Règlement du jeu-concours NRJ12 n°156740 Lot principal gagné : Un séjour à Paris pour assister au tournage du Programme et rencontrer l'équipe (transport en train, 3 jours/2 nuits en hôtel 3* en demi-pension, entre le 04 et le 24 juillet - 800 euros).

REGLEMENT DE JEU - CONCOURS
« HOLLYWOOD GIRLS» DU 31 MAI 2012 AU 10 JUIN 2012
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société NRJ 12, SARL au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 268 501 dont le siège social est situé 46-50 avenue Théophile Gautier 75016 Paris, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, à l’occasion de la saison 2 du programme Hollywood Girls (ci-après le « Programme ») un jeu- concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du 31 mai 2012 au 10 juin 2012 inclus.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, soeur, etc.).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un Jeu organisé par la Société Organisatrice s’interdit de participer à tout Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3 (trois) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté (ci-après dénommée « Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Les conditions de participation du Jeu pourront être précisées, le cas échéant par voie d’avenant déposée à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS
 Description de la mécanique du Jeu
1. Pour participer, les participants doivent en premier lieu se connecter, entre le 31 mai 2012 et le 10 juin 2012 minuit (date et heure française de connexion faisant foi), au site internet www.nrj12.fr (ci-après le « Site »), se rendre dans la rubrique dédiée au Jeu et suivre les indications mentionnées par la Société Organisatrice.
Les participants, s’ils ne sont pas déjà inscrits avec un identifiant et un mot de passe associé, doivent notamment compléter le formulaire d’inscription. Ils doivent saisir leur nom, leur prénom, leur adresse électronique, leur adresse postale, leur numéro de téléphone mobile et leur date de naissance.
Pour enregistrer leur inscription, les participants doivent accepter le contenu du présent règlement de Jeu en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire stipulant qu’ils reconnaissent en avoir pris connaissance.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
2. Les participants sont ensuite invités à imaginer individuellement la suite de la scène suivante issue de l’épisode 16 de la saison 1 de Hollywood Girls : « Une violente dispute intervient entre Sandra et Caroline, à l’issue de celle-ci Caroline est laissée inanimée… ». Les participants peuvent retrouver cet extrait de la scène sur le Site.
La suite de la scène imaginée par le participant devra impérativement être différente de celle diffusée sur l’antenne de NRJ 12. Le texte devra impérativement être saisi dans l’espace prévu à cet effet dans le formulaire.
Aucune participation collective ou conjointe n’est admise et un seul texte peut être envoyé par participant. Aucune suite ou complément ne sera accepté, qu’il soit adressé dans un autre formulaire ou par tout autre moyen.
3. Le texte décrivant la suite de la scène imaginée par le participant devra faire un maximum de 150 mots.
Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que la scène qu’il écrit ne constitue pas notamment :
- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :
Cela inclut toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
- une atteinte aux droits des personnes, cela inclut :
 atteinte à la dignité humaine ;
 atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée ;
 diffamation, insultes, injures, etc.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, cela inclut :
 apologie des crimes contre l'humanité ;
 incitation à la haine raciale, racisme, homophobie,
 pornographie ;
 incitation à la violence, etc.
Est susceptible d’être refusée, éliminée par la Société Organisatrice toute scène ne respectant pas les conditions posées ci-dessus.
Le participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours, toute réclamation ou toute action, portant sur sa participation et son utilisation, que pourrait former un tiers à un titre quelconque, et notamment au titre d'une violation des droits de propriété intellectuelle et s’engage à indemniser la Société Organisatrice de tous frais, coûts, indemnités et condamnations en résultant.
Par ailleurs, le participant reconnaît que les idées sont de libre parcours et ne sont pas susceptible de protection par le droit d’auteur.
 Désignation des gagnants
Dans les 15 jours suivants la fin du Jeu, un jury composé de 2 personnes de la Société Organisatrice élira la meilleure « suite » , parmi l’ensemble des « suites » ayant été imaginées par les participants et respectant les critères indiqués ci-dessus.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du Jury d’en modifier sa composition ou date de délibération.
Les décisions du Jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des participants.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
Le gagnant du Jeu remportera un séjour à Paris afin de pouvoir assister au tournage du Programme et rencontrer l’équipe du Programme.
Ce séjour, d’une valeur unitaire de 800 € TTC se déroulera à Paris sur une période allant du 4 juillet au 24 juillet 2012 inclus.
Ce séjour (3 jours sur place avec 2 nuits) comprend le transport aller / retour en train, en seconde classe, entre le domicile du gagnant et Paris ainsi que l’hébergement du gagnant en hôtel 3 étoiles en demi-pension (petit-déjeuner et déjeuner).
Ce voyage ne comprend pas les frais personnels et d’accès aux différents services tels que repas autres que ceux compris dans la demi-pension, pourboires, communications téléphoniques. Ces frais resteront à la charge du gagnant. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de modifier les dates du séjour annoncé pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer la dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.
En cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation telle que décrite ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, le gagnant perdra le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
4.2 Remise des dotations
Dans les 2 jours ouvrés de la délibération du Jury, le gagnant se verra aviser par courriel et/ou par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
La Société Organisatrice ou son partenaire se chargeront ensuite d’informer le gagnant des modalités de remise de sa dotation par courriel à l’adresse communiquée sur le formulaire d’inscription.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (notamment adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone).
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
ARTICLE 5 : AUTORISATIONS
5.1 Le gagnant du Jeu autorise, gracieusement, la Société Organisatrice à utiliser de quelque manière que ce soit notamment en l’adaptant la suite de la scène qu’il a imaginée aux fins de réaliser toute scène ou séquence du Programme en vue de son exploitation sous quelque forme que ce soit.
Cette autorisation d’utilisation est consentie pour le territoire du monde entier et pour une durée de dix ans à compter de la première diffusion.
Il est cependant précisé qu’aucune obligation d’exploitation, de réalisation de la « suite » imaginée par le gagnant du Jeu n’incombe à la Société Organisatrice, qui pourra librement décider de ne pas utiliser ladite séquence dans le Programme sans qu’aucune compensation, de quelque sorte que ce soit, ne soit prévue.
5.2 Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, par tous moyens et procédés et sur tous supports, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date du Jeu et pour le territoire de la France, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS.
Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Jeu, du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants euvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : NRJ 12 / « SERVICE JEU » 46-50 avenue Théophile Gautier – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation,.
- de conflits entre participants notamment au titre de leur participation et des « suites ».
7.2 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION / RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 (quatre) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le participant est informé qu’il pourra le cas échéant être contacté par la Société Organisatrice afin de participer, s’il l’accepte, à d’autres opérations de la Société Organisatrice (par exemple des enquêtes, des études ou cercles de réflexion sur les programmes, etc).
Si le participant y a consenti, ses données pourront également être utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessous mentionnée.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : NRJ 12 / « SERVICE JEU » 46-50 avenue Théophile Gautier – 75016 PARIS