Règlement du jeu-concours NRJ n°112174 Lot principal gagné : Un mini-site pour vos créations et leur mise en avant sur les site NRJ et NRJ Studio..

REGLEMENT ANNUEL DU CONCOURS « LE TITRE DU MOIS NRJ STUDIO »
Du 1er
septembre au 31 septembre 2009

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société NRJ, dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, organise sur le site NRJStudio.fr, un
concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «LE TITRE DU MOIS NRJ STUDIO» se déroulant du 1er

septembre au 31 septembre 2009. Le concours comprend l’ensemble des opérations « LE TITRE DU
MOIS NRJ STUDIO » réalisée au cours de l’année 2009 et permettant à chaque gagnant de remporter le
droit à une mise en avant de son contenu media sur NRJ STUDIO et NRJ.FR.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce concours, gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne résidant en
France métropolitaine et âgée de 16 ans et plus, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices,
des organisateurs de l’opération, du personnel des sociétés partenaires, et de l’étude de Maître EMERY,
Huissier de Justice associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris, et de façon plus générale, de toute
personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que des membres de
sa famille. Pour les personnes entre 16 et 18 ans, une décharge signée du représentant légal sera exigée.
Toute participation comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées) ou encore
effectuée hors délai sera considérée comme nulle, de même toute déclaration mensongère d' un
participant entraînera son exclusion du concours et la non attribution de la dotation qu' il aurait pu
éventuellement gagner sans que la responsabilité de NRJ ne puisse être engagée. De plus, NRJ se
réserve en outre la possibilité d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée. La
participation au Concours est limitée à une participation par personne et ce pendant toute la durée du
Concours. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.


ARTICLE 3 : MODALITES

Dans le cadre de ce concours, les internautes sont invités à participer à chaque Opération ci-après décrite
selon les modalités de participation suivantes :

Chaque participant doit se rendre sur le site ww.nrjstudio.fr et s’inscrire à l’Opération «LE TITRE DU
MOIS NRJ STUDIO» en cours.

Liste des concours :

1. Du 11 septembre au 11 octobre
2. Du 11 octobre au 11 novembre
3. Du 11 novembre au 11 décembre
4. Du 11 décembre au 11 janvier
5. Du 11 janvier au 11 février
6. Du 11 février au 11 mars
7. Du 11 mars au 11 avril
8. Du 11 avril au 11 mai
9. Du 11 mai au 11 juin
10. Du 11 juin au 11 juillet
11. Du 11 juillet au 11 aout
12. Du 11 aout au 11 septembre


Chaque participant doit déposer une maquette vidéo ou audio de sa propre interprétation pour participer
au concours.
Chaque participant est informé que seuls les formats audio et vidéo suivants sont autorisés:

Audio
Format conseillé: MP3
Poids max: 150 Mo

Video
Format conseillé :
MOV, MPEG, AVI ,3GPP, WMV, FLV
Poids max: 150 Mo


Le dépôt des maquettes devra être effectué sur NRJStudio.fr pendant la durée effective de chaque
Opération (date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute maquette déposée hors délai ne sera
pas prise en compte.

A la fin de chaque Opération, un participant sera sélectionné par des professionnels pour voir son studio
et ses medias mise en avant sur NRJ STUDIO et NRJ.FR.

Les critères pris en compte pour la sélection seront : la Qualité de la voix, justesse,l’harmonie.

Le gagnant de chaque Opération sera informé par un Responsable d' NRJ de sa mise en avant sur les
sites.

Pour chaque Opération réalisée dans le cadre du Concours, Les modalités précises de participation et de
sélection du gagnant sera déterminée par voie d’avenant déposé chez Maître EMERY, Huissier de
Justice, 11 bis rue de milan, 75009 PARIS.

ARTICLE 4 : DOTATION

Mise en avant de l’univers de l’internaute
Mini site et mises en avant publicitaires auto promotionnelles mise en avant sut les sites NRJ STUDIO et
NRJ.FR

Pour chaque Opération réalisée dans le cadre du Concours, la dotation est prédéterminée, un mini site et
des sut les sites NRJ STUDIO et NRJ.FR

Dans le cadre du Concours, la dotation de chaque Opération n’inclut pas les frais de déplacements, de
logement, de restauration ou tous autres frais personnels engagés par le gagnant qui restent à sa charge
exclusive.

Le participant ne pourra considérer leur lot comme définitivement acquis qu' après réception d' un courrier
officiel de l' organisateur.

ARTICLE 5 : LE GAGNANT

Le gagnant de chaque Opération réalisée dans le cadre du Concours est désigné comme stipulé dans
l' article 3. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom et même adresse, même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant tel que défini à l' article 3, il sera disqualifié et
le prix sera perdu. Les lots ne peuvent faire l' objet d' un remboursement en espèces, ni d' aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou
numéro de téléphone). Toutes informations d' identité ou d' adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l' ensemble de ses participations.


ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement annuel est déposé chez Maître EMERY, Huissier de Justice, 11 bis rue de
milan, 75009 PARIS. Il peut être modifié à tout moment sous la forme d' un avenant déposé par
l' organisateur en l' étude de Maître EMERY susnommée, dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service et du
présent règlement du Concours.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de participer au
Concours et le cas échéant de l’obtention de la Dotation.
6.3 Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l' adresse
suivante : NRJ / «NRJ LE TITRE DU MOIS NRJ STUDIO» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.


ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Tout participant à une Opération du Concours, à l’exception des titulaires d’un abonnement Internet
illimité, peut obtenir sur demande le remboursement de la communication Internet, soit 5 minutes (le
temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au prix
de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC.

Le remboursement des frais d' affranchissement engagés pour la demande d' obtention de règlement
complet et de remboursement des frais de participation sera effectué par timbre poste (tarif lent en
vigueur) sur simple demande conjointe à l’envoi initial.
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera
effectué sur la base de 0,08€, dans la limite d’une photocopie par Opération, sur simple demande
conjointe à l’envoi initial.

Le remboursement sera effectué par chèque ou par timbres sur présentation d' un justificatif de
participation.

La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l' adresse suivante :
NRJ / «« LE TITRE DU MOIS NRJ STUDIO »» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de
plusieurs éléments :
- intitulé de l’Opération
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- d' un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception de la facture
correspondante, la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Le remboursement est limité à une participation par foyer pendant toute la durée de chaque Opération
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même numéro de téléphone).

Toute demande incomplète, illisible, raturée ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle
et ne pourra être honorée.

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à compter de la date
de clôture de l’Opération.

Les demandes de remboursement de frais de connexion Internet et d’affranchissement seront honorées
dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite


ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 NRJ ne sera pas tenu pour responsable en cas :
- dysfonctionnement des réseaux
- d' intervention malveillante sur le Concours ou lors de toute Opération
- de défaut de réception ou de destruction d' une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d' erreurs humaines ou d' origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une ou des Opération(s) du Concours
- de force majeure telle que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation

8.2 Il est expressément rappelé que l' Internet n' est pas un réseau sécurisé. La société NRJ ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d' éventuels virus ou de l' intrusion d' un tiers dans
le système du terminal des participants aux Opérations réalisées dans le cadre du Concours et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site
www.NRJStudio.fr

La société NRJ ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
d’une Opération et plus généralement du Concours.

Plus particulièrement, NRJ ne saurait être tenu pour responsable d' un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La société NRJ ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site www.nrjstudio.fr ou à participer à une Opération dans le
cadre du Concours du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l' encombrement du
réseau.

NRJ décline toute responsabilité en cas d' incident qui pourrait survenir à l' occasion de l' utilisation ou de la
jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant
l' attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société NRJ.

8.3 La société NRJ se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d' annuler toute Opération du Concours dans le respect de l' article 6. La responsabilité de la
société NRJ ne saurait être engagée de ce fait.

La Dotation ne peut donner lieu à aucun échange ni à aucun versement de contre valeur en argent à la
demande du gagnant.

La société NRJ GROUP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés ayant
trait à l’utilisation de la dotation.


ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVES

Sauf en cas d' erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeux de
la société NRJ GROUP ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif à l’opération.


ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire.


ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative à une Opération réalisée dans le cadre du Concours, à son
déroulement et/ou au règlement devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée
avec avis de réception) à la société NRJ aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du présent règlement
et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la société NRJ, dans un délai
d' un mois, à compter de la date de clôture de ladite l’Opération.


ARTICLES 12 : LITIGE

La société NRJ tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à
l’interprétation et/ou à l' application au présent règlement.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et ou à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer à toute Opérations réalisée dans le
cadre de ce Concours le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait du Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à
celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.


ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, les participants disposent d' un
droit d' accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Les participants peuvent
exercer ce droit par demande écrite adressée à la société NRJ GROUP à l' adresse suivante :
NRJ / « NRJ Studio Dj Cast » 22 rue Boileau – 75016 PARIS.

Les données nominatives les concernant ne pourront faire l' objet d' une transmission à des tiers.


(Droit de diffusion au dela de NRJ studio.fr)