Règlement jeu
« Novotel Paris 2024 - Instagram »
Article 1 : Organisation du Concours
La société ACCOR, Société Anonyme au capital de 789 095 382 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 602 036 444 RCS et dont le siège social est situé 82, rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, France (ci-après « la Société Organisatrice »), organise (4) quatre jeux-concours - à raison d’un (1) jeu-concours par mois - sur la période de mars à juin 2024, gratuits sans obligation d'achat ni de séjour dans un hôtel du Groupe ACCOR, intitulés « Novotel Paris 2024 - Instagram » sur le compte Instagram @novotelfr (ci-après le « Jeu »)
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire UTC +01:00 (Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après, « le Règlement »).
Article 2 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule exclusivement via le site internet instagram.com dédié aux Jeux « Novotel Paris 2024 - Instagram » (tout autre mode de participation notamment postal est exclu) sur la période s’étendant de mars à juin 2024, date et heure françaises de connexion faisant foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 3 : Conditions de participation & validité de la participation
3.1 – Conditions de participation
La participation au Jeu, sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure selon la loi française à la date de début du Jeu (soit âgée de 18 ans et plus), résidant en France métropolitaine, disposant d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclus d’office les membres du personnel de toutes les sociétés du groupe ACCOR, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit Jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), des sous-traitants de la Société Organisatrice.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
3.2 – Validité de la participation
La participation à ce Jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation et/ou de séjour dans un hôtel du groupe ACCOR.
Les présents jeux « Novotel Paris 2024 - Instagram » sont des jeux par tirage au sort afin de désigner six (6) gagnants par jeu-concours soit vingt-quatre (24) gagnants au total. Un (1) concours par mois est prévu de mars à juin répartis comme suit :
Mars : Novotel Paris 2024 - Basket
Avril : Novotel Paris 2024 - Volleyball
Mai : Novotel Paris 2024 - Handball
Juin : Novotel Paris 2024 - Beach Volley
Afin d’avoir une chance d’être désigné gagnant, le Participant doit :
Aimer le post,
Suivre le compte @novotelfr,
Répondre en commentaire à la question posée dans la légende du post et donner la bonne réponse.
Le Participant ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort, un seul commentaire par Participant n’étant accepté. Le Participant accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité.
Article 4 : Dotation(s)/Lot(s)
Le lot est offert par la Société Organisatrice et constitue en ce sens une « dotation ».
Le tirage au sort aura lieu dans les huit (8) jours suivant la date de fin de chaque concours soit quatre (4) tirages au sort au total. Les vingt-quatre (24) Participants tirés au sort seront désignés gagnants (ci-après « Gagnant »). Le lot qui sera ainsi attribué à chaque Gagnant, par tirage au sort, parmi les participations valides, est le suivant :
Deux (2) places pour une épreuve des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ainsi qu’une (1) nuit pour deux (2) personnes avec petit déjeuner inclus - à utiliser dans l’un des hôtels Novotel suivants : Novotel Paris Bercy, Novotel Lille Centre Grand-Place, Novotel Suites Lille Europe en fonction du lieu où sera organisée l'épreuve remportée et en fonction des chambres et hôtels disponibles.
La valeur de chaque dotation varie entre 450,00€ et 2 300,00€.
Après réception des coordonnées des gagnants par message privé sur Instagram, les gagnants seront contactés par email par solveig.pastor@accor.com ou une tierce personne du groupe Accor pour réception des places des épreuves et la réservation de leurs séjours.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces ou contre tout autre cadeau. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
La réservation de l’hôtel sera valable à la date déterminée en fonction de l’épreuve gagnée et selon l’hôtel disponible. Les frais de restauration, les frais personnels et le transport ne sont pas compris dans la dotation. L’ensemble de ces frais non compris dans la dotation seront à la charge du gagnant.
Les gagnants et leurs accompagnants devront se munir d’une pièce d’identité à présenter lors de leur arrivée à l’hôtel ainsi que pour l’épreuve remportée.
Article 5 : Information ou Publication du nom du gagnant
L’annonce des gagnants et la prise de contact pour la mise à disposition du gain se feront la semaine suivant le tirage au sort.
Les vingt-quatre (24) gagnants seront contactés par message privé sur Instagram par le compte de @novotelfr. Ils seront alors invités à communiquer leurs coordonnées :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Sans réponse de la part des Gagnants dans un délai de 3 jours à compter de la prise de contact sur Instagram, le lot gagné sera attribué à un autre Participant selon le même procédé et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
Le lot attribué est personnel et non cessible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d'une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Collecte d’informations – Traitement des données personnelles
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du Jeu, telles que ses nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail et numéro de téléphone (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).
Vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers, et notamment à l’agence Hungry & Foolish en qualité de sous-traitant.
Les Données Personnelles des Participants sont traitées dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour les nécessités de la gestion de leur participation au Jeu, à l’attribution de leur gain.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils disposeront d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant sur simple demande à l’adresse du Jeu . Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1, Département SMI – 69 Bd Haussmann – 75008 Paris – France ou à l’adresse email accor@hungry.paris. Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique.
Les personnes qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur droit à participation dudit Jeu.
Article 7 : Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à jouer du fait de tout défaut technique. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout incident arrivant pendant le séjour gagné. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Le Gagnant a la responsabilité de prendre toutes les assurances nécessaires dans le cadre de son séjour à l’hôtel. La Société Organisatrice exclut toute responsabilité pour tout incident qui pourrait se produire pendant le séjour gagné.
Article 8 : Cas de force majeure / réserves
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre événement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du Jeu.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fraudée.
Article 9 : Acceptation et dépôt du Règlement
Le présent Règlement du Jeu est disponible gratuitement auprès de la Société Organisatrice et à compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent Règlement, déposé auprès de l’étude de Maître Papillon Lesueur située 11 Bd de l'Europe, 91000 Évry-Courcouronnes, France, huissier de justice par Hungry & Foolish. Le Règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu dans la bio du compte Instagram @novotelfr à l'adresse suivante : https://www.instagram.com/novotelfr/?hl=fr
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement dans toutes ses dispositions, ainsi que des règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires en vigueur en France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du Jeu et le(s) gain(s) attribué(s), essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires.
Le Règlement peut donc être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
L’avenant de 200€ HT sera déposé par Hungry & Foolish auprès de l’étude de Maître Papillon Lesueur située 11 Bd de l'Europe, 91000 Évry-Courcouronnes, France, huissier de justice, dépositaire du Règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande dudit Règlement.
Le remboursement des frais de demande de Règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10 : Utilisation de l’image du gagnant
Le gagnant autorise, du fait de l’acceptation de son lot, la Société Organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, ses nom(s), prénom(s) et photographie(s) et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix y compris les réseaux sociaux, sans limite de territoire et sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation de quelque nature que ce soit autre que le lot gagné.
Dans ce cadre, les Gagnants s’engagent à donner leur consentement écrit à la Société Organisatrice.
Cette autorisation sera valable pour une durée de un (1) an à compter de la date d’acceptation du lot par le gagnant. Les nom(s), prénom(s) et photographie(s) du gagnant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 7 ci-avant sont applicables. Le refus de cette clause sera considéré comme un renoncement à recevoir la dotation et celle-ci sera réattribuée à un autre gagnant par tirage au sort.
Article 11 : Droit de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au Jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de la Société Organisatrice, au plus tard sept (7) jours après la date limite de participation au Jeu, tel qu’indiqué au présent Règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal du lieu du siège social de la Société Organisatrice, auquel compétence exclusive est attribuée.
