Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°118694 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 téléviseur Sony LED (2989 euros). Aux instants gagnants : 3 téléphones mobiles Sony Ericsson Xperia X10 blancs (499 euros), 2 télphones Xperia X10 mini noirs (299 euros), 2 téléphones Xperia X8 blancs (249 euros), 3 consoles PSP (249 euros).

N°JC/2010/037 REGLEMENT
JEU « NRJ MOBILE SONY ERICSSON »
REGLEMENT N°JC/2010/037

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ mobile, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros,
inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
421 713 892, dont le siège social est 12 rue Gaillon, 75002 Paris, ci-après
l’Organisateur, organise du 1 décembre 2010 au 31 décembre 2010, un
jeu ci-après dénommé « Jeu NRJ Mobile – SONY ERICSSON » ou le
« Jeu » dont les gagnants seront déterminés par le biais d’instants
gagnants et par un tirage au sort final, dans les conditions définies ci-
après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit
français. Le Jeu est accessible uniquement sur le site
www.nrjmobile.pro/supergame (ci-après dénommé « Adresse web du
Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne
physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception
des mandataires sociaux et des collaborateurs de NRJ Mobile, des
personnes qui participent à l'organisation et à la mise en œuvre de ce Jeu,
ainsi que des membres de leur famille.
Une seule participation par personne (même nom, même code postal) est
admise. Une vérification de la carte d’identité pourra être effectuée avant
remise des lots. La participation au Jeu est strictement personnelle et
nominative. Pour participer au tirage au sort, le participant doit remplir
dûment le formulaire de participation disponible à l’Adresse web du Jeu,
au plus tard le 31 décembre minuit inclus (date et heure françaises de
connexion faisant foi).
2.2 Principe du Jeu
Pour jouer, le participant devra remplir le formulaire de participation situé
sur la première page du site.
Une fois le formulaire rempli, le participant pourra cliquer sur le bouton
« JOUEZ », et découvrira immédiatement s’il a gagné l’une des dotations
mise en jeu lors de « l’instant gagnant ». Les dotations relatives à
« l’instant gagnant » seront mises en jeu de manière aléatoire. La liste des
instants gagnants est déposée chez Maître MANCEAU, Huissier de
Justice dépositaire du règlement.
Dès lors que le participant a cliqué sur le bouton « JOUEZ », et a ainsi
enclenché sa participation au Jeu, celui-ci sera automatiquement inscrit au
tirage au sort final qui aura lieu le 6 janvier 2011, et qui lui fera bénéficier
d’une chance supplémentaire de gagner une dotation.
Le formulaire de participation devra être dûment complété avec les
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse email, numéro de
téléphone, date de naissance, code postale).
Toutes autres informations transmises par un autre moyen (téléphone,
télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de NRJ Mobile ou de ses
partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de modification,
de rectification et de suppression des données les concernant auprès de
l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer vous devez écrire à NRJ Mobile -
Service partenariat - 12 rue Gaillon - 75002 Paris, en joignant une
photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATIONS
Les dotations de « l’instant gagnant » mises en jeu de manière aléatoire,
se décomposent de la manière suivante :
- 3 téléphones portables Sony Ericsson Xperia™ X10 blanc d’une
valeur unitaire de 499 euros ;
- 2 téléphones portables Sony Ericsson Xperia™ X10 mini noir d’une
valeur unitaire de 299 euros ;
- 2 téléphones portables Sony Ericsson Xperia™ X8 blanc d’une valeur
unitaire de 249 euros ;
- 3 consoles de jeu PSP™ go d’une valeur unitaire de 249 euros.
La dotation du tirage au sort final est la suivante :
- 1 téléviseur Sony KDL60EX700 LED d’une valeur unitaire de 2.989
euros.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur
valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances
l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans
que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants de « l’instant gagnant » seront informés immédiatement s’ils
ont gagné ou non. Le gagnant du tirage au sort final qui aura lieu le 6
janvier 2011, sera quant à lui informé par mail.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de
vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement par La Poste /
transporteur.
Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne
réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité,
leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse
fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le
délai de 1 mois à compter de la date limite de participation stipulée à
l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les autres
connexions Internet seront remboursées sur présentation des justificatifs
correspondants sur simple demande à l’adresse postale du Jeu avant le
31 janvier 2011 minuit inclus, le cachet de La Poste faisant foi, sur une
base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de communication
téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés au
tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse
postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande de
remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse postale,
ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint
obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line le nom, adresse ainsi que
le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à l’utiliser, à titre
publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un
droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité
ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu
notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de
robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au
Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté sur le site www.nrjmobile.fr où il
peut être imprimé à tout moment ou encore, gratuitement sur simple
demande écrite en écrivant à l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à
cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande
(remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g
affranchie au tarif économique en vigueur).
Le règlement et la liste des instants gagnants sont déposés chez Maître
Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice - 130 rue Saint-Charles - 75015
PARIS.
ARTICLE 9. ADRESSE POSTALE DU JEU
Jeu « NRJ Mobile – SONY ERICSSON » - NRJ Mobile Service Partenariat
- 12, rue Gaillon - 75002 Paris.