ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société NRJ GROUP, dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, diffuse sur son site NRJ.fr du 13 Octobre 2009 au 08 Novembre 2009 minuit inclus - date et heure françaises de connexion faisant foi, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, accessible par simple inscription aux termes duquel les gagnants remporteront l’un des lots mis en jeu.
Le jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine. Il est expressément spécifié que les membres du personnel de NRJ et plus généralement du groupe et/ou leur famille en ligne directe ou indirecte ainsi que le personnel de la société partenaire de l’opération, au même titre que celui de l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS, ne peuvent en aucun cas participer au présent jeu et ce, de manière directe ou indirecte.
La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci sera tranchée souverainement par la société NRJ.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à NRJ et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par NRJ, dans un délai d'un mois, à compter de la date de clôture de l’opération.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des organisateurs de l’opération, du personnel des sociétés partenaires, et de l’étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS, et de façon plus générale, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que des membres de sa famille.
ARTICLE 3 : MODALITES
Principes du jeu :
Se connecter au site : http://exclus.nrj.fr/
Cliquer sur le bouton « Clique ici »
La réponse s’affiche automatiquement, GAGNE ou PERDU.
Les perdants de l’instant gagnant peuvent s’inscrire et participer à un tirage au sort.
Instant gagnant : Pour participer au jeu, l’internaute doit cliquer sur une page web pour savoir instantanément s’il a gagné ou non. Les gagnants sont aléatoirement désignés pendant la durée du jeu.
Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte pour qu’un internaute devienne éligible.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants Instant Gagnant :
Un participant éligible est défini par un moment gagnant prédéterminé par l’organisateur. En cas de non-participation à cet instant, l’instant gagnant est remis en jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné.
Un participant éligible, et uniquement dans ce cas, doit communiquer ses données personnelles en validant un formulaire mentionnant les champs obligatoires suivants : *nom, *prénom, *adresse postale complète (avec code postal, ville, pays), *email, » téléphone - les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires pour pouvoir leur faire parvenir le lot gagné. Seuls les participants éligibles qui auront pu valider le formulaire seront réputés avoir gagné. Dans le cas où le formulaire n’est pas validé sous une heure par un participant éligible, l’instant gagnant est remis en jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné.
Tirage au sort : Les internautes ayant perdu à l’instant gagnant pourront participer à un tirage au sort en remplissant un formulaire. E-NRJ effectuera un tirage au sort pour désigner les gagnants à la fin du jeu, parmi l’ensemble des participants dûment inscrits avant les dates et heure limites de participation
Dans les deux cas (Instant gagnant et Tirage au sort), l'Organisateur contactera par la suite les gagnants pour leur faire parvenir leur lot.
Un gagnant gagne un des lots cités à l’article 4 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué ou estimé en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Il y a 4 lots à gagner du 13 Octobre 2009 au 08 Novembre 2009 inclus en instant gagnant :
- une console Playstation 3 d’une valeur de 300€
- 1 pack CD (1 pack CD = 4 CD) « International » d’une valeur de 71,50 € comprenant :
- Depeche Mode – Sounds of the Universe: 17,5€
- James Morisson – Songs for you, truths for me: 22 €
- The Script – The Script: 17 €
- Pitbull – Rebelution: 15 €
- 1 pack CD (1 pack CD = 4 CD) « Français » d’une valeur de 55,48 € comprenant :
- Indochine – La republique des meteors: 12,99 €
- David Guetta – One Love: 14,99 €
- Superbus – Lova Lova: 14,50 €
- Gage – Changer le monde: 13 €
- un jeu vidéo Singstar sur Playstation 3 d’une valeur de 25€
Pour les perdants de l’instant gagnant, inscrits au tirage au sort, celui-ci sera réalisé par la société organisatrice à la fin de la période de jeu pour désigner un gagnant qui remportera le lot suivant :
- un lecteur DVD d’une valeur de 45 €
ARTICLE 5 : DESIGNATIONS DE GAGNANTS
Les gagnants sont désignés comme stipulé dans l'article III en fonction de l’opération. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom et même adresse). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant tel que défini à l'article III, il sera disqualifié et le prix sera perdu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, la société NRJ se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL
Le règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant déposé par l'organisateur en l'étude de Maître MANCEAU susnommée, dans le respect des conditions énoncées et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par courrier. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : NRJ / « JEUX INTERNET» 22 rue Boileau – 75016 PARIS. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande conjointe sur la base du tarif lent en vigueur.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement de la communication internet, soit 5 minutes (le temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1ère seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par timbres sur présentation d'un justificatif de participation.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l'adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe):
NRJ / « En Octobre, fais-toi plaisir pour Halloween» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même numéro de téléphone).
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour la demande d'obtention de règlement complet et/ou de remboursement des frais de participation sera effectué par timbre poste (tarif lent en vigueur).
ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION
NRJ GROUP se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des réseaux de connexion internet empêchant le bon déroulement de l’opération. En outre, la responsabilité de NRJ GROUP ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes des Opérateurs.
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société NRJ GROUP tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et au présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société NRJ GROUP se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.
ARTICLE 10 : REMISE DE LOTS
NRJ GROUP ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison des dotations. Enfin, NRJ GROUP décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l'attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société NRJ.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVES
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société NRJ GROUP ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif à l’opération.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’un jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
ARTICLE 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 Février 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société NRJ GROUP à l'adresse suivante : NRJ / « « En Octobre, fais-toi plaisir pour Halloween» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives les concernant ne pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITES
Toute demande ou réclamation relative au déroulement du présent jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société NRJ, aux coordonnées indiquées en article 6 du présent règlement.
La société NRJ GROUP et ses partenaires ne pourront être en aucun cas tenue responsable de tout dysfonctionnement du service internet et/ou de toutes grèves pouvant survenir ni de toutes avaries pouvant survenir lors de l’acheminement par voie postale.
La société NRJ GROUP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés ayant trait à l’utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieure à la volonté de NRJ GROUP, les conditions de lots se trouvaient modifiées ou si les dotations étaient annulées.
