Règlement Jeu-concours NRJ n°117187 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT
«La roue des cadeaux nrj.fr»
Du 15 novembre 2010 au 12 décembre 2010 (23h59) Inclus.

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la
Société Organisatrice ») organise sur le site internet www.nrj.fr; (ci-après dénommés individuellement
le « Site ») du 15 novembre 2010 au 12 décembre 2010 (minuit) inclus, (ci-après dénommés
individuellement « le Jeu »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Chaque Jeu est ouvert du 15 novembre 2010 au 12 décembre 2010 (minuit) inclus (ci-après
dénommée « Session de Jeu »).

La participation à chaque Jeu est ouverte, pendant une session de Jeu, à toute personne physique
majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs
légaux résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé
directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de l’étude de Maître
SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009
Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère,
sœur, etc).

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration
mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la
dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part
du participant.

En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites en cas de
falsification caractérisée.

Les Conditions de participation du Jeu pourront être précisées par voie d’avenant déposée chez
Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan
75009 Paris.

ARTICLE 3 : MODALITES

Principes du jeu :
Afin de participer au Jeu proposé sur le site NRJ.fr, chaque participant doit se rendre sur le Site
concerné pendant la Session de jeu et respecter la mécanique décrite ci-après.

Pour chaque Jeu, la mécanique et les conditions de sélection du ou des gagnant(s) pourront être
précisées par voie d’avenant déposée chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.
Ce jeu-concours « La roue des cadeaux sur nrj.fr» fonctionne sur le principe de la simple inscription
et est doté de plusieurs lots. Les modalités de participation et les lots sont présentés sur les pages du
site NRJ.FR.
Se connecter au site http://www.nrj.fr/, et se rendre sur la page du jeu « La roue des cadeaux sur
nrj.fr» à l’adresse suivante : http://www.nrj.fr/rouedescadeaux
S’inscrire à la Session de Jeu en s’identifiant avec son login et son mot de passe si on est déjà
titulaire d’un compte ou à défaut de s’inscrire sur le site pour se créer un compte. Cet enregistrement
permet à l’internaute de participer au tirage au sort attaché à la Session de Jeu. La participation au
jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque
participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Cliquer sur le bouton Lancer la roue. Chaque lancée de roue correspond à une partie. Le joueur
dispose de 3 parties offertes par jour. Les parties non utilisées chaque jour seront perdues et ne
peuvent être cumulées. Le joueur peut acheter des parties supplémentaires.
Il y a quatre moyens de gagner au jeu « La roue des cadeaux » :
-par instant gagnant: Lancer la roue. Si la roue s’arrête sur la case CADEAUX DU JOUR, le
lot du jour s’affiche, le joueur gagne le lot correspondant et en est informé immédiatement.
Classement par points hebdomadaire : Chaque semaine, le joueur qui a cumulé le plus de
point pendant les 7 jours de la semaine remporte le pack cadeau de la semaine. Chaque
dimanche à minuit, le classement hebdomadaire est remis à zéro pour qu’un nouveau
classement puisse débuter. Il y a 4 classements hebdomadaires durant la durée du jeu « La
roue des cadeaux ».
Classement général par points : Pendant toute la durée du jeu, du 15 novembre 2010 au 12
décembre 2010 inclus, le joueur ayant cumulé le plus de points remporte un vélo électrique
d’une valeur de 2500 euros TTC.
-par tirage au sort : A la fin de la troisième et quatrième partie, il est proposé à l’internaute de
remplir un questionnaire. Si l’internaute répond aux questions, il participe automatiquement au
tirage au sort du lot mis en jeu. Les réponses à ces questions de qualification ne sont pas
obligatoires. Le participant a la possibilité de continuer de jouer en fermant cette page.
Instant gagnant : Pour participer au jeu, l’internaute doit cliquer sur le bouton lancer la roue pour
savoir instantanément s’il a gagné ou non. Les instants gagnants sont aléatoirement désignés
pendant la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants Instant Gagnant :
Des moments gagnants sont prédéterminés par l’organisateur. Un instant gagnant est une
combinaison date/heure/minute à partir duquel le lot sera mis en jeu. Est considérée gagnante
la première participation suivant l’instant gagnant. Le gagnant remporte alors le lot concerné
par cet instant gagnant. Il verra s’afficher à droite de la roue Cadeaux du jour représentant le
lot concerné par cet instant gagnant et en sera immédiatement informé.
Classement par points hebdomadaire : La durée du jeu « La roue des cadeaux » (15 novembre 2010
au 12 décembre 2010 inclus) comporte 4 semaines. Chaque semaine donne lieu à un classement
hebdomadaire dont le joueur en tête est celui qui a accumulé le plus de points depuis le début de la
semaine. A la fin de la semaine, le dimanche à minuit, le joueur en tête du classement hebdomadaire
est considéré gagnant et remporte le pack cadeau mis en jeu cette semaine-là. En cas d’égalité en
tête du classement hebdomadaire par points à la fin de la semaine, le gagnant sera désigné par un
tirage au sort effectué par E-NRJ. Le classement est remis à zéro chaque lundi à 00h01.
Classement général par points : Durant toute la durée du jeu « La roue des cadeaux » (du 15
novembre 2010 au 12 décembre 2010 inclus), un classement général va répartir les joueurs selon le
nombre de points qu’ils possèdent. Le joueur en tête du classement général à la fin du jeu (le 12
décembre à minuit), c'est-à-dire le joueur possédant le plus grand nombre de points, sera déclaré
vainqueur et remportera le gros lot mis en jeu : un vélo électrique. En cas d’égalité en tête du classement général par points à la fin du jeu (le 12 décembre 2010 à minuit), le gagnant sera désigné
par un tirage au sort effectué par E-NRJ.
Pour accumuler des ponts, le joueur dispose de 3 moyens gratuits et un payant :
- en instant gagnant lors des parties de jackpot : sur toute la durée du jeu, sont répartis en
instant gagnant 2762 cases de 5 points, 1312 cases de 10 points, 698 cases de 20 points, et
446 cases de 50 points et 223 cases de 100 points.
- en parrainant : Le joueur inscrit peut décider de parrainer ses contacts (filleuls du parrain) en
saisissant leurs adresses emails valides. Les filleuls reçoivent alors un email de parrainage
les invitant à s’inscrire au jeu « La roue des cadeaux ». Toute personne qui se sera inscrite au
jeu « La roue des cadeaux » à partir de l’email de parrainage qu’il aura reçu rapportera 150
points à son parrain. Le parrainage de personne fictive ou de soi-même est interdit et peut
conduire à l’élimination définitive du joueur, même en cas de gain.
- en étant parrainé : Le joueur inscrit peut décider de parrainer ses contacts (filleuls du parrain)
en saisissant leurs adresses emails valides. Les filleuls reçoivent alors un email de parrainage
les invitant à s’inscrire au jeu « La roue des cadeaux ». Toute personne qui se sera inscrite au
jeu « La roue des cadeaux » à partir de l’email de parrainage qu’il aura reçu débutera le jeu
avec 20 points. Le parrainage de personne fictive ou de soi-même est interdit et peut conduire
à l’élimination définitive du joueur, même en cas de gain.
- Le joueur peut acheter des parties supplémentaires par SMS ou l’audiotel. Chaque achat lui
donnera le droit de jouer à 5 parties.
Par SMS : en envoyant NRJ au 81027 (prix utilisateur de 1,50€/SMS + prix du SMS) et/ ou
par Audiotel : au 08 99 23 08 89 (prix utilisateur de 1,46€/appel depuis un poste fixe)
Le joueur se voit remettre un code valable qu'il saisit dans le champ prévu à cet effet dans le
jeu "La roue des cadeaux" sur www.nrj.fr. Il est dès lors crédité de 5 parties supplémentaires.
L’achat de parties par SMS ou audiotel ne donne pas droit au remboursement des frais engagés.

Dans les quatre cas (Instant gagnant, Classement par points hebdomadaire, Classement général par
points, Tirage au sort), l'Organisateur contactera par la suite les gagnants pour leur faire parvenir leur
lot.

Un gagnant gagne un des lots cités à l’article 4 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée
comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur
authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué ou estimé
en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Un gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu'après réception de ce lot
envoyé par la Société Organisatrice ou retrait de ce lot au siège de la Société Organisatrice et ce
conformément aux stipulation de l’article 4.2 du présent règlement.

Les dotations et les conditions de remise pourront être précisées pour chaque Jeu et chaque session
de Jeu par voie d’avenant déposée chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, Huissier
de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.

ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE

4.1 Dotations

Le lot à gagner au classement général par points :

- 1 vélo électrique d’une valeur totale de 2500€

Les lots à gagner aux classements hebdomadaires par points :

- 1 téléviseur Full HD 40"d’une valeur générale de 399€
- 1 pack console et jeux vidéos contenant 1 console PS3 120 Go avec 3 jeux (Iron Man,Split Second
Velocity,Dragon) d’une valeur totale de 431,81€
- 1 caméra vidéo Flip d’une valeur totale de 120€
- 1 pack photo comprenant un appareil photo sony dscw380 et un cadre photo numérique d’une valeur
totale de 212€

Les lots à gagner par tirage au sort :
-2 chèques d’une valeur de 100 euros
Les lots à gagner en instant gagnant :

-8 montres Quicksilver d’une valeur de 80€
-9 DVD « Les Frères Scott » Saison 6 d’une valeur de 52.59€
-3 gilets bleu marine Rip Curl d’une valeur de 45€
-5 blackpack Rip Curl d’une valeur de 35€
-3 Tee-shirt Rip Curl d’une valeur de 35€
-2 jeu vidéo Iron Man sur PS3 d’une valeur de 34.99€
-5 Blu ray « 17 ans encore » d’une valeur de 32.93€
-2 jeu vidéo Indiana Jones sur PS3 d’une valeur de 28.24€
-2 Boite de jeu Pictionary Mania d’une valeur de 26.90€
-2 Bluray « Neuilly sa mère » d’une valeur de 29,37€
-7 DVD « Crazy Lee » d’une valeur de 26€
-7 DVD « Bronson » d’une valeur de 26€
-2 DVD « Gi-Joe » d’une valeur de 26€
-5 DVD « Lovely bones » d’une valeur de 26€
-8 Double cd « NRJ Music Awards 2010 » de 25.73€
-5 CD ”NRJ Hit Music Only 2010” d’une valeur de 24.79€
-10 CD “NRJ Summer Hits” d’une valeur de 24€
-1 figurine Indiana Jones d’une valeur de 24€
- 4 jeu vidéo « Dragon » sur PS3 d’une valeur de 23.75€
-6 DVD « Wushu » d’une valeur de 23€
10 CD CHRISTOPHE MAE-ON TRACE d'une valeur de 21€
5 CD B.O IRON MAN d'une valeur de 20€
10 Ciara Fantasy Ride d'une valeur de 20€
5 DVD JONAS BROTHERS LE CONCERT d'une valeur de 20€
9 COMPILATION NRJ EXTRAVAdANCE d'une valeur de 17,99€
5 COMPILATION NRJ HITS 2010 VOL2 d'une valeur de 17,99€
1 DVD KINGDOM OF WAR d'une valeur de 17€
5 DVD SIMPLE LARGO WINCH d'une valeur de 17€
2 DVD NEUILLY SA MERE d'une valeur de 17€
2 DVD L'AGE DE GLACE 3 d'une valeur de 17€
3 DVD 2012 d'une valeur de 17€
5 ALBUM LADY GAGA THE FAME MONST d'une valeur de 16,99€
10 David Guetta F*** me I'm famous d'une valeur de 16,99€
1 Shaun White Snowboarding ps3 d'une valeur de 16,9€ 5 BLU RAY FAST AND FURIOUS 4 d'une valeur de 15€
1 PES 2008 WII d'une valeur de 15€
10 NRJ Summer hits 2009 d'une valeur de 14,99€
2 PRO EVOLUTION SOCCER 2008 PS2 d'une valeur de 14,99€
10 CD MILEY CYRUS THE TIME of our lives d'une valeur de 14€
2 CD HANNAH MONTANA S2 d'une valeur de 13€
4 DVD YES MAN d'une valeur de 13€
9 DVD THE BROKEN d'une valeur de 13€
5 DVD EDEN LAKE d'une valeur de 13€
12 DVD 17 ANS ENCORE d'une valeur de 13€
7 DVD CHINESE TALL STORY d'une valeur de 13€
20 DVD « FAST AND FURIOUS » d'une valeur de 13€
2 CD HANNAH MONTANA S3 d'une valeur de 11,31€
5 DVD « LA NUIT AU MUSEE 2 » d'une valeur de 10€
2 DVD « BLADE RUNNER » d'une valeur de 10€
4 jeu vidéo « PRO EVOLUTION SOCCER 2008 » sur PSP d'une valeur de 10€
3 Pack Nuit au musée 2 (sac à dos, lampe torche,kit de survie) d'une valeur de
10€
9 Porte clé+ portefeuille The proposal d'une valeur de 10€
9 CD ALBUM DAVID GUETTA ONE LOVE d'une valeur de 9,99€
10 TUROK xbox 360 d'une valeur de 9,9€
5 Ty Alvin Et Les Chipmunks - Simon Peluche 17cm d'une valeur de 9,69€
7 CD SO HAPPY IN PARIS M.CANITRO d'une valeur de 5,17€
5 TSHIRT FEMME NUIT AU MUSEE 2 d'une valeur de 5€
4 TSHIRT HOMME NUIT AU MUSEE 2 d'une valeur de 5€
5 DVD AMERICAN SEXY GIRLS d'une valeur de 4,73€
25 Pussycat dolls I Hate This Part (Single) d'une valeur de 3,99€
1 jeu vidéo « TURNING POINT » sur PC d'une valeur de 1,78€

Les dotations ci-dessus attachées à la Session de Jeu consistent uniquement en la remise du prix tel
que décrits sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la
dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de
restauration, hébergements, etc – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge
ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session
de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse
engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.

4.2 Remise des dotations :

La dotation sera envoyée par voie postale, par recommandé au gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu
lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à E-NRJ après envoi au gagnant et qui ne
serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la
Société Organisatrice.

Un lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement
perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur
en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et
non cessible.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute session
de jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, ou par sa contre valeur
en numéraire au choix de la Société Organisatrice, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

4.3 Formalités à la charge du gagnant :

IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à
l’admission du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants sur un territoire
étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport
valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage…) sont à leur charge exclusive.
Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la
responsabilité exclusive du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants qui en
supporteront seuls les conséquences.

MENTION - Formalité obligatoire à remplir pour le séjour aux Etats-Unis :
Les mentions ci avant sont données à titre indicatif.

Pour les ressortissants français ne bénéficiant pas du programme d’exemption

Les ressortissants Français qui souhaitent transiter par le territoire des Etats-Unis ou y séjourner pour
une période inférieure à 90 jours et qui ne bénéficier pas du programme d’exemption doivent
désormais solliciter la délivrance d’un visa. La demande de visa concerne les titulaires d’un passeport
à lecture optique délivré après le 26 octobre 2005 et les titulaires d’un passeport ancien modèle, sans
zone de lecture optique. Ils doivent solliciter la délivrance d’un visa auprès des services consulaires de
l’ambassade américaine à Paris, pour un coût unitaire actuellement fixé à 85 euros (pris en charge par
les gagnants).

Pour les ressortissants français bénéficiant du programme d’exemption

Par ailleurs, désormais tout Ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la voie aérienne et
qui bénéficie du régime d’exemption de visa (pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas
90 jours) doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage
avant leur départ, ESTA (Electronic System for Travel Authorization).
Depuis le 12 janvier 2009, la procédure ESTA est devenu obligatoire mais pendant la période de mise
en oeuvre actuelle, les passagers doivent également remplir le formulaire papier I94 qui leur sera
remis pendant le voyage (par voies aérienne).
ARTICLE 5 : LES GAGNANTS

Les gagnant seront désignés conformément aux stipulations de l’article 3.

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).

L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom, prénom, indication de sa ville et de son
département de résidence ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère
d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété
de l'Organisateur.

ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

6.1 Le présent règlement est déposé chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.

Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la
Société Organisatrice chez Maître SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, susnommé, dans le
respect des conditions énoncées.

6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service
des Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de
participer aux Jeux et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.

6.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par
Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse suivante :

E-NRJ/ «La roue des cadeaux sur nrj.fr»»
22 rue Boileau
75016 PARIS.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Demande de Remboursement

Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être
adressée par courrier à

E-NRJ / «La roue des cadeaux sur nrj.fr»»
22 rue Boileau
75016 PARIS

et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).

Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’une
participation par jour et par participant.

Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre de
la Session de Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des
frais de participation.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception du
justification de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de
la part du participant demandeur.

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à compter de la
date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.

Base de remboursement

- Internet

Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 minutes (le
temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re
seconde au
prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.

- Photocopie

Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées
sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux photocopies par participant et par Session
de Jeu.

- Affranchissement

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
sur la base du tarif lent en vigueur.

Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant et par Session de Jeu.

Remboursement

Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de photocopie (hors
frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.

Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de
6 semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.

ARTICLE 8: RESPONSABILITES

8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu, - de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation

8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne parvenaient à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler tout Jeu ou Session de Jeu, objet des présentes, dans le respect
de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation
attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés
du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
9.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION

11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être
adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux
coordonnées indiquées à l’article 6.3 du règlement.

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un
délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou
de la contestation. Ce délai est de 4 mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des
frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.

ARTICLES 12 : LITIGE

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du
tribunal de Grande Instance de PARIS.

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci,
et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, chaque participant au Jeu
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque
participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse
suivante : E-NRJ / «La roue des cadeaux sur nrj.fr»» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.

eNRJ se réserve le droit d’informer par email de la mise en ligne des nouvelles sessions et des
résultats du jeu aux participants durant le jeu et 7 jours après la clôture officiel du jeu. Les données nominatives de chaque participant collectées par E-NRJ dans le cadre des Jeux ne pourront faire
l'objet d'une transmission à des tiers.

ARTICLE 14 - AUTORISATIONS

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires de la Session de Jeu à
laquelle il a participé, à utiliser son nom et prénom, sa voix et/ou son image, à des fins commerciales
et/ou publicitaires sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce fait.

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