Règlement du jeu-concours NRJ n°100053 Lot principal gagné : Des places pour assister à la cérémonie de remise des "NRJ Music Awards" le 23 janvier à Cannes (06).

REGLEMENT ANNUEL
« NRJ MUSIC AWARDS QUIZ»
Du 7 au 14 janvier 2010 (23h59) Inclus.



ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros,
enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22
rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur les sites
internet www.nrj.fr; (ci-après dénommés individuellement le « Site » et collectivement
les « Sites ») du 1er
Janvier 2010 au 31 décembre 2010 (minuit) inclus, des jeux,
gratuits et sans obligations d’achat, sous forme de tirage au sort, intitulés Vote-
Tirage au sort, inscription-Tirage au sort et quizz-Tirage au sort, la carte à gratter-
Tirage au sort ; Objets Cachés-Tirage au sort (ci-après dénommés individuellement
« le Jeu » ou collectivement « les Jeux »).


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Chaque Jeu est ouvert à participation pendant une durée limitée communiquée sur le
Site concerné (ci-après dénommée « Session de Jeu »).

La participation à chaque Jeu est ouverte, pendant une session de Jeu, à toute
personne physique majeure – toute personne mineure participant sera réputée
participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires
de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice,
du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant
participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu
ou de l’étude de Maître Stéphane EMERY Huissier de Justice Associé, Huissier de
Justice associés 11 rue de milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille
(conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc).

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.

Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation,
comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées),
effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée
comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée
éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.

En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites
en cas de falsification caractérisée.

Les Conditions de participation pour chaque Jeu pourront être précisées par voie
d’avenant déposé chez Maître Stéphane EMERY Huissier de Justice Associé, 11 rue
de milan 75009 Paris.

ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU

Afin de participer au(x) Jeu(x) proposé(s) sur un des Sites, chaque participant doit se
rendre sur le Site concerné pendant une Session de jeu et respecter en fonction des
Jeu(x) les mécaniques décrites ci-après.

Pour chaque Jeu, la mécanique et les conditions de sélection du ou des gagnant(s)
pourront être précisées par voie d’avenant déposé chez Maître Stéphane EMERY,
Huissier de Justice associés 11 rue de milan 75009 Paris.


Le Jeu QUIZZ-TIRAGE AU SORT

Ce jeu-concours « NRJ MUSIC AWARDS QUIZ» fonctionne sur le principe de la
simple inscription et est doté de cinq lots. Les modalités de participation et les lots
sont présentés sur les pages du site NRJ.fr.


  
                                 

Pour participer, il suffit de se rendre sur le Site où est proposé le Jeu et de répondre
au quiz proposé (5 questions). Chaque quiz est composé d’une question. Pour
chaque question posée, un choix de plusieurs réponses est proposé.

Pour répondre au quiz, l’internaute doit enregistrer sa participation au Jeu en
s’identifiant avec son login et son mot de passe s’il est déjà titulaire d’un compte ou à
défaut de s’inscrire sur le site pour se créer un compte. Cet enregistrement permet à
l’internaute de participer au tirage au sort.

Un tirage au sort est effectué parmi tous les participants ayant répondu correctement
à toutes les questions du Quizz posées lors d’une Session de Jeu.

Le participant tiré au sort sera désigné comme gagnant de la Session de Jeu.

Un gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu' après
réception de ce lot envoyé par la Société Organisatrice ou retrait de ce lot au siège
de la Société Organisatrice et ce conformément aux stipulation de l’article 4.2 du
présent règlement.

Le tirage au sort des Jeu Vote, Jeu Inscription ou Jeu Quizz est effectué par la
société organisatrice, son déroulement et les gagnants en découlant sont laissés à la
seule discrétion de la société organisatrice, ce que le participant accepte
expressément.


ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE

La dotation et les conditions de remise pourront être précisées pour chaque Jeu et
chaque session de Jeu par voie d’avenant déposé chez Maître Stéphane EMERY,
Huissier de Justice associés 11 rue de milan 75009 Paris. A l’issue de l’opération, la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi
tous les participants du jeu ayant répondu correctement au quiz pour désigner le
gagnant du lot mis en jeu soit :


Un Pack NRJ Music Awards à gagner comprenant : Transport A/R - Hébergement–
accès à la cérémonie des NRJ Music Awards le 23 janvier 2010 pour 2 personnes.
Valeur de la dotation 1500€. Le gagnant sera contacté par téléphone.


4.1 Dotations

La dotation varie en fonction des Jeux et des Sessions de Jeu.

Par conséquent, les dotations (descriptifs et quantité des lots) attachées à une
Session de Jeu seront présentées sur les pages du Site sur lequel est ouverte la
Session de Jeu.

La dotation attachée à une Session de Jeu consiste uniquement en la remise du ou
des prix tel(s) que décrits sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention
expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la
dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations –
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergements, etc – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en
charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre
de toute Session de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur
équivalente, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société
Organisatrice.


4.2 Remise des dotations :

Les dotations seront envoyées par voie postale, en courrier simple, par recommandé
ou colissimo au(x) gagnant(s). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison de la dotation.
Toute dotation retournée à E-NRJ après envoi au gagnant et qui ne serait pas
réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise
à la Société Organisatrice.

Exceptionnellement, si le lot remporté est constitué de places pour un spectacle se
produisant dans les 10 jours suivant la désignation du ou des gagnant(s), le(s)
gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par la Société Organisatrice et le lot
devra être retiré dans les délais impartis par le(s) gagnant(s) au siège de la Société
Organisatrice. Un lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les
délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation
possible de la part du gagnant.

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement
de contre valeur en argent à la demande du gagnant.

La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
4.3 Formalités à la charge du gagnant :

IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et
indispensables à l’admission du gagnant et le cas échéant de son ou ses
accompagnants sur un territoire étranger (notamment celles relatives à
l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une
autorisation électronique de voyage…) sont à leur charge exclusive. Tous
manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de
la responsabilité exclusive du gagnant et le cas échéant de son ou ses
accompagnants qui en supporteront seuls les conséquences.

MENTION - Formalité obligatoire à remplir pour le séjour aux Etats-Unis :
Les mentions ci avant sont données à titre indicatif.

Pour les ressortissants français ne bénéficiant pas du programme d’exemption

Les ressortissants Français qui souhaitent transiter par le territoire des Etats-Unis ou
y séjourner pour une période inférieure à 90 jours et qui ne bénéficier pas du
programme d’exemption doivent désormais solliciter la délivrance d’un visa. La
demande de visa concerne les titulaires d’un passeport à lecture optique délivré
après le 26 octobre 2005 et les titulaires d’un passeport ancien modèle, sans zone
de lecture optique. Ils doivent solliciter la délivrance d’un visa auprès des services
consulaires de l’ambassade américaine à Paris, pour un coût unitaire actuellement
fixé à 85 euros (pris en charge par les gagnants).

Pour les ressortissants français bénéficiant du programme d’exemption

Par ailleurs, désormais tout Ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la
voie aérienne et qui bénéficie du régime d’exemption de visa (pour un séjour
touristique ou d’affaires n’excédant pas 90 jours) doit obligatoirement solliciter, via
Internet, une autorisation électronique de voyage avant leur départ, ESTA
(Electronic System for Travel Authorization).
Depuis le 12 janvier 2009, la procédure ESTA est devenu obligatoire mais pendant la
période de mise en oeuvre actuelle, les passagers doivent également remplir le
formulaire papier I94 qui leur sera remis pendant le voyage (par voies aérienne).
ARTICLE 5 : LE GAGNANT

Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s) conformément aux stipulations de l’article 3.

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou
même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant,
ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).


ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphane EMERY Huissier de
Justice Associé, Huissier de Justice associés 11 rue de milan 75009 Paris.

Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d' un avenant
déposé par la Société Organisatrice chez Maître Stéphane EMERY susnommé, dans
le respect des conditions énoncées.

6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions
d’utilisation du service des Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son
droit de participer aux Jeux et le cas échéant de l’obtention des dotations y
attachées.

6.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont adressés gratuitement, dans la
limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute
personne en faisant la demande écrite à l' adresse suivante : E-NRJ / « NRJ MUSIC
AWARDS QUIZ» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.


ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Demande de Remboursement

Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de
participation doit être adressée par courrier à E-NRJ / «NRJ MUSIC AWARDS
QUIZ» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu
- d' un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période
concernée).

Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite
d’une participation par jour et par participant.

Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés
dans le cadre de la Session de Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la
demande de remboursement des frais de participation.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après
réception du justification de participation (facture correspondante), la date considérée
étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation
effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et
listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus,
incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et
ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à
compter de la date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de
remboursement est attachée.

Base de remboursement

- Internet

Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de
5 minutes (le temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la
seconde dès la 1re
seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel
0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.

- Photocopie

Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces
justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux
photocopies par participant et par Session de Jeu.

- Affranchissement

Le remboursement des frais d' affranchissement engagés tant pour la demande
d' obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais
de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.

Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés
dans la limite d’une demande de règlement par participant et par Session de Jeu.

Remboursement

Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de
photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.

Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans
un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande de
remboursement écrite.


ARTICLE 8: RESPONSABILITES

8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d' intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d' une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des
logiciels ou du matériel,
- d' erreurs humaines ou d' origine électrique, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation

8.2 Il est expressément rappelé que l' Internet n' est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d' éventuels virus ou de l' intrusion d' un tiers dans le système du
terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.

La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement d’un ou des Jeu(x).

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d' un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parvenaient à se connecter au(x) Site(s) et à
participer au(x) Jeu(x) du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l' encombrement du réseau.

8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d' annuler tout Jeu ou Session de Jeu, objet
des présentes, dans le respect de l' article 6. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident
ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l' occasion de l' utilisation ou de la
jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte.
Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel
elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.


ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d' erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d' information.

9.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.


ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION

11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son
déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels
avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée
avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à
l’article 6.3 du règlement.

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de
l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la
Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture
de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Ce délai est de 4
mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de
participation, de photocopie et d’affranchissement.


ARTICLES 12 : LITIGE

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi
française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l' application du présent règlement
et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement
et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la
compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s)
par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment
pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des
présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci, et ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.


ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, chaque
participant au(x) Jeu(x) disposent d' un droit d' accès, de rectification et de
suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par
demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l' adresse suivante : E-NRJ /
«NRJ MUSIC AWARDS QUIZ» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.

Les données nominatives de chaque participant collectées par E-NRJ dans le cadre
des Jeux ne pourront faire l' objet d' une transmission à des tiers.

ARTICLE 14 - AUTORISATIONS

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires de la
Session de Jeu à laquelle il a participé, à utiliser son nom et prénom, sa voix et/ou
son image, à des fins commerciales et/ou publicitaires sans pouvoir prétendre à
aucun droit, quel qu' il soit, de ce fait.