Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°195542 Lot principal gagné : 1 console PS3 (300 €).

N°JC/
201
3
/0
37
REGLEMENT
«
JEU
NRJ Mobile
–
La stratégie Ender
–
Instant gagnant
»
REGLEMENT JC/201
3
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37
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ Mobile est un Service de l’opérateur EI Telecom, Société par
Actions
Simplifiée au capital de
175 715
Euros, inscrite au Registre
du commerce et des sociétés
de
Paris sous le numéro 421 713 892,
dont le siège social est 12
r
ue Gaillon, 75002 Paris, ci
-
ap
rès
l’Organisateur,
organise du
09/10
/
20
1
3
au
06
/
11
/
20
1
3
, un
jeu
ci
-
après
dénommé «
Jeu NRJ Mobile
–
La stratégie Ender
–
Instant
gagnant
»
ou le «
Jeu
»
dont les gagnants seront
déterminés par
instant
s
gagnant
s
dans les conditions définies ci
-
après.
Le
Jeu
, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le
J
eu est accessible sur le site
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons
-
plans.html
(ci
-
après dénommé
«
Adresse web du Jeu
»)
.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au
Jeu
Le
Jeu
est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique
, âgée au moins de 1
4
ans au moment de sa
participation,
résidant
en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandatai
res sociaux et des collaborateurs de
EI
Telecom
, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise
en œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
U
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale)
. La participation au Jeu est strictement personnelle et
nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée
gagnante. Pour participer au
Jeu
le participant doit remplir dûment le
formulaire de participation disponible à l’Adresse web du J
eu.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(
téléphone
, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.2 Principe du Jeu
Avant validation de sa participation, il devra
dûment compléter le
formulaire prévu à cet effet avec les
coordonnées complètes (civilité,
nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse
email, date de naissance).
Le participant
aur
a
à
sa
disposition 3 images au choix sur le
côté
de
l’écran et devr
a
déposer une de ces images
sur une photo du film
.
Il saura
immédiatement
s’il
a
gagné ou non.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de
EI Telecom
ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du p
articipant.
En application de la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu
. Pour l’exercer vous
devez écrire à
EI Telecom
–
Direction Juridique
-
12 rue Gaillon
-
75002 Paris, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent de la manière suivante
:
-
1
console de jeu vidéo PS3
, d’une valeur unitaire
commerciale de
300
€ TTC.
-
45
places de cinéma du film «
Stratégie Ender
» valables
pour 2 personnes
,
d’une valeur unitaire commerciale de
20
€ TTC.
-
50
pendentifs style
plaque militaire
d’une valeur unitaire
commerciale de 1
0
€ TTC.
-
20
parties
de laser game
valables pour une personne
dans
les centres Laser Games Evolutions en France
métropolitaine, d’une valeur unitaire commerciale de 10€
TTC.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Org
anisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par
mail
et recevront leurs lo
ts par La
Poste / transporteur.
Dans l’hypothèse où le participant resterait
silencieux pendant les 15 jours qui courent à compter de l’envoi de ce
mail, son lot ne lui sera pas attribué
.
Dans le cas où le gagnant est
mineur, le l
ot sera transmis à son
représentant
légal.
L’organisateur
ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de
dégradation du lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne
sera
adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Le gagnant devra se
conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications conce
rnant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le cas échéant le rembours
ement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectu
ant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté pour
le compte de
l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeu
x ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présenta
tion des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse
postale
du
Jeu a
vant le
06/12
/2013
minuit
,
le cachet de La Poste faisant foi,
sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RI
CE
).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de c
onnexion
Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse
postale
du
Jeu
, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi qu
e la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6. U
TILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off
-
line le nom, adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, u
n droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou cert
aines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisati
on
de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de
participer au
Jeu
de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annul
er tout ou
partie du
Jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au
Jeu
ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, l
e droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE
8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du
site web NRJ
Mobile
ou
encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à
l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux
liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa
demande (remboursement sur la base
d’une lettre simple de moins
de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9
. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement
est déposé
chez
Maître Jean
-
Louis Hauguel
-
Huissier
de Justice
-
14, rue du Faubourg Saint
-
Honoré 75008 Pari
s
ARTICLE
10
.
ADRESSE PO
STALE DU JEU
N°JC/
201
3
/0
37
REGLEMENT
EI Telecom
-
Jeu
«
NRJ Mobile
–
La stratégie Ender
–
Instant gagnant
-
Service Partenariat
-
12, rue
Gaillon
-
75002 Paris
.