Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°202587 Lot principal gagné : 1 tablette Acer 8 pouces Iconia A1 (189 €).

N°JC/2013/0
47
REGL EMENT
JEU
NRJ M OBILE
-
DON JON
-
REGL EM ENT J C / 2 0 1
3
/0
47
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ Mobile est un Service de l’opérateur EI Telecom,
Société par
Actions
Simplifiée au capital de
175 715
Euros, inscrite au Registre
du commerce et des sociétés
de
Paris sous le numéro 421 713 892,
dont le siège social est 12
r
ue Gaillon, 75002 Paris, ci
-
ap
rès
l’Organisateur, organise du
11
/
12
/2013
au
06
/
01
/201
4
à midi
, un
jeu
ci
-
après
dénommé «
Jeu NRJ Mobile
-
Don Jon
»
ou le «
Jeu
»
dont
les gagnants seront
déterminés par
tirage au sort
dans les conditions
définies ci
-
après.
Le
Jeu
, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le
J
eu est accessible sur le site
http://w w w .nrjmobile.fr/visiteur/bons
-
plans.html
(ci
-
après dénommé
«
Adresse w eb du Jeu
»)
.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Condi
tions d’inscription au
Jeu
Le
Jeu
est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique
, âgée au moins de
1
6
ans au moment de sa
participation,
résidant
en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de
EI
Telecom
, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise
en œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
U
ne seule
participation par foyer (même nom, même adresse
postale)
. La participation au Jeu est strictement personnelle et
nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée
gagnante.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(
téléph
one
, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.2 Principe du Jeu
Les participants doivent répondre à un quizz de trois questions.
Chaque joueur ayant répondu correctement à l’ensemble des
questions du quizz participera au tirage au sort.
Avant validation de sa participation, il devra dûment compléter le
formulaire prévu à cet effet avec
s
es coordonnées complètes (civilité,
nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse
email, date de naissance).
Un tirage au sort sera effectu
é le
06
/
01/2014
à
12h00
par le Service
Partenariat
de
EI Telecom
.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de
EI Telecom
ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des donn
ées les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer
les
participants devront écrire
écrire à
EI Telecom
–
Direction Juridique
12 rue Gaillon
-
75002 Paris, en joignant une photocopie de
leur
carte
d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les
dotations se décomposent de la manière suivante
:
-
1
er
lot
: 1 tablette ACER 8 pouces Iconia A1, d’une valeur
unitaire commerciale de 189€ TTC.
-
Du 2ème
lot
au 46ème lot
:
45 places de cinéma valables
pour 2 personnes
,
d’une valeur unitaire commerciale de
2
2
€ TTC.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne p
uisse être
engagée de ce fait.
ART ICL E 4. DESIGNAT ION DES GAGNANT S
L
es gagnants seront informés par
e
mail
/téléphone
et recevront leurs
lots par La Poste / transporteur.
Suite
au tirage au sort
,
un premier
e
mail
d’information et de conf
irmation sera envoyé
au gagnant
.
Dans
l’hypothèse où le participant resterait silencieux pendant les 15 jours
qui courent à compter de l’envoi de
ce
t
e
mail son
lot ne lui sera pas
attribué
.
Dans le cas où le gagnant est mineur, le lot sera transmis à
son
représentant
légal.
L’
organisateur ne saurait voir sa
responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du
lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux
participants n’ayant pas gag
né.
Le gagnant devra se conformer au
règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonn
ées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute
contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de
l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeu
x ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des
justif icatif s corres
pondants sur simple demande à l’adresse
postale
du
Jeu avant le
06
/
02
/201
4
minuit
,
le cachet de La Poste faisant foi,
sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RI
CE
).
D'autre
part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion
Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse
postale
du
Jeu
, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom
,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ART ICL E 6. UT IL ISAT ION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off
-
line
le nom, adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ART
ICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organ
isateur se dégage de toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou
le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres
procédés similaires permettant de partici
per au
Jeu
de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du
Jeu
s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au
Jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ ou de poursu
ivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
ARTICLE
8 . A C C ESSI BI L I T E DU REGL EM ENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du
site w eb NRJ
Mobile
ou encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à
l’adresse postale
du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le
remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement,
doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la
base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif
économique en vi
gueur).
ARTICLE 9
. DEPOT DU REGL EM ENT
Le règlement
est déposé
chez
Maître Jean
-
Louis Hauguel
-
Huissier
de Justice
-
14, rue du Faubourg Saint
-
Honoré 75008 Pari
s
ARTICLE
10
.
A DRESSE POST A L E DU J EU
EI Telecom
–
Jeu
NRJ Mobile
«
DON JON
»
-
Service
Partenariat
-
12, rue Gaillon
-
75002 Paris
.