REGLEMENT E-NRJ
« HOTELS.COM»
Du 27 février 2012 au 9 mars 2012
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé au 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après
« la Société Organisatrice ») organise sur le site Internet www.nrj.fr,(ci-après dénommé le « Site ») du
27 février 2012 au 9 mars 2012 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « hotels.com » (ciaprès
dénommé « le Jeu ») avec son partenaire hotels.com dont le siège social est situé au 42
Earlham Street, London WC2H9LA.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient,
des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion
et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL
Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille
(conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, soeur, etc.).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une
anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée
sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non
attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un jeu organisé par la Société Organisatrice
s’interdit de participer à tout jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3 (trois)
mois à compter de la participation gagnante et ce quelque soit le lot remporté (ci-après dénommée
« Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera
considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant.
Les conditions de participation du Jeu pourront être précisées, le cas échéant sur le Site ou par voie
d’avenant déposée à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL Huissiers de
Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1 Afin de participer au présent Jeu, chaque participant doit respecter la mécanique décrite ci-après.
Description de la mécanique
Les internautes sont invités à se connecter au Site puis, à partir de la homepage, à cliquer sur les
bannières renvoyant vers le site dédié au Jeu.
Les participants doivent compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs
obligatoires suivants prévus à cet effet : nom, prénom, âge, adresse postale, numéro de téléphone,
adresse électronique, mot de passe.
Pour enregistrer leur inscription, les participants devront accepter le contenu du règlement en cochant
la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Si les participants sont déjà inscrits, ceux-ci se connectent au site dédié au Jeu en renseignant leur
email et leur mot de passe.
Une fois inscrits, les participants doivent ensuite répondre à la question posée. La question est
modifiée toutes les 24h du lundi au vendredi suivant le planning qui suit :
.
3.2 Chaque jour du lundi au vendredi sauf les jeudis où le tirage se fera à 21h30, à 19h30, un
internaute est tiré au sort parmi les participants qui ont répondu correctement à la question ayant été
posée pendant la période précédant le tirage au sort.
Le nom et le prénom du gagnant sera alors indiqué sur le site dédié au Jeu dans l’heure suivant le
tirage au sort.
Les internautes peuvent répondre à chacune des questions posées pendant la durée du Jeu, toutefois
ils ne pourront être tirés au sort qu’une seule fois.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
Une dotation sera remise chaque jour pendant la durée du Jeu (soit 10 dotations au total pendant la
durée du Jeu).
La dotation varie en fonction de la question du jour.
Dotation du lundi 27/02 :
- 1 séjour pour 2 personnes au Grand Hôtel Palace de Bordeaux, comprenant 2 nuits en Chambre
Deluxe avec petit déjeuner inclus et1 soin d’une heure pour 2 personnes au Spa NUXE® de l’hôtel
« Les Bains de Léa », d’une valeur globale de 1500€ TTC
- 1 chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son domicile
au Grand Hôtel de Bordeaux
Délai d’utilisation du séjour et du soin : trois mois à compter de la date du tirage au sort
Valeur globale de la dotation 2 000€ TTC.
Dotation du mardi 28/02 :
- 1 séjour pour 2 personnes au Martinez de Cannes pour 2 nuits en demi-pension avec déjeuners ou
diners qui auront lieu au Relais Martinez d’une valeur de 1368€ TTC
- une chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son
domicile au Martinez
Dotation valable 1 an à compter de la date du tirage au sort selon les disponibilités de l’hôtel et en
dehors des périodes de congrès, festivals, juillet / août et jour de l’an.
Du vendredi 02/03 19h31
au lundi 05/03 19h30
Du lundi 05/03 19h31 au
mardi 06/03 19h30
Du mardi 06/03 19h31 au
mercredi 07/03 19h30
Du mercredi 07/03 19h31
au jeudi 08/03 21h30
Du jeudi 08/03 21h31 au
vendredi 09/03 19h30
Du lundi 27/02 00h01 au
lundi 27/02 19h30
Du lundi 27/02 19h31 au
mardi 28/02 19h30
Du mardi 28/02 19h31 au
mercredi 29/02 19h30
Du mercredi 29/02 19h31
au jeudi 01/03 21h30
Du jeudi 01/03 21h31 au
vendredi 02/03 19h30
Valeur totale de la dotation : 1 868€ TTC
Dotation du mercredi 29/02 :
- 1 séjour pour 2 personnes au JW Marriott de Cannes pour 2 nuits en demi-pension, d’une valeur de
600€TTC
- une chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son
domicile au Martinez
Délai d’utilisation : jusqu’au 14 mai 2012 à compter de la date du tirage au sort, selon les disponibilités
de l’hôtel et hors évènement spéciaux tels que période de congrès / festival de Cannes et Grand Prix
de Monaco)
Valeur totale de la dotation : 1 100€ TTC
Dotation du jeudi 01/03 :
- 1 séjour pour 2 personnes au Palais de la Méditerranée de Nice pour 2 nuits en demi-pension, d’une
valeur de 1 310€ TTC
- une chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son
domicile au Palais de la Méditerranée
Délai d’utilisation : 1 an à compter de la date du tirage au sort selon les disponibilités de l’hôtel et hors
évènements spéciaux tels que période de Congrès / Grand Prix de Monaco )
Valeur totale de la dotation : 1810€ TTC
Dotation du vendredi 02/03 :
- 1 séjour pour 2 personnes au Fairmont de Monaco pour 2 nuits en demi-pension, d’une valeur de
1538€ TTC.
- une chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son
domicile au Fairmont
Délai d’utilisation : 6 mois à compter de la date du tirage au sort, hors grand prix de Monaco. Valeur
totale de la dotation : 2038€ TTC
Dotation du lundi 05/03 :
- 1 séjour pour 2 personnes à l’Hôtel Montaigne de Cannes pour 2 nuits en demi-pension, d’une
valeur de 530€ TTC.
- Un chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son
domicile au Montaigne.
Délai d’utilisation : jusqu’au 31 décembre 2012 sur réservation selon disponibilités, hors mois de
juillet et aout, hors congrès et évènements cannois. Valeur totale de la dotation : 1030€ TTC
Dotation du mardi 06/03 :
- 1 séjour pour 2 personnes à l’hôtel NH de Nice pour 2 nuits en demi-pension, d’une valeur de 600€
TTC.
- Un chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son
domicile au NH.
Délai d’utilisation : jusqu’au 31 mai 2012. Valeur totale de la dotation : 1100€ TTC
Dotation du mercredi 07/03 :
- 1 séjour pour 2 personnes à l’Eden Hotel de Cannes pour 2 nuits en demi-pension, d’une valeur de
634€ TTC.
- Un chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son
domicile à l’Eden.
Délai d’utilisation : Jusqu’au 31 décembre 2012. Valeur totale de la dotation : 1134€ TTC
Dotation du jeudi 08/03 :
- 1 séjour pour 2 personnes à l’Hôtel West End de Nice pour 2 nuits en demi-pension, d’une valeur de
700€ TTC.
- Un chèque de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de son
domicile au West End.
Délai d’utilisation : 6 mois à compter du tirage au sort et selon disponibilités (hors période de congrès,
festival de Cannes et Grand Prix de Monaco) Valeur totale de la dotation : 1 200€ TTC.
Dotation du vendredi 09/03 :
- 1 séjour pour 2 personnes à l’hôtel Murano de Paris pour 2 nuits avec petit dejeuner et dîner (menu
3 plats, eau et café inclus), d’une valeur de 1 368€ TTC.
- Un chèque transport de 500€ TTC couvrant les frais de transport du gagnant quels qu’ils soient de
son domicile au Murano.
Délai d’utilisation : 6 mois à compter du tirage au sort, selon disponibilités. Valeur totale de la
dotation : 1868€ TTC
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation
annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la
dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la
responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé par le gagnant.
4.2 Remise des dotations :
La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les dotations gagnées dans
le cadre du Jeu et informeront les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse
communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par
recommandé ou colissimo, par retrait au siège de la Société Organisatrice, par remise sur le lieu de
l’évènement etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
La Société Organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable de toute
avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation.
Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi au gagnant (dans la limite de deux
envois maximum) et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et
demeurera acquise à la Société Organisatrice.
De même tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera
définitivement perdu et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur
en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - - Jacques
ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de milan 75009 Paris.
Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé
par la Société Organisatrice la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL
susnommée, dans le respect des conditions énoncées.
5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses
éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site ou
peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : E-NRJ / « SERVICE JEU » 22 rue
Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à E-NRJ /
«SERVICE JEU » 22 rue Boileau - 75016 Paris et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom du Jeu et date du Jeu,
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par jour et par
participant.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent
article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de
participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception
du justification de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce, sans contestation ni réclamation possible de
la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de
la date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 (cinq) minutes
(le temps de l’inscription sur le Site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde
au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées
sera effectué sur la base de 0,10 € TTC, dans la limite de 2 (deux) photocopies par participant et par
Session de Jeu.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie (hors
frais d’affranchissement) sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.
Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen
de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 7: RESPONSABILITES
7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
7.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement duJeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation
attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés
du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter,
prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout
moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une
annonce sera diffusée sur le Site, le cas échéant.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle
que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée,
et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit
(par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées
indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un
délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou
de la contestation. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les
remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des
tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci
et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux
données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la
Société Organisatrice à l'adresse suivante : E-NRJ / « SERVICE JEU» 22 rue Boileau – 75016
PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre
du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.
ARTICLE 14 - AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu à reproduire et
communiquer au public son nom et prénom, par tous moyens et procédés et sur tous supports
notamment sur le Site pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2
(deux) ans à compter de la date du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie.