Règlement du jeu-concours NRJ n°99088 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 chèque cadeau de 150 euros, 1 montre Quicksilver Sport (100 euros), 1 lecteur MP3 (50 euros), 1 lecteur DVD (50 euros), 1 jeu PS3 "Singstar" (49 euros), 1 compilation CD "NRJ Hit List" (24 euros), 1 DVD du film "Twilight" (16 euros), 1 compilation CD "NRJ 200% Hits 2009" (16 euros), 1 DVD "Elie annonce Semoun vol. 3" (13 euros). Aux instants gagnants : 1 chèque cadeau de 150 euros, 3 téléviseurs (150 euros), 9 montres Quicksilver Sport (100 euros), 1 lecteur MP3 (50 euros), 4 lecteurs DVD (50 euros), 7 jeux PS3 "Singstar" (49 euros), 32 albums CD (16 à 24 euros), 9 DVD du film "Twilight" (16 euros), 9 DVD du "Elie annonce Semoun vol. 3" (13 euros).

REGLEMENT
«Noël... le compte à rebours a commencé sur nrj.fr»
Du 15 décembre 2009 au 25 décembre 2009 (23h59) Inclus.
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la
Société Organisatrice ») organise sur le site internet www.nrj.fr; (ci-après dénommés individuellement
le « Site ») du 15 décembre 2009 au 25 décembre 2009 (minuit) inclus, (ci-après dénommés
individuellement « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaque Jeu est ouvert du 15 décembre 2009 au 25 décembre 2009 (minuit) inclus (ci-après
dénommée « Session de Jeu »).
La participation à chaque Jeu est ouverte, pendant une session de Jeu, à toute personne physique
majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs
légaux résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé
directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de l’étude de Maître
SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009
Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère,
sœur, etc).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration
mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la
dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part
du participant.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites en cas de
falsification caractérisée.
Les Conditions de participation du Jeu pourront être précisées par voie d’avenant déposée chez
Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan
75009 Paris.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU
Afin de participer au Jeu proposé sur le site NRJ.fr, chaque participant doit se rendre sur le Site
concerné pendant la Session de jeu et respecter la mécanique décrite ci-après.
Pour chaque Jeu, la mécanique et les conditions de sélection du ou des gagnant(s) pourront être
précisées par voie d’avenant déposée chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.
Ce jeu-concours « Noël... le compte à rebours a commencé sur nrj.fr» fonctionne sur le principe
de la simple inscription et est doté de plusieurs lots. Les modalités de participation et les lots sont
présentés sur les pages du site NRJ.FR.
Se connecter au site http://www.nrj.fr/, et se rendre sur la page du jeu « Noël... le compte à rebours a
commencé sur nrj.fr» à l’adresse suivante : http://www.nrj.fr/compteareboursnoel/index
S’inscrire à la Session de Jeu en s’identifiant avec son login et son mot de passe si on est déjà
titulaire d’un compte ou à défaut de s’inscrire sur le site pour se créer un compte. Cet enregistrement
permet à l’internaute de participer au tirage au sort attaché à la Session de Jeu. La participation au
jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque
participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le jeu se déroule de la façon suivante : 1 case à gratter par jour 15 décembre 2009 au 25 décembre
2009 (minuit) inclus.
Il y a deux moyens de gagner au jeu « Noël... le compte à rebours a commencé sur nrj.fr» :
-par instant gagnant: Gratter sur l’espace indiquée dans le cadeau. Si le message GAGNE s’affiche
sur l’espace de grattage, le joueur gagne le lot correspondant et en est informé immédiatement. Si le
joueur a le message PERDU, il participe au tirage au sort du lot mis en jeu du jour.
Instant gagnant : Pour participer au jeu, l’internaute doit gratter sur l’espace indiquée pour savoir
instantanément s’il a gagné ou non. Les instants gagnants sont aléatoirement désignés pendant la
durée du jeu. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants Instant Gagnant :
Des moments gagnants sont prédéterminés par l’organisateur. Un instant gagnant est une
combinaison date/heure/minute à partir duquel le lot sera mis en jeu. Est considérée gagnante la
première participation suivant l’instant gagnant. Le gagnant remporte alors le lot concerné par cet
instant gagnant. Il verra s’afficher sur l’espace de grattage le message GAGNE représentant le lot
concerné par cet instant gagnant et en sera immédiatement informé.
-par tirage au sort : Si le joueur a le message PERDU, il participe au tirage au sort du lot mis en jeu
du jour. A l’issue de chaque jour, la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi les
participants du jour, pour désigner le gagnant du lot du jour mis en jeu.
Dans les deux cas (Instant gagnant, Tirage au sort), l'Organisateur contactera par la suite les
gagnants pour leur faire parvenir leur lot.
Un gagnant gagne un des lots cités à l’article 4.1 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée
comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur
authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué ou estimé
en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Un gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu'après réception de ce lot
envoyé par la Société Organisatrice ou retrait de ce lot au siège de la Société Organisatrice et ce
conformément aux stipulation de l’article 4.2 du présent règlement.
Les dotations et les conditions de remise pourront être précisées pour chaque Jeu et chaque session
de Jeu par voie d’avenant déposée chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier
de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
Les lots à gagner en instant gagnant :
- 1 chèque cadeau d’une valeur de 150€
- 3 télévisions d’une valeur de 150€
- 9 montres Quicksilver Sport d’une valeur de 100€
-1 lecteur MP3 d’une valeur de 50€
- 4 lecteurs DVD d’une valeur de 50€
- 7 jeux vidéo ”Singstar” sur Playstation 3 + micros d’une valeur de 49.99€
- 14 CD “NRJ Hits 2009 volume 2 - Inclus DVD bonus” d’une valeur de 24€
- 9 CD “NRJ Hit List” d’une valeur de 24€
- 9 CD “NRJ 200% Hits 2009” d’une valeur de 16,99€
- 9 DVD ”Twilight” d’une valeur de 16€
- 9 DVD ” Elie annonce Semoun vol. 3” d’une valeur de 13€
Les lots à gagner par tirage au sort :
Des dotations différentes sont à gagner chaque jour :
Mardi 15 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- la compile CD “NRJ Hits 2009 volume 2 - Inclus DVD bonus” d’une valeur de 24€
Mercredi 16 décembre novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-une télévision d’une valeur de 150€
Jeudi 17 décembre: la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- le DVD ” Elie annonce Semoun vol. 3” d’une valeur de 13€
Vendredi 18 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- une montres Quicksilver Sport d’une valeur de 100€
Samedi 19 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- la compile CD “NRJ Hit List” d’une valeur de 24€
Dimanche 20 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- le DVD ”Twilight” d’une valeur de 16€
Lundi 21 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- la compile CD “NRJ 200% Hits 2009” d’une valeur de 16,99€
Mardi 22 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- un lecteur MP3 d’une valeur de 50€
Mercredi 23 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-un jeu vidéo ”Singstar” sur Playstation 3 + micros d’une valeur de 49.99€
Jeudi 24 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-un lecteur DVD d’une valeur de 50€
Vendredi 25 décembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-un chèque cadeau d’une valeur de 150€, utilisable chez les commerçants figurant dans la liste des
commerçants participants sera remise en même que le chèque cadeau.
Les dotations ci-dessus attachées à la Session de Jeu consistent uniquement en la remise du prix tel
que décrits sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la
dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de
restauration, hébergements, etc – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge
ou remboursement ne seront dus à ce titre.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session
de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse
engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.
4.2 Remise des dotations :
La dotation sera envoyée par voie postale, par recommandé au gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu
lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à E-NRJ après envoi au gagnant et qui ne
serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la
Société Organisatrice.
Un lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement
perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur
en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et
non cessible.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute session
de jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, ou par sa contre valeur
en numéraire au choix de la Société Organisatrice, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
4.3 Formalités à la charge du gagnant :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à
l’admission du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants sur un territoire
étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport
valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage...) sont à leur charge exclusive.
Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la
responsabilité exclusive du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants qui en
supporteront seuls les conséquences.
MENTION - Formalité obligatoire à remplir pour le séjour aux Etats-Unis :
Les mentions ci avant sont données à titre indicatif.
Pour les ressortissants français ne bénéficiant pas du programme d’exemption
Les ressortissants Français qui souhaitent transiter par le territoire des Etats-Unis ou y séjourner pour
une période inférieure à 90 jours et qui ne bénéficier pas du programme d’exemption doivent
désormais solliciter la délivrance d’un visa. La demande de visa concerne les titulaires d’un passeport
à lecture optique délivré après le 26 octobre 2005 et les titulaires d’un passeport ancien modèle, sans
zone de lecture optique. Ils doivent solliciter la délivrance d’un visa auprès des services consulaires
de l’ambassade américaine à Paris, pour un coût unitaire actuellement fixé à 85 euros (pris en charge
par les gagnants).
Pour les ressortissants français bénéficiant du programme d’exemption
Par ailleurs, désormais tout Ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la voie aérienne et
qui bénéficie du régime d’exemption de visa (pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas
90 jours) doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage
avant leur départ, ESTA (Electronic System for Travel Authorization).
Depuis le 12 janvier 2009, la procédure ESTA est devenu obligatoire mais pendant la période de mise
en oeuvre actuelle, les passagers doivent également remplir le formulaire papier I94 qui leur sera
remis pendant le voyage (par voies aérienne).
ARTICLE 5 : LES GAGNANTS
Les gagnant seront désignés conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom, prénom, indication de sa ville et de son
département de résidence ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère
d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans,
l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété
de l'Organisateur.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la
Société Organisatrice chez Maître Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, susnommé,
dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service
des Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de
participer aux Jeux et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par
Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse suivante :
E-NRJ/ «Noël... le compte à rebours a commencé sur nrj.fr»»
22 rue Boileau
75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être
adressée par courrier à
E-NRJ / «Noël... le compte à rebours a commencé sur nrj.fr»»
22 rue Boileau
75016 PARIS
et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’une
participation par jour et par participant.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre de
la Session de Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des
frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception du
justification de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de
la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à compter de la
date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 minutes (le
re
temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1 seconde au
prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées
sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux photocopies par participant et par Session
de Jeu.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant et par Session de Jeu.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de photocopie (hors
frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de
6 semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne parvenaient à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler tout Jeu ou Session de Jeu, objet des présentes, dans le respect
de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation
attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés
du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
9.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être
adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux
coordonnées indiquées à l’article 6.3 du règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un
délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou
de la contestation. Ce délai est de 4 mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des
frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du
tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci,
et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, chaque participant au Jeu
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque
participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse
suivante : E-NRJ / «Noël... le compte à rebours a commencé sur nrj.fr»» 22 rue Boileau – 75016
PARIS.
eNRJ se réserve le droit d’informer par email de la mise en ligne des nouvelles sessions et des
résultats du jeu aux participants durant le jeu et 7 jours après la clôture officiel du jeu. Les données
nominatives de chaque participant collectées par E-NRJ dans le cadre des Jeux ne pourront faire
l'objet d'une transmission à des tiers.
ARTICLE 14 - AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires de la Session de Jeu à
laquelle il a participé, à utiliser son nom et prénom, sa voix et/ou son image, à des fins commerciales
et/ou publicitaires sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce fait.