REGLEMENT DE JEU
« NRJ MUSIC AWARDS 2021 – LE QUIZ »
Applicable du samedi 30 octobre 2021 au jeudi 18 novembre 2021
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société e-NRJ, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise sur son site internet www.nrj.fr (ci-après le « Site ») du samedi 30 octobre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « NRJ MUSIQUE AWARDS – LE QUIZ » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du samedi 30 octobre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 12 (douze) ans avec l’accord de son représentant légal le cas échéant résidant en France métropolitaine.
La participation au Jeu de toute personne mineure de moins de 12 (douze) ans est strictement interdite et sera automatiquement annulée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut des tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur de plus de 12 (douze) ans en l’absence de justification de cette autorisation.
Aucune participation pour un tiers n’est possible et une seule participation au Jeu sera prise en compte.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice, les sociétés du groupe auquel elle appartient, les sociétés partenaires, les sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).
ARTICLE 3 : PERIODE D’ABSTENTION
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une session de jeu organisée par la Société Organisatrice ou dans le cadre d’une session de jeu organisée par les sociétés NRJ GLOBAL, e-NRJ, CHERIE FM, RIRE et CHANSONS et NOSTALGIE s’interdit de participer au Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 6 (six) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté (ci-après la « Période d’abstention »).
Les participants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de la Période d’abstention, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants.
Toute participation réalisée pendant la Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté une dotation lui permettant d’assister à la Cérémonie des NRJ Music Awards à Cannes dans le cadre d’un jeu organisé par la Société Organisatrice ou par toute autre société appartenant au même groupe que la Société Organisatrice ainsi que toute personne ayant bénéficié indirectement d’une dotation lui permettant d’assister à la Cérémonie des NRJ Music Awards à Cannes (en qualité d’accompagnant) dans le cadre d’un jeu organisé par la Société Organisatrice ou par toute autre société appartenant au même groupe que la Société Organisatrice s’interdit, pendant une période de 4 (quatre) années à compter de la participation gagnante, de participer au présent Jeu ou d’accompagner un gagnant à la Cérémonie des NRJ Music Awards à Cannes.
Toute participation réalisée pendant cette période sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Les participants et accompagnants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de cette période d’abstention de 4 (quatre) années, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants.
Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ et qui en aura été informé s’interdit de participer à tout jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après la « Période d’interdiction »).
Toute participation réalisée pendant la Période d’interdiction sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DU JEU ET DÉSIGNATION DU GAGNANT
Chaque jour, du samedi 30 octobre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 une question en lien avec l’univers des NRJ Music Awards sera posée sur le Site, sous forme de Questionnaire à Choix Multiple.
Les participants sont invités se rendre sur le Site pour répondre à la question du jour.
Les participants devront avoir coché la case indiquant qu’ils déclarent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les termes.
Une seule inscription à une Session de Jeu par participant est possible et pourra être prise en compte pendant la durée de celle-ci.
Les points se cumuleront chaque jour et ceci de façon graduelle :
• 30 octobre : la bonne réponse vaudra 5 points
• 31 octobre: la bonne réponse vaudra 10 points
• 1er novembre: la bonne réponse vaudra 15 points
• 2 novembre: la bonne réponse vaudra 20 points
• 3 novembre: la bonne réponse vaudra 25 points
• 4 novembre: la bonne réponse vaudra 30 points
• 5 novembre: la bonne réponse vaudra 35 points
• 6 novembre: la bonne réponse vaudra 40 points
• 7 novembre: la bonne réponse vaudra 45 points
• 8 novembre: la bonne réponse vaudra 50 points
• 9 novembre: la bonne réponse vaudra 55 points
• 10 novembre: la bonne réponse vaudra 60 points
• 11 novembre: la bonne réponse vaudra 65 points
• 12 novembre: la bonne réponse vaudra 70 points
• 13 novembre: la bonne réponse vaudra 75 points
• 14 novembre: la bonne réponse vaudra 80 points
• 15 novembre: la bonne réponse vaudra 85 points
• 16 novembre: la bonne réponse vaudra 90 points
• 17 novembre: la bonne réponse vaudra 95 points
• 18 novembre: la bonne réponse vaudra 100 points
Soit un maximum de 1050 points.
En cas d’égalité parfaite de points, les gagnants seront départagés par un tirage au sort..
ARTICLE 5 : DOTATION
Les gagnants recevront chacun une des dotations suivantes :
UN PACK « NRJ MUSIC AWARDS 2021 » d’une valeur unitaire de 2 000 € TTC (deux mille euros toutes taxes comprises) : valable du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 21 novembre 2021, comprenant :
Le transport aller/retour en train (seconde classe), avion (classe économique), ou bus pour le gagnant et son accompagnant jusqu’à Nice (avec le transfert jusqu’à Cannes) ou Cannes selon le mode de transport prévu,
Le transfert aller/retour de la gare/de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement,
L’hébergement d’1 (une) nuit pour 2 (deux) personnes dans un hôtel 3 (trois) étoiles, petit déjeuner inclus ;
2 (deux) places pour la cérémonie des NMA le 20 novembre 2021,
Le déjeuner et dîner (panier repas) pour la journée du samedi 20 novembre 2021 pour 2 (deux) personnes.
Les prestations non incluses dans la dotation seront à la charge exclusive du gagnant.
OU
2 (deux) places pour assister à la cérémonie des NRJ Music Awards 2019 le samedi 20 novembre 2021
Pour cette dotation, les gagnants devront se rendre à Cannes à leurs frais par leurs propres moyens et aucun hébergement n’est prévu.
Afin de remporter la dotation décrite ci-dessus, le gagnant devra impérativement se rendre disponible aux dates mentionnées ci-dessus. La disponibilité du gagnant est une condition essentielle et déterminante de sa désignation de gagnant.
En cas d’indisponibilité du gagnant aux dates mentionnées ci-dessus, la dotation sera définitivement perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Aucun participant au Jeu ne pourra gagner plus d’une fois ;
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La dotation attachée au Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix décrits. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de la dotation resteront à la charge du ou du gagnant. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de nature différente et de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit (notamment en cas d’événements indépendants de sa volonté tels que la survenance de contraintes locales et/ou nationales, d’empêchements techniques, de motif d’ordre public ou de toutes autres circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une épidémie) et ce, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.
Toute personne mineure ayant remporté une dotation dans le cadre du Jeu sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut des tuteurs légaux.
5.1 Remise des dotations
Une seule dotation est attribuée par gagnant, à savoir à toute personne ayant le même nom, le même prénom, la même adresse postale et/ou la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone et la même date de naissance. Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Chaque gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et ses coordonnées (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la Société Organisatrice, dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la demande, une copie couleur recto-verso des documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité et/ou passeport), un justificatif de domicile, ainsi qu’une facture justifiant de la ligne téléphonique utilisée dans le cadre du Jeu.
Dans le cas où le gagnant n’enverrait pas à la Société Organisatrice les documents demandés dans le délai imparti, la dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les dotations gagnées dans le cadre du Jeu et informeront les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse électronique communiquée par ces derniers lors de leur participation et ce avant le début de l’évènement, soit avant le 20 novembre 2021.
La Société Organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable(s) de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation.
Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi (dans la limite de 2 (deux) envois maximum) au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice.
De même, tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera/feront selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant.
5.2 Formalités à la charge du(es) gagnant(s)
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 15 (quinze) ans, l'accord de ses parents ou du ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront obligatoirement être accompagnés par leur(s) représentant(s) légal/légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) qui en supporteront seuls les conséquences.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.
Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant mis en ligne sur le site www.nrj.fr (ci-après le « Site ») et/ou déposé par la Société Organisatrice à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Jeu, du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer aux Jeux et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site ou peuvent être adressés gratuitement dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : NRJ/ « SERVICE JEU NRJ » - 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à NRJ, « SERVICE JEU NRJ », 22 rue Boileau, 75016 Paris et être accompagnée des éléments suivants :
nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
nom du Jeu et date de la Session de Jeu,
justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’1 (une) participation par jour, par participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ni par e-mail.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Audiotel
Les remboursements des frais d’appels se feront sur la base de 2 (deux) minutes maximum (0,50 € TTC/min tarif opérateur en vigueur).
Les appels sont remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux téléphones fixes, quel que soit le type de téléphone utilisé par le participant (y compris les téléphones mobiles).
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,10 € TTC, dans la limite de 2 (deux) photocopies par participant et par Session de Jeu.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.
Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
dysfonctionnement des réseaux,
contamination par d’éventuels virus,
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
problèmes de liaison téléphonique,
intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,
défaut de réception ou de destruction d'une participation,
problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
erreurs humaines ou d'origine électrique,
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation ce que les gagnants acceptent expressément.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
En outre, chaque gagnant reconnait que l’utilisation de la dotation attribuée dans le cadre de sa participation au Jeu peut, selon sa nature, comporter des risques. Aussi, chaque gagnant déclare assumer tous les risques découlant de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée. Chaque gagnant déclare également être assuré contre tout sinistre, de quelque nature qu’il soit, causé à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation.
Ainsi, dans le cas où l’une des dotations consisterait en un voyage, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuelles grèves des transporteurs ou autres circonstances exceptionnelles, telle une annulation de l’opération pour des motifs d’ordre public venant perturber le déroulement normal du séjour.
De même, dans le cas où la dotation consisterait également en un concert, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation ou de report dudit concert.
Enfin, dans le cas où la dotation le nécessitait, il reviendra au gagnant de vérifier les conditions d’accès à l’évènement auprès de l’organisateur, en particulier s’agissant du protocole sanitaire mis en place par l’organisateur.
Quoiqu’il en soit, il est rappelé qu’en application du présent règlement, la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation, et ce y compris pour des raisons sanitaires
ARTICLE 9 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une Session de Jeu, s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) au(x) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le(s) auteur(s) de cette/ces fraude(s). La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
10.1 Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
10.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le règlement compris, sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, vidéos, créations bénéficiant du régime du droit d’auteur et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au Jeu sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces différents droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 12 : CONTESTATION/ RECLAMATION
12.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du présent règlement.
12.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 12.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 (quatre) mois à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation.
ARTICLE 13 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
14.1 Traitement automatisé de données
Lors de leur participation à un Jeu que ce soit par internet, SMS ou téléphone, les participants renseignent un certain nombre d’informations ayant un caractère personnel.
Ces informations sont des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse, courriel) et des données démographiques (ex : sexe, âge). Selon le Jeu et la dotation associée, d’autres données pourront être demandées aux participants, telles que des données de nature professionnelle, économique et financière (ex : profession, salaire).
Ces données collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement automatisé par la Société Organisatrice.
À ce titre, la Société Organisatrice s’engage à respecter la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, telle qu’issue notamment (i) de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de ses textes d’application (« Loi Informatique et Libertés »), et (ii) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La Société Organisatrice met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données personnelles des participants et la confidentialité de celles-ci.
La géolocalisation, lorsqu’elle est nécessaire à la participation à un Jeu, sera précisée dans les conditions de participation décrite à l’article 2. Son usage sera limité à la participation au Jeu.
14.2 Finalités et base légale des traitements
Les données sont traitées par la Société Organisatrice sur la base de l’exécution du contrat conclu entre la Société Organisatrice et le participant au Jeu ou sur la base du consentement lorsque cela est nécessaire (envoi d’offres commerciales, newsletters). En particulier, les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Validation de la participation au Jeu (vérification de l’éligibilité du candidat selon les critères demandés pour le Jeu tels qu’indiqués dans le Règlement) ;
Communication entre la Société Organisatrice et les participants, entre autres pour informer les gagnants des résultats ;
Remise ou envoi des dotations ;
Gestion des demandes de remboursement de frais de participation (conformément à l’article 7 ci-avant) ;
Envoi d’offres commerciales de la part de partenaires, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
Envoi de newsletters par la Société Organisatrice, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
Contrôle du respect de la Période d’abstention et détection des fraudes ou des tentatives de fraude par exemple lorsqu’un gagnant a entrepris volontairement de donner des informations fausses dans le cadre de sa participation au Jeu pour contourner la Période d’abstention ;
Contrôle du respect de l’interdiction de participer au Jeu, dans le cas où une personne ayant fraudé ou tenté de frauder a été interdite de participation.
La Société Organisatrice indique aux participants, au moment de leur collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir pour participer au Jeu. Dans un formulaire de collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir sont signalées par un astérisque.
14.3 Communication des données à des prestataires autorisés
Dans le cadre de l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires, la Société Organisatrice peut également communiquer les données personnelles des participants à des tiers liés dans le cadre de ses missions tels que les études d’huissier de justice ou les cabinets d’avocats.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation du Jeu.
Les données pourront également faire l'objet d'une transmission à des prestataires autorisés pour les finalités suivantes :
remise des dotations aux gagnants (ex : envoi par la Poste) et organisation de certaines dotations par nos partenaires (ex : organisation des voyages, des rencontres avec les artistes) ;
en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale.
Les données personnelles collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu ne feront l’objet d’aucun transfert hors de l’Espace Économique Européen.
14.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel concernant les participants et/ou gagnants au Jeu sont conservées pour les finalités visées aux points a) à e) de l’article 14.2 pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au Jeu.
Au-delà de cette durée, les données des participants et/ou gagnants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu.
Les données concernant les gagnants des Jeux sont conservées pendant une période de 1 (un) an, jusqu’à 4 (quatre) ans pour les gagnants des NRJ Music Awards, à compter de la date de participation au Jeu, afin de veiller au respect de la Période d’abstention applicable au Jeu.
En outre, les données à caractère personnel concernant les participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu sont conservées afin de contrôler le respect de la Période d’interdiction du Jeu pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite d’interdiction adressée par la Société Organisatrice au participant.
Toutes les durées de conservation précitées sont augmentées des délais de prescription en vigueur en cas de contestation d’un participant au Jeu.
14.5 Droits des personnes concernées
En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, chaque participant au Jeu dispose notamment sur ses données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et du droit d’obtenir une copie des données personnelles le concernant détenues par le responsable de traitement, sous un format électronique structuré (portabilité).
Les participants disposent également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les participants peuvent exercer leurs droits, à tout moment, en adressant leur demande par courrier postal à l’adresse suivante NRJ, « SERVICE JEU NRJ », 22 rue Boileau, 75016 Paris ou directement sur le site internet de la radio qui organise le Jeu.
La Société Organisatrice s’engage à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
Il est précisé que la participation d’une personne sera refusée si celle-ci refuse de fournir les informations indiquées comme indispensables à l’organisation du Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à ce titre.
En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour plus d’information sur vos données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet de la Société Organisatrice et/ou des sociétés CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS et NOSTALGIE.
ARTICLE 15 : AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, par tous moyens et procédés, pour quelque finalité que ce soit et sur tous supports notamment sur le Site ou l’antenne de la Radio pour les besoins du Jeu ou de la promotion du Jeu et/ou de toute activité de l’une des filiales du groupe NRJ auquel appartient la Société Organisatrice, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
