REGLEMENT
DE
JEU
-
CONCOURS
«
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
Du
11 novembre au 20 décembre 2013
ARTICLE 1
:
ORGANISATION
La
société
NRJ GLOBAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 185.988 €,
enregistrée au
RCS de Paris sous le numéro 329
255 137 dont le siège social est situé 22 rue Boileau 75016 Paris,
(ci
-
après
la «
Société Organisatrice
») organise, du
11 novembre au 20 décembre 2013 i
nclus
,
un jeu
–
concours
gratuit et sans obligation d’ac
hat
intitulé «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20
décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
»)
.
ARTICLE 2
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
L
a participation
au
Jeu
est ouverte
à toute personne
physique
,
résidant en France métropolitaine
,
à
l’exclusion
des membres
du personnel de la
Société Organisatrice
,
des sociétés
du groupe auquel elle
appartient
,
des sociétés partenaires
(la
société SNBL
)
, des sociétés ayant participé
directement et/ou
indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation
du Jeu
ou de
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
,
ainsi qu’aux
membre
s
de leur famille
(
conjoint,
concubin
, ascendant, de
scendant direct, frère,
sœur,
etc
.
).
La participation au Jeu de tout mineur fait présu
mer
à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écr
ite et préalable de ses parents,
ou d
u ou d
es titulaire
(
s
)
de l’autorité
parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux
,
qui auront préalablement accepté le présent
règlement.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander
que soit rappo
rtée
la
preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à
défaut de ses tuteurs légaux
. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automati
quement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette
autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute
participation
ne respectant
pas
les présentes cond
itions de participation,
comportant une
anomalie (coor
données illisibles, incomplètes
,
erronées
ou falsifiées
)
,
effectuée hors délai
ou fondée
sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle
et
entraînera, le cas échéant,
la non
attribution de l
a dotation
y attachée
éventuellement gagnée
,
et ce
sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant
.
Chaque
participant
autorise toutes vérifications concernant son
identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
Les
c
onditions de participation
du
Jeu
pourront être précisées
, le cas éc
héant
sur le
s
ite
internet
http://joe
.nrj.fr
(ci
-
après le «
Site
»)
ou
par voie d’avenant déposée
à
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
.
La société Facebook est une tierce partie non impli
quée dans l’organisation de ce J
eu. E
lle ne
parraine, ni ne gère ce J
eu
.
ARTICLE 3
:
DE
R
OU
LEMENT
DU
JEU
ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu est accessible sur le Site du 11 novembre au
20 décembre 201
3.
Afin de partici
per au Jeu
, chaque
participant
doit
respecter
la m
écanique décrite ci
-
après.
3.
1
D
épôt des C
andidatures du 11 novembre au 30 novembre 2013
Du
11 novembre au 30 novembre
2013, l
es participants
sont invités à se connecter
à
l’adresse
su
ivante
: http://joe
.nrj.fr
.
Pour déposer leur candidature
,
l
es participants doivent
au préalable
compléter le formulaire
d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom,
date de
naissance,
adresse
email,
adresse
postale, code postal, ville et titre de la Candidature
.
Les participants doivent
ensuite
:
-
choisir leur Directeur de campagne pa
rmi les co
-
animateurs de Cauet, à savoir
Jeff, Julie, Marion ou
Piètre,
-
puis,
soit charger
leur
vidéo
ou leur photo ou
leur
document
sous format PDF
,
soit
capturer
leur
vidéo
avec leur webcam
.
Il est précisé que
pour pouvoir utiliser leur webcam les participants doivent avoir installé sur leur
ordinateur le logiciel Adobe Flash Player.
Dans leur vidéo ou leur photo ou le
ur
document
PDF
, l
es participants
sont invités à présenter
leur
candidature
(programme, motivations)
pour devenir Président de l’émis
sion
radiophonique
C’Cau
et
du 20 décembre 2013
sur NRJ
(ci
-
après
la «
Candidature
»)
.
Ils devront être les plus convaincan
ts.
La vidéo ou la photo
ou le document PDF
devront respecter la taille limite indiquée sur le Site lors du
téléchargement.
Pour enregistrer leur
inscription, le
s
participant
s doivent
accepter le contenu du
présent
règlement
de
Jeu
en cochant la case pr
évue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Une fo
is la Candidature
validé
e
par la Société Organisatrice conformément à la charte de modération
telle que décrite ci
-
dessous, l
e participant recevra un courriel de confirmation de son inscription
et
de
viendra donc Candidat.
Les
Candidats
peuvent partager leur Candidature avec leur entourage sur Facebook et inciter
leurs
amis
à voter pour eux afin d’augmenter
leur
visibilité et ainsi leur
chance de gagner le Jeu
.
Les
Candidats
peuvent envoyer autant de
Candidatures qu’ils le souhaitent. Pour chaque dépôt
de
Candidature
, ils devront suivre les actions susvisées.
CARACTERISTIQUES DE LA CANDIDATURE
:
La Société Organisatrice
procèdera à une modération afin de supprimer les abus et vérifier l’éthique
des
Candidatures publié
e
s par les participants.
Sera
refusée
et / ou
éliminée
toute
Candidature
:
-
ne respectant pas le thème imposé
,
-
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage)
,
-
sans rapport direct avec la th
ématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces,
vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage),
-
comportant des
éléments parlés ou
écrits dans une autre langue que le français et
incompris
ou illisibles,
-
montrant des données personnelles
, tel
qu’un numéro de téléphone,
-
montrant une
tenue vestimentaire
in
correcte (maillot de bain accepté,
ne
pas être en
sous
-
vêtements)
.
En outre, la Société Organisatrice
refuser
a
ou retir
er
a
toute Candidature
qu’elle jugera comme
:
-
portant atteinte à la marqu
e, aux produits et services JOE MOBILE et de ses
concurrents,
-
c
ontraires aux bonnes mœurs et valeurs
,
-
à
caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie)
,
-
à
caractère diffamatoire (portant
atteinte à l’honneu
r ou la dignité ou le respect d’une
personne physique ou morale)
,
-
c
ontraire à la protection des enfants
REGLEMENT
DE
JEU
-
CONCOURS
«
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
Du
11 novembre au 20 décembre 2013
ARTICLE 1
:
ORGANISATION
La
société
NRJ GLOBAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 185.988 €,
enregistrée au
RCS de Paris sous le numéro 329
255 137 dont le siège social est situé 22 rue Boileau 75016 Paris,
(ci
-
après
la «
Société Organisatrice
») organise, du
11 novembre au 20 décembre 2013 i
nclus
,
un jeu
–
concours
gratuit et sans obligation d’ac
hat
intitulé «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20
décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
»)
.
ARTICLE 2
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
L
a participation
au
Jeu
est ouverte
à toute personne
physique
,
résidant en France métropolitaine
,
à
l’exclusion
des membres
du personnel de la
Société Organisatrice
,
des sociétés
du groupe auquel elle
appartient
,
des sociétés partenaires
(la
société SNBL
)
, des sociétés ayant participé
directement et/ou
indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation
du Jeu
ou de
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
,
ainsi qu’aux
membre
s
de leur famille
(
conjoint,
concubin
, ascendant, de
scendant direct, frère,
sœur,
etc
.
).
La participation au Jeu de tout mineur fait présu
mer
à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écr
ite et préalable de ses parents,
ou d
u ou d
es titulaire
(
s
)
de l’autorité
parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux
,
qui auront préalablement accepté le présent
règlement.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander
que soit rappo
rtée
la
preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à
défaut de ses tuteurs légaux
. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automati
quement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette
autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute
participation
ne respectant
pas
les présentes cond
itions de participation,
comportant une
anomalie (coor
données illisibles, incomplètes
,
erronées
ou falsifiées
)
,
effectuée hors délai
ou fondée
sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle
et
entraînera, le cas échéant,
la non
attribution de l
a dotation
y attachée
éventuellement gagnée
,
et ce
sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant
.
Chaque
participant
autorise toutes vérifications concernant son
identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
Les
c
onditions de participation
du
Jeu
pourront être précisées
, le cas éc
héant
sur le
s
ite
internet
http://joe
.nrj.fr
(ci
-
après le «
Site
»)
ou
par voie d’avenant déposée
à
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
.
La société Facebook est une tierce partie non impli
quée dans l’organisation de ce J
eu. E
lle ne
parraine, ni ne gère ce J
eu
.
ARTICLE 3
:
DE
R
OU
LEMENT
DU
JEU
ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu est accessible sur le Site du 11 novembre au
20 décembre 201
3.
Afin de partici
per au Jeu
, chaque
participant
doit
respecter
la m
écanique décrite ci
-
après.
3.
1
D
épôt des C
andidatures du 11 novembre au 30 novembre 2013
Du
11 novembre au 30 novembre
2013, l
es participants
sont invités à se connecter
à
l’adresse
su
ivante
: http://joe
.nrj.fr
.
Pour déposer leur candidature
,
l
es participants doivent
au préalable
compléter le formulaire
d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom,
date de
naissance,
adresse
email,
adresse
postale, code postal, ville et titre de la Candidature
.
Les participants doivent
ensuite
:
-
choisir leur Directeur de campagne pa
rmi les co
-
animateurs de Cauet, à savoir
Jeff, Julie, Marion ou
Piètre,
-
puis,
soit charger
leur
vidéo
ou leur photo ou
leur
document
sous format PDF
,
soit
capturer
leur
vidéo
avec leur webcam
.
Il est précisé que
pour pouvoir utiliser leur webcam les participants doivent avoir installé sur leur
ordinateur le logiciel Adobe Flash Player.
Dans leur vidéo ou leur photo ou le
ur
document
PDF
, l
es participants
sont invités à présenter
leur
candidature
(programme, motivations)
pour devenir Président de l’émis
sion
radiophonique
C’Cau
et
du 20 décembre 2013
sur NRJ
(ci
-
après
la «
Candidature
»)
.
Ils devront être les plus convaincan
ts.
La vidéo ou la photo
ou le document PDF
devront respecter la taille limite indiquée sur le Site lors du
téléchargement.
Pour enregistrer leur
inscription, le
s
participant
s doivent
accepter le contenu du
présent
règlement
de
Jeu
en cochant la case pr
évue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Une fo
is la Candidature
validé
e
par la Société Organisatrice conformément à la charte de modération
telle que décrite ci
-
dessous, l
e participant recevra un courriel de confirmation de son inscription
et
de
viendra donc Candidat.
Les
Candidats
peuvent partager leur Candidature avec leur entourage sur Facebook et inciter
leurs
amis
à voter pour eux afin d’augmenter
leur
visibilité et ainsi leur
chance de gagner le Jeu
.
Les
Candidats
peuvent envoyer autant de
Candidatures qu’ils le souhaitent. Pour chaque dépôt
de
Candidature
, ils devront suivre les actions susvisées.
CARACTERISTIQUES DE LA CANDIDATURE
:
La Société Organisatrice
procèdera à une modération afin de supprimer les abus et vérifier l’éthique
des
Candidatures publié
e
s par les participants.
Sera
refusée
et / ou
éliminée
toute
Candidature
:
-
ne respectant pas le thème imposé
,
-
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage)
,
-
sans rapport direct avec la th
ématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces,
vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage),
-
comportant des
éléments parlés ou
écrits dans une autre langue que le français et
incompris
ou illisibles,
-
montrant des données personnelles
, tel
qu’un numéro de téléphone,
-
montrant une
tenue vestimentaire
in
correcte (maillot de bain accepté,
ne
pas être en
sous
-
vêtements)
.
En outre, la Société Organisatrice
refuser
a
ou retir
er
a
toute Candidature
qu’elle jugera comme
:
-
portant atteinte à la marqu
e, aux produits et services JOE MOBILE et de ses
concurrents,
-
c
ontraires aux bonnes mœurs et valeurs
,
-
à
caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie)
,
-
à
caractère diffamatoire (portant
atteinte à l’honneu
r ou la dignité ou le respect d’une
personne physique ou morale)
,
-
c
ontraire à la protection des enfants
,
-
i
ncitant à la violence,
au suicide,
à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine,
l’appartenance religieuse ou autre)
,
-
à
caractère obscène, p
ornographique ou pédophile
,
présentant des comportements
dangereux ou de nature à heurter
la sensibilité des internautes,
-
p
ortant atteinte aux
droits d’un tiers
(
droits de la personnalité, droits d’auteur,
droits à
l
’image,
aux
droits voisins),
-
r
eprésenta
nt un
e
œuvre originale, u
ne marque, un modèle déposé,
-
comportant plus généralement des éléments
contraires au droit applicable.
La Société Organisatrice se réserve
également
la possibilité de modifier le titre de la
Candidature
ne
respectant pas la chart
e de modération telle que décrite ci
-
dessus. Le cas échéant, il sera alors
attribué
par la Société Organisatrice
un titre par défaut du type «
prénom + 1ère lettre du nom + heure
et date de participation
».
Le titre de la Candidature
ne devra pas dépasser
60 caractères.
A l’issue de cette 1
ère
étape, 4 Candidat
s
demi
-
finalistes
seront sélectionné
s dans les c
onditions
définies à l’article 4.2
ci
-
après.
3
.2 Désignation des 4 Candidats demi
-
finaliste
s
par
les Directeurs de campagne
A l’issue de la phase de
dépôt des Candidatures telle que décrite à l’article 3.1 ci
-
dessus
c
hacun des
4
Directeurs de campagne désignera
,
parmi
l’ensemble des Candidats
ayant participé et dont la
Candidature respecte les stipulations du présent règlement
,
son Candidat demi
-
finali
ste préféré.
Au total, 4 Candidats demi
-
finalistes seront donc sélectionnés
par les Directeurs de campagne
.
Les décisions des Directeurs de campagne sont souvera
ines et ne sauraient souffrir d’aucune
contestation
de la part des participants, des Candida
ts et des Votants
.
D
u 2 au 15 décembre 2013,
les 4 binômes
demi
-
finaliste
s
(
composé
s
d’un Candidat et d’u
n Directeur
de campagne
) mettront
en avant
leur
programme en vue de
l’élection de deux Candidats finalistes par
le vote des internautes dans les condi
tions prévues ci
-
après.
Dans ce
cadre, les Candidatures des 4 Candidats demi
-
finalistes
seront mises en ligne avec le nom
de leur Directeur de campagne dan
s les conditions de l’article 6
.1
ci
-
après.
Les 4 Candidats demi
-
finalistes remporteront les dotati
ons que mentionnées à
l’article 4
.1
ci
-
après.
3
.3
Le v
ote
des internautes
du 2 décembre
au 15 décembre 2013
Du 2
au 15 décembre 2013, les internautes sont invité
s à découvrir les 4 Candidats
demi
-
finalistes
sélectionné
s
et leur Directeur de campagne
atti
tré
dans les conditions définies à l’article
3
.2 ci
-
avant
.
Pendant cette période, les internautes
(ci
-
après «
le/
les V
otant
(
s
)
»)
sont invités à se rendre
su
r le Site
pour voter pour leur binôme préféré composé
du Candidat finaliste et
de
son Directeur de
campagne.
Pour voter
, le V
otant
doi
t au préalable compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les
champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom, date de naissanc
e, adresse email personnelle.
Pour enregistrer son inscription, le Vot
ant doit accepter le contenu du présent règlement de jeu en
cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription et répondre à un test captcha
nécessaire afin de limiter les votes générés automatiquement via des robots.
Le
V
otant doi
t
ensuit
e
:
-
sélectionner son binôme
(Candidat + Directeur de campagne)
préféré parmi
les 4
Candidats d
emi
-
finalistes
,
-
voter pour son
binôme préféré
selon les instructions
du Site
.
L
e V
otant dispose de la possibilité de voter pour plu
sieurs
binômes
. Pour
c
haque vote, il devra suivre
les actions susvisées, étant précisé que le nombre de vote est limité à 1 vote par heure.
A l’issue des votes, l
e 16 décembre 2013, s
i le ou les Candidats pour lequel ou
pour
lesquels le
V
otant a voté figure
(nt)
parmi
l
es 2 Can
didat
s
finalistes
, le V
otant participera automatiquement au
tirage au sort
effectué par la Société Organisatrice lui permettant
ainsi
de remporter la dotation telle
que définie à
l’article
4
.4
ci
-
après.
3
.3
Désignation
des deux Candidats
finalistes
A
l’issue de la phase de votes
des internautes
, l
es
deux
Candidats demi
-
finali
stes ayant obtenu le plus
de votes
de la part des Votants
seront désignés comme les deux Candidats finalistes.
En cas d’égalité du nombre de votes
entre
deux ou plusieurs
Candidat
s demi
-
finalistes
, un tirage au
sort sera
alors
effectué par la Société Organisatrice pour désigner les deux Candidats finalistes.
Les
deux Candidats finalistes remporteront les dotations telles que mentionnées à
l’article 4
.2
ci
-
dessous.
3
.4
Désignatio
n
du Président de l’émission de C’Cauet du 20 décembre 2013
sur NRJ
du 16 au
19
décembre 2013
Les
2
Candidat
s finalistes
seront appelés
par la
Société Organisatrice
un soir d
e
la semaine
du 16 au
19
décembre
en vue de
s’affronter et
de
convaincre
Cauet
à
l’antenne
dans le cadre de son émission
radiophonique
.
A l’issue de cette confrontation,
Cauet désigner
a le Président de l’émission de C’Cauet
gagnant
du
Jeu.
La décision
de Cauet est
souver
aine et ne saurai
t souffrir de contestations de la part des
par
ticipants
, des Candidats et des Votants
.
Le Président remportera les dotations tell
es que mentionnées à l’article 4
ci
-
après.
ARTICLE
4
: DOTATIONS
4
.1 Dotations des 4
Candidats
demi
-
finalistes
Les 4 Candidats demi
-
finalistes remporteront chacun
:
-
un chèque d’une
valeur de 1000 €,
-
un téléphone mobile (type smartphone) d’une valeur de
379,89
€ TTC (prix hors abonnement,
téléphone débloqué)
,
-
un an de forfait téléphonique JOE MOBILE
d’une valeur unitaire de 240 € TTC (soit 12 mois de
forfait H+à 20€).
Il est pr
écisé que seul le participant qui est personnellement inscrit au Jeu remportera la dotation
et ce
quand bien même plusieurs personnes figurent dans
la Candidature.
4.2
Dotation
s
du Président désigné par Cauet
Le Candidat qui sera désigné par Cauet comme
le Président de l’émission C’Cauet du 20 décembre
2013 remportera
, en plus des dotations précédentes, un
chèque de 2000 € et
un numéro JOE
MOBILE mnémotechnique
à choisir parmi une sélection de 5 numéros qui
seront proposés au
gagnant par JOE MOBILE
.
En plus de
cette dotation
, il est d’ores et déjà prévu que la Société Organisatrice prendra en charge le
tran
sport aller
-
retour à Paris (train 2
nde
classe)
depuis le lieu de résidence du Candidat
et
l’hébergement en hôtel (trois étoiles) d
u Candidat gagnant
(et le cas échéant de la personne majeure
titulaire de l’autorité parentale qui accompagnera le participant
mineur) qui seront conviés dans les
studios de l’émission radiophonique de Cauet.
4
.4
Dotations des Votants
REGLEMENT
DE
JEU
-
CONCOURS
«
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
Du
11 novembre au 20 décembre 2013
ARTICLE 1
:
ORGANISATION
La
société
NRJ GLOBAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 185.988 €,
enregistrée au
RCS de Paris sous le numéro 329
255 137 dont le siège social est situé 22 rue Boileau 75016 Paris,
(ci
-
après
la «
Société Organisatrice
») organise, du
11 novembre au 20 décembre 2013 i
nclus
,
un jeu
–
concours
gratuit et sans obligation d’ac
hat
intitulé «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20
décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
»)
.
ARTICLE 2
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
L
a participation
au
Jeu
est ouverte
à toute personne
physique
,
résidant en France métropolitaine
,
à
l’exclusion
des membres
du personnel de la
Société Organisatrice
,
des sociétés
du groupe auquel elle
appartient
,
des sociétés partenaires
(la
société SNBL
)
, des sociétés ayant participé
directement et/ou
indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation
du Jeu
ou de
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
,
ainsi qu’aux
membre
s
de leur famille
(
conjoint,
concubin
, ascendant, de
scendant direct, frère,
sœur,
etc
.
).
La participation au Jeu de tout mineur fait présu
mer
à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écr
ite et préalable de ses parents,
ou d
u ou d
es titulaire
(
s
)
de l’autorité
parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux
,
qui auront préalablement accepté le présent
règlement.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander
que soit rappo
rtée
la
preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à
défaut de ses tuteurs légaux
. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automati
quement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette
autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute
participation
ne respectant
pas
les présentes cond
itions de participation,
comportant une
anomalie (coor
données illisibles, incomplètes
,
erronées
ou falsifiées
)
,
effectuée hors délai
ou fondée
sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle
et
entraînera, le cas échéant,
la non
attribution de l
a dotation
y attachée
éventuellement gagnée
,
et ce
sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant
.
Chaque
participant
autorise toutes vérifications concernant son
identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
Les
c
onditions de participation
du
Jeu
pourront être précisées
, le cas éc
héant
sur le
s
ite
internet
http://joe
.nrj.fr
(ci
-
après le «
Site
»)
ou
par voie d’avenant déposée
à
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
.
La société Facebook est une tierce partie non impli
quée dans l’organisation de ce J
eu. E
lle ne
parraine, ni ne gère ce J
eu
.
ARTICLE 3
:
DE
R
OU
LEMENT
DU
JEU
ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu est accessible sur le Site du 11 novembre au
20 décembre 201
3.
Afin de partici
per au Jeu
, chaque
participant
doit
respecter
la m
écanique décrite ci
-
après.
3.
1
D
épôt des C
andidatures du 11 novembre au 30 novembre 2013
Du
11 novembre au 30 novembre
2013, l
es participants
sont invités à se connecter
à
l’adresse
su
ivante
: http://joe
.nrj.fr
.
Pour déposer leur candidature
,
l
es participants doivent
au préalable
compléter le formulaire
d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom,
date de
naissance,
adresse
email,
adresse
postale, code postal, ville et titre de la Candidature
.
Les participants doivent
ensuite
:
-
choisir leur Directeur de campagne pa
rmi les co
-
animateurs de Cauet, à savoir
Jeff, Julie, Marion ou
Piètre,
-
puis,
soit charger
leur
vidéo
ou leur photo ou
leur
document
sous format PDF
,
soit
capturer
leur
vidéo
avec leur webcam
.
Il est précisé que
pour pouvoir utiliser leur webcam les participants doivent avoir installé sur leur
ordinateur le logiciel Adobe Flash Player.
Dans leur vidéo ou leur photo ou le
ur
document
PDF
, l
es participants
sont invités à présenter
leur
candidature
(programme, motivations)
pour devenir Président de l’émis
sion
radiophonique
C’Cau
et
du 20 décembre 2013
sur NRJ
(ci
-
après
la «
Candidature
»)
.
Ils devront être les plus convaincan
ts.
La vidéo ou la photo
ou le document PDF
devront respecter la taille limite indiquée sur le Site lors du
téléchargement.
Pour enregistrer leur
inscription, le
s
participant
s doivent
accepter le contenu du
présent
règlement
de
Jeu
en cochant la case pr
évue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Une fo
is la Candidature
validé
e
par la Société Organisatrice conformément à la charte de modération
telle que décrite ci
-
dessous, l
e participant recevra un courriel de confirmation de son inscription
et
de
viendra donc Candidat.
Les
Candidats
peuvent partager leur Candidature avec leur entourage sur Facebook et inciter
leurs
amis
à voter pour eux afin d’augmenter
leur
visibilité et ainsi leur
chance de gagner le Jeu
.
Les
Candidats
peuvent envoyer autant de
Candidatures qu’ils le souhaitent. Pour chaque dépôt
de
Candidature
, ils devront suivre les actions susvisées.
CARACTERISTIQUES DE LA CANDIDATURE
:
La Société Organisatrice
procèdera à une modération afin de supprimer les abus et vérifier l’éthique
des
Candidatures publié
e
s par les participants.
Sera
refusée
et / ou
éliminée
toute
Candidature
:
-
ne respectant pas le thème imposé
,
-
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage)
,
-
sans rapport direct avec la th
ématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces,
vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage),
-
comportant des
éléments parlés ou
écrits dans une autre langue que le français et
incompris
ou illisibles,
-
montrant des données personnelles
, tel
qu’un numéro de téléphone,
-
montrant une
tenue vestimentaire
in
correcte (maillot de bain accepté,
ne
pas être en
sous
-
vêtements)
.
En outre, la Société Organisatrice
refuser
a
ou retir
er
a
toute Candidature
qu’elle jugera comme
:
-
portant atteinte à la marqu
e, aux produits et services JOE MOBILE et de ses
concurrents,
-
c
ontraires aux bonnes mœurs et valeurs
,
-
à
caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie)
,
-
à
caractère diffamatoire (portant
atteinte à l’honneu
r ou la dignité ou le respect d’une
personne physique ou morale)
,
-
c
ontraire à la protection des enfants
,
-
i
ncitant à la violence,
au suicide,
à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine,
l’appartenance religieuse ou autre)
,
-
à
caractère obscène, p
ornographique ou pédophile
,
présentant des comportements
dangereux ou de nature à heurter
la sensibilité des internautes,
-
p
ortant atteinte aux
droits d’un tiers
(
droits de la personnalité, droits d’auteur,
droits à
l
’image,
aux
droits voisins),
-
r
eprésenta
nt un
e
œuvre originale, u
ne marque, un modèle déposé,
-
comportant plus généralement des éléments
contraires au droit applicable.
La Société Organisatrice se réserve
également
la possibilité de modifier le titre de la
Candidature
ne
respectant pas la chart
e de modération telle que décrite ci
-
dessus. Le cas échéant, il sera alors
attribué
par la Société Organisatrice
un titre par défaut du type «
prénom + 1ère lettre du nom + heure
et date de participation
».
Le titre de la Candidature
ne devra pas dépasser
60 caractères.
A l’issue de cette 1
ère
étape, 4 Candidat
s
demi
-
finalistes
seront sélectionné
s dans les c
onditions
définies à l’article 4.2
ci
-
après.
3
.2 Désignation des 4 Candidats demi
-
finaliste
s
par
les Directeurs de campagne
A l’issue de la phase de
dépôt des Candidatures telle que décrite à l’article 3.1 ci
-
dessus
c
hacun des
4
Directeurs de campagne désignera
,
parmi
l’ensemble des Candidats
ayant participé et dont la
Candidature respecte les stipulations du présent règlement
,
son Candidat demi
-
finali
ste préféré.
Au total, 4 Candidats demi
-
finalistes seront donc sélectionnés
par les Directeurs de campagne
.
Les décisions des Directeurs de campagne sont souvera
ines et ne sauraient souffrir d’aucune
contestation
de la part des participants, des Candida
ts et des Votants
.
D
u 2 au 15 décembre 2013,
les 4 binômes
demi
-
finaliste
s
(
composé
s
d’un Candidat et d’u
n Directeur
de campagne
) mettront
en avant
leur
programme en vue de
l’élection de deux Candidats finalistes par
le vote des internautes dans les condi
tions prévues ci
-
après.
Dans ce
cadre, les Candidatures des 4 Candidats demi
-
finalistes
seront mises en ligne avec le nom
de leur Directeur de campagne dan
s les conditions de l’article 6
.1
ci
-
après.
Les 4 Candidats demi
-
finalistes remporteront les dotati
ons que mentionnées à
l’article 4
.1
ci
-
après.
3
.3
Le v
ote
des internautes
du 2 décembre
au 15 décembre 2013
Du 2
au 15 décembre 2013, les internautes sont invité
s à découvrir les 4 Candidats
demi
-
finalistes
sélectionné
s
et leur Directeur de campagne
atti
tré
dans les conditions définies à l’article
3
.2 ci
-
avant
.
Pendant cette période, les internautes
(ci
-
après «
le/
les V
otant
(
s
)
»)
sont invités à se rendre
su
r le Site
pour voter pour leur binôme préféré composé
du Candidat finaliste et
de
son Directeur de
campagne.
Pour voter
, le V
otant
doi
t au préalable compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les
champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom, date de naissanc
e, adresse email personnelle.
Pour enregistrer son inscription, le Vot
ant doit accepter le contenu du présent règlement de jeu en
cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription et répondre à un test captcha
nécessaire afin de limiter les votes générés automatiquement via des robots.
Le
V
otant doi
t
ensuit
e
:
-
sélectionner son binôme
(Candidat + Directeur de campagne)
préféré parmi
les 4
Candidats d
emi
-
finalistes
,
-
voter pour son
binôme préféré
selon les instructions
du Site
.
L
e V
otant dispose de la possibilité de voter pour plu
sieurs
binômes
. Pour
c
haque vote, il devra suivre
les actions susvisées, étant précisé que le nombre de vote est limité à 1 vote par heure.
A l’issue des votes, l
e 16 décembre 2013, s
i le ou les Candidats pour lequel ou
pour
lesquels le
V
otant a voté figure
(nt)
parmi
l
es 2 Can
didat
s
finalistes
, le V
otant participera automatiquement au
tirage au sort
effectué par la Société Organisatrice lui permettant
ainsi
de remporter la dotation telle
que définie à
l’article
4
.4
ci
-
après.
3
.3
Désignation
des deux Candidats
finalistes
A
l’issue de la phase de votes
des internautes
, l
es
deux
Candidats demi
-
finali
stes ayant obtenu le plus
de votes
de la part des Votants
seront désignés comme les deux Candidats finalistes.
En cas d’égalité du nombre de votes
entre
deux ou plusieurs
Candidat
s demi
-
finalistes
, un tirage au
sort sera
alors
effectué par la Société Organisatrice pour désigner les deux Candidats finalistes.
Les
deux Candidats finalistes remporteront les dotations telles que mentionnées à
l’article 4
.2
ci
-
dessous.
3
.4
Désignatio
n
du Président de l’émission de C’Cauet du 20 décembre 2013
sur NRJ
du 16 au
19
décembre 2013
Les
2
Candidat
s finalistes
seront appelés
par la
Société Organisatrice
un soir d
e
la semaine
du 16 au
19
décembre
en vue de
s’affronter et
de
convaincre
Cauet
à
l’antenne
dans le cadre de son émission
radiophonique
.
A l’issue de cette confrontation,
Cauet désigner
a le Président de l’émission de C’Cauet
gagnant
du
Jeu.
La décision
de Cauet est
souver
aine et ne saurai
t souffrir de contestations de la part des
par
ticipants
, des Candidats et des Votants
.
Le Président remportera les dotations tell
es que mentionnées à l’article 4
ci
-
après.
ARTICLE
4
: DOTATIONS
4
.1 Dotations des 4
Candidats
demi
-
finalistes
Les 4 Candidats demi
-
finalistes remporteront chacun
:
-
un chèque d’une
valeur de 1000 €,
-
un téléphone mobile (type smartphone) d’une valeur de
379,89
€ TTC (prix hors abonnement,
téléphone débloqué)
,
-
un an de forfait téléphonique JOE MOBILE
d’une valeur unitaire de 240 € TTC (soit 12 mois de
forfait H+à 20€).
Il est pr
écisé que seul le participant qui est personnellement inscrit au Jeu remportera la dotation
et ce
quand bien même plusieurs personnes figurent dans
la Candidature.
4.2
Dotation
s
du Président désigné par Cauet
Le Candidat qui sera désigné par Cauet comme
le Président de l’émission C’Cauet du 20 décembre
2013 remportera
, en plus des dotations précédentes, un
chèque de 2000 € et
un numéro JOE
MOBILE mnémotechnique
à choisir parmi une sélection de 5 numéros qui
seront proposés au
gagnant par JOE MOBILE
.
En plus de
cette dotation
, il est d’ores et déjà prévu que la Société Organisatrice prendra en charge le
tran
sport aller
-
retour à Paris (train 2
nde
classe)
depuis le lieu de résidence du Candidat
et
l’hébergement en hôtel (trois étoiles) d
u Candidat gagnant
(et le cas échéant de la personne majeure
titulaire de l’autorité parentale qui accompagnera le participant
mineur) qui seront conviés dans les
studios de l’émission radiophonique de Cauet.
4
.4
Dotations des Votants
Les deux Votants
tirés au sort par la Société Organisatrice remporteront chacun
les dotations
suivantes
:
-
un chèque
de 500 €,
-
un téléphone mobile (type smartphone) d’une valeur de
379,89
€ TTC (prix hors abonnement)
-
un an de forfait téléphonique JOE MOBILE
d’une valeur unitaire de 240 € TTC (soit 12 mois de
forfait H+à 20€).
4
.4
La Société Organisatrice se réserve
le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation
annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle
-
ci ne sera pas en mesure de fournir la
dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la
responsabili
té de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé par les gagnants.
ARTICLE 5
:
REMISE DES
DOTATIONS
/ INFORMATIONS DES GAGNANTS
Dotations des Votants
D
ans un délai de
sept (
7
)
jours à l’issue du
tirag
e au sort
l
es
2 gagnants
se
verront informés par la
Société Organisatrice
,
par email
,
des modalités de remise de leur dotation
.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de
(
4
)
jours
à compter de la réception du courrier
électronique pour confirmer l’acce
ptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse dans le délai
susmentionné, ces derniers perdront
définitivement
le bénéfice de leur dotation. La Société
Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes
c
onditions que décrites précédemment.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (
c’est
-
à
-
dire toute personne ayant le
même nom
, le
même prénom et la
même adresse email).
Dotations de
s 4 Candidats demi
-
finalistes
L
e
s
1
er
et 2
décembre
2013,
l
es
4 Ca
ndidats demi
-
finalistes
se verront informés par la Société
Organisatrice
,
par emai
l
ou par téléphone
,
des modal
ités de remise de leur dotation.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de
24
h
à
compter de la réception du courrier électronique
ou du conta
ct par téléphone
pour confirmer l’acceptation de leur dotation
.
En cas d’absence de réponse dans le délai
susmentionné, ces derniers perdront
définitivement le
bénéfice de leur dotation.
La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre
candidat
sélectionné
dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
Dotations du Président
Le 20 décembre 2013
au plus tard
, le grand gagnant se verra informé
par la Société Organisatrice,
par ema
il
ou téléphone
, des modalités de remise de sa
dota
tio
n e
t des conditions précises de
sa
venue (date, transport, hébergement) dans les studios de NRJ à Paris.
Le gagnant qui
refuserait
ou
ne pourrait pour quelque raison que ce soit
venir dans les studios de NRJ perdra le bénéfice
de sa dotation
sans que ce
la puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice
.
Dans ce cas,
Cauet disposera de la possibilité de désigner un autre Président de l’émission
de
C’Cauet.
D’une manière générale, s
i les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées
le ga
gnant
perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de l
a part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
La
d
otation ne peut donner lieu à aucun échange
, ni reprise,
ni à aucun versement de contre valeur
e
n argent à la demande du gagnant.
La
d
otation est attribuée au
x
seul
s
gagnant
s
, elle est personnelle et non cessible
.
Toute personne mineure
ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et
avec le consentement de ses parents o
u des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses
tuteurs légaux
.
Toute personne mineure
dont la Candidature
aura été sélectionnée devra
nécessairement se rendre dans les studios de NRJ à Paris accompagnée de l’un de ses
parents ou d’une personn
e titulaire de l’autorité pare
ntale
ou à défaut de
l’un de
ses tuteurs
légaux.
ARTICLE 6
:
RESPONSABILITE ET GARANTIES DU
PARTICIPANT
SUR
SA
CANDIDATURE
6
.1
Droits d’auteurs
Le participant confirme être l’unique propriétaire de sa
Candidature
et être
l’auteur de sa
Candidature
et
du titre qu’il a attribué à la Candidature
.
Le participant garantit n'avoir introduit d
ans s
a
Candidature
et dans le titre
aucune réminiscence ou
ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.
En outre, il déc
lare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci
-
après et être libre de les céder à
la Société Organisatrice.
Dans le
cas où la Candidature reproduirait
des
élément
s
soumis à des droits d’auteur et/ou des droits
voisin
s du droit d’auteur, l
e participant
déclare et garantit
la Société Organisatrice
avoir
obtenu
préalablement
toute
s les autorisations nécessaires
à leur reproduction, représentation et adaptation
dans la Candidature.
Le participant accepte de céder
gracieu
sement,
à titre exclusif et irrévocable, à l
a Société
Organisatrice
l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété littéraire et
artistique, en ce compris le droit de reproduire, r
eprésenter et adapter, dont
il est titulaire à
titre e
xclusif sur sa
Candidature
, par tous moyens,
sur les supports définis ci
-
a
près et ce
sans
limitation de qua
ntité ou du nombre de diffusion
:
-
le site internet de
la société
NRJ dont l’adresse url est
:
www.nrj.fr
-
le
s sites internet de JOE MOBILE,
-
les comptes Twitter et
les Fans P
age Facebook éditées par la société NRJ
(NR
J
, Cauet, etc.)
et JOE
MOBILE
,
-
la chaîne Youtube de Caue
t
, NRJ et JOE MOBILE
,
-
le site internet dédié au J
eu dont l’adresse url est
:
http
://joe
.nrj.fr
.
Le particip
ant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice
peut
apporte
r
à sa
Candidature
toute
modification, adjon
ction (texte) suppression, qu’elle
jugera nécessaire à son exploitation sous réserve
toutefois du respect du droit mora
l du participant sur sa
Candidature
.
Dans ce cadre, la Société Organisatrice et la société partenaire SNBL pourront
notamment
diffuser
des captures d’écran de la Candidature
sur les supports susmentionnés.
Cette cession, quel que soit le mode d’exploitati
on, est consentie pour une d
urée de deux (2)
an
s
à
compter de la
date de
publication de la Candidature
sur le Site
et pour le territoire
du monde entier.
Le participant garantit disposer du droit d’accorder la cession ci
-
dessous, et être le seul habilité à
pouvoir l’accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.
6
.2
Droits à l’image
Le Candidat cède gracieusement à la Société Organisatrice
l’ensemble de ses droits sur les éléments
de sa pers
onnalité
(image, voix, etc.)
tels que fixés sur sa Candidature
à savoir le droit de reproduire,
représenter et adapter ces éléments selon les conditions exposées à l’a
rticle 6
.1.
Dans le cas où des tiers apparaitraient dans la
Candidature
, le
Candidat
déclare et garantit qu’il a
acq
uis le consentement exprès de
s personnes représentées dans la
Candidature
(ou s’il s’agit de
mineurs
,
des titulaires de l’autorité parentale) l’autorisant à exploiter ou faire exploiter par la Société
Organisatrice leur image telle que fixée dans la
Candid
ature
dans les conditions prévues
ci
-
dessus.
REGLEMENT
DE
JEU
-
CONCOURS
«
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
Du
11 novembre au 20 décembre 2013
ARTICLE 1
:
ORGANISATION
La
société
NRJ GLOBAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 185.988 €,
enregistrée au
RCS de Paris sous le numéro 329
255 137 dont le siège social est situé 22 rue Boileau 75016 Paris,
(ci
-
après
la «
Société Organisatrice
») organise, du
11 novembre au 20 décembre 2013 i
nclus
,
un jeu
–
concours
gratuit et sans obligation d’ac
hat
intitulé «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20
décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
»)
.
ARTICLE 2
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
L
a participation
au
Jeu
est ouverte
à toute personne
physique
,
résidant en France métropolitaine
,
à
l’exclusion
des membres
du personnel de la
Société Organisatrice
,
des sociétés
du groupe auquel elle
appartient
,
des sociétés partenaires
(la
société SNBL
)
, des sociétés ayant participé
directement et/ou
indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation
du Jeu
ou de
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
,
ainsi qu’aux
membre
s
de leur famille
(
conjoint,
concubin
, ascendant, de
scendant direct, frère,
sœur,
etc
.
).
La participation au Jeu de tout mineur fait présu
mer
à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écr
ite et préalable de ses parents,
ou d
u ou d
es titulaire
(
s
)
de l’autorité
parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux
,
qui auront préalablement accepté le présent
règlement.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander
que soit rappo
rtée
la
preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à
défaut de ses tuteurs légaux
. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automati
quement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette
autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute
participation
ne respectant
pas
les présentes cond
itions de participation,
comportant une
anomalie (coor
données illisibles, incomplètes
,
erronées
ou falsifiées
)
,
effectuée hors délai
ou fondée
sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle
et
entraînera, le cas échéant,
la non
attribution de l
a dotation
y attachée
éventuellement gagnée
,
et ce
sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant
.
Chaque
participant
autorise toutes vérifications concernant son
identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
Les
c
onditions de participation
du
Jeu
pourront être précisées
, le cas éc
héant
sur le
s
ite
internet
http://joe
.nrj.fr
(ci
-
après le «
Site
»)
ou
par voie d’avenant déposée
à
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
.
La société Facebook est une tierce partie non impli
quée dans l’organisation de ce J
eu. E
lle ne
parraine, ni ne gère ce J
eu
.
ARTICLE 3
:
DE
R
OU
LEMENT
DU
JEU
ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu est accessible sur le Site du 11 novembre au
20 décembre 201
3.
Afin de partici
per au Jeu
, chaque
participant
doit
respecter
la m
écanique décrite ci
-
après.
3.
1
D
épôt des C
andidatures du 11 novembre au 30 novembre 2013
Du
11 novembre au 30 novembre
2013, l
es participants
sont invités à se connecter
à
l’adresse
su
ivante
: http://joe
.nrj.fr
.
Pour déposer leur candidature
,
l
es participants doivent
au préalable
compléter le formulaire
d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom,
date de
naissance,
adresse
email,
adresse
postale, code postal, ville et titre de la Candidature
.
Les participants doivent
ensuite
:
-
choisir leur Directeur de campagne pa
rmi les co
-
animateurs de Cauet, à savoir
Jeff, Julie, Marion ou
Piètre,
-
puis,
soit charger
leur
vidéo
ou leur photo ou
leur
document
sous format PDF
,
soit
capturer
leur
vidéo
avec leur webcam
.
Il est précisé que
pour pouvoir utiliser leur webcam les participants doivent avoir installé sur leur
ordinateur le logiciel Adobe Flash Player.
Dans leur vidéo ou leur photo ou le
ur
document
PDF
, l
es participants
sont invités à présenter
leur
candidature
(programme, motivations)
pour devenir Président de l’émis
sion
radiophonique
C’Cau
et
du 20 décembre 2013
sur NRJ
(ci
-
après
la «
Candidature
»)
.
Ils devront être les plus convaincan
ts.
La vidéo ou la photo
ou le document PDF
devront respecter la taille limite indiquée sur le Site lors du
téléchargement.
Pour enregistrer leur
inscription, le
s
participant
s doivent
accepter le contenu du
présent
règlement
de
Jeu
en cochant la case pr
évue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Une fo
is la Candidature
validé
e
par la Société Organisatrice conformément à la charte de modération
telle que décrite ci
-
dessous, l
e participant recevra un courriel de confirmation de son inscription
et
de
viendra donc Candidat.
Les
Candidats
peuvent partager leur Candidature avec leur entourage sur Facebook et inciter
leurs
amis
à voter pour eux afin d’augmenter
leur
visibilité et ainsi leur
chance de gagner le Jeu
.
Les
Candidats
peuvent envoyer autant de
Candidatures qu’ils le souhaitent. Pour chaque dépôt
de
Candidature
, ils devront suivre les actions susvisées.
CARACTERISTIQUES DE LA CANDIDATURE
:
La Société Organisatrice
procèdera à une modération afin de supprimer les abus et vérifier l’éthique
des
Candidatures publié
e
s par les participants.
Sera
refusée
et / ou
éliminée
toute
Candidature
:
-
ne respectant pas le thème imposé
,
-
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage)
,
-
sans rapport direct avec la th
ématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces,
vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage),
-
comportant des
éléments parlés ou
écrits dans une autre langue que le français et
incompris
ou illisibles,
-
montrant des données personnelles
, tel
qu’un numéro de téléphone,
-
montrant une
tenue vestimentaire
in
correcte (maillot de bain accepté,
ne
pas être en
sous
-
vêtements)
.
En outre, la Société Organisatrice
refuser
a
ou retir
er
a
toute Candidature
qu’elle jugera comme
:
-
portant atteinte à la marqu
e, aux produits et services JOE MOBILE et de ses
concurrents,
-
c
ontraires aux bonnes mœurs et valeurs
,
-
à
caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie)
,
-
à
caractère diffamatoire (portant
atteinte à l’honneu
r ou la dignité ou le respect d’une
personne physique ou morale)
,
-
c
ontraire à la protection des enfants
,
-
i
ncitant à la violence,
au suicide,
à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine,
l’appartenance religieuse ou autre)
,
-
à
caractère obscène, p
ornographique ou pédophile
,
présentant des comportements
dangereux ou de nature à heurter
la sensibilité des internautes,
-
p
ortant atteinte aux
droits d’un tiers
(
droits de la personnalité, droits d’auteur,
droits à
l
’image,
aux
droits voisins),
-
r
eprésenta
nt un
e
œuvre originale, u
ne marque, un modèle déposé,
-
comportant plus généralement des éléments
contraires au droit applicable.
La Société Organisatrice se réserve
également
la possibilité de modifier le titre de la
Candidature
ne
respectant pas la chart
e de modération telle que décrite ci
-
dessus. Le cas échéant, il sera alors
attribué
par la Société Organisatrice
un titre par défaut du type «
prénom + 1ère lettre du nom + heure
et date de participation
».
Le titre de la Candidature
ne devra pas dépasser
60 caractères.
A l’issue de cette 1
ère
étape, 4 Candidat
s
demi
-
finalistes
seront sélectionné
s dans les c
onditions
définies à l’article 4.2
ci
-
après.
3
.2 Désignation des 4 Candidats demi
-
finaliste
s
par
les Directeurs de campagne
A l’issue de la phase de
dépôt des Candidatures telle que décrite à l’article 3.1 ci
-
dessus
c
hacun des
4
Directeurs de campagne désignera
,
parmi
l’ensemble des Candidats
ayant participé et dont la
Candidature respecte les stipulations du présent règlement
,
son Candidat demi
-
finali
ste préféré.
Au total, 4 Candidats demi
-
finalistes seront donc sélectionnés
par les Directeurs de campagne
.
Les décisions des Directeurs de campagne sont souvera
ines et ne sauraient souffrir d’aucune
contestation
de la part des participants, des Candida
ts et des Votants
.
D
u 2 au 15 décembre 2013,
les 4 binômes
demi
-
finaliste
s
(
composé
s
d’un Candidat et d’u
n Directeur
de campagne
) mettront
en avant
leur
programme en vue de
l’élection de deux Candidats finalistes par
le vote des internautes dans les condi
tions prévues ci
-
après.
Dans ce
cadre, les Candidatures des 4 Candidats demi
-
finalistes
seront mises en ligne avec le nom
de leur Directeur de campagne dan
s les conditions de l’article 6
.1
ci
-
après.
Les 4 Candidats demi
-
finalistes remporteront les dotati
ons que mentionnées à
l’article 4
.1
ci
-
après.
3
.3
Le v
ote
des internautes
du 2 décembre
au 15 décembre 2013
Du 2
au 15 décembre 2013, les internautes sont invité
s à découvrir les 4 Candidats
demi
-
finalistes
sélectionné
s
et leur Directeur de campagne
atti
tré
dans les conditions définies à l’article
3
.2 ci
-
avant
.
Pendant cette période, les internautes
(ci
-
après «
le/
les V
otant
(
s
)
»)
sont invités à se rendre
su
r le Site
pour voter pour leur binôme préféré composé
du Candidat finaliste et
de
son Directeur de
campagne.
Pour voter
, le V
otant
doi
t au préalable compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les
champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom, date de naissanc
e, adresse email personnelle.
Pour enregistrer son inscription, le Vot
ant doit accepter le contenu du présent règlement de jeu en
cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription et répondre à un test captcha
nécessaire afin de limiter les votes générés automatiquement via des robots.
Le
V
otant doi
t
ensuit
e
:
-
sélectionner son binôme
(Candidat + Directeur de campagne)
préféré parmi
les 4
Candidats d
emi
-
finalistes
,
-
voter pour son
binôme préféré
selon les instructions
du Site
.
L
e V
otant dispose de la possibilité de voter pour plu
sieurs
binômes
. Pour
c
haque vote, il devra suivre
les actions susvisées, étant précisé que le nombre de vote est limité à 1 vote par heure.
A l’issue des votes, l
e 16 décembre 2013, s
i le ou les Candidats pour lequel ou
pour
lesquels le
V
otant a voté figure
(nt)
parmi
l
es 2 Can
didat
s
finalistes
, le V
otant participera automatiquement au
tirage au sort
effectué par la Société Organisatrice lui permettant
ainsi
de remporter la dotation telle
que définie à
l’article
4
.4
ci
-
après.
3
.3
Désignation
des deux Candidats
finalistes
A
l’issue de la phase de votes
des internautes
, l
es
deux
Candidats demi
-
finali
stes ayant obtenu le plus
de votes
de la part des Votants
seront désignés comme les deux Candidats finalistes.
En cas d’égalité du nombre de votes
entre
deux ou plusieurs
Candidat
s demi
-
finalistes
, un tirage au
sort sera
alors
effectué par la Société Organisatrice pour désigner les deux Candidats finalistes.
Les
deux Candidats finalistes remporteront les dotations telles que mentionnées à
l’article 4
.2
ci
-
dessous.
3
.4
Désignatio
n
du Président de l’émission de C’Cauet du 20 décembre 2013
sur NRJ
du 16 au
19
décembre 2013
Les
2
Candidat
s finalistes
seront appelés
par la
Société Organisatrice
un soir d
e
la semaine
du 16 au
19
décembre
en vue de
s’affronter et
de
convaincre
Cauet
à
l’antenne
dans le cadre de son émission
radiophonique
.
A l’issue de cette confrontation,
Cauet désigner
a le Président de l’émission de C’Cauet
gagnant
du
Jeu.
La décision
de Cauet est
souver
aine et ne saurai
t souffrir de contestations de la part des
par
ticipants
, des Candidats et des Votants
.
Le Président remportera les dotations tell
es que mentionnées à l’article 4
ci
-
après.
ARTICLE
4
: DOTATIONS
4
.1 Dotations des 4
Candidats
demi
-
finalistes
Les 4 Candidats demi
-
finalistes remporteront chacun
:
-
un chèque d’une
valeur de 1000 €,
-
un téléphone mobile (type smartphone) d’une valeur de
379,89
€ TTC (prix hors abonnement,
téléphone débloqué)
,
-
un an de forfait téléphonique JOE MOBILE
d’une valeur unitaire de 240 € TTC (soit 12 mois de
forfait H+à 20€).
Il est pr
écisé que seul le participant qui est personnellement inscrit au Jeu remportera la dotation
et ce
quand bien même plusieurs personnes figurent dans
la Candidature.
4.2
Dotation
s
du Président désigné par Cauet
Le Candidat qui sera désigné par Cauet comme
le Président de l’émission C’Cauet du 20 décembre
2013 remportera
, en plus des dotations précédentes, un
chèque de 2000 € et
un numéro JOE
MOBILE mnémotechnique
à choisir parmi une sélection de 5 numéros qui
seront proposés au
gagnant par JOE MOBILE
.
En plus de
cette dotation
, il est d’ores et déjà prévu que la Société Organisatrice prendra en charge le
tran
sport aller
-
retour à Paris (train 2
nde
classe)
depuis le lieu de résidence du Candidat
et
l’hébergement en hôtel (trois étoiles) d
u Candidat gagnant
(et le cas échéant de la personne majeure
titulaire de l’autorité parentale qui accompagnera le participant
mineur) qui seront conviés dans les
studios de l’émission radiophonique de Cauet.
4
.4
Dotations des Votants
Les deux Votants
tirés au sort par la Société Organisatrice remporteront chacun
les dotations
suivantes
:
-
un chèque
de 500 €,
-
un téléphone mobile (type smartphone) d’une valeur de
379,89
€ TTC (prix hors abonnement)
-
un an de forfait téléphonique JOE MOBILE
d’une valeur unitaire de 240 € TTC (soit 12 mois de
forfait H+à 20€).
4
.4
La Société Organisatrice se réserve
le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation
annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle
-
ci ne sera pas en mesure de fournir la
dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la
responsabili
té de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé par les gagnants.
ARTICLE 5
:
REMISE DES
DOTATIONS
/ INFORMATIONS DES GAGNANTS
Dotations des Votants
D
ans un délai de
sept (
7
)
jours à l’issue du
tirag
e au sort
l
es
2 gagnants
se
verront informés par la
Société Organisatrice
,
par email
,
des modalités de remise de leur dotation
.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de
(
4
)
jours
à compter de la réception du courrier
électronique pour confirmer l’acce
ptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse dans le délai
susmentionné, ces derniers perdront
définitivement
le bénéfice de leur dotation. La Société
Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes
c
onditions que décrites précédemment.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (
c’est
-
à
-
dire toute personne ayant le
même nom
, le
même prénom et la
même adresse email).
Dotations de
s 4 Candidats demi
-
finalistes
L
e
s
1
er
et 2
décembre
2013,
l
es
4 Ca
ndidats demi
-
finalistes
se verront informés par la Société
Organisatrice
,
par emai
l
ou par téléphone
,
des modal
ités de remise de leur dotation.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de
24
h
à
compter de la réception du courrier électronique
ou du conta
ct par téléphone
pour confirmer l’acceptation de leur dotation
.
En cas d’absence de réponse dans le délai
susmentionné, ces derniers perdront
définitivement le
bénéfice de leur dotation.
La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre
candidat
sélectionné
dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
Dotations du Président
Le 20 décembre 2013
au plus tard
, le grand gagnant se verra informé
par la Société Organisatrice,
par ema
il
ou téléphone
, des modalités de remise de sa
dota
tio
n e
t des conditions précises de
sa
venue (date, transport, hébergement) dans les studios de NRJ à Paris.
Le gagnant qui
refuserait
ou
ne pourrait pour quelque raison que ce soit
venir dans les studios de NRJ perdra le bénéfice
de sa dotation
sans que ce
la puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice
.
Dans ce cas,
Cauet disposera de la possibilité de désigner un autre Président de l’émission
de
C’Cauet.
D’une manière générale, s
i les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées
le ga
gnant
perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de l
a part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
La
d
otation ne peut donner lieu à aucun échange
, ni reprise,
ni à aucun versement de contre valeur
e
n argent à la demande du gagnant.
La
d
otation est attribuée au
x
seul
s
gagnant
s
, elle est personnelle et non cessible
.
Toute personne mineure
ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et
avec le consentement de ses parents o
u des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses
tuteurs légaux
.
Toute personne mineure
dont la Candidature
aura été sélectionnée devra
nécessairement se rendre dans les studios de NRJ à Paris accompagnée de l’un de ses
parents ou d’une personn
e titulaire de l’autorité pare
ntale
ou à défaut de
l’un de
ses tuteurs
légaux.
ARTICLE 6
:
RESPONSABILITE ET GARANTIES DU
PARTICIPANT
SUR
SA
CANDIDATURE
6
.1
Droits d’auteurs
Le participant confirme être l’unique propriétaire de sa
Candidature
et être
l’auteur de sa
Candidature
et
du titre qu’il a attribué à la Candidature
.
Le participant garantit n'avoir introduit d
ans s
a
Candidature
et dans le titre
aucune réminiscence ou
ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.
En outre, il déc
lare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci
-
après et être libre de les céder à
la Société Organisatrice.
Dans le
cas où la Candidature reproduirait
des
élément
s
soumis à des droits d’auteur et/ou des droits
voisin
s du droit d’auteur, l
e participant
déclare et garantit
la Société Organisatrice
avoir
obtenu
préalablement
toute
s les autorisations nécessaires
à leur reproduction, représentation et adaptation
dans la Candidature.
Le participant accepte de céder
gracieu
sement,
à titre exclusif et irrévocable, à l
a Société
Organisatrice
l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété littéraire et
artistique, en ce compris le droit de reproduire, r
eprésenter et adapter, dont
il est titulaire à
titre e
xclusif sur sa
Candidature
, par tous moyens,
sur les supports définis ci
-
a
près et ce
sans
limitation de qua
ntité ou du nombre de diffusion
:
-
le site internet de
la société
NRJ dont l’adresse url est
:
www.nrj.fr
-
le
s sites internet de JOE MOBILE,
-
les comptes Twitter et
les Fans P
age Facebook éditées par la société NRJ
(NR
J
, Cauet, etc.)
et JOE
MOBILE
,
-
la chaîne Youtube de Caue
t
, NRJ et JOE MOBILE
,
-
le site internet dédié au J
eu dont l’adresse url est
:
http
://joe
.nrj.fr
.
Le particip
ant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice
peut
apporte
r
à sa
Candidature
toute
modification, adjon
ction (texte) suppression, qu’elle
jugera nécessaire à son exploitation sous réserve
toutefois du respect du droit mora
l du participant sur sa
Candidature
.
Dans ce cadre, la Société Organisatrice et la société partenaire SNBL pourront
notamment
diffuser
des captures d’écran de la Candidature
sur les supports susmentionnés.
Cette cession, quel que soit le mode d’exploitati
on, est consentie pour une d
urée de deux (2)
an
s
à
compter de la
date de
publication de la Candidature
sur le Site
et pour le territoire
du monde entier.
Le participant garantit disposer du droit d’accorder la cession ci
-
dessous, et être le seul habilité à
pouvoir l’accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.
6
.2
Droits à l’image
Le Candidat cède gracieusement à la Société Organisatrice
l’ensemble de ses droits sur les éléments
de sa pers
onnalité
(image, voix, etc.)
tels que fixés sur sa Candidature
à savoir le droit de reproduire,
représenter et adapter ces éléments selon les conditions exposées à l’a
rticle 6
.1.
Dans le cas où des tiers apparaitraient dans la
Candidature
, le
Candidat
déclare et garantit qu’il a
acq
uis le consentement exprès de
s personnes représentées dans la
Candidature
(ou s’il s’agit de
mineurs
,
des titulaires de l’autorité parentale) l’autorisant à exploiter ou faire exploiter par la Société
Organisatrice leur image telle que fixée dans la
Candid
ature
dans les conditions prévues
ci
-
dessus.
Les conditions de c
ession de droits à l’image du Président
dans le cadre de
sa
participation à
l’émission radiophonique de Cauet (celle
–
ci faisant l’objet d’une captation audiovisuelle) feront l’objet
d’une a
utorisation écrite et préalable spécifique.
6
.3
Le Candidat
garantit que la cession accordée ci
-
dessous ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de
tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle
et des droits à l’
image
, aucune précédente
autori
sation, ni tout autre droit. Par conséquent, le participant s’engage à garantir la Société
Organisatrice contre toutes actions, recours, revendications, ou demandes et toutes leurs
conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part
d’
un tiers du fait de
l’exploita
tion de
la Candidature du Candidat
dans les conditions exposées aux présentes.
ARTICLE
7
: DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
7
.1
Le
présent
règlement
est déposé
auprès
la
SELARL Axel PARTENSKY, Huissiers de Justice, 2
3
cours de la Liberté, 69003 Lyon
.
Le
présent
règlement
peut être modifié
et/ou complété
,
à tout moment
,
par voie
d'un avenant déposé
par l
a Société Organisatrice chez
Maître
Axel PARTENSKY
susnommé
, dans le respect des
conditions énoncées.
7
.2
Toute p
articipation implique l’acceptation pleine et entière
de la mécanique du Jeu
,
du
présent
règlement
et de ses éventuels avenants
.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du
présent
règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu et
,
le cas échéant
,
de l’obtention de
s
d
otation
s
y
attachée
s
.
7
.3
Le
présent
règlement
et ses éventuels avenants sont
accessibles gratuitement sur le
S
ite
ou
peuvent être
adressé
s
gratuitement
, dans la limite d’une copie
par participant (même
nom, même
prénom
et même
adresse),
à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante
:
NRJ
GLOBAL
3
e
étage
, Jeu «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
?
»
22 rue Boileau
–
75016 PARIS.
ARTICLE 8
: REMBOURSEMENT
DES FRAIS
DE CONNEX
ION
AU SITE
Demande de Remboursement
La
demande de remboursement
des frais de
connexion
au Site
doit être adressée pa
r courrier à
:
NRJ
GLOBAL
3
e
étage
, Jeu «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
?
»
22 rue Boileau
–
75016 PARIS
et être ac
compagnée de plusieurs éléments
:
-
du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
,
-
nom
et date
du
Jeu
,
-
d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les
frais de
connex
ion
au
Site
se
ront remboursés dans la limite d’une participation
par
participant, par
numéro de téléphone
utilisé pour participer au Jeu
.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement
engagés au titre du présent
article
sera effectué sur sim
ple demande conjointe à la demande de remboursement des
frais
de
connexion au Site
.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15
(quinze)
jours
après réception
d
u justificatif
de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble d
es éléments nécessaires à son traitement et listées
ci
-
avant
,
transmise au delà de la dat
e
mentionnée
au paragraphe
ci
-
dessus
,
incomplète, illisible,
inexploitable, ou encore raturée
sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée
et ce sans contesta
tion ni réclamation possible de
la part du participant
demandeur
.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de
2 (
deux
)
mois à compter de
la date de clôture
du
Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de rembourseme
nt
-
Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5
(cinq)
minutes
(le temps de l’inscription sur le Site). La communication est facturée à la seconde dès la 1
re
seconde
au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’ét
ablissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.
-
Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de rembours
ement des frais de participation sera effectué
sur la base du
tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par
participant
.
Remboursement
Le remboursem
ent
des coûts de participation
et
des frais d’affranchissement
et de photocopie
(hors
frais d’affranchissement) sera effectué par
timbres postaux arrondis au dixième supérieur.
Le
remboursement de
s
frais de
participation
et d’affranchissement ser
a honoré
dans un délai moyen
de 6
(six)
semaines à compter de la réception de la demande
de remboursement
écrite
.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITES
9
.1
La Société Organisatrice
ne sera pas tenu
e
pour responsable en cas
de
:
-
dysfonctionnement des réseaux
,
-
défaill
ance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
,
-
de problèmes de liaison téléphonique,
-
d'intervention malveillante dans le cadre
du
Jeu
,
-
de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
-
de problèmes et dysfonctio
nnem
ents des plates
-
formes des o
pérateurs, des logiciels ou du matériel,
-
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement
du
Jeu,
-
de
force majeure tel
le
que défini
e
par la jurisprudence de la Cour
de cassation
.
9
.2
Il est expressément rappelé que l'Internet n'
est pas un réseau sécurisé. La S
ociété
Organisatrice
ne saurait donc être tenu
e
pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le systèm
e d
u termi
nal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
S
ite
.
Plus particulièrement,
la Société Organisatrice
ne saurait être tenu
e
pour responsable d'un
quelconque dommage causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
REGLEMENT
DE
JEU
-
CONCOURS
«
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
Du
11 novembre au 20 décembre 2013
ARTICLE 1
:
ORGANISATION
La
société
NRJ GLOBAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 185.988 €,
enregistrée au
RCS de Paris sous le numéro 329
255 137 dont le siège social est situé 22 rue Boileau 75016 Paris,
(ci
-
après
la «
Société Organisatrice
») organise, du
11 novembre au 20 décembre 2013 i
nclus
,
un jeu
–
concours
gratuit et sans obligation d’ac
hat
intitulé «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20
décembre 2013
? #MOIPresidentJOE
»
(ci
-
après
le
«
Jeu
»)
.
ARTICLE 2
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
L
a participation
au
Jeu
est ouverte
à toute personne
physique
,
résidant en France métropolitaine
,
à
l’exclusion
des membres
du personnel de la
Société Organisatrice
,
des sociétés
du groupe auquel elle
appartient
,
des sociétés partenaires
(la
société SNBL
)
, des sociétés ayant participé
directement et/ou
indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation
du Jeu
ou de
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
,
ainsi qu’aux
membre
s
de leur famille
(
conjoint,
concubin
, ascendant, de
scendant direct, frère,
sœur,
etc
.
).
La participation au Jeu de tout mineur fait présu
mer
à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écr
ite et préalable de ses parents,
ou d
u ou d
es titulaire
(
s
)
de l’autorité
parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux
,
qui auront préalablement accepté le présent
règlement.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander
que soit rappo
rtée
la
preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à
défaut de ses tuteurs légaux
. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automati
quement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette
autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute
participation
ne respectant
pas
les présentes cond
itions de participation,
comportant une
anomalie (coor
données illisibles, incomplètes
,
erronées
ou falsifiées
)
,
effectuée hors délai
ou fondée
sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle
et
entraînera, le cas échéant,
la non
attribution de l
a dotation
y attachée
éventuellement gagnée
,
et ce
sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant
.
Chaque
participant
autorise toutes vérifications concernant son
identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
Les
c
onditions de participation
du
Jeu
pourront être précisées
, le cas éc
héant
sur le
s
ite
internet
http://joe
.nrj.fr
(ci
-
après le «
Site
»)
ou
par voie d’avenant déposée
à
la
SELARL Axel PARTENSKY,
Huissiers de Justice, 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon
.
La société Facebook est une tierce partie non impli
quée dans l’organisation de ce J
eu. E
lle ne
parraine, ni ne gère ce J
eu
.
ARTICLE 3
:
DE
R
OU
LEMENT
DU
JEU
ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu est accessible sur le Site du 11 novembre au
20 décembre 201
3.
Afin de partici
per au Jeu
, chaque
participant
doit
respecter
la m
écanique décrite ci
-
après.
3.
1
D
épôt des C
andidatures du 11 novembre au 30 novembre 2013
Du
11 novembre au 30 novembre
2013, l
es participants
sont invités à se connecter
à
l’adresse
su
ivante
: http://joe
.nrj.fr
.
Pour déposer leur candidature
,
l
es participants doivent
au préalable
compléter le formulaire
d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom,
date de
naissance,
adresse
email,
adresse
postale, code postal, ville et titre de la Candidature
.
Les participants doivent
ensuite
:
-
choisir leur Directeur de campagne pa
rmi les co
-
animateurs de Cauet, à savoir
Jeff, Julie, Marion ou
Piètre,
-
puis,
soit charger
leur
vidéo
ou leur photo ou
leur
document
sous format PDF
,
soit
capturer
leur
vidéo
avec leur webcam
.
Il est précisé que
pour pouvoir utiliser leur webcam les participants doivent avoir installé sur leur
ordinateur le logiciel Adobe Flash Player.
Dans leur vidéo ou leur photo ou le
ur
document
PDF
, l
es participants
sont invités à présenter
leur
candidature
(programme, motivations)
pour devenir Président de l’émis
sion
radiophonique
C’Cau
et
du 20 décembre 2013
sur NRJ
(ci
-
après
la «
Candidature
»)
.
Ils devront être les plus convaincan
ts.
La vidéo ou la photo
ou le document PDF
devront respecter la taille limite indiquée sur le Site lors du
téléchargement.
Pour enregistrer leur
inscription, le
s
participant
s doivent
accepter le contenu du
présent
règlement
de
Jeu
en cochant la case pr
évue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Une fo
is la Candidature
validé
e
par la Société Organisatrice conformément à la charte de modération
telle que décrite ci
-
dessous, l
e participant recevra un courriel de confirmation de son inscription
et
de
viendra donc Candidat.
Les
Candidats
peuvent partager leur Candidature avec leur entourage sur Facebook et inciter
leurs
amis
à voter pour eux afin d’augmenter
leur
visibilité et ainsi leur
chance de gagner le Jeu
.
Les
Candidats
peuvent envoyer autant de
Candidatures qu’ils le souhaitent. Pour chaque dépôt
de
Candidature
, ils devront suivre les actions susvisées.
CARACTERISTIQUES DE LA CANDIDATURE
:
La Société Organisatrice
procèdera à une modération afin de supprimer les abus et vérifier l’éthique
des
Candidatures publié
e
s par les participants.
Sera
refusée
et / ou
éliminée
toute
Candidature
:
-
ne respectant pas le thème imposé
,
-
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage)
,
-
sans rapport direct avec la th
ématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces,
vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage),
-
comportant des
éléments parlés ou
écrits dans une autre langue que le français et
incompris
ou illisibles,
-
montrant des données personnelles
, tel
qu’un numéro de téléphone,
-
montrant une
tenue vestimentaire
in
correcte (maillot de bain accepté,
ne
pas être en
sous
-
vêtements)
.
En outre, la Société Organisatrice
refuser
a
ou retir
er
a
toute Candidature
qu’elle jugera comme
:
-
portant atteinte à la marqu
e, aux produits et services JOE MOBILE et de ses
concurrents,
-
c
ontraires aux bonnes mœurs et valeurs
,
-
à
caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie)
,
-
à
caractère diffamatoire (portant
atteinte à l’honneu
r ou la dignité ou le respect d’une
personne physique ou morale)
,
-
c
ontraire à la protection des enfants
,
-
i
ncitant à la violence,
au suicide,
à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine,
l’appartenance religieuse ou autre)
,
-
à
caractère obscène, p
ornographique ou pédophile
,
présentant des comportements
dangereux ou de nature à heurter
la sensibilité des internautes,
-
p
ortant atteinte aux
droits d’un tiers
(
droits de la personnalité, droits d’auteur,
droits à
l
’image,
aux
droits voisins),
-
r
eprésenta
nt un
e
œuvre originale, u
ne marque, un modèle déposé,
-
comportant plus généralement des éléments
contraires au droit applicable.
La Société Organisatrice se réserve
également
la possibilité de modifier le titre de la
Candidature
ne
respectant pas la chart
e de modération telle que décrite ci
-
dessus. Le cas échéant, il sera alors
attribué
par la Société Organisatrice
un titre par défaut du type «
prénom + 1ère lettre du nom + heure
et date de participation
».
Le titre de la Candidature
ne devra pas dépasser
60 caractères.
A l’issue de cette 1
ère
étape, 4 Candidat
s
demi
-
finalistes
seront sélectionné
s dans les c
onditions
définies à l’article 4.2
ci
-
après.
3
.2 Désignation des 4 Candidats demi
-
finaliste
s
par
les Directeurs de campagne
A l’issue de la phase de
dépôt des Candidatures telle que décrite à l’article 3.1 ci
-
dessus
c
hacun des
4
Directeurs de campagne désignera
,
parmi
l’ensemble des Candidats
ayant participé et dont la
Candidature respecte les stipulations du présent règlement
,
son Candidat demi
-
finali
ste préféré.
Au total, 4 Candidats demi
-
finalistes seront donc sélectionnés
par les Directeurs de campagne
.
Les décisions des Directeurs de campagne sont souvera
ines et ne sauraient souffrir d’aucune
contestation
de la part des participants, des Candida
ts et des Votants
.
D
u 2 au 15 décembre 2013,
les 4 binômes
demi
-
finaliste
s
(
composé
s
d’un Candidat et d’u
n Directeur
de campagne
) mettront
en avant
leur
programme en vue de
l’élection de deux Candidats finalistes par
le vote des internautes dans les condi
tions prévues ci
-
après.
Dans ce
cadre, les Candidatures des 4 Candidats demi
-
finalistes
seront mises en ligne avec le nom
de leur Directeur de campagne dan
s les conditions de l’article 6
.1
ci
-
après.
Les 4 Candidats demi
-
finalistes remporteront les dotati
ons que mentionnées à
l’article 4
.1
ci
-
après.
3
.3
Le v
ote
des internautes
du 2 décembre
au 15 décembre 2013
Du 2
au 15 décembre 2013, les internautes sont invité
s à découvrir les 4 Candidats
demi
-
finalistes
sélectionné
s
et leur Directeur de campagne
atti
tré
dans les conditions définies à l’article
3
.2 ci
-
avant
.
Pendant cette période, les internautes
(ci
-
après «
le/
les V
otant
(
s
)
»)
sont invités à se rendre
su
r le Site
pour voter pour leur binôme préféré composé
du Candidat finaliste et
de
son Directeur de
campagne.
Pour voter
, le V
otant
doi
t au préalable compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les
champs obligatoires prévus à cet effet
: nom, prénom, date de naissanc
e, adresse email personnelle.
Pour enregistrer son inscription, le Vot
ant doit accepter le contenu du présent règlement de jeu en
cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription et répondre à un test captcha
nécessaire afin de limiter les votes générés automatiquement via des robots.
Le
V
otant doi
t
ensuit
e
:
-
sélectionner son binôme
(Candidat + Directeur de campagne)
préféré parmi
les 4
Candidats d
emi
-
finalistes
,
-
voter pour son
binôme préféré
selon les instructions
du Site
.
L
e V
otant dispose de la possibilité de voter pour plu
sieurs
binômes
. Pour
c
haque vote, il devra suivre
les actions susvisées, étant précisé que le nombre de vote est limité à 1 vote par heure.
A l’issue des votes, l
e 16 décembre 2013, s
i le ou les Candidats pour lequel ou
pour
lesquels le
V
otant a voté figure
(nt)
parmi
l
es 2 Can
didat
s
finalistes
, le V
otant participera automatiquement au
tirage au sort
effectué par la Société Organisatrice lui permettant
ainsi
de remporter la dotation telle
que définie à
l’article
4
.4
ci
-
après.
3
.3
Désignation
des deux Candidats
finalistes
A
l’issue de la phase de votes
des internautes
, l
es
deux
Candidats demi
-
finali
stes ayant obtenu le plus
de votes
de la part des Votants
seront désignés comme les deux Candidats finalistes.
En cas d’égalité du nombre de votes
entre
deux ou plusieurs
Candidat
s demi
-
finalistes
, un tirage au
sort sera
alors
effectué par la Société Organisatrice pour désigner les deux Candidats finalistes.
Les
deux Candidats finalistes remporteront les dotations telles que mentionnées à
l’article 4
.2
ci
-
dessous.
3
.4
Désignatio
n
du Président de l’émission de C’Cauet du 20 décembre 2013
sur NRJ
du 16 au
19
décembre 2013
Les
2
Candidat
s finalistes
seront appelés
par la
Société Organisatrice
un soir d
e
la semaine
du 16 au
19
décembre
en vue de
s’affronter et
de
convaincre
Cauet
à
l’antenne
dans le cadre de son émission
radiophonique
.
A l’issue de cette confrontation,
Cauet désigner
a le Président de l’émission de C’Cauet
gagnant
du
Jeu.
La décision
de Cauet est
souver
aine et ne saurai
t souffrir de contestations de la part des
par
ticipants
, des Candidats et des Votants
.
Le Président remportera les dotations tell
es que mentionnées à l’article 4
ci
-
après.
ARTICLE
4
: DOTATIONS
4
.1 Dotations des 4
Candidats
demi
-
finalistes
Les 4 Candidats demi
-
finalistes remporteront chacun
:
-
un chèque d’une
valeur de 1000 €,
-
un téléphone mobile (type smartphone) d’une valeur de
379,89
€ TTC (prix hors abonnement,
téléphone débloqué)
,
-
un an de forfait téléphonique JOE MOBILE
d’une valeur unitaire de 240 € TTC (soit 12 mois de
forfait H+à 20€).
Il est pr
écisé que seul le participant qui est personnellement inscrit au Jeu remportera la dotation
et ce
quand bien même plusieurs personnes figurent dans
la Candidature.
4.2
Dotation
s
du Président désigné par Cauet
Le Candidat qui sera désigné par Cauet comme
le Président de l’émission C’Cauet du 20 décembre
2013 remportera
, en plus des dotations précédentes, un
chèque de 2000 € et
un numéro JOE
MOBILE mnémotechnique
à choisir parmi une sélection de 5 numéros qui
seront proposés au
gagnant par JOE MOBILE
.
En plus de
cette dotation
, il est d’ores et déjà prévu que la Société Organisatrice prendra en charge le
tran
sport aller
-
retour à Paris (train 2
nde
classe)
depuis le lieu de résidence du Candidat
et
l’hébergement en hôtel (trois étoiles) d
u Candidat gagnant
(et le cas échéant de la personne majeure
titulaire de l’autorité parentale qui accompagnera le participant
mineur) qui seront conviés dans les
studios de l’émission radiophonique de Cauet.
4
.4
Dotations des Votants
Les deux Votants
tirés au sort par la Société Organisatrice remporteront chacun
les dotations
suivantes
:
-
un chèque
de 500 €,
-
un téléphone mobile (type smartphone) d’une valeur de
379,89
€ TTC (prix hors abonnement)
-
un an de forfait téléphonique JOE MOBILE
d’une valeur unitaire de 240 € TTC (soit 12 mois de
forfait H+à 20€).
4
.4
La Société Organisatrice se réserve
le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation
annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle
-
ci ne sera pas en mesure de fournir la
dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la
responsabili
té de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé par les gagnants.
ARTICLE 5
:
REMISE DES
DOTATIONS
/ INFORMATIONS DES GAGNANTS
Dotations des Votants
D
ans un délai de
sept (
7
)
jours à l’issue du
tirag
e au sort
l
es
2 gagnants
se
verront informés par la
Société Organisatrice
,
par email
,
des modalités de remise de leur dotation
.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de
(
4
)
jours
à compter de la réception du courrier
électronique pour confirmer l’acce
ptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse dans le délai
susmentionné, ces derniers perdront
définitivement
le bénéfice de leur dotation. La Société
Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes
c
onditions que décrites précédemment.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (
c’est
-
à
-
dire toute personne ayant le
même nom
, le
même prénom et la
même adresse email).
Dotations de
s 4 Candidats demi
-
finalistes
L
e
s
1
er
et 2
décembre
2013,
l
es
4 Ca
ndidats demi
-
finalistes
se verront informés par la Société
Organisatrice
,
par emai
l
ou par téléphone
,
des modal
ités de remise de leur dotation.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de
24
h
à
compter de la réception du courrier électronique
ou du conta
ct par téléphone
pour confirmer l’acceptation de leur dotation
.
En cas d’absence de réponse dans le délai
susmentionné, ces derniers perdront
définitivement le
bénéfice de leur dotation.
La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre
candidat
sélectionné
dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
Dotations du Président
Le 20 décembre 2013
au plus tard
, le grand gagnant se verra informé
par la Société Organisatrice,
par ema
il
ou téléphone
, des modalités de remise de sa
dota
tio
n e
t des conditions précises de
sa
venue (date, transport, hébergement) dans les studios de NRJ à Paris.
Le gagnant qui
refuserait
ou
ne pourrait pour quelque raison que ce soit
venir dans les studios de NRJ perdra le bénéfice
de sa dotation
sans que ce
la puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice
.
Dans ce cas,
Cauet disposera de la possibilité de désigner un autre Président de l’émission
de
C’Cauet.
D’une manière générale, s
i les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées
le ga
gnant
perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de l
a part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
La
d
otation ne peut donner lieu à aucun échange
, ni reprise,
ni à aucun versement de contre valeur
e
n argent à la demande du gagnant.
La
d
otation est attribuée au
x
seul
s
gagnant
s
, elle est personnelle et non cessible
.
Toute personne mineure
ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et
avec le consentement de ses parents o
u des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses
tuteurs légaux
.
Toute personne mineure
dont la Candidature
aura été sélectionnée devra
nécessairement se rendre dans les studios de NRJ à Paris accompagnée de l’un de ses
parents ou d’une personn
e titulaire de l’autorité pare
ntale
ou à défaut de
l’un de
ses tuteurs
légaux.
ARTICLE 6
:
RESPONSABILITE ET GARANTIES DU
PARTICIPANT
SUR
SA
CANDIDATURE
6
.1
Droits d’auteurs
Le participant confirme être l’unique propriétaire de sa
Candidature
et être
l’auteur de sa
Candidature
et
du titre qu’il a attribué à la Candidature
.
Le participant garantit n'avoir introduit d
ans s
a
Candidature
et dans le titre
aucune réminiscence ou
ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.
En outre, il déc
lare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci
-
après et être libre de les céder à
la Société Organisatrice.
Dans le
cas où la Candidature reproduirait
des
élément
s
soumis à des droits d’auteur et/ou des droits
voisin
s du droit d’auteur, l
e participant
déclare et garantit
la Société Organisatrice
avoir
obtenu
préalablement
toute
s les autorisations nécessaires
à leur reproduction, représentation et adaptation
dans la Candidature.
Le participant accepte de céder
gracieu
sement,
à titre exclusif et irrévocable, à l
a Société
Organisatrice
l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété littéraire et
artistique, en ce compris le droit de reproduire, r
eprésenter et adapter, dont
il est titulaire à
titre e
xclusif sur sa
Candidature
, par tous moyens,
sur les supports définis ci
-
a
près et ce
sans
limitation de qua
ntité ou du nombre de diffusion
:
-
le site internet de
la société
NRJ dont l’adresse url est
:
www.nrj.fr
-
le
s sites internet de JOE MOBILE,
-
les comptes Twitter et
les Fans P
age Facebook éditées par la société NRJ
(NR
J
, Cauet, etc.)
et JOE
MOBILE
,
-
la chaîne Youtube de Caue
t
, NRJ et JOE MOBILE
,
-
le site internet dédié au J
eu dont l’adresse url est
:
http
://joe
.nrj.fr
.
Le particip
ant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice
peut
apporte
r
à sa
Candidature
toute
modification, adjon
ction (texte) suppression, qu’elle
jugera nécessaire à son exploitation sous réserve
toutefois du respect du droit mora
l du participant sur sa
Candidature
.
Dans ce cadre, la Société Organisatrice et la société partenaire SNBL pourront
notamment
diffuser
des captures d’écran de la Candidature
sur les supports susmentionnés.
Cette cession, quel que soit le mode d’exploitati
on, est consentie pour une d
urée de deux (2)
an
s
à
compter de la
date de
publication de la Candidature
sur le Site
et pour le territoire
du monde entier.
Le participant garantit disposer du droit d’accorder la cession ci
-
dessous, et être le seul habilité à
pouvoir l’accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.
6
.2
Droits à l’image
Le Candidat cède gracieusement à la Société Organisatrice
l’ensemble de ses droits sur les éléments
de sa pers
onnalité
(image, voix, etc.)
tels que fixés sur sa Candidature
à savoir le droit de reproduire,
représenter et adapter ces éléments selon les conditions exposées à l’a
rticle 6
.1.
Dans le cas où des tiers apparaitraient dans la
Candidature
, le
Candidat
déclare et garantit qu’il a
acq
uis le consentement exprès de
s personnes représentées dans la
Candidature
(ou s’il s’agit de
mineurs
,
des titulaires de l’autorité parentale) l’autorisant à exploiter ou faire exploiter par la Société
Organisatrice leur image telle que fixée dans la
Candid
ature
dans les conditions prévues
ci
-
dessus.
Les conditions de c
ession de droits à l’image du Président
dans le cadre de
sa
participation à
l’émission radiophonique de Cauet (celle
–
ci faisant l’objet d’une captation audiovisuelle) feront l’objet
d’une a
utorisation écrite et préalable spécifique.
6
.3
Le Candidat
garantit que la cession accordée ci
-
dessous ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de
tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle
et des droits à l’
image
, aucune précédente
autori
sation, ni tout autre droit. Par conséquent, le participant s’engage à garantir la Société
Organisatrice contre toutes actions, recours, revendications, ou demandes et toutes leurs
conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part
d’
un tiers du fait de
l’exploita
tion de
la Candidature du Candidat
dans les conditions exposées aux présentes.
ARTICLE
7
: DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
7
.1
Le
présent
règlement
est déposé
auprès
la
SELARL Axel PARTENSKY, Huissiers de Justice, 2
3
cours de la Liberté, 69003 Lyon
.
Le
présent
règlement
peut être modifié
et/ou complété
,
à tout moment
,
par voie
d'un avenant déposé
par l
a Société Organisatrice chez
Maître
Axel PARTENSKY
susnommé
, dans le respect des
conditions énoncées.
7
.2
Toute p
articipation implique l’acceptation pleine et entière
de la mécanique du Jeu
,
du
présent
règlement
et de ses éventuels avenants
.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du
présent
règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu et
,
le cas échéant
,
de l’obtention de
s
d
otation
s
y
attachée
s
.
7
.3
Le
présent
règlement
et ses éventuels avenants sont
accessibles gratuitement sur le
S
ite
ou
peuvent être
adressé
s
gratuitement
, dans la limite d’une copie
par participant (même
nom, même
prénom
et même
adresse),
à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante
:
NRJ
GLOBAL
3
e
étage
, Jeu «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
?
»
22 rue Boileau
–
75016 PARIS.
ARTICLE 8
: REMBOURSEMENT
DES FRAIS
DE CONNEX
ION
AU SITE
Demande de Remboursement
La
demande de remboursement
des frais de
connexion
au Site
doit être adressée pa
r courrier à
:
NRJ
GLOBAL
3
e
étage
, Jeu «
Qui sera le président chez C’Cauet, le 20 décembre 2013
?
»
22 rue Boileau
–
75016 PARIS
et être ac
compagnée de plusieurs éléments
:
-
du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
,
-
nom
et date
du
Jeu
,
-
d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les
frais de
connex
ion
au
Site
se
ront remboursés dans la limite d’une participation
par
participant, par
numéro de téléphone
utilisé pour participer au Jeu
.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement
engagés au titre du présent
article
sera effectué sur sim
ple demande conjointe à la demande de remboursement des
frais
de
connexion au Site
.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15
(quinze)
jours
après réception
d
u justificatif
de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble d
es éléments nécessaires à son traitement et listées
ci
-
avant
,
transmise au delà de la dat
e
mentionnée
au paragraphe
ci
-
dessus
,
incomplète, illisible,
inexploitable, ou encore raturée
sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée
et ce sans contesta
tion ni réclamation possible de
la part du participant
demandeur
.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de
2 (
deux
)
mois à compter de
la date de clôture
du
Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de rembourseme
nt
-
Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5
(cinq)
minutes
(le temps de l’inscription sur le Site). La communication est facturée à la seconde dès la 1
re
seconde
au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’ét
ablissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.
-
Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de rembours
ement des frais de participation sera effectué
sur la base du
tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par
participant
.
Remboursement
Le remboursem
ent
des coûts de participation
et
des frais d’affranchissement
et de photocopie
(hors
frais d’affranchissement) sera effectué par
timbres postaux arrondis au dixième supérieur.
Le
remboursement de
s
frais de
participation
et d’affranchissement ser
a honoré
dans un délai moyen
de 6
(six)
semaines à compter de la réception de la demande
de remboursement
écrite
.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITES
9
.1
La Société Organisatrice
ne sera pas tenu
e
pour responsable en cas
de
:
-
dysfonctionnement des réseaux
,
-
défaill
ance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
,
-
de problèmes de liaison téléphonique,
-
d'intervention malveillante dans le cadre
du
Jeu
,
-
de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
-
de problèmes et dysfonctio
nnem
ents des plates
-
formes des o
pérateurs, des logiciels ou du matériel,
-
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement
du
Jeu,
-
de
force majeure tel
le
que défini
e
par la jurisprudence de la Cour
de cassation
.
9
.2
Il est expressément rappelé que l'Internet n'
est pas un réseau sécurisé. La S
ociété
Organisatrice
ne saurait donc être tenu
e
pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le systèm
e d
u termi
nal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
S
ite
.
Plus particulièrement,
la Société Organisatrice
ne saurait être tenu
e
pour responsable d'un
quelconque dommage causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La
Société Organisatrice
ne saurait davantage être tenue pour respon
sable au cas où un ou plusieurs
participant
(
s
)
ne parven
ai
(
en
)
t
pas
à participer au Jeu
du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
9
.3
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
en cas de difficultés
d’
utilisation de la d
otation.
Par ailleurs, l
a Société Organisatrice
décline toute responsabilité
pour tout
incident
ou préjudice de
toute nature qui
pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance
de la
dotation
attribuée
, ce que tout gagnant reconnaît et accepte
.
Chaque
gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à
tout recours contre
la Société Organisatrice ou l’une quelconque des socié
tés
du Groupe auquel elle appart
ient en ce qui concerne les dotat
ions, notamment le
ur qualité ou toute
conséquence
engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 10
: DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires
d’écourter,
pro
longer,
modifier, remplacer,
interrompre
, suspendre ou annuler
le
Jeu
à tout moment,
sans préavis,
sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider
e
t/ou d’annuler tout
ou partie
du
Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle
que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation a
u Jeu
ou de la détermination des gagna
nts
. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ART
ICLE
1
1
: CONVENTION DE PREUVE
11
.1
Il
est convenu que
la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que d
es rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
11
.2
Les
éléments
considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec
la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES
12
: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 1
3
: CONTESTATION
/ RECLAMATION
1
3
.1
Toute
contest
ation ou réclamation relative
au
Jeu
,
à
son
déroulement
,
à la dotation y attachée,
et/ou au
présent
règlement
et ses éventuels avenants
devra impérativement être adressée par écrit
(par lettre recommandée avec
a
vis
de réception) à la
Société Organis
atrice
aux coordonnées
indiquées à l’article
7
.3 du
présent
règlement
.
1
3
.2
Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 1
3
.1
sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la
Société Organ
isatrice
, dans un
délai d
e 1 (un)
mois, à compter de la date de clôture
du
Jeu
.
Pour les réclamations relatives aux
remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement, c
e délai
est porté à
4
(quatre)
mois
à compter de la date de
clôture
du
Jeu
.
ARTICLES 1
4
: LITIGE
La
Société Organisatrice
tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l'application
du
présent règlement
et de ses éventuels avenants.
En cas de dés
accord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement
et de ses
éventuels avenants
ou à défaut d’accord amiable, le litige
relèvera de la compétence exclusive des
tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer
au
Jeu
régi
par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
d
’
u
n
e participation au
Jeu
objet des présentes
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
-
ci,
et
ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 1
5
: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l
’informatique, aux fichiers et aux
libertés
,
chaque
participant
au Jeu
dispose
d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux
données le concernant.
Chaque participant peu
t exercer ce droit par demande écrite adressée à la
Société Organisatrice
à l'adresse suivante
:
NRJ GLOBAL 3
e
étage, Jeu «
Qui sera le président chez
C’Cauet, le 20 décembre 2013
?
» 22 rue Boileau
–
75016 PARIS
.
Les données nominatives de chaque participant
collectées par
la Société Organisatrice
dans le cadre
du Jeu
pourr
ont
faire l'objet d'une transmission à des tiers
uniquement pour les besoins de la remise
des dotations
.
ARTICLE 16
: AUTORISATIONS
Tout gagnant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu,
à reproduire et
communiquer au public son
nom et prénom, sa voix et / ou son image, par tous moyens et procédés
connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu
et de la promotion du Jeu, pendant un
e
durée de 2 (deux) ans à compter de la date d
e début du Jeu
et pour le territoire du monde entier, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce fait,
autre que l’attribution de la dotation remportée.
