Règlement du jeu-concours NRJ n°96739 Lot principal gagné : 1 téléviseur LCD avec 1 ensemble home-cinéma (500 euros).

REGLEMENT
«Es-tu incollable sur les hits du moment ? sur nrj.fr»
Du 09 novembre 2009 au 18 novembre 2009 (23h59) Inclus.



ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la
Société Organisatrice ») organise sur le site internet www.nrj.fr; (ci-après dénommés individuellement
le « Site ») du 09 novembre 2009 au 18 novembre 2009 (minuit) inclus, inscription -Tirage au sort (ci-
après dénommés individuellement « le Jeu »).


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Chaque Jeu est ouvert du 09 novembre 2009 au 18 novembre 2009 (minuit) inclus (ci-après
dénommée « Session de Jeu »).

La participation à chaque Jeu est ouverte, pendant une session de Jeu, à toute personne physique
majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs
légaux résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé
directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de l’étude de Maître
SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009
Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère,
sœur, etc).

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration
mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la
dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part
du participant.

En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites en cas de
falsification caractérisée.

Les Conditions de participation du Jeu pourront être précisées par voie d’avenant déposée chez
Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan
75009 Paris.




ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU

Afin de participer au Jeu proposé sur le site NRJ.fr, chaque participant doit se rendre sur le Site
concerné pendant la Session de jeu et respecter la mécanique décrite ci-après.

Pour chaque Jeu, la mécanique et les conditions de sélection du ou des gagnant(s) pourront être
précisées par voie d’avenant déposée chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.

Le Jeu INSCRIPTION-TIRAGE AU SORT

Pour participer, il suffit de se rendre sur le Site où est proposé le Jeu et de s’inscrire à la Session de
Jeu en s’identifiant avec son login et son mot de passe si on est déjà titulaire d’un compte ou à défaut
de s’inscrire sur le site pour se créer un compte. Cet enregistrement permet à l’internaute de participer au tirage au sort attaché à la Session de Jeu. La participation au jeu s'effectue
exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit
jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Un tirage au sort est effectué entre tous les inscrits à la session de Jeu.

Le participant tiré au sort sera désigné comme le gagnant de la Session de Jeu.

Un gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu'après réception de ce lot
envoyé par la Société Organisatrice ou retrait de ce lot au siège de la Société Organisatrice et ce
conformément aux stipulation de l’article 4.2 du présent règlement.


ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
Ce jeu-concours « Es-tu incollable sur les hits du moment ? sur nrj.fr» fonctionne sur le principe
de la simple inscription et est doté de dix lots. Les modalités de participation et les lots sont présentés
sur les pages du site NRJ.FR.
http://www.nrj.fr/radio-510/operations-3271/operation/devine-les-hits-nrj/340-1362/
Le jeu se déroule de la façon suivante : 1 question quizz par jour du 09 novembre 2009 au 18
novembre 2009 (minuit) inclus pendant 10 jours. Les participants doivent réussir un quizz en
répondant à une question. A l’issue de chaque jour, la société organisatrice procédera à un tirage au
sort parmi les participants du jour, pour désigner le gagnant du lot du jour mis en jeu.
L’internaute a la possibilité de jouer chaque jour. Il sera d’ailleurs informé par mail de la mise en ligne
de la nouvelle session (question du jour).

Des dotations différentes sont à gagner chaque jour :
Lundi 9 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-un jeu Jeu Singstar pour PS3 et le jeu DS Sam Session Ma guitare en poche d’une valeur de 81€
Mardi 10 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-un téléphone Samsung d’une valeur de 99€
Mercredi 11 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-un pack DVD Humour contentant les DVD suivants :
-Gad Elmaleh "Papa est en haut"
-Many Payet au Bataclan d’une valeur de 39€
Jeudi 12 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-Pack Compiles NRJ contenant les CD suivants :
-CD NRJ 200% Hits 2009
-Compile Extravadance d’une valeur de 39€
Vendredi 13 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-Pack DVD Girly contenant les DVD suivants :
-DVD Sex and the City
-Bluray High School Musical 3 d’une valeur de 52.48€
Samedi 14 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
-Coffret 4 DVD Prison Break Saison 3 d’une valeur de 52.99€
Dimanche 15 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- un sac à dos bodypack et le DVD Ce que pensent les hommes d’une valeur de 34.99€ Lundi 16 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- une montre Quicksilver sport d’une valeur de 100€
Mardi 17 novembre : la personne participe au tirage au sort pour le lot mis en jeu soit :
- Pack CD contenant les CD suivants :
-CD Collectif Métissé Collectif Métissé
-CD Pitbull The Boatlift d’une valeur de 40€
Mercredi18 novembre : A l’issue de l’opération, la société organisatrice procédera à un tirage au sort
parmi tous participants du jeu ayant répondu correctement aux 10 questions quizz tous les jours, du
09 novembre 2009 au 18 novembre 2009 (minuit) inclus, pour désigner le gagnant du gros lot mis en
jeu soit :

-une télévision LCD et un ensemble Home Cinéma d’une valeur de 500€

Dates du jeu-concours : du du 09 novembre 2009 au 18 novembre 2009 2009 inclus-minuit inclus.
Les dotations et les conditions de remise pourront être précisées pour chaque Jeu et chaque session
de Jeu par voie d’avenant déposée chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier
de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.


4.1 Dotations


Les dotations ci-dessus attachées à la Session de Jeu consistent uniquement en la remise du prix tel
que décrits sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la
dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de
restauration, hébergements, etc – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge
ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session
de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse
engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.


4.2 Remise des dotations :

La dotation sera envoyée par voie postale, par recommandé au gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu
lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à E-NRJ après envoi au gagnant et qui ne
serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la
Société Organisatrice.

Un lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement
perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur
en argent à la demande du gagnant.

La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.

4.3 Formalités à la charge du gagnant :

IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à
l’admission du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants sur un territoire
étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport
valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage…) sont à leur charge exclusive.
Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la
responsabilité exclusive du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants qui en
supporteront seuls les conséquences.
MENTION - Formalité obligatoire à remplir pour le séjour aux Etats-Unis :
Les mentions ci avant sont données à titre indicatif.

Pour les ressortissants français ne bénéficiant pas du programme d’exemption

Les ressortissants Français qui souhaitent transiter par le territoire des Etats-Unis ou y séjourner pour
une période inférieure à 90 jours et qui ne bénéficier pas du programme d’exemption doivent
désormais solliciter la délivrance d’un visa. La demande de visa concerne les titulaires d’un passeport
à lecture optique délivré après le 26 octobre 2005 et les titulaires d’un passeport ancien modèle, sans
zone de lecture optique. Ils doivent solliciter la délivrance d’un visa auprès des services consulaires
de l’ambassade américaine à Paris, pour un coût unitaire actuellement fixé à 85 euros (pris en charge
par les gagnants).

Pour les ressortissants français bénéficiant du programme d’exemption

Par ailleurs, désormais tout Ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la voie aérienne et
qui bénéficie du régime d’exemption de visa (pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas
90 jours) doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage
avant leur départ, ESTA (Electronic System for Travel Authorization).
Depuis le 12 janvier 2009, la procédure ESTA est devenu obligatoire mais pendant la période de mise
en oeuvre actuelle, les passagers doivent également remplir le formulaire papier I94 qui leur sera
remis pendant le voyage (par voies aérienne).
ARTICLE 5 : LES GAGNANTS

Les gagnant seront désignés conformément aux stipulations de l’article 3.

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).


ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

6.1 Le présent règlement est déposé chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.

Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la
Société Organisatrice chez Maître Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, susnommé,
dans le respect des conditions énoncées.

6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service
des Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de
participer aux Jeux et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.

6.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par
Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse suivante :

E-NRJ/ «Es-tu incollable sur les hits du moment ? sur nrj.fr»
22 rue Boileau
75016 PARIS.







ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Demande de Remboursement

Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être
adressée par courrier à

E-NRJ / «Es-tu incollable sur les hits du moment ? sur nrj.fr»
22 rue Boileau
75016 PARIS

et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).

Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’une
participation par jour et par participant.

Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre de
la Session de Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des
frais de participation.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception du
justification de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de
la part du participant demandeur.

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à compter de la
date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.

Base de remboursement

- Internet

Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 minutes (le
temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re
seconde au
prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.

- Photocopie

Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées
sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux photocopies par participant et par Session
de Jeu.

- Affranchissement

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant et par Session de Jeu.

Remboursement

Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de photocopie (hors
frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.

Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de
6 semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.


ARTICLE 8: RESPONSABILITES

8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation

8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne parvenaient à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler tout Jeu ou Session de Jeu, objet des présentes, dans le respect
de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation
attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés
du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.

9.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.


ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION

11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être
adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux
coordonnées indiquées à l’article 6.3 du règlement.

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un
délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou
de la contestation. Ce délai est de 4 mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des
frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.


ARTICLES 12 : LITIGE

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du
tribunal de Grande Instance de PARIS.

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci,
et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.


ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, chaque participant au Jeu
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque
participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse
suivante : E-NRJ / «Es-tu incollable sur les hits du moment ? sur nrj.fr» 22 rue Boileau – 75016
PARIS.
eNRJ se réserve le droit d’informer par email de la mise en ligne des nouvelles sessions et des
résultats du jeu aux participants durant le jeu et 7 jours après la clôture officiel du jeu. Les données
nominatives de chaque participant collectées par E-NRJ dans le cadre des Jeux ne pourront faire
l'objet d'une transmission à des tiers.

ARTICLE 14 - AUTORISATIONS

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires de la Session de Jeu à
laquelle il a participé, à utiliser son nom et prénom, sa voix et/ou son image, à des fins commerciales
et/ou publicitaires sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce fait.