REGLEMENT DU JEU « RENAULT TWINGO NMA »
Du 28 septembre au 06 novembre 2015
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Les sociétés NRJ, (société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328.232.731), NRJ RESEAU (société par action simplifiée au capital de 8.329.990euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 478 827 983) et ENRJ (société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 314 649) dont les sièges sont situés 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « les Sociétés Organisatrices ») organisent sur l’antenne de NRJ ( ci-après « la Radio ») du 28 septembre au 6 novembre 2015 un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine –, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés à 11 rue de Milan 75009 PARIS, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).
La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un jeu organisé par les Sociétés Organisatrices s’interdit, pendant une période de 6 (six) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté, de participer au présent Jeu (ci-après dénommée « Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant la Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant fraudé ou tenté de fraudé dans le cadre d’un précédent Jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ et qui en aura été informé s’interdit de participer à tout Jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ pendant une période de 5 (cinq) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée. Toute participation réalisée pendant cette période de 5 (cinq) ans sera considérée de plein droit comme nulle et toute dotation remportée sera annulée de plein droit sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Aucune participation pour un tiers n’est acceptée.
La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DU JEU
Les Sociétés Organisatrices organisent chacune un jeu concours « NMA 2015 », sur l’antenne nationale de NRJ » (jeu se déroulant du du 24 octobre au 7 novembre 2015) , sur les antennes locales de NRJ (jeu se déroulant du du 24 octobre au 7 novembre 2015), et sur le site internet www.nrj.fr (ci-après le « Site ») ( du 28 septembre au 06 novembre 2015), afin de faire gagner aux participants des places pour les NRJ MUSIC AWARDS notamment (ci-après les « Jeux NMA »).
Dans ce cadre, un tirage au sort sera effectué le 06 novembre 2015 parmi l’ensemble des gagnants aux différents jeux concours « NMA 2015 » susvisés afin de désigner un grand gagnant.
Le nom du grand gagnant sera annoncé le 07 novembre 2015 sur l’antenne de la Radio lors de l’émission radiophonique de Manu à Cannes entre 10h et 12h.
ARTICLE 4 : DOTATION ET REMISE
4.1 Dotation
Le gagnant ayant été tiré au sort remportera la dotation suivante :
Une voiture RENAULT TWINGO EDITION ONE Prix du modèle T.T.C. clés en main : 14 927.96 € TTC
Cette dotation ne comprend pas :
- les frais relatifs à la suscription d’une assurance du véhicule et de son conducteur,
- les frais d’immatriculation (demande du certificat d’immatriculation) comprenant notamment les différentes taxes à régler (la taxe régionale, la taxe de gestion du certificat d’immatriculation, redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation, etc.)
- tous autres frais annexes
L’ensemble de ces frais devra être pris en charge financièrement par le gagnant.
Il est précisé que les démarches d’immatriculation seront effectuées directement par le distributeur agréé RENAULT auprès de qui le gagnant viendra récupérer le véhicule. Ce distributeur agréé refacturera ensuite ces frais au gagnant.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer la dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celles-ci ne seront pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.
4.2 Remise de la dotation :
Les Sociétés Organisatrices ou son partenaire contacteront le gagnant au n° de téléphone et/ou à l’adresse email communiqués par ce dernier lors de son inscription aux Jeux NMA afin de lui indiquer les modalités précises de remise de la dotation et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Chaque gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et ses coordonnées (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir aux Sociétés Organisatrices une copie couleur recto – verso des documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire).
Dans le cas où le gagnant n’enverrait pas à la Société Organisatrice les documents demandés, toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Il est d’ores et déjà prévu que le gagnant devra se rendre à ses frais chez le distributeur agrée indiqué par les Sociétés Organisatrices en vue de récupérer le véhicule.
Dans le cas où le gagnant refuserait son lot, ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans les délais impartis aux messages desSociétés Organisatrices ou de son partenaire l’informant de son gain il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Elle ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
En outre, sans identification possible des coordonnées du gagnant (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées) ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’exercer des poursuites en cas de fraude.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contrevaleur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation.
La dotation ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux Sociétés Organisatrices. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par les Sociétés Organisatrices chez Maître EMERY-LUCIANI-ALLIEL susnommés, dans le respect des conditions énoncées.
5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique de Jeu, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
5.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
6.1 Les Sociétés Organisatrices ne seront pas tenues pour responsables en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- problèmes de liaison téléphonique,
- intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- erreurs humaines ou d'origine électrique,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
6.2 Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que le gagnant reconnaît et accepte. Le gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre les Sociétés Organisatrices ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elles appartiennent en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE
7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Sociétés Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Sociétés Organisatrices, notamment dans ses systèmes d'information.
7.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposée
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 9 : CONTESTATION / RECLAMATION
9.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à les Sociétés Organisatrices aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du règlement.
9.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 10.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par les Sociétés Organisatrices, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais d’affranchissement, ce délai est porté à 4 mois, à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLE 10 : DECISION DES SOCIETES ORGANISATRICES
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, en accord avec la société partenaire d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.
Les Sociétés Organisatrices se réserveront en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLES 11 : LITIGE
Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : NRJ / « SERVICE JEU » 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par les Sociétés Organisatrices dans le cadre du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.
Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants.
Ces informations ne sont conservées par les Sociétés Organisatrices à l’issue du jeu qu’à la condition que le participant accepte de recevoir la lettre d’information des Sociétés Organisatrices.
En outre, si le participant y a expressément consenti, ses données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : AUTORISATIONS
Tout participant autorise les Sociétés Organisatrices et la société partenaire du Jeu à laquelle il a participé, à utiliser son nom et prénom, sa voix et/ou son image, à des fins commerciales et/ou publicitaires, pour une durée de 2 ans à compter de la date de fin du Jeu et pour le territoire de la France, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce fait.
