Règlement du jeu-concours NRJ n°137907 Lot principal gagné : 4 voyages pour 1 personne en Afrique du Sud du 22 au 28 octobre (Vol A/R, séjour de 6 jours/5 nuits dans la région du KwaZulu en hôtel 3* en pension complète - 3000 euros).

REGLEMENT DE JEU - CONCOURS
« Office du Tourisme Afrique du Sud »
Du 3 octobre au 13 octobre 2011 inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la
Société Organisatrice ») organise sur le site internet www.nrj.fr (ci-après dénommée le « Site ») du 3
octobre au 13 octobre 2011 inclus, un jeu- concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Office
du Tourisme Afrique du Sud » (ci-après dénommés « le Jeu ») dont les dotations seront offertes par
son partenaire l’Office du Tourisme d’Afrique du Sud dont le siège social est 61 rue la Boétie 75008
Paris (ci-après dénommé « le Partenaire »)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel
elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI
Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille
(conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, soeur, etc.).
Compte tenu de la nature des dotations mises en jeu chaque participant déclare être en bonne
condition physique et avoir un niveau d’anglais correct à l’oral.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une
anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée
sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non
attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation
possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un Jeu organisé par la Société Organisatrice
s’interdit de participer à tout Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3
(trois) mois à compter de la participation gagnante et ce quelque soit le lot remporté (ci-après
dénommée « Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention
sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Les conditions de participation du Jeu pourront être précisées, le cas échéant sur le Site ou par voie
d’avenant déposée à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI Huissiers de Justice Associés sis
11 rue de Milan 75009 PARIS.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS
Afin de participer au présent Jeu, chaque participant doit respecter la mécanique décrite ci-après.
 Description de la mécanique
Les internautes sont invités à se connecter au Site puis, à partir de la homepage, à cliquer sur les
bannières renvoyant vers le site dédié au Jeu.
Les participants doivent compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs
obligatoires suivants prévus à cet effet : nom, prénom, sexe, âge, adresse postale, numéro de
téléphone, adresse électronique, ainsi que l’indication du niveau d’anglais à l’oral.
Les participants doivent par ailleurs télécharger une photographie les représentant (ci-après « la
Photo ») ainsi qu’une vidéo de présentation accompagnée d’un texte écrit présentant leurs
motivations dans le but de partir à l’aventure en Afrique du Sud (ci-après « la Vidéo »).
La durée de la Vidéo réalisée ne devra pas dépasser une durée de 2 minutes et un poids de 40Mo. Le
texte devra comporter entre 1000 caractères maximum.
Pour enregistrer leur inscription, les participants devront accepter le contenu du règlement en cochant
la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Il est par ailleurs indiqué que les participants, dans l’hypothèse où ils seront désignés gagnant
par le jury, devront être en mesure de fournir à la Société Organisatrice le 17 octobre 2011 au
plus tard :
- un certificat médical d’aptitude daté de moins de 15 jours,
- une photocopie de leur passeport en cours de validité d’au moins 6 mois après la date
de retour avec 2 pages de libre.
Le participant recevra ensuite un courriel de confirmation de son inscription.
Sera notamment refusée, éliminée toute Photo et/ou toute Vidéo :
- d’un autre que format que PNG ; JPEG, JPG, GIF, pour la Photo et d’un format autre
que MP4, MOV, FLV, M4V, MPEG, MPG, AVI, WMV pour la Vidéo ;
- Ayant un poids supérieure à 40Mo et une durée supérieure à 2 minutes Vidéo ;
- ne respectant pas le thème imposé;
- non original ;
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage) ;
- diffamatoire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
- présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des
spectateurs ;
- faisant appel à la haine raciale ;
- violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers (droit d’auteur) et
notamment les droits de la personnalité (nom, image etc.) ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,
telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
 Description de la désignation des gagnants
Le lendemain de la clôture du Jeu, soit le 14 octobre 2011, un jury composé de 3 membres du
personnel de l’Office du Tourisme de l’Afrique du Sud, de 3 membres du personnel de l’Agence
Mediabrand désignera 4 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant respecté les critères de
sélection suivants :
- Bonne élocution du participant,
- Des motivations en adéquation avec l’esprit de l’opération (goût pour l’aventure, pour
la découverte, pour les défis, pour les activités sportives, etc.),
- Originalité de la Vidéo,
- Qualité et style d’écriture,
- D’une manière générale le respect des conditions de participation au Jeu définie dans
le présent règlement (âge, maitrise de la langue anglaise et bonne condition
physique, etc.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en
modifier sa composition ou la date de délibération.
Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des
participants.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
 Enumération et description des dotations
Chacun des 4 gagnants remportera un voyage en Afrique du Sud d’une valeur unitaire d’environ 3000
€ TTC. Ce voyage comprend les vols A/R (Paris-Afrique du Sud-Paris) en classe économique (taxes
applicables incluses) avec un séjour de 6 jours et 5 nuits dans la région du KwaZulu Natal.
Hébergement en lodge/hôtel 3 étoiles et Guest House en pension complète.
Ce voyage se déroulera du 22 au 28 Octobre (inclus).
Ce voyage comprend :
- Une assurance loisir, multi risques GOLD (perte de bagages, rapatriement, frais
médicaux interruption de séjour, retard d’avion).
- Des activités type croisière safari, pêche en haute mer, safari 4x4, kawak safari,
balade à cheval, snorkelling, quad bush… Cette liste est donnée à titre purement
indicatif, ces activités pourront être modifiées selon les disponibilités et les nécessités
du séjour.
Ce voyage ne comprend pas :
- Les transferts aller / retour du lieu du domicile du gagnant à l’aéroport (Paris)
- Les frais personnels et d’accès aux différents services tels que pourboires,
communications téléphoniques.
Ces frais resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront
dus à ce titre.
Les gagnants déclarent avoir souscrit à l’assurance de leur choix afin de couvrir tous risques, tous
accidents et plus généralement tous dommages matériels et / ou corporels qu’ils pourraient subir et /
ou tous dommages matériels et / ou corporels qu’ils pourraient causer à un tiers lors des transports,
du voyage et notamment des activités sportives prévues.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation
annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la
dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la
responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé par les gagnants.
En cas d’impossibilité pour le gagnant de participer au voyage tel que décrit ci-dessus pour quelque
raison que ce soit, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée.
Pendant le voyage, les 4 gagnants seront accompagnés d’un journaliste reporter dont le rôle sera
notamment de recueillir leur témoignage et leurs impressions quant au déroulement du voyage afin
d’alimenter le Site.
4.2 Remise des dotations :
Le jour de la délibération du jury à partir de 14h, les gagnants se verront aviser par courriel et
téléphone au numéro indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, ou si le gagnant ne répond pas à la
Société Organisatrice avant 17h, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors
attribuée à un gagnant suppléant.
Suite à cet appel, les gagnants devront alors transmettre par télécopie ou par courriel à la
Société Organisatrice et au plus tard le 17 octobre 2011 :
- un certificat médical d’aptitude daté de moins de 15 jours,
- une photocopie de leur passeport en cours de validité d’au moins 6 mois après la date
de retour avec 2 pages de libre
Si le gagnant ne transmet pas ces éléments dans le délai impératif susmentionné ou si les éléments
sont non valides, faux ou erroné, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée
à un gagnant suppléant.
Une fois en possession des éléments susmentionnés la Société Organisatrice ou son Partenaire se
chargeront d’informer les gagnants des modalités de remise de leur dotation par courriel à l’adresse
communiquée sur le formulaire d’inscription.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur
en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.
4.3 Formalités à la charge des gagnants :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à
l’admission des gagnants sur un territoire étranger (notamment celles relatives à l’obtention
d’un passeport valide,…) sont à leur charge exclusive. Tous manquements dans
l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive des
gagnants qui en supporteront seuls les conséquences.
ARTICLE
5
–
AUTORISATION
DROIT
A
L’IMAGE
ET
CESSION
DE
DROITS
DES
GAGNANTS
5.1
Autorisation
de
droit
à
l’image
des
gagnants
au
Jeu
Pendant
leur
séjour
en
Afrique
du
Sud
les
gagnants
acceptent
d’être
interviewés,
filmés
et
/
ou
photographiés
par
la
Société
Organisatrice.
En
conséquence,
les
gagnants
autorisent
la
Société
Organisatrice
et
les
sociétés
partenaires
du
Jeu
(la
radio
NRJ,
l’Office
du
Tourisme
d’Afrique
du
Sud)
auquel
ils
ont
participé,
à
reproduire
et
communiquer
au
public
leur
nom
et
prénom,
leur
voix
et/ou
leur
image
(ci-­‐après
dénommés
ensemble
«
l’Image
»)
ainsi
que
leur
Témoignage
sur
le
voyage,
par
tous
moyens
et
procédés
et
sur
tous
supports
de
communication
notamment
sur
le
Site
et
sur
l’antenne
de
la
radio
NRJ
pour
les
besoins
du
Jeu
et
de
la
promotion
du
Jeu
ainsi
que
sur
tous
supports
de
communication
de
l’Office
de
Tourisme
de
l’Afrique
du
Sud,
pendant
un
durée
de
2
(deux)
ans
à
compter
de
la
date
du
Jeu
et
pour
le
monde
entier,
sans
que
cette
utilisation
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie.
Cette
autorisation
emporte
la
possibilité
pour
la
Société
Organisatrice
et
les
sociétés
partenaires
du
Jeu
:
- d’apporter
à
la
fixation
initiale
de
l’Image
des
gagnants
toute
modification,
adjonction,
suppression
qu’elles
jugeront
utile,
dès
lors
qu’elle
n’entraîne
aucune
altération
de
leur
personnalité,
- reproduire
et
exploiter
leur
Témoignage
dans
leur
intégralité
et/ou
par
extrait
et/ou
par
citation
ainsi
que
de
procéder
à
tout
découpage
du
texte
original
et
à
toutes
modifications
de
vocabulaire
et/ou
de
terminologie
qu’elles
jugeront
nécessaire
dès
lors
que
cela
ne
dénature
pas
leur
Témoignage
original.
La
Société
Organisatrice
et
les
sociétés
partenaires
du
Jeu
demeurent
libre
d'utiliser
ou
non
les
Images
et
les
Témoignages
des
gagnants.
5.2
Cession
des
droits
d’auteur
des
gagnants
Pendant
leur
séjour
en
Afrique
du
Sud
les
gagnants
pourront
rédiger
des
textes
et/ou
réaliser
des
prises
de
vue
(photographies
et
vidéos)
de
leur
expérience
(ci-­‐après
dénommées
«
les
Créations
»).
Les
gagnants
acceptent
en
conséquence
de
céder
gracieusement
à
la
Société
Organisatrice
et
aux
sociétés
partenaires
du
Jeu
(la
radio
NRJ,
l’Office
du
Tourisme
d’Afrique
du
Sud)
l’ensemble
de
leurs
droits
patrimoniaux
sur
leurs
Créations.
Au
titre
du
droit
de
reproduction
des
Créations
:
le
droit
de
reproduire
et
de
faire
reproduire
tout
ou
partie
des
Créations
ainsi
que
leurs
adaptations
et
arrangements
(i)
par
tous
procédés
connus
ou
inconnus
à
ce
jour,
notamment
analogiques
et
numériques,
(ii)
sur
tous
supports
notamment
papier,
magnétique,
analogique,
numérique,
informatique,
télématique
ou
électronique,
disque
optique,
vidéogravure,
vidéofiche,
vidéodisque,
consoles,
réseau
ou
tout
autre
support,
connus
ou
inconnus
à
ce
jour
et
ce,
(iii)
pour
la
promotion,
la
publicité
et
la
communication
interne
et/ou
externe
de
la
Société
Organisatrice
et
des
sociétés
partenaires.
Au
titre
du
droit
de
représentation
des
Créations
:
Le
droit
de
représenter
et
de
faire
représenter
les
Créations,
leurs
adaptations
ou
arrangements,
de
quelle
que
manière
que
ce
soit,
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
par
tous
moyens,
modes
et
procédés
connus
ou
inconnus
à
ce
jour,
et
notamment
par
voie
de
communication
directe
au
public,
par
ou
sur
tous
réseaux
de
télécommunication,
connus
ou
inconnus,
tels
que
Internet,
tout
réseau
télématique
ou
informatique,
par
diffusion
télévisuelle,
voie
électronique,
par
ondes,
câbles
ou
satellites,
en
vue
d'une
exploitation
publique
ou
privée
et,
plus
généralement,
le
droit
d'exploiter
les
Créations
sous
une
forme
non
prévisible
ou
non
prévue
à
la
date
des
présentes.
Au
titre
du
droit
d’adaptation
des
Créations
:
les
gagnants
autorisent
la
Société
Organisatrice
et
des
sociétés
partenaires
à
apporter
aux
Créations
toutes
modifications
du
format,
de
cadrage,
adjonctions,
suppressions
qu’elles
jugeront
utile.
Cette
cession,
quel
que
soit
le
mode
d’exploitation,
est
consentie
gracieusement
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans
et
pour
le
territoire
du
monde
entier.
La
Société
Organisatrice
et
les
sociétés
partenaires
du
Jeu
demeurent
libre
d'utiliser
ou
non
les
Créations
des
gagnants.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI Huissiers de
Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS.
Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé
par la Société Organisatrice chez Maîtres EMERY- LUCIANI susnommés, dans le respect des
conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Jeu, du présent
règlement et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site ou
peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par Jeu et par participant (même
adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante E-NRJ / « SERVICE
JEU» 46/50 avenue Théophile Gautier – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
Pour chaque Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par
courrier à E-NRJ / «SERVICE JEU» 46/50 avenue Théophile Gautier – 75016 PARIS et être
accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom et date du Jeu,
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par jour, par
participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent
article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de
participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception
du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de
la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de
la date de clôture du Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 (cinq) minutes
(le temps de l’inscription sur le Site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde
au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie (hors
frais d’affranchissement) sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.
Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen
de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation
attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés
du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter,
prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis,
sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le
Site, le cas échéant.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle
que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
10.1 Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
10.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 12 : CONTESTATION/ RECLAMATION
12.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée,
et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit
(par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées
indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.
12.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un
délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu. Pour les réclamations relatives aux
remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4
(quatre) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 13 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des
tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci,
et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux
données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la
Société Organisatrice à l'adresse suivante : E-NRJ / « SERVICE JEU » 46/50 avenue Théophile
Gautier – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre
du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.