Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°190334 Lot principal gagné : 100 DVD du film "Oblivion" (19 €).

N°JC/201
3
/
027
REGLEMENT
JEU « NRJ MOBILE
OBLIVION
»
REGLEMENT JC/201
3
/0
27
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ Mobile est un Service de l’opérateur EI Telecom,
Société par
Actions
Simplifiée au capital de
175 715
Euros, inscrite au Registre
du commerce et des sociétés
de
Paris sous le numéro 421 713 892,
dont le siège social est 12
r
ue Gaillon, 75002 Paris, ci
-
ap
rès
l’Organisateur, organise du
02/08/2013
au
30/08/2013
, un
jeu
ci
-
après
dénommé «
Jeu NRJ Mobile
–
Oblivion
»
ou le «
Jeu
»
dont les
gagnants seront
déterminés par
tirage au sort
dans les conditions
définies ci
-
après.
Le
Jeu
, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le
J
eu est accessible sur le site
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons
-
plans.html
(ci
-
après dénommé
«
Adresse web du Jeu
»)
.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au
Jeu
Le
Jeu
est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique
, âgée au moins de
14
ans au moment de sa
participation,
résidant
en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandatai
res sociaux et des collaborateurs de
EI
Telecom
, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise
en œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
U
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale)
. La participation au Jeu est strictement personnelle et
nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée
gagnante. Pour participer au
Jeu
le participant doit remplir dûment le
formulaire de participation disponible à l’Adresse web du J
eu.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(
téléphone
, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.2 Principe du Jeu
Les participants doivent répondre à un quizz de trois questions.
Chaque joueur ayant répondu correctement à l’ensemble des
questions du quizz participera au tirage au sort. Au début du quizz
chaque participant devra remplir le formulaire de participation
é
lectronique à l’Adresse web du Jeu.
Avant validation de sa participation, il devra dûment compléter le
formulaire prévu à cet effet avec les coordonnées complètes (civilité,
nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse
email, date de naissa
nce).
Un tirage au sort sera effectué le
02/09/2013
par le Service
Partenariat
de
EI Telecom
.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de
EI Telecom
ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des donn
ées les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer vous
devez écrire à
EI Telecom
–
Direction Juridique
12 rue Gaillon
-
75002 Paris, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent
de la manière suivante
:
100 DVD du film OBLIVION d’une valeur unitaire commerciale de
19€99 TTC.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, d
e remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par
par mail
et recevront leurs lots par
La Poste / transporteur.
Sui
te
au tirage au sort
,
un premier mail
d’information et de confirmation sera envoyé au gagnant. Dans
l’hypothèse où le participant resterait silencieux pendant les 15 jours
qui courent à compter de l’envoi de ce mail, son lot ne lui sera pas
attribué
.
Dans
le cas où le gagnant est mineur, le lot sera transmis à
son
représentant
légal.
L’organisateur ne saurait voir sa
responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du
lot lors de
son acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux
participants n’ayant pas gagné.
Le gagnant devra se conformer au
règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants auto
risent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
part
icipant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PART
ICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement
aux services du fournisseur d'a
ccès est contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeu
x ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Inte
rnet seront remboursées sur présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse
postale
du
Jeu avant le
02/10/2013
minuit
,
le cachet de La Poste faisant foi,
sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de
communication
téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RI
CE
).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion
Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'a
dresse
postale
du
Jeu
, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire
.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off
-
line le nom, adresse ainsi
que le lot re
mporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de to
ute responsabilité en cas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation
de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de
participer au
Jeu
de façon méc
anique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou
partie du
Jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au
Jeu
ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridic
tions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE
8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du
site web NRJ
Mobile
ou encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à
l’adresse postale du Jeu.
Le participant
souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux
liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa
demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins
de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9
.
DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement
est déposé
chez
Maître Jean
-
Louis Hauguel
-
Huissier
de Justice
-
14, rue du Faubourg Saint
-
Honoré 75008 Pari
s
ARTICLE
10
.
ADRESSE POSTALE DU JEU
N°JC/201
3
/
027
REGLEMENT
EI Telecom
-
Jeu
«
NRJ Mobile
–
Oblivion
-
Service
Partenariat
-
12,
rue Gaillon
-
75002 Paris
.