Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°131031 Lot principal gagné : (Jeu "Rien à déclarer") 1 séjour d'1 nuit pour 2 personnes à Bruxelles en hôtel 4* avec petit-déjeuners (379 euros), 40 Blu-ray du film "Rien à déclarer" (24 euros), 16 DVD (19 euros), 51 goodies.

N°JC/2011/N°018 REGLEMENT
JEU « NRJ MOBILE Rien à Déclarer »
REGLEMENT JC/2011/N°018

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ mobile, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000
Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 421 713 892, dont le siège social est 12 rue Gaillon,
75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 03/06/2011 au
02/07/2011, un jeu ci-après dénommé « Jeu NRJ Mobile – Rien à
Déclarer » ou le « Jeu » dont les gagnants seront déterminés par
instants gagnants dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le Jeu est accessible sur le site
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-plans.html (ci-après dénommé
« Adresse web du Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique, âgée au moins de 14 ans au moment de sa
participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de NRJ
Mobile, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en
œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille. En cas de
participation d’un mineur, une autorisation du représentant légal de
l’enfant pourra être demandée.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne serait pas majeur à la date de
remise du 1er
prix, celui devra obligatoirement être accompagné d’une
personne majeure (vérification des pièces d’identité à la remise des
lots).
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale) est admise. La participation au Jeu est strictement
personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par
personne désignée gagnante. Pour accéder à l’instant gagnant, le
participant doit remplir dûment le formulaire de participation
disponible à l’Adresse web du Jeu.
2.2 Principe du Jeu
Le jeu se présente sous la forme d’un « jeu instant gagnant ». En
cliquant sur le bouton " JOUEZ ", le participant arrive sur la 1ère page
de jeu, où il se retrouve face à trois items sur le côté gauche de la
page web, représentant des visuels.
Il devra alors déplacer un des 3 items sur la photographie au centre
de la page afin de découvrir immédiatement, après avoir dûment
rempli le formulaire de participation du Jeu, s'il a gagné l'une des
dotations mises en jeu.
Avant validation de sa participation, il devra dûment compléter le
formulaire prévu à cet effet avec les coordonnées complètes (civilité,
nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse
email valide, date de naissance).
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de NRJ Mobile ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer vous
devez écrire à NRJ Mobile - Service partenariats - 12 rue Gaillon -
75002 Paris, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
- 1er
prix : un coffret Weekendesk à Bruxelles pour deux
personnes comprenant une nuit en chambre double à l’hôtel
Silken-Berlaymont avec le petit déjeuner, valable un an à compter
de la date à laquelle le gagnant est avisé de son lot, tous les jours
sur demande et selon les disponibilités de l’hôtel, d’une valeur
unitaire de 379 euros. Le transport sera remboursé à hauteur de
100 euros par personne uniquement pour un voyage en train au
départ de Paris ou de Lille-Europe;
- Du 2ème
au 41ème
prix : un DVD Blu-Ray du film Rien à Déclarer
d’une valeur unitaire de 24.99 euros ;
- Du 42ème
au 57ème
prix : un DVD du film « Rien à Déclarer » d’une
valeur unitaire de 19.99 euros ;
- Du 58ème
au 108ème
prix : un goodies du film Rien à Déclarer
d’une valeur unitaire de 5 euros ;
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les participants seront informés immédiatement s’ils ont gagnés ou
non. Dans le cas où le gagnant est mineur, le lot sera transmis à son
tuteur légal. Aucun suppléant ne sera désigné. L’organisateur ne
saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de
dégradation du lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera
adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne
réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera
pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale
du Jeu avant le 02/08/2011 minuit, le cachet de La Poste faisant foi,
sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on-line et off-line le nom, l’adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation
de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de
participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas N°JC/2011/N°018 REGLEMENT
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté sur le site www.nrjmobile.fr
où il peut être imprimé à tout moment ou encore, gratuitement sur
simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux
liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa
demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins
de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9. DEPOT DE REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maitre Jean-Louis Hauguel – Huissier
de Justice – 14, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS
ARTICLE 10. ADRESSE POSTALE DU JEU
Jeu « NRJ Mobile – Rien à Déclarer » - NRJ Mobile Service
Partenariat - 12, rue Gaillon - 75002 Paris.