REGLEMENT
«Grand Jeu des mobiles sur nrj.fr»
Du 14 mars 2011 au 10 avril 2011 (23h59) Inclus.
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 46-50 avenue Theophile Gautier 75016
Paris, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur le site internet www.nrj.fr; (ci-après
dénommés individuellement le « Site ») du 14 mars 2011 au 10 avril 2011 (minuit) inclus, un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu des mobiles » sous forme d’espace à cliquer -
Tirage au sort (ci-après dénommés individuellement « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaque session de Jeu est ouverte :
Session 1 :du 14 au 19 mars 2011 (minuit) inclus
Session 2 : du 21 au 26 mars 2011 (minuit) inclus
Session 3 :du 28 mars au 3 avril 2011 (minuit) inclus
Session 4 :du 4 au 10 avril 2011 (minuit) inclus
(ci-après dénommées individuellement la « Session de Jeu » et collectivement « les sessions
de Jeu »).
La participation à chaque Jeu est ouverte, pendant une session de Jeu, à toute personne physique
majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs
légaux résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé
directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de l’étude de Maître
SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009
Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère,
soeur, etc).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration
mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la
dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part
du participant.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites en cas de
falsification caractérisée.
Les Conditions de participation du Jeu pourront être précisées par voie d’avenant déposée chez
Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan
75009 Paris
. ARTICLE 3 : MODALITES
Principes du jeu :
Afin de participer au Jeu proposé sur le site NRJ.fr, chaque participant doit se rendre sur le Site
concerné pendant la Session de jeu et respecter la mécanique décrite ci-après.
Pour chaque Jeu, la mécanique et les conditions de sélection du ou des gagnant(s) pourront être
précisées par voie d’avenant déposée chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.
Ce jeu-concours « Grand jeu des mobiles sur nrj.fr» fonctionne sur le principe de la simple inscription
et est doté de plusieurs lots. Les modalités de participation et les lots sont présentés sur les pages du
site NRJ.FR.
Se connecter au site http://www.nrj.fr et se rendre sur la page du jeu « Grand jeu des mobiles sur
nrj.fr» à l’adresse suivante : http://www.nrj.fr/jeux-530/votre-smartphone-3751/grattage/home/?id=2
S’inscrire à la Session de Jeu en s’identifiant avec son login et son mot de passe si on est déjà
titulaire d’un compte ou à défaut de s’inscrire sur le site pour se créer un compte. Cet enregistrement
permet à l’internaute de participer au tirage au sort attaché à la Session de Jeu. La participation au
jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque
participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le jeu se décompose en 4 Sessions de Jeu organisées du 14 mars 2011 au 10 avril 2011 (minuit)
inclus. Chaque jour pendant toute la durée du Jeu, une case à gratter est proposé à chaque
participant.
Il y a deux moyens de gagner au jeu « Grand jeu des mobiles sur nrj.fr» :
-par instant gagnant:
Cliquer sur l’espace indiquée. Si le message GAGNE s’affiche sur la zone d’animation, le joueur
gagne le lot correspondant et en est informé immédiatement. Si le joueur a le
message PERDU, il participe au tirage au sort du lot mis en jeu à l’issue de la Session de Jeu
concernée.
Instant gagnant : Pour participer au jeu, l’internaute doit cliquer sur l’espace indiquée pour savoir
instantanément s’il a gagné ou non. Les instants gagnants sont aléatoirement désignés pendant la
durée du jeu. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants Instant Gagnant :
Des moments gagnants sont prédéterminés par l’organisateur. Un instant gagnant est une
combinaison date/heure/minute à partir duquel le lot sera mis en jeu. Est considérée gagnante la
première participation suivant l’instant gagnant. Le gagnant remporte alors le lot concerné par cet
instant gagnant. Il verra s’afficher sur l’espace indiqué le message GAGNE représentant le lot
concerné par cet instant gagnant et en sera immédiatement informé.
-par tirage au sort :
Si le joueur a le message PERDU, il participe au tirage au sort du lot mis en jeu
lors de la session du jeu concernée.
Le système de jeu propose au participant de rejouer tous les jours de la semaine.
A l’issue de chaque Session de jeu, la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi les
participants de la Session de jeu, pour désigner le gagnant du lot mis en jeu dans le cadre de la
Session de jeu concernée.
Dans les deux cas (Instant gagnant, Tirage au sort), l'Organisateur contactera par la suite les
gagnants pour leur faire parvenir leur lot.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué ou estimé
en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Un gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu'après réception de ce lot
envoyé par la Société Organisatrice ou retrait de ce lot au siège de la Société Organisatrice et ce
conformément aux stipulation de l’article 4.2 du présent règlement.
Les dotations et les conditions de remise pourront être précisées pour chaque Jeu et chaque session
de Jeu par voie d’avenant déposée chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier
de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
Les lots à gagner en instant gagnant :
1 DVD SEX AND THE CITY 2 d'une valeur de 26,00 €
1 CD NRJ 200% Hits d'une valeur de 24,00 €
1 CD Enrique Iglesias d'une valeur de 21,00 €
1 DVD EXPENDABLES UNITE SPECIALE d'une valeur de 19,99 €
1 DVD PRINCE OF PERSIA d'une valeur de 19,99 €
1 DVD INCEPTION d'une valeur de 19,99 €
1 DVD ROBIN DES BOIS d'une valeur de 19,99 €
1 TSHIRT MADONNA TL d'une valeur de 19,90 €
1 TSHIRT MADONNA TM d'une valeur de 19,90 €
1 BLURAY ROBIN DES BOIS d'une valeur de 18,49 €
1 DVD FATAL E-NRJ d'une valeur de 17,99 €
1 CD NRJ Hit Music Only d'une valeur de 17,87 €
1 VINYL MADONNA REVOLVER d'une valeur de 17,53 €
1 DVD CAMP ROCK 2 d'une valeur de 17,00 €
1 BLURAY FATAL E-NRJ d'une valeur de 15,97 €
1
ALBUM PHOTO MADONNA DANCING
QUEEN d'une valeur de 15,00 €
1 Jeu vidéo XBOX - Hellboy d'une valeur de 15,00 €
1 DVD PARTENARIAT SEXY DANCE 3 d'une valeur de 14,99 €
1 DVD American Sexy Girls d'une valeur de 14,99 €
1 CD MADONNA CELEBRATION BEST OF d'une valeur de 12,97 €
1 Jeu vidéo XBOX - Dark Sector d'une valeur de 12,37 €
1 CD MADONNA SORRY d'une valeur de 12,00 €
1 Jeu vidéo XBOX - La légende de Beowulf d'une valeur de 10,90 €
1 DVD eden lake d'une valeur de 10,00 €
1 Jeu vidéo PS2 Madagascar 2 d'une valeur de 9,90 €
1 DVD+CD MADONNA-STICKY AND d'une valeur de 9,05 €
1 CD The Pussycat Dolls d'une valeur de 7,00 €
1 DVD L'incroyable hulk d'une valeur de 4,70 €
1 DVD Ca va pas être possible d'une valeur de 2,50 €
Les lots à gagner par tirage au sort :
Des dotations différentes sont à gagner à chaque session :
Session 1 (du 14 au 19 mars 2011 (minuit) inclus) mise en jeu de :
- 1 téléphone Sony Ericsson X10 Blanc* d’une valeur de 429.24€
- La couleur du smartphone pourra être modifiée en fonction de la disponibilité des stocks. Session 2 (du 21 au 26 mars 2011 (minuit) inclus) mise en jeu de :
- 1 téléphone Sony Ericsson X10 Mini d’une valeur de 217€
Session 3 (du 28 mars au 3 avril 2011 (minuit) inclus) mise en jeu de :
- 1 téléphone ACER E130 Blanc d’une valeur de 197€
Session 4 (du 4 au 10 avril 2011 (minuit) inclus) mise en jeu de :
- 1 téléphone HTC Desire d’une valeur de 379.99€
Les lots à gagner par tirage au sort est un contrat liant le gagnant et la société NRJ Mobile.
NRJ mobile est une Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros, enregistrée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 421 713 892.
Le siège social se situe au : 12 rue Gaillon 75107 PARIS CEDEX 02 - Service Client : 0 969 360 200
(appel non surtaxé)
Le numéro individuel d'identification de NRJ mobile est : FR 79 421 713 892.
NRJ mobile édite le site www.nrjmobile.fr
Chaque dotation ci-dessus mise en jeu dans le cadre du Jeu consiste uniquement en la remise du prix
tel que décrit sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la
dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de
restauration, hébergements, etc – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge
ou remboursement ne seront dus à ce titre.
4.2 Remise des dotations :
La dotation sera envoyée par voie postale, par recommandé au gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu
lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à E-NRJ après envoi au gagnant et qui ne
serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la
Société Organisatrice.
Un lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement
perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur
en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et
non cessible.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables et il ne sera pas possible d’obtenir la
contrepartie financière mis en jeu ou de demander son échange contre un autre prix.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute session
de jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, ou par sa contre valeur
en numéraire au choix de la Société Organisatrice, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : LES GAGNANTS
Les gagnant seront désignés conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom, prénom, indication de sa ville et de son
département de résidence ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère
d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans,
l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété
de l'Organisateur.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la
Société Organisatrice chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, susnommé, dans le
respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service
des Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de
participer aux Jeux et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par
Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse suivante :
E-NRJ/ «Le Grand jeu des mobiles sur nrj.fr»
46-50 avenue Théophile Gautier
75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être
adressée par courrier à
E-NRJ / «Grand jeu des mobiles sur nrj.fr»
46-50 avenue Théophile Gautier
75016 PARIS
et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’une
participation par jour et par participant.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre de
la Session de Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des
frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception du
justification de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de
la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à compter de la
date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 minutes (le
temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au
prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. Il est expressément convenu que
tout accès au Site et participation au Jeu s'effectuant par le biais d’une connexion internet gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par abonnement internet illimité par le biais du câble, de
l’ADSL ou de liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées
sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux photocopies par participant et par Session
de Jeu.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant et par Session de Jeu.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de photocopie (hors
frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de
6 semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne parvenaient à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler tout Jeu ou Session de Jeu, objet des présentes, dans le respect
de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation
attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés
du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
9.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être
adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux
coordonnées indiquées à l’article 6.3 du règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un
délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou
de la contestation. Ce délai est de 4 mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des
frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du
tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci,
et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, chaque participant au Jeu
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque
participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse
suivante : E-NRJ / «Grand jeu des mobiles sur nrj.fr»» 46-50 avenue Théophile Gautier
– 75016 PARIS.
eNRJ se réserve le droit d’informer par email de la mise en ligne des nouvelles sessions et des
résultats du jeu aux participants durant le jeu et 7 jours après la clôture officiel du jeu. Les données
nominatives de chaque participant collectées par E-NRJ dans le cadre des Jeux ne pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers.
