Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°179112 Lot principal gagné : Cette semaine : 1 téléphone mobile Sony Xperia Z (649 euros).

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N°JC/2013/011 REGLEMENT
JEU NRJ MOBILE «The Xperia Game »
REGLEMENT JC/2013/011
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
EI Telecom, Société par Actions Simplifiée au capital de 175 715
Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 421 713 892, dont le siège social est 12 rue Gaillon,
75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 04/03/2013 au
31/03/2013, au travers de 4 sessions ( session 1 : du 04/03/2013 au
10/03/2013 / session 2 : du 11/03/2013 au 17/03/2013 / session 3 : du
18/03/2013 au 24/03/2013 / session 4 : du 25/03/2013 au 31/03/2013)
un jeu ci-après dénommé «The Xperia Game » ou le « Jeu » dont les
gagnants seront déterminés par 4 tirages au sort dans les conditions
définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le Jeu est accessible sur le site
http://www.jeu.nrjmobile.pro (ci-après dénommé « Adresse web du
Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique, âgée au moins de 16 ans au moment de sa
participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de EI
Telecom, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise
en œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille.
Une seule participation par foyer et par session durant la validité du
jeu concours (même nom, même adresse postale). La participation
au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué
qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Pourparticiper au
Jeu le participant doit remplir dûment le formulaire de participation
disponible à l’Adresse web du Jeu.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.2 Principe du Jeu
Pour chaque session, avant validation de sa participation, le
Participant devra dûment compléter le formulaire prévu à cet effet
avec les coordonnées complètes (nom, prénom, code postal, adresse
email, date de naissance).
Un tirage au sort sera effectué pour chaque session par le Service
Web de EI Telecom , aux dates suivantes :
Session 1 : le 11/03/2013 / Session 2 : le 18/03/2013 / Session 3 : le
25/03/2013 / Session 4 : le 02/04/2013
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de EI Telecom ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pourl’exercer vous
devez écrire Informatique et Libertés-Direction Juridique-EI Telecom-
12 rue Gaillon - 75002 Paris, en joignant une photocopie de votre
carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations pour chaque session se décomposent dela manière
suivante :
1 téléphone Sony Xperia Z d’une valeur unitaire commerciale de 649€
TTC/session.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par mail et recevront leurs lots par La
Poste / transporteur. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité
engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même
qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lotlors de son
acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux participants
n’ayant pas gagné. Le gagnant devra se conformer aurèglement. S’il
s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son
lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au siteet de participer aux
Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale
du Jeu avant le 31/03/2013 minuit, le cachet de La Poste faisant foi,
sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5min de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line le nom, adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité encas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation
de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de
participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, ledroit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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N°JC/2013/011 REGLEMENT
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du site web NRJ
Mobile ou encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à
l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux
liés à cette demande de règlement, doit le préciserà l’intérieur de sa
demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins
de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel - Huissier
de Justice - 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008Paris
ARTICLE 10. ADRESSE POSTALE DU JEU
Jeu « The Xperia Game - Service Web- 12, rue Gaillon - 75002 Paris.