Règlement du jeu-concours NRJ n°101613 Lot principal gagné : 80 coffrets "Nina" de Nina Ricci avec 1 eau de toilette + 1 lait pour le corps et 1 miniature (59 euros).

REGLEMENT DE JEU
« Nina Ricci»
Du Jeudi 4 février 2010 au Dimanche 14 février 2010 inclus
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société NRJ, société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 euros,
enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 328.232.731 dont le siège est situé
22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu
(ci-après dénommé « le Jeu ») avec son partenaire la société PUIG, dont le siège
social se situe au 6-8 boulevard du Parc92 523 Neuilly sur Seine Cedex. Le Jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure – toute
personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de
ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine –, à l’exclusion des membres
du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des
sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à
la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY Thierry
LUCIANI Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS, ainsi
qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct,
frère, sœur, etc).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation,
comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées),
effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée
comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée
éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un Jeu organisé par la Société
Organisatrice s’interdit, pendant une période de 3 (trois) mois à compter de la
participation gagnante et ce quelque soit le lot remporté, de participer à un Jeu
organisé par la Société Organisatrice (ci-après dénommée « Période
d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera
considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation
ni réclamation possible de la part du participant.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites
en cas de falsification caractérisée.
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ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU
Afin de participer au Jeu, chaque internaute doit respecter la mécanique décrite ci
après :
Les internautes sont invités à déposer sur le site nrj.fr dans l’espace dédié au Jeu
une anecdote sur leur pire St Valentin, dans les conditions fixées ci-après
Mécanique Antenne
Afin de participer au Jeu antenne, les internautes devront impérativement
déposées leurs anecdotes sur le site internet entre le jeudi 4 février et le jeudi
11 février 23h59 2010 inclus. Toute anecdote déposée après ce délai ne
pourrait être prise en compte.
Du lundi 8 février au vendredi 12 février 2010 inclus, les animateurs du 6/9
choisiront chaque jour une anecdote (la plus drôle). Chaque participant dont
l’anecdote a été choisie par les animateurs remportera un week end à Lille
pour 2 personnes.
Mécanique Web :
Afin de participer au jeu Web, chaque internaute est invité à déposer du jeudi
4 février au dimanche 14 février 2010 sur nrj.fr, une anecdote sur leur pire St
Valentin.
Un tirage au sort sera effectué le lundi 15 février 2010 parmi tous les
participants ayant déposé une anecdote sur le site nrj.fr pour désigner les 80
(quatre-vingts) gagnants du coffret Nina de Nina Ricci.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
Dotations du jeu antenne (anecdotes sélectionnées par les animateurs du 6/9):
• 5 week ends musicaux à Lille :
Transport : Province / Paris > Lille : transport en TGV 2eme classe.
Déplacement en navette privée entre gare / hotel / salle de concert /
after show / hotel / gare
Accès aux répétitions des artistes le vendredi après midi
Accès au concert en tribune VIP à partir de 20h (show d’une quinzaine
d’artistes français et internationaux)
Diner au catering
Accès after show officiel avec Open Bar
Hébergement chambre double en hôtel 3*
Retour le samedi mi journée : Lille > Paris / Province en TGV 2eme
classe.
Tant pour l’aller que pour le retour, le transfert du domicile à la gare et
de la gare au domicile est à la charge des gagnants.
Valeur : 1 470€
Dotations du Jeu internet dont le tirage au sort sera effectué le 15 février 2010 :
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• 80 coffrets Nina de Nina Ricci contenant : un vaporisateur Eau de Toilette
80ml, un lait pour le corps 100ml et une miniature 4ml. D’une valeur de: 59€
Les dotations attachées au Jeu consistent uniquement en la remise des prix tels que
décrits ci-avant. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif des
dotations, tous les frais accessoires relatifs aux dotations ou les frais généraux liés à
l’entrée en possession des dotations resteront à la charge du ou des gagnant(s).
Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre
du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans
que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.
4.2 Remise des dotations :
Les dotations seront envoyées par voie postale, en courrier simple, par recommandé
ou colissimo au(x) gagnant(s). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison de la dotation.
Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi au gagnant et qui ne
serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et
demeurera acquise à la Société Organisatrice.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement
de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non
cessible.
ARTICLE 5 : LE GAGNANT
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s) conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou
même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant,
ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI
Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant
déposé par la Société Organisatrice chez Maître EMERY-LUCIANI susnommés,
dans le respect des conditions énoncées.
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6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique de
Jeu, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement,
dans la limite d’une copie par participant (même adresse) pendant toute la durée du
Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : NRJ /
« SERVICE JEU» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par
courrier à NRJ / «SERVICE JEU» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de
plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom et date du Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période
concernée).
Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation
par jour, par participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés
dans le cadre du Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de
remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après
réception du justification de participation (facture correspondante), la date considérée
étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation
effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et
listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus,
incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et
ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à
compter de la date de clôture du Jeu.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de
5 minutes (le temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la
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seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel
0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.
- Audiotel
Les remboursements des frais d’appels se feront sur la base de 2 minutes maximum
(0,34 € la minute tarif France Télécom en vigueur).
Les appels sont remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux
téléphones fixes, quel que soit le type de téléphone utilisé par le participant (y
compris les téléphones mobiles).
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces
justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux
photocopies par participant.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande
d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais
de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés
dans la limite d’une demande de règlement par participant (même numéro de
téléphone et même adresse postale).
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de
photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans
un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande de
remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des
logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
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- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du
terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via les sites.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au Jeu du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu, objet des présentes, dans
le respect de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident
ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la
jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte.
Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel
elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
9.2 Chaque participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra
impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de
réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du
règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de
l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la
Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture
du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de
participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 mois, à
compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi
française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement
et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement
et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la
compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le
présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque participant disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut
exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse
suivante : NRJ / « SERVICE JEU » 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la société
Organisatrice dans le cadre du Jeu ne pourront faire l'objet d'une transmission à des
tiers.
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