REGLEMENT DE JEU - CONCOURS
« Motorola »
Du 21 novembre 2011 au 28 janvier 2012 inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la
Société Organisatrice ») organise sur le site internet www.nrj.fr (ci-après dénommée le « Site ») du 21
novembre 2011 au 28 janvier 2012 inclus, un jeu- concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« Motorola » (ci-après dénommés « le Jeu ») avec son partenaire Motorola dont le siège social est
situé Parc Les Algorithmes, 91193 Gif sur Yvette (ci-après dénommé « le Partenaire »)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel
elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI
Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille
(conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, soeur, etc.).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une
anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée
sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non
attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un Jeu organisé par la Société Organisatrice
s’interdit de participer à tout Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3
(trois) mois à compter de la participation gagnante et ce quelque soit le lot remporté (ci-après
dénommée « Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention
sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Les conditions de participation du Jeu pourront être précisées, le cas échéant sur le Site ou par voie
d’avenant déposée à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI Huissiers de Justice Associés sis
11 rue de Milan 75009 PARIS.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS
Description de la mécanique de jeu
Les internautes sont invités à se connecter au Site au plus tard le samedi 28 janvier 2012 inclus, date
et heure françaises de connexion faisant foi, puis à partir de la homepage, à cliquer sur les bannières
renvoyant vers le site dédié au Jeu.
Les participants doivent compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs
obligatoires suivants prévus à cet effet : civilité, prénom, nom, adresse email, mot de passe,
téléphone, adresse, code postal, ville, pays, date de naissance.
Pour enregistrer leur inscription, les participants devront accepter le contenu du règlement en cochant
la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Une fois inscrits, les participants devront ensuite répondre aux 5 questions posées : 3 questions
concernent les produits Motorola et 2 questions concernent les NRJ Music Awards.
Les 5 questions seront modifiées toutes les 2 semaines.
Les internautes peuvent jouer une fois par nouveau quiz pendant toute la durée du Jeu.
Description de la désignation des gagnants
- Tirage au sort hebdomadaire
A la fin de chaque semaine, un tirage au sort désignera un gagnant parmi l’ensemble des participants
ayant correctement répondu aux 5 questions posées pendant la semaine.
Chaque tirage au sort est réalisé sur la base de l’ensemble des participants ayant correctement
répondu aux questions posées pendant la semaine concernée (par exemple le tirage de sort de la
seconde semaine du Jeu ne sera réalisé que parmi les participants ayant correctement répondu aux
questions posées au cours de cette seconde semaine du Jeu).
- Grand Tirage au sort final
A la fin de la 6ème semaine du Jeu, un tirage au sort désignera 1 gagnant parmi l’ensemble des
participants ayant correctement répondu aux 5 questions posées au moins une fois pendant toute la
durée du Jeu. Les gagnants aux tirages au sort hebdomadaire ne pourront pas être sélectionnés pour
ce grand tirage au sort final.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
Dans le cadre des tirages au sort hebdomadaires : 10 produits Motorola, détaillés comme suit :
5 Motorola RAZR, qui ont chacun un prix unitaire public conseillé de 549€ TTC et de 5 Motorola
XOOM2 Media Edition (version wifi, 16Go de mémoire interne), qui ont chacun un prix unitaire public
conseillé de 399€ TTC
Dans le cadre du grand tirage au sort final : 1 pass VIP NRJ Music Awards le transport aller et retour
pour 2 personnes en train 2ème classe ou avion classe économique au choix de la société
organisatrice / la nuit du samedi au dimanche en chambre double dans un hôtel base 3 étoiles / 2
entrées pour la cérémonie : 2 places pour assister à la cérémonie depuis le Palais des Festivals /
Prise en charge du repas du samedi soir en sortie/ transfert en voiture de luxe / animation beauté le
samedi après-midi. Valeur totale : 3600€
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation
annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la
dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la
responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé par les gagnants.
4.2 Remise des dotations :
La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les dotations gagnées dans
le cadre de Jeu et informeront les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse
communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par
recommandé ou colissimo, par retrait au siège de la Société Organisatrice, par remise sur le lieu de
l’évènement etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
La Société Organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable de toute
avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre la Société Organisatrice.
Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi au gagnant (dans la limite de deux
envois maximum) et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et
demeurera acquise à la Société Organisatrice.
De même tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera
définitivement perdu et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur
en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible.
.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI Huissiers de
Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS.
Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé
par la Société Organisatrice chez Maîtres EMERY- LUCIANI susnommés, dans le respect des
conditions énoncées.
5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Jeu, du présent
règlement et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site ou
peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par Jeu et par participant (même
adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante E-NRJ / « SERVICE
JEU» 46/50 avenue Théophile Gautier – 75016 PARIS.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à E-NRJ /
«SERVICE JEU» 46/50 avenue Théophile Gautier – 75016 PARIS et être accompagnée de plusieurs
éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom et date du Jeu,
- d'un justificatif de participation
Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une demande de remboursement
et une seule par personne.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent
article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de
participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception
du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de
la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de
la date de clôture du Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 (cinq) minutes
(le temps de l’inscription sur le Site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde
au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie (hors
frais d’affranchissement) sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.
Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen
de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 7: RESPONSABILITES
7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
7.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation
attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés
du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter,
prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis,
sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le
Site, le cas échéant.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle
que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée,
et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit
(par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées
indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un
délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu. Pour les réclamations relatives aux
remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4
(quatre) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des
tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci,
et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux
données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la
Société Organisatrice à l'adresse suivante : E-NRJ / « SERVICE JEU » 46/50 avenue Théophile
Gautier – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre
du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.
Si le participant y a consenti, ses données pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des
fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le
participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.