
s sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute person
ne à
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
la participation des Participants au Jeu se fait so
us leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«Quiz Nuits de l’Orientation 2014 » s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination des gag
nants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotatio
ns aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à
-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment con
sidérée comme fraude le fait pour
un participant d’utiliser un ou des prête-noms fict
ifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant partic
iper au Jeu sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l'élimination du partici
pant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la s
ociété Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme respon
sable de tout litige lié aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plain
te concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Faceb
ook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à
R
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Du 13 janvier au 14 février 2014
Article 1 : Société organisatrice
La Chambre de commerce et d’industrie de région Nor
d de France dont le siège social est
situé au 299 bd de Leeds - CS 90028 - 59031 LILLE C
EDEX, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 13/01/2014 à 14h00 au 14/02/2
014 à 21h00. L'opération est
intitulée : « Quiz Nuits de l'Orientation 2014 ».
Cette opération est accessible via la page :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
».
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de la CCI de
région Nord de France, qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
aux mineurs sous réserve de l’obtention de l'accord
parental de l'un de leurs parents ou
tuteur légal.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du
personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (m
ariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non).
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère
seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements e
t utilisations des informations à
2
caractère nominatif les concernant et strictement n
écessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non-respect dudit
règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
S’agissant d’un jeu sur la plateforme Facebook : p
our jouer, le participant doit posséder
un compte personnel Facebook.
Le joueur se connecte sur l'adresse :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
clique sur l'onglet Quiz « Quiz Nuits de l'Orientat
ion 2014 ».
Pour que sa participation soit valide, le joueur do
it remplir un formulaire et renseigner les
éléments suivants : nom, prénom et adresse mail val
ide.
Le joueur devra ensuite déclarer avoir lu et accept
é les modalités de participation au jeu.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france
» et avoir pris connaissance
des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peu
t revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 13/01/2014 à 14h00 au 14/0
2/2014 à 21h00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaqu
e lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france
» ayant validé leur
participation au jeu nommé « Quiz Nuits de l'Orient
ation 2014 » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
3
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'a
dresse :
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
».
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contac
tés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste p
as dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayan
t renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et
de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le si
te Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne le
ur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications co
ncernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d'identité du gagnant
avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclarat
ion, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du particip
ant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Lot 1 : 1 tablette Samsung Galaxy Tab 3 Blanc 10" 1
6 Go WiFi
Lot 2 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 3 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 4 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Lot 5 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
4
Lot 6 : un casque audio Casque Jvc HA-S660 Rouge
Prix généralement constatés :
329€ TTC pour le lot 1
49,60 € TTC par lot pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'a
cheminement des lots via un email dans
les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à par
tir de l'annonce des gagnants. Les lots
seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnan
t. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indép
endamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mett
re à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de l'organisa
teur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à u
n remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échang
e de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle
est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation. La Société Organis
atrice ne peut être tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subve
nir dans l'utilisation des lots. Toutes
les marques ou noms de produits cités sont des marq
ues déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur
la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lo
rs de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
5
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimi
té », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : 299 bd de
Leeds - CS 90028 - 59031 LILLE CEDEX.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou
un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au
tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Quiz Nuits de l’Orientati
on 2014 » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites d
e l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'inter
ruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Int
ernet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenue respon
sable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet em
pêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électroniqu
e et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
6
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance
technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partic
ipant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et l
ogicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au J
eu ou ayant endommagé le
système d'un participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans
le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient
causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site dév
eloppé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stocké
s sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute person
ne à
«
https://www.facebook.com/nuitsdelorientation.nordde
france/app_553174164726188
» et
la participation des Participants au Jeu se fait so
us leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«Quiz Nuits de l’Orientation 2014 » s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination des gag
nants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotatio
ns aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à
-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment con
sidérée comme fraude le fait pour
un participant d’utiliser un ou des prête-noms fict
ifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant partic
iper au Jeu sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l'élimination du partici
pant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la s
ociété Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme respon
sable de tout litige lié aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plain
te concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Faceb
ook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à
7
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel conte
nu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque rai
son que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout
ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par sui
te d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit
, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure défini
tivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuir
ait au bon déroulement des jeux. En
outre, le parrainage de personnes fictives entraîne
ra l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehor
s de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentati
ve de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script perso
nnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le prés
ent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entraine
ra l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fa
it l’objet du présent règlement,
déposé auprès de l’Etude MARTIN-GRAVELINE.
SCP MARTIN-GRAVELINE, Huissiers de justice, 1 rue B
ayard – BP 531 – 59022
LILLE Cedex.
Le règlement est disponible à titre gratuit à tout
e personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 299 bd
de Leeds - CS 90028 - 59031 LILLE
CEDEX. Les timbres liés à la demande écrite d'une c
opie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant
(nom, adresse ...). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier i
nformatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermi
nation des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont dest
inées à l’Organisateur, et pourront
8
être transmises à ses prestataires techniques et à
un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les d
onnées ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les j
oueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les con
cernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse sui
vante : 299 bd de Leeds - CS 90028 -
59031 LILLE CEDEX.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent de rectification et de
suppression des données se fera sur la base d'une l
ettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent
être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : Chambre de commerce et d’indus
trie de région Nord de France –
Service juridique -299 bd de Leeds - CS 90028 - 590
31 LILLE CEDEX
.
Et au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant s
ur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, to
ut litige sera soumis au tribunal ayant
droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
