Règlement du jeu-concours NRJ n°119163 Lot principal gagné : 4 titres NRJ Music Awards à técharger sur iTunes.

NRJ et I-Tunes offre une sélection de 4 titres NRJ MUSIC AWARDS à télécharger gratuitement, du 13 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus
ARTICLE 1 - ORAGNISATION
La société NRJ GROUP, dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, met en place une opération jeu sur les sites nrj.fr, NRJMUSICAWARDS.NRJ.FR, « NRJ et I-Tunes t’offre une sélection de 4 titres NRJ MUSIC AWARDS à télécharger gratuitement, du 13 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus.
Jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Le présent jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine. Il est expressément spécifié que les membres du personnel de NRJ et plus généralement du groupe et/ou leur famille en ligne directe ou indirecte ainsi que le personnel de la société partenaire de l’opération, au même titre que celui de l'étude de Maître EMERY, Huissier de Justice à Paris, 9ème arrondissement, ne peuvent en aucun cas participer aux présents jeux et ce, de manière directe ou indirecte.
La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci sera tranchée souverainement par la société NRJ.
Toute contestation ou réclamation relative à ces jeux devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à NRJ et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par NRJ, dans un délai d'un mois, à compter de la date de clôture de l’opération.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des organisateurs de l’opération, du personnel des sociétés partenaires, et de l’étude de Maître EMERY, Huissier de Justice à Paris, 9ème arrondissement, et de façon plus générale, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration des jeux, ainsi que des membres de sa famille.
ARTICLE 3 : MODALITES
Les modalités de participation et le(s) lot(s) seront présentés, sur les pages du site NRJ.FR et NRJMUSICAWARDS.NRJ.FR.
Pour participer, il suffit de s’inscrire en remplissant le formulaire « NRJ t’offre une sélection de 4 titres NRJ MUSIC AWARDS à télécharger gratuitement, accessible sur les pages du l’opération sur NRJMUSICAWARDS.NRJ.FR.
Un code spécifique sera attribué à chaque inscrit.
Les gagnants seront invités à saisir ce code sur la plateforme iTunes pour télécharger la sélection de 4 titres NRJ Music Awards.
Valeur unitaire du lot : 3,36 €
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Toutes personnes remplissant le formulaire sur la page de l’opération, présente sur le site nrjmusicawards.nrj.fr sera invité à télécharger la sélection des 4 titres sur I-TUNES.
Valeur unitaire du lot : 3,96 €
ARTICLE 5 : DESIGNATIONS DE GAGNANTS
Les gagnants sont désignés comme stipulé dans l'article III en fonction de l’opération. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom et même adresse, même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant tel que défini à l'article III, il sera disqualifié et le prix sera perdu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, la société NRJ GROUP se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL
Le règlement est dépose chez Maître EMERY, Huissier de Justice, 11 bis rue de milan, 75009 PARIS. Il peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant déposé par l'organisateur en l'étude de Maître EMERY susnommée, dans le respect des conditions énoncées. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : NRJ / « JEUX NRJ MUSIC AWARDS / I-TUNES» 22 rue Boileau – 75016 PARIS. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande conjointe sur la base du tarif lettre en vigueur.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant aux jeux peut obtenir sur demande le remboursement de la communication Internet, soit 5 minutes (le temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par timbres sur présentation d'un justificatif de participation.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : NRJ / « JEUX NRJ MUSIC AWARDS I-TUNES» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même numéro de téléphone).
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour la demande d'obtention de règlement complet et de remboursement des frais de participation sera effectué par timbre poste (tarif lent en vigueur) sur simple demande conjointe à l’envoi initial.
ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION
NRJ GROUP se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des réseaux de connexion Internet empêchant le bon déroulement de l’opération. En outre, la responsabilité de NRJ GROUP ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plate-formes des Opérateurs.
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ces jeux implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société NRJ GROUP tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux et au présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux ainsi que sur la liste des gagnants. La société NRJ GROUP se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler les présents jeux dans le respect de l'article VI.
ARTICLE 10 : REMISE DE LOTS
NRJ GROUP ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison des dotations. Enfin, NRJ décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l'attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société NRJ.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVES
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeux de la société NRJ GROUP ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif à l’opération.
ARTICLES 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ces jeux les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’un jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES En application de la loi informatique et liberté du 6 Février 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société NRJ GROUP à l'adresse suivante : NRJ / « JEUX INTERNET» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives les concernant ne pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITES
Toute demande ou réclamation relative au déroulement des présents jeux devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société NRJ GROUP , aux coordonnées indiquées en article 6 du présent règlement.
La société NRJ GROUP et ses partenaires ne pourront être en aucun cas tenue responsable de tout dysfonctionnement du service Internet et/ou de toutes grèves pouvant survenir ni de toutes avaries pouvant survenir lors de l’acheminement par voie postale.
La société NRJ GROUP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés ayant trait à l’utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieure à la volonté de NRJ GROUP, les conditions de lots se trouvaient modifiées ou si les dotations étaient annulées.